# Zone UCA du plan local d'urbanisme de Villars (42330) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone réservée en partie aux immeubles collectifs où les bâtiments sont construits en recul par rapport à l'alignement. Cette zone correspond aux secteurs de l'Hippodrome, la Taillée et le Plat Haut, la Feuilletière. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.

Document en vigueur : 42330_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCA du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UCA 7)

> Les constructions (sauf pour les piscines) peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres - soit le long des limitesséparatives - s'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m.

### Hauteur (article UCA 10)

> La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles,etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UC 2. 1.8. Les constructions à usage agricole. 1.9. Les constructions à usage industriel, artisanal. 1.10. Les constructions à usage commercial, à l’exception de celles mentionnées à l’article UCa2. 1.11. Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-19 se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Article UCa2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Conditions générales : Les constructions à usage de service et de commerce ne peuvent être admises que dans la mesure où, par leur nature ou leur fréquentation induite, ils ne risquent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité ou la bonne ordonnance des quartiers environnants dont l'habitat demeure l'affectation principale.

La zone est concernée par le risque minier. Le PPRM vaut servitudes d’utilité publique, au titre de l’article L562-4 du code de l’environnement. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRM annexé au présent PLU

2.1. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.2. L’extension des constructions à usage commercial du centre commercial de proximité du quartier de La Feuilletière (délimité sur le document graphique). Dans la limite où cela ne conduit pas à plus de 25% d’augmentation de la surface de vente existante à la date d’approbation du présent PLU.

2.3. Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

### Article UCA 3 - Accès et voirie

3.1. Accès :

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique, et éviter la suppression de stationnements.

L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique.

Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales).

3.2. Voirie : Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

### Article UCA 4 - Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

4.1.2. Disconnection :

Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la Métropole de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales : Se reporter au règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs 4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. 4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique. 4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

### Article UCA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UCA 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprise publique.

Conditionsd'applicationde l'article L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

6.1. Les constructions doivent être édifiées en recul, à partir de 5 mètres minimum, par rapport à l’alignement des voies, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.

### Article UCA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

7.1. Les constructions (sauf pour les piscines) peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale au tiers de la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 mètres - soit le long des limitesséparatives - s'il s'agit d'une construction d'une hauteur inférieure à 3,50 m. - s'il existe déjà un bâtiment édifié en limite séparative sur la parcelle voisine à condition de respecter la même hauteur dans la partie jointive, au-delà la hauteur maximum sera de 3,50 m.

### Article UCA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UCA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol (CES))

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l’emprise au sol : - Les ouvrages extérieurs (balcon, …) n’excédant pas 1 mètre de porte-à-faux par rapport à la façade ; - Les débords de toiture n’excédant pas 0,40m de porte-à-faux par rapport à la façade.

Le CES maximal est de 0,50.

### Article UCA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions)

10.1. Dispositions générales

La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet des bâtiments (faitage ou acrotère) ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus.

Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant : - d'une hauteur absolue, - d'une hauteur relative par rapport à la largeur de la voie.

10.2. Hauteur absolue La surélévation des constructions existantes (habitation, locaux collectifs, garages…) est interdite. La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 15 mètres. La hauteur des constructions annexes (garages, ...) ne doit pas excéder 3,50 mètres. Pour les installations nécessaires aux services publics la hauteur ne doit pas excéder 15 mètres sauf impératifs techniques.

10.3. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants.

Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article UCA 11 - Aspect extérieur

11.1. Insertion des constructions dans le paysage

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou lacouleur.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Constructions :

- l'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant - les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites

- doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc... - les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits. Toitures : - les toitures terrasses sont autorisées - les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe ; leur pente étant comprise entre 30 et 50 % - la ligne de faîtage doit être parallèle à la voie publique - les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante et pour les abris de jardin de petite dimension - les toitures à trois pans sont autorisées pour les constructions situées à l'angle de rues -Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge brique. Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes, ou l'extension des bâtiments existants. D’autres types de couvertures pourront être autorisés pour les énergies renouvelables (tuiles photovoltaïques ou autres). Ces dispositifs techniques nécessaires aux énergies renouvelables devront être en harmonie avec le site et/ou s’intégrer dans le bâti existant. D’autres formes de toitures pourront être autorisées pour les vérandas, abris de piscine, les abris de jardin, les couvertures de piscines, etc…

