# Zone UF du plan local d'urbanisme de Villars (42330) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone urbaine réservée principalement aux activités économiques. Elle comprend 3 secteurs : - Le secteur UFa correspond à la station d’épuration, - Le secteur UFb correspond aux activités industrielles et artisanales, bureaux et services, - le secteur UFc correspond aux activités commerciales. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-23, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique. Certains secteurs sont impactés par le PPRNPI, ils sont identifiés par une trame spécifique sur le document graphique.

Document en vigueur : 42330_PLU_20220519 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 11 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFb, UFc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UF 6)

> Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article UF 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s’implanter : - soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m.

### Emprise au sol (article UF 9)

> Coefficient d’emprise au sol (CES) Non réglementé

### Hauteur (article UF 10)

> Dans le secteur UFb, la hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres.

### Stationnement (article UF 12)

> Stationnement Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé : - Pour les établissements industriels : Une place de stationnement par 80m2 de surface de la construction.

## Les 11 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
1.1. Toutes occupations et utilisations du sol induisant des nuisances (sonores, olfactives, visuelles…) ou des dangers pour le voisinage ou l’environnement. 1.2. Les affouillements et exhaussements des sols à l’exception de ceux liés à la réalisation des constructions ou à des aménagements compatibles avec le caractère de la zone. 1.3. L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. 1.4. Les dépôts de toute nature (véhicules hors d'usage, de ferrailles,etc.). 1.5. Le stationnement des caravanes isolées, les habitations légères de loisirs. 1.6 Les terrains de camping et de caravaning. 1.7. Les installations classées sauf celles prévues à l’article UF2. 1.8. Les constructions à usage agricole. 1.9. Les constructions à usage commercial, sauf celles mentionnées à l’article UF2. 1.10. Les constructions à usage d’habitation sauf celles mentionnées à l’article UF2. 1.11. Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-23 se référer aux dispositions générales du présent règlement. 1.12. Pour les éléments protégés au titre de l’article L151-19 se référer aux dispositions générales du présent règlement.

Article UF2 - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Condition générale :
La zone est concernée par le risque minier. Le PPRM vaut servitudes d’utilité publique, au titre de l’article L562-4 du code de l’environnement. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRM annexé au présent PLU.
La zone est concernée par le risque inondation. Le PPRNPI vaut servitudes d’utilité publique. Des prescriptions supplémentaires peuvent être applicables sur ces secteurs : se reporter aux prescriptions du PPRNPI annexé au présent PLU Toute demande d’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la cellule Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
2.1 Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
2.2 Les affouillements et exhaussements de sols nécessaires à la réalisation des occupations autorisées.
2.3 Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente dans la zone est nécessaire à l'activité. Le logement de fonction devra être incorporé dans le même bâtiment que l'activité, ou il pourra être indépendant si la demande est postérieure à la réalisation du bâtiment réservé à l'activité.
2.4 L’aménagement, l'extension des habitations existantes.
2.5 Les annexes des habitations existantes.
2.6 Les aires de stationnement ouvertes au public, sous réserve que celles-ci s’intègrent au site et au paysage et qu’elles ne soient pas de nature à présenter par leur implantation de gêne pour le voisinage.
2.7 Les modifications ou extensions apportées aux installations classées existantes sont admises, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
2.8 Les installations et travaux divers soumis aux dispositions des articles R 442.1 à R.442.13 du Code de l'Urbanisme, à condition qu'ils soient nécessaires à la vie ou à la commodité des occupants ou utilisateurs de la zone.

En zone UFb sont admis sous conditions :
2.9 Les commerces de type « showroom » liés à une activité existante à condition que la surface de vente soit inférieure à 200m².
2.10 Les extensions des commerces existants, à condition qu’elles soient limitées à 25% de la surface de vente à la date d’approbation du SCoT (01/01/2014).
En zone UFc sont admises sous conditions : 2.11 Sont autorisées les extensions de bâtiment pour les installations techniques
concourant au bon fonctionnement des équipements (stockage, chaufferies, locaux techniques, chambre froide, …). 2.12 Sont autorisés les transferts et changements d’enseignes commerciales sans augmentation des surfaces de vente. La non augmentation de la surface de vente après transferts d’enseignes est regardée sur la totalité des zones UFc et non uniquement sur le transfert considéré.

### Article UF 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1. Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et apporter la moindre gêne à la circulation publique, et éviter la suppression de stationnements. L'aménagement des accès doit respecter l'écoulement des eaux pluviales de la voie, notamment s’il y a un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. Les garages collectifs et les groupes de garages individuels doivent être disposés de façon à ne créer qu'un seul accès sur la voie publique. Les garages et les portails seront placés et conçus de telle sorte que les manœuvