# Zone UV du plan local d'urbanisme de Villabé (91659) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91659_PLU_20260416 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UV du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UV 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1.2. Implantation des constructions)

A - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions ou installations devront s’implanter à 5 m au moins de l’alignement. EXEMPTIONS :

• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

B - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les distances minimales de retrait sont mesurées perpendiculairement au droit de chaque ouverture jusqu’à la limite séparative. Toutes les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 4 mètres des limites de propriété. EXEMPTIONS :

• La reconstruction des constructions détruites après sinistre ne respectant pas ces règles. • Les installations et locaux techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

C - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

### Rubrique UV 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.3. Hauteur maximale)

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 mètres. La hauteur des antennes ou poteaux nécessaires au bon fonctionnement des activités et services ferroviaires n’est pas réglementée. Pour les aménagements ou les extensions des bâtiments existants, il ne sera pas tenu compte de cette règle, dès lors que l’extension ou l’aménagement présentent une homogénéité architecturale avec le bâti existant. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article les équipements techniques d’intérêt collectif.

UV 2.2 Insertion urbaine, architecturale et environnementale des constructions

L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou encore son aspect extérieur est de nature à porter atteinte dans la même zone :

• au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, • aux sites, • aux paysages naturels ou urbains, • ainsi qu’à la conservation des perspectives caractéristiques. Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de l’agglomération ou à l’harmonie des paysages.

UV 2.3 Insertion paysagère et aménagements des abords

Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre par 80 m² de terrain et devront privilégier les revêtements drainants.

UV 2.4 Stationnements

Afin d’assurer, en dehors de voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles, correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé :

• Une réserve de terrain nécessaire au stationnement. • La réalisation des stationnements sur tout ou partie de cette réserve s’effectuera en fonction de l’évolution des besoins.

III. Desserte ; équipements et réseaux

UV 3.1 Accès et desserte par les voies publiques et privées

Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, etc…Ils doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à ne pas gêner la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

UV 3.2 Desserte par les réseaux

Non réglementé.

### Rubrique UV 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.1. Emprise au sol)

Non réglementée.

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91659_PLU_20260416.
Page : https://edifiable.fr/plu/villabe-91659/uv
La commune : https://edifiable.fr/plu/villabe-91659.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91659/zone/uv