# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Villars (28411) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200070159_PLUi_20260615 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N ARTICLE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE) D’ACTIVITES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL X : Occupations et utilisations du sol interdites. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). Zone N : Sont concernées toutes les communes exceptées Ardelu, Baudreville et Santilly N N2000 Nph Secteur N2000 : Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Courbehaye, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Fresnay-l’Évêque, Guilleville, Nottonville et Varize Secteur Nph : Éole-en-Beauce, Neuvy-en-Beauce et Varize. EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIÈRE Exploitation agricole V* V* X Condition : Les abris pour animaux s’il s’agit de structures légères et sans fondations, et si leur surface est inférieure ou égale à 30m2 Exploitation forestière V X X HABITATION Logement V* X X Condition : Sont interdites : Les nouvelles constructions à usage d’habitation Sont autorisées sous conditions : • Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation suivant les dispositions énoncées ci-dessous. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisons générales. • Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation, sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol suivant les dispositions énoncées ci-dessous et d’être implantées à une distance restreinte de la construction existante. Cette possibilité n’est applicable qu’une seule fois à compter de l’approbation du présent PLUi ou à chacune de ses révisons générales. Hébergement X X X COMMERCE ET ACTIVITÉ DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X X X Restauration X X X Commerce de gros X X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X X Hébergement hôtelier X X X Cinéma X X X ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés V* X X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* V* V* Condition : En zone N sont autorisés : • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages • Sont autorisés les bâtiments nécessaires aux services reconnus d’intérêt public, à condition qu’ils ne puissent pas être mis dans une autre zone et qu’ils fassent l’objet d’une étude d’intégration En zone N et secteur N2000 : • Sont autorisés les bâtiments nécessaires à l’observation et à la préservation des milieux naturels En secteur Nph : • Sont autorisées les installations nécessaires à la production d’électricité photovoltaïque Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X X X Salle d’art et de spectacles X X X Équipements sportifs X X X Autres équipements recevant du public X X X AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X X X Entrepôts X X X Bureau X X X Centre de congrès et d’exposition X X X 115 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : N ARTICLE 2 : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) A. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX VOIES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. L’IMPLANTATION DU BÂTI PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. C. L’IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : E. LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables Construction de bâtiments d’exploitation forestière : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 10 mètres au faitage. Abris pour animaux, construction annexe, les bâtiments nécessaires à l’observation et à la préservation des milieux naturels : La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant travaux, est limitée à un maximum de 3,50 mètres à l’égout de toit. Équipements d’intérêt public : La hauteur des constructions est limitée à un maximum de 15 mètres. 116 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique N 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : D. L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables Annexes et extensions : L’emprise au sol maximale des annexes et des extensions est fixée à 40m² Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. B. LES ELEMENTS DE PAYSAGE Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Exploitation forestière : L’implantation du bâtiment devra faire l’objet d’un accompagnement paysager, arboré soigné. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère N ARTICLE 3 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE A. LES TOITURES Dispositions générales Les matériaux seront de tons neutres et mat. B. LES FAÇADES Dispositions générales Les matériaux seront de tons neutres et mat. C. LES CLÔTURES Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dispositions particulières Bazoches-en-Dunois, Cormainville, Éole-en-Beauce, Fontenay-sur-Conie, Orgères-en-Beauce, Tillay-le-Péneux : Les clôtures doivent être perméables à la petite faune et permettre le ruissèlement des eaux pluviales. Les clôtures végétales seront privilégiées. Baigneaux, Bazoches-les-Hautes, Fresnay-l’Évêque, Garancières-en-Beauce, Guilleville, Louville-la-Chenard, Oysonville, Péronville, Poupry, Terminiers, Toury, Varize : Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. Le long des voies sont interdites les clôtures entièrement grillagées et les plaques de béton préfabriquées. En limite séparative, sont interdites les plaques de béton préfabriquées. Beauvilliers, Ouarville, Réclainville : Les constructions doivent être conformes aux dispositions réglementaires édictées dans la zone Ua. 117 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit ### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N ARTICLE 4 : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Les vues directes de l'espace public sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plan-tations. ### Rubrique N 8 - Stationnement (intitulé du document : N ARTICLE 5 : STATIONNEMENT) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. Dans l’ensemble de la zone N, les stationnements doivent être perméables ; sont prescrits notamment l’usage de liants comme le bitume ou de matériaux comme le béton. ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N ARTICLE 6 : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N ARTICLE 7 : DESSERTE PAR LES RESEAUX) Dispositions générales Il convient de se référer aux dispositions générales afin de prendre connaissance des règles applicables. La défense incendie sera obligatoire pour toute demande d’urbanisme. 118 PLUi Cœur de Beauce – règlement écrit --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070159_PLUi_20260615. Page : https://edifiable.fr/plu/villars-28411/n La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-28411.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28411/zone/n