# Zone UCB du plan local d'urbanisme de Villars (42330) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone réservée principalement à l'habitat individuel où les bâtiments sont construits en recul par rapport à l'alignement. Elle comprend un secteur UCb1 qui correspond au lotissement du Platon, l’implantation par rapport aux limites séparatives est réduit du fait de plus petites parcelles. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.

Document en vigueur : 42330_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UCB du règlement, 12 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb, UCb1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UCB 6)

> La distance de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5m.

### Stationnement (article UCB 12)

> Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagée sur la propriété.

### Espaces verts (article UCB 13)

> Espaces verts collectifs: Les opérations d’aménagement, telles que définies par l’art R122-5 du code de l’urbanisme (ZAC, lotissement de plus de 5 000m2 de surface de plancher), à vocation d’habitat devront comprendre des espaces végétalisés collectifs publics ou privés représentant au moins 20% de leur surface (assiette de l’opération).

## Les 12 articles du règlement, mot pour mot

### Article UCB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles,etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UCb 2. 1.8. Les constructions à usage agricole. 1.9. Les constructions à usage industriel, artisanal. 1.10. Les constructions à usage commercial. 1.11. Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-19 se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Article UCb2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions

Conditions générales

La zone est concernée par le risque minier. Le PPRM vaut servitudes d’utilité publique, au titre de l’article L562-4 du code de l’environnement. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRM annexé au présent PLU

2.1. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires à la vie des habitants de la zone (commerce de proximité …) et que soient mises en œuvre toutes dispositions permettant d'éviter les dangers et nuisances pour le voisinage. 2.2. Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises s'il n'en résulte pas une augmentation de leurs dangers ou inconvénients. 2.3. Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

2.4. Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

### Article UCB 3 - Accès et voirie

3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Tout terrain doit présenter un accès à une voie publique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’une voie privée. L’accès doit satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et doit avoir une largeur minimale de 4m. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique, et éviter la suppression de stationnements. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité.

La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales). 3.2. Voirie : Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour par une plate-forme de 20 m de Ø. Pour les voies à créer, la plateforme sera au minimum de 8 m et pourra être réduite à 6 m : - si la pente du terrain transversale à l'axe de la voie est supérieure à 30%, - ou si la voie et en impasse et n'a pas plus de 60 m de long et ne dessert pas plus de 6 logements.

En outre pour les maisons individuelles, le portail doit être disposé dans une échancrure dont la longueur sera au minimum de 6 m ou dans une échancrure dont la profondeur sera au minimum de 5 m. Pour les maisons existantes et lorsque les schémas ci-dessous ne peuvent pas être techniquement réalisés, des adaptations pourront être autorisées.

Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.

3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier), à condition d’être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation.

### Article UCB 4 - Desserte par les réseaux

4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. 4.1.2. Disconnection : Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.

4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la Métropole de Saint-Etienne Métropole.

4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire.

En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.

L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.

Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.

4.2.2. Eaux pluviales :

Se reporter au Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique).

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.

4.3. Réseaux secs

4.3.1. Electricité :

Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques :

L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.

4.3.3. Eclairage public :

L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

### Article UCB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains)

Non réglementé

### Article UCB 6 - Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprise publique.

Conditionsd'applicationde l'article L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.

6.1. Les constructions doivent être édifiées en recul, à partir de 3 mètres minimum, par rapport à l’alignement des voies, à condition que l’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.

6.2. Visibilité dans lescarrefours

Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La distance de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5m. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

5m

5m

5m

5m

5m 5m

Pour dégager la visibilité dans les intersections, il peut être également imposé à l'angle des deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale, végétale …) n‘excède pas 1m de hauteur.

Article UCb7 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

7.1. Les constructions doivent s’implanter : -soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieur à 5 mètres ; - soit le long des limites séparatives :

- s'il s'agit d'une construction annexe (garage, buanderie, etc…, attenante ou non à la construction principale) d'une hauteur inférieure à 3,50 m ; - s'il existe déjà un bâtiment construit en limite séparative à condition de respecter la même hauteur ; au-delà la hauteur maximum sera de 3,5m. - à l'intérieur d'un lotissement ou groupe d'habitations de maisons individuelles comportant des maisons en bande ou jumelées. - pour les piscines : la construction du bassin devra être au minimum à 2 mètres de la limite séparative

7.2. Pour le secteur UCb1, les constructions peuvent s'implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la demi hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 3 m, - soit sur la limite séparative, à condition que la hauteur n'excède pas 3,50 m sur limite

Pour les piscines : la construction du bassin devra être au minimum à 2metres de la limite séparative.

