# Zone A du plan local d'urbanisme de Villars (42330) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur : - Un secteur Aco, qui correspond au Vallon du Rieudelet, corridor écologique terrestre d’échelle Sud Loire identifié dans le SCoT. Le Rieudelet et sa ripisylve disposent d’un fort intérêt paysager, biologique, hydrologique et de qualité des eaux. Cet espace doit être préservé de toute construction même liée à l’activité agricole. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.

Document en vigueur : 42330_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aco. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieur à 4 m.

### Emprise au sol (article A 9)

> Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. 1.2. Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-23 se référer aux dispositions
générales du présent règlement. 1.3. Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-19 se référer aux dispositions
générales du présent règlement. 1.4. Les dispositifs solaires de production d’électricité sur les terrains non stériles.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Conditions générales :
La zone est concernée par le risque minier. Le PPRM vaut servitudes d’utilité publique, au titre de l’article L562-4 du code de l’environnement. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRM annexé au présent PLU Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.

Certains secteurs sont identifiés et localisés sur le document graphique par une trame spécifique (haies, axes de ruissellement). Ils sont protégés au titre de l’article L151-23 (se reporter à l’article 8 des Dispositions Générales).
Sont admis en zone A :
2.1. Les constructions et installations liées et nécessaires à l'activité des exploitations agricoles ou des groupements agricoles, et à l’entretien et au stockage du matériel pour les CUMA.
2.2. Les installations classées pour la protection de l’environnement nécessaires à l’exploitation agricole
2.3. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
2.4. Les constructions et installations nécessaires à la transformation et la vente des productions agricoles
2.5. Les aménagements spécifiques liés à l’activité de tourisme à la ferme (camping à la ferme, gîtes ruraux, gites d’étapes, fermes auberges, chambres d’hôtes..), aux conditions cumulatives suivantes :
- Ces activités sont liées et nécessaires à l’exploitation agricole et demeurent complémentaires et accessoires par rapport à l’activité agricole ;
- Les aménagements se font dans le volume des bâtiments existants (dont le clos et le couvert sont assurés) et disposant d’un caractère architectural ou patrimonial ;
- Le développement de ces activités ne peut faire l’objet de construction supplémentaire ou d’extension des bâtiments existants ;
2.6. Les constructions à usage d’habitation nécessaires à une exploitation agricole, aux conditions cumulatives suivantes : - L’habitation est destinée au logement des exploitants dont la présence permanente sur place est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation et à l’exercice de l’activité agricole ; - L’habitation doit être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et doit être intégrée à ce dernier. En cas de contraintes particulières à justifier (sanitaires, topographiques, réglementaires, paysagères…), une distance maximale de 100 mètres entre l’habitation et les bâtiments techniques peut être envisagée ; - L’emprise au sol totale de l’habitation ne doit pas excéder 130m² et ne peut être supérieure à celle des installations techniques ; - Le projet ne doit pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics.
2.7. L'extension mesurée des constructions existantes à usage d’habitation aux conditions cumulatives suivantes :

- Le projet ne doit pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site ;
- La surface de plancher initiale existante doit être supérieure à 60 m²; - La surface de plancher de l’extension ne devra pas excéder 30% de la surface du
bâtiment existant ; - La surface de plancher totale après travaux (existant + extension) ne devra pas
dépasser 250 m² ; - L’extension ne doit pas permettre la création d'un logement supplémentaire.
2.8. Les constructions annexes (piscine, garage ou abri pour véhicules, buanderie ...) non accolées à un bâtiment existant, aux conditions cumulatives suivantes :
- La construction annexe devra être liée et nécessaire à une habitation existante : - La construction annexe devra être édifiée à proximité de l’habitation (20 m
maximum) - Son emprise au sol ne devra pas dépasser 50 m² (total des annexes hors piscine) - le projet ne devra pas nécessiter un renforcement des voies et réseaux publics - La construction annexe devra être édifiée sur un seul niveau
Sont admis dans le secteur Aco :
2.9. Les constructions et installations nécessaires à des services publics, à condition qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages
2.10.Les affouillements et exhaussements du sol, à condition d’être nécessaires aux constructions et installations autorisées ci-dessus (2.9.).

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique, et éviter la suppression de stationnements.
L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.
Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.
La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales).
3.2. Voirie :
Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets.
Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.
Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone.
Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.
3.3. Cheminements modes doux :
L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1. Eau potable
4.1.1. Alimentation en eau potable :
Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection : Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la Métropole de Saint-Etienne Métropole.
4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.
En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole.
Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.
4.2.2. Eaux pluviales :
Se reporter au Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.
4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. 4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. 4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains
Non réglementé

Article A6 – Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprise publique.
Conditions d'application de l'article
Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement.
En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites sur le document graphique (cf. prescriptions dispositions générales).
6.1. Les constructions doivent être édifiées en recul, à partir de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement des voies, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.
Quelle que soit la situation, le choix de l’implantation devra être fait pour s’ajuster à l’existant et aux constructions environnantes s’il n’y pas de contraintes liées aux normes en vigueur.
Dans le cas d’une construction annexe ou d’une extension, les règles l’implantation de la construction pourront être ajustées en fonction de l’implantation du bâtiment principal existant auquel cette nouvelle construction se rapporte, après accord du gestionnaire de la voirie.
L’implantation ne devra pas porter atteinte au caractère général de la zone (harmonie paysagère du quartier, du profil de la voie, rapport de voisinage).