Façades : Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

Les enduits de façade devront s’intégrer dans l’environnement bâti existant et se référer au nuancier tenu à disposition en mairie.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas, des piscines couvertes et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

Les constructions en bois sont admises sous réserve que celles-ci s’intègrent dans le site

Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et lacouleur.

11.3. Clôtures

Les clôtures sont facultatives. Elles devront avoir une hauteur maximum de 1.6 mètre.

Elles seront constituées :

- soit d'une haie vive, - soit d'un système à claire-voie léger

- soit par un mur bahut de 0,6 mètre en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmontée d'un dispositif à clairevoie, d'une hauteur maximum de 1 mètre, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale. Cette hauteur maximum de 1,60 m pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.

Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes. Dans ce cas, elles seront constituées par un mur de pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation, enrochement...).

Article UCa12 – Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles, ou des deux roues correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :

 pour les constructions à usage d'habitation : 2 places de stationnement par logement doit être aménagée sur la propriété. Cette norme ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation ou de changement de destination. Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu 1 % minimum de la surface de plancher dans les immeubles d’habitation collectifs pour stationner les vélos, dans des locaux fermés et facilement accessibles.

 pour les constructions à usage de bureau, de commerces et d'activités : - des places de stationnements vélo doivent être prévues.

Les aires de stationnement devront être réalisées avec des revêtements perméables.

Pour les constructions à usage de bureau et d’activités : 1 place de stationnement par emploi.

Pour les commerces : Pour les commerces d'une surface de vente supérieure à 100 m², il est demandé une place de stationnement pour 10 m2 de surface de plancher. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Modalités d'application : En cas d'impossibilité architecturale ou technique d'aménager sur le terrain de l'opération le nombre d'emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain, situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu'il apporte la preuve qu'il réalise ou fait réaliser lesdites places. La règle d’application aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Article UCa13 – Espaces libres et plantations

13.1. Espaces libres :

Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations.

13.2. Plantations-espaces verts :

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.

Un arbre à haute tige devra être planté pour quatre places de stationnement.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

Pour les constructions nouvelles, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15% d’espace vert d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée.

Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste non limitative est annexée au présent document. Eviter les espèces végétales allergisantes (cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne), les plantations mono-espèces sont interdites.

13.3. Espaces verts collectifs:

Les opérations d’aménagement, telles que définies par l’art R122-5 du code de l’urbanisme (ZAC, lotissement de plus de 5 000m2 de surface de plancher), à vocation d’habitat devront comprendre des espaces végétalisés collectifs publics ou privés représentant au moins 30% de leur surface (assiette de l’opération).

Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste non limitative, est annexée au présent document. En tout état de cause, les plantations mono-espèces sont interdites. De plus, dans le cadre de chaque opération de construction, l’aménageur devra veiller à la suppression de toutes les espèces invasives existantes et prévenir leur apparition.

Article UCa14 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales

14.1. L’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) sont recommandées.

14.2 le respect de la RT 2012 s’applique pour toutes les constructions nouvelles

### Article UCA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et rése)

14.1. L’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) sont recommandées.

14.2 le respect de la RT 2012 s’applique pour toutes les constructions nouvelles

CHAPITRE V – Dispositions applicables à la zone UCb

Caractère de la zone : Il s'agit d'une zone réservée principalement à l'habitat individuel où les bâtiments sont construits en recul par rapport à l'alignement.

Elle comprend un secteur UCb1 qui correspond au lotissement du Platon, l’implantation par rapport aux limites séparatives est réduit du fait de plus petites parcelles.

Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42330_PLU_20220519.
Page : https://edifiable.fr/plu/villars-42330/uca
La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-42330.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42330/zone/uca