### Article UCB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article UCB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Coefficient d’emprise au sol (CES))

Non réglementé

Article UCb10 – Hauteur des constructions

10.1. Dispositions générales Définition de lahauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu’au sommet des bâtiments (faitage ou acrotère) ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures (cages d’ascenseurs et d’escaliers, éoliennes domestiques…) exclus. Le terrain naturel se définit comme l’état du terrain avant tout affouillement et rehaussement.

La hauteur ne doit pas excéder une limite résultant d'une hauteur absolue. 10.2. Hauteur absolue La hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 6.5 mètres. La hauteur des constructions annexes (garages, ...) ne doit pas excéder 3,50 mètres. Pour les installations nécessaires aux services publics la hauteur ne doit pas excéder 6,5 mètres sauf impératifs techniques. 10.4. Adaptation à la pente Sur les terrains en déclivité (15 % en moyenne sur le terrain d’assiette), la hauteur de la plus petite des façades ne peut dépasser la limite de hauteur prescrite ci-dessus. La hauteur des autres façades, après travaux, ne peut excéder de plus de 1 niveau, la hauteur prescrite.

10.5. Adaptations pour les dispositifs d’économie d’énergie et production d’énergie renouvelable

Dans le cas de travaux d’isolation thermique par l’extérieur sur des constructions existantes, les saillies des toitures terrasses (acrotères) ne sont pas prises en compte dans le calcul des hauteurs dans la limite de 0,20 mètre. Cette surélévation peut toutefois être augmentée pour des motifs liés à la nature de la façade à isoler, à la solution technique environnementale mise en œuvre ou à la nécessité de reconstituer les reliefs existants. Les panneaux solaires implantés sur les toitures terrasses sont admis au-delà des hauteurs autorisées dans la limite de 1,50 mètre à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti et l’architecture du bâtiment (habillage des panneaux, carrossage des éléments techniques…). Ce dépassement pourra être porté à 2 mètres maximum pour les bâtiments existants dans les mêmes conditions.

### Article UCB 11 - Aspect extérieur

11.1. Insertion des constructions dans le paysage

Le dossier joint à la demande de permis de construire doit notamment comporter une notice permettant d’apprécier l’impact visuel du projet, le cas échéant (cf titre I : dispositions générales).

Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords, leur volume, leur sens de faîtage, leur aspect général ou certains détails de façades. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments.

Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou lacouleur.

Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

11.2. Constructions :

- l'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant

- les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la région sont interdites

- doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature et par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les parpaings agglomérés, etc...

- les mouvements de sol susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.

Toitures :

- les toitures terrasses sont autorisées

- les toitures peuvent avoir deux, trois ou quatre pans par volume dans le sens convexe ; leur pente étant comprise entre 30 et 50 % - la ligne de faîtage doit être parallèle à la voie publique

- les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante et pour les abris de jardin de petite dimension

- les toitures à trois pans sont autorisées pour les constructions situées à l'angle de rues

-Les couvertures seront en tuiles de couleur rouge brique.

Toutefois, d'autres matériaux de couverture peuvent être autorisés pour la réfection des toitures existantes, ou l'extension des bâtiments existants.

D’autres types de couvertures pourront être autorisés pour les énergies renouvelables (tuiles photovoltaïques ou autres). Ces dispositifs techniques nécessaires aux énergies renouvelables devront être en harmonie avec le site et/ou s’intégrer dans le bâti existant.

D’autres formes de toitures pourront être autorisées pour les vérandas, abris de piscine, les abris de jardin, les couvertures de piscines, etc…

Façades :

Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant.

Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tels le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, etc.

Les enduits de façade devront s’intégrer dans l’environnement bâti existant et se référer au nuancier tenu à disposition en mairie.

Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception des vérandas, des piscines couvertes et autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.

Les constructions en bois sont admises sous réserve que celles-ci s’intègrent dans le site.

