# PLU de Villard-Sallet (Savoie) : zonage et règles de construction

Villard-Sallet, code INSEE 73316, 73110, 310 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 73316_PLU_20241010 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/10/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316/reglement.txt

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne pour une partie de son territoire (Hameaux : Les Batards, Sur-Les-Vignes) (arrêté du 25 juillet 1985). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère. La mairie dit si la parcelle est dans la partie classée.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316/a.md
- AUB (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316/aub.md
- U (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316/u.md

## Permis de construire à Villard-Sallet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Neige et pluies verglaçantes

## La mairie

- Mairie - Villard-Sallet
- Adresse : 100 rue de Montmayeur, 73110 Villard-Sallet
- Téléphone : 04 79 25 58 99
- Horaires : Le mardi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 11 h et de 15 h à 17 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73316_PLU_20241010.
Page : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villard-sallet-73316/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73316