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent s'implanter à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment sans toutefois être inférieur à 4 m.
Cependant, des constructions annexes peuvent être édifiées en limite séparative, si leur hauteur n'excède pas 3,50 m au droit de la limite.
. Toutefois, des implantations différentes pourront être autorisées : - en cas d’aménagement ou d’extension ou de surélévation d’un bâtiment existant - pour les constructions annexes - pour tenir compte de l’implantation des bâtiments environnants - si la topographie deslieux le justifie - pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou
à des services publics.

Article A8 – Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article A 9 - Emprise au sol

Coefficient d’emprise au sol (CES)
Non réglementé

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. 10. La hauteur maximale : 10.1. Elle ne doit pas excéder 6.5 mètres pour une construction d’habitation et 14m pour une construction agricole. Toutefois, des hauteurs plus élevées que celles autorisées ci-dessus peuvent être autorisées pour les constructions agricoles singulières (réservoirs, silos, etc...) dont l'élévation résulte d'impératifs techniques. 10.2. Aucune limitation de hauteur n’est imposée pour les ouvrages techniques publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
Tenue des parcelles Les constructions qu'elle qu'en soit leur destination, les terrains même s'ils sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s’en trouvent pas altérés. Constructions
- L’aspect et l’implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.
- Les constructions dont l’aspect général où certains détails architecturaux sont d’un type régional affirmé étranger à la région sont interdites.
- Doivent être recouverts d’un enduit tous matériaux qui, par leur nature et par l’usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés etc...
- Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d’un site naturel ou bâti sont interdits.

- Les couleurs des enduits et des menuiseries (dormant et ouvrant) devront être choisies dans une palette déposée en Mairie. Le permis de construire ou la déclaration de travaux devront faire mention de ce choix.
Toitures Les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe, leur pente comprise entre 30 et 50 %.
- Le faîtage doit être réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction.
Les toitures à une pente sont autorisées : - pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont adossés à une construction de taille importante, - pour les annexes d’une surface inférieure à 35m². - dans tous les cas, la pente sera comprise entre 30 et50%.
Les couvertures seront de nuance rouge brique, mais d’autres couleurs pourront être autorisées en cas d’extension de constructions existantes.
Les constructions agricoles
- Les constructions devront être implantées en tenant compte des composantes géographiques et topographiques du terrain. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et l'usage de la région, sont destinés à l’être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés.
Toitures : L'inclinaison des différents pans de toiture doit être identique. Les pentes seront comprises entre 15 et 50%. Les couvertures seront de couleur rouge brique. Façades : Les bardages en façade pourront être réalisés soit en agglo béton enduits dont la couleur sera choisie dans le nuancier déposé en mairie, soit en bardage bois. Tout bardage métallique présentant des qualités de brillance ou des couleurs lumineuses et agressives est interdit.
Pour tout type de construction (habitat ou autre) : des exceptions quant à la forme et la couleur des toitures pourront être admises en cas d’intégration de capteurs d’énergie solaire.

Clôtures
L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l’organisme compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d’une délibération.
Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect, des hauteurs et des matériaux des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles.
Les clôtures sont facultatives.
- Les clôtures sur limite séparatives devront avoir une hauteur maximum de 2m. - Les clôtures sur rue devront avoir une hauteur maximum de 1,80 m. Elles seront constituées : - soit d'une haie vive - soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal, en composite, sauf blanc
La hauteur maximum de 1,8 m sur rue pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Pour la réhabilitation de bâtiments conduisant à la création de nouveaux logements, 2 places de stationnement par logement doivent être aménagées sur la propriété.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations
13.1. Espaces libres : Les surfaces libres de toute construction devront être traitées par un revêtement perméable, y compris les aires de stationnement. Dans le cas d’une fréquentation régulière, notamment par des véhicules de transport tels que des camions, les axes de desserte, de retournement, de livraison internes au site pourront être traités par un revêtement imperméable. 13.2. Plantations-espaces verts : L’aménagement du site devra prendre en compte les alignements d’arbres et lignes végétales caractéristiques du paysage. Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes. Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégrés dans l’environnement naturel et bâti.

Les stationnements devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale. Les plantations seront réalisées en fonction de la nature du milieu et de l’échelle des lieux. Les essences doivent correspondre aux espèces locales, en veillant à leur diversité. Eviter les espèces végétales allergisantes (cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne), les plantations mono-espèces sont interdites

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
Non réglementé

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Les raccordements aux réseaux de télécommunication, de télédistribution et numériques doivent être réalisés par des câbles souterrains jusqu’au réseau public qui existe au droit de l’unité foncière, s’il est enterré. En cas de réseaux aériens, des gaines souterraines doivent être posées jusqu’en limite du domaine public.

PLU de Villars approuvé le 27 janvier 2020 – Modification simplifiée n°2 du 19 mai 2022

CHAPITRE XI – Dispositions applicables à la zone N
Caractère de la zone : Il s’agit d’un secteur naturel qu’il convient de protéger de l’urbanisation, en raison d’une part, de l’existence de risques ou de nuisances, et d’autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique et écologique.
Elle comprend un sous-secteur Nr : cette zone matérialise les grandes infrastructures de transport.
Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont impactés par le PPRNPI, ils sont identifiés par une trame spécifique sur le document graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42330_PLU_20220519.
Page : https://edifiable.fr/plu/villars-42330/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-42330.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42330/zone/a