# Zone AUL du plan local d'urbanisme de Villars (42330) : ce que le règlement autorise Il s'agit d'une zone à urbaniser destinée aux équipements sportifs, de loisirs, culturels etc... . Celle-ci peut être urbanisée dans le cadre du PLU sous forme d'opérations d'aménagement d’ensemble ou de constructions compatibles avec un aménagement de la totalité de la zone, sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont impactés par le PPRNPI, ils sont identifiés par une trame spécifique sur le document graphique. Document en vigueur : 42330_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUL du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article AUL 7) > Les constructions peuvent s’implanter : -soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 5 m. ### Emprise au sol (article AUL 9) > Non réglementé ### Espaces verts (article AUL 13) > Non réglementé Article AUL14 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol qui ne sont pas mentionnées à l’article 2 Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-23 se référer aux dispositions générales du présent règlement. ### Article AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions) Conditions générales La zone est concernée par le risque minier. Le PPRM vaut servitudes d’utilité publique, au titre de l’article L562-4 du code de l’environnement. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRM annexé au présent PLU La zone est concernée par le risque inondation. Le PPRNPI vaut servitudes d’utilité publique. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRNPI annexé au présent PLU Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire. 2.1. Sont admis sous conditions : Toutes les occupations et utilisations nouvelles ne sont admises que si celles-ci s’inscrivent dans une opération d'aménagement d’ensemble ou soient compatibles avec un aménagement de la totalité de la zone et sous réserve de la réalisation des équipements nécessaires et leur raccordement aux réseaux publics, au fur et à mesure de leur réalisation, à la charge de l’opérateur. Une notice justificative de la compatibilité de l'opération avec l'aménagement de l'ensemble de la zone devra être établie avant toute demande d'autorisation. 2.2 : Sont admis dans les conditions définies au 2.1: 2.2.1 : Les constructions et installations à usage d’équipements collectifs de loisirs touristiques, culturels, sportifs. 2.2.2 : Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve de leur insertion dans le paysage. 2.2.3 : Les constructions d’habitation liées et nécessaires au fonctionnement des types d’occupation et d’utilisation autorisés. 2.2.4 : les équipements publics d'infrastructure et les bâtiments nécessaires à leur fonctionnement 2.2.5 : les affouillements et exhaussements conformément nécessaires aux occupations autorisées dans la zone 2.2.7 : les aires d’accueil pour les gens du voyage ### Article AUL 3 - Accès et voirie 3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique, et éviter la suppression de stationnements. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales). 3.2. Voirie : Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère. 3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier). ### Article AUL 4 - Desserte par les réseaux 4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. 4.1.2. Disconnection : Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur. 4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la Métropole de Saint-Etienne Métropole. 4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole. Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire. L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique. Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe. 4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter au Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé. 4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. 4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. 4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine. ### Article AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé ### Article AUL 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprise publique. Conditionsd'applicationde l'article Les constructions doivent s'implanter à une distance minimum de 5 m. Cette distance peut être réduite pour tenir compte de l’implantation de constructions existantes dans le cas d’extensions de celles-ci. ### Article AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions peuvent s’implanter : -soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur de la construction sans toutefois être inférieure à 5 m. - soit en limite séparative s’il s’agit d’une construction d’une hauteur inférieure à 3,50 m sur limite La règle générale peut être modifiée pour des raisons d’harmonie pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes, dans le cas d’extension de celles-ci. ### Article AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article AUL 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol (CES)) Non réglementé ### Article AUL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur absolue ne devra pas dépasser 15 m à l'égout des toitures. ### Article AUL 11 - Aspect extérieur Si la construction par son implantation, son volume, son aspect général ou certains détails de ses façades est de nature à porter atteinte à l'environnement bâti, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de certaines prescriptions particulières. Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux paysages urbains. Constructions - l'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant - les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites - doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc... - les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Toitures - les toitures terrasses sont autorisées - les toitures doivent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe ; leur pente étant comprise entre 30 et 50 % - la ligne de faîtage doit être dans la plus grande dimension du bâtiment - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante et pour les abris de jardin de petite dimension - les toitures à trois pans sont autorisées pour les constructions situées à l'angle de rues - les couvertures seront exécutées en tuile de ton rouge. Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes, ou l'extension des bâtiments existants – Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites (chien assis, jacobine, etc...). Façades Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et lacouleur. Les imitations de matériaux sont rigoureusement interdites, notamment les fausses briques, les faux pans de bois, les fausses pierres, etc... Les matériaux n'ayant pas une tenue suffisante dans le temps sont proscrits. II. Clôtures Les clôtures sont facultatives. Les clôtures devront avoir une hauteur maximum de 1,6 mètre. Elles seront constituées : - soit d'une haie vive - soit d'un système à claire-voie léger en bois ou en métal - soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à clairevoie en métal ou en bois d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Cette hauteur maximum de 1,6 m pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Dans ce cas, elles seront constituées par un mur des pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation, enrochement...). ### Article AUL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article AUL 13 - Espaces libres et plantations Non réglementé Article AUL14 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article AUL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et rése) Non réglementé 122 PLU de Villars approuvé le 27 janvier 2020 – Modification simplifiée n°2 du 19 mai 2022 CHAPITRE X– Dispositions applicables à la zone A Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone agricole à protéger de l'urbanisation en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Elle comprend un sous-secteur : - Un secteur Aco, qui correspond au Vallon du Rieudelet, corridor écologique terrestre d’échelle Sud Loire identifié dans le SCoT. Le Rieudelet et sa ripisylve disposent d’un fort intérêt paysager, biologique, hydrologique et de qualité des eaux. Cet espace doit être préservé de toute construction même liée à l’activité agricole. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42330_PLU_20220519. Page : https://edifiable.fr/plu/villars-42330/aul La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-42330.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42330/zone/aul