Si dans les alentours un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect et lacouleur.

11.3. Clôtures

L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable, dès lors que l’organisme compétent en matière d’urbanisme a décidé de soumettre les clôtures à déclaration préalable par le biais d’une délibération.

Leur aspect, leurs dimensions et leurs matériaux doivent tenir compte en priorité de l’aspect, des hauteurs et des matériaux des clôtures avoisinantes afin de s’harmoniser avec elles.

Les clôtures sont facultatives.

- Les clôtures sur limite séparatives devront avoir une hauteur maximum de 2m. - Les clôtures sur rue devront avoir une hauteur maximum de 1,80 m. Elles seront constituées : - soit d'une haie vive, - soit d'un système à claire-voie léger en bois, en métal, encomposite, - soit par un mur bahut de 1 m en pierres apparentes ou en matériaux enduits avec le même soin que les façades de la construction surmonté d'un dispositif à claire-voie, l'ensemble doublé ou non d'une haie végétale.

La hauteur maximum de 1,8 m sur rue pourra être réduite pour des raisons de sécurité ou de visibilité routière.

Des clôtures plus élevées ou pleines ne sont autorisées que si elles s'intègrent parfaitement dans le site : choix des matériaux, topographie, visibilité, et notamment dans le cas de reconstruction de clôtures pleines existantes et pour des raisons de protection acoustique dans les rues à fort trafic routier mentionnées ci-après : - chemin de Montravel - route des Cyclotouristes - chemin de la Côte - rue Robespierre

Dans ce cas, elles seront constituées par un mur des pierres apparentes, de préférence locales, ou paysagé pour les murs de soutènement (éléments modulaires permettant une végétalisation, enrochement, etc...).La hauteur maximum ne devra pas dépasser 2m.

### Article UCB 12 - Stationnement

Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé 2 places de stationnement par logement, aménagée sur la propriété.

Cette norme ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation ou de changement de destination.

Les aires de stationnement devront être réalisées avec des revêtements perméables.

En zone UCb1

 Les aménagements nécessaires au stationnement deux roues (non motorisés) et aux « voitures » d'enfants doivent être également prévus : il sera prévu au moins 1 stationnement 2 roues par logement.

### Article UCB 13 - Espaces libres et plantations

13.1. Espaces libres :

Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations.

13.2. Plantations-espaces verts :

Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales.

Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti.

Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.

Pour les constructions nouvelles, la parcelle doit être aménagée avec un minimum de 15% d’espace vert d’un seul tenant, sauf en cas d’impossibilité démontrée.

Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste non limitative est annexée au présent document. Eviter les espèces végétales allergisantes (cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne), les plantations mono-espèces sont interdites. 13.3. Espaces verts collectifs: Les opérations d’aménagement, telles que définies par l’art R122-5 du code de l’urbanisme (ZAC, lotissement de plus de 5 000m2 de surface de plancher), à vocation d’habitat devront comprendre des espaces végétalisés collectifs publics ou privés représentant au moins 20% de leur surface (assiette de l’opération). Les plantations seront réalisées avec des essences locales dont la liste non limitative, est annexée au présent document. En tout état de cause, les plantations mono-espèces sont interdites. De plus, dans le cadre de chaque opération de construction, l’aménageur devra veiller à la suppression de toutes les espèces invasives existantes et prévenir leur apparition. Un arbre à haute tige devra être planté pour quatre places de stationnement.

### Article UCB 14 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiq

14.1. L’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) sont recommandées.

14.2 le respect de la RT 2012 s’applique pour toutes les constructions nouvelles

### Article UCB 15 - Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et rése

Non réglementé

CHAPITRE VI – Dispositions applicables à la zone UF

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone urbaine réservée principalement aux activités économiques. Elle comprend 3 secteurs :

- Le secteur UFa correspond à la station d’épuration, - Le secteur UFb correspond aux activités industrielles et artisanales, bureaux et services, - le secteur UFc correspond aux activités commerciales.

Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.

Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.

Certains secteurs sont impactés par le PPRNPI, ils sont identifiés par une trame spécifique sur le document graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42330_PLU_20220519.
Page : https://edifiable.fr/plu/villars-42330/ucb
La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-42330.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42330/zone/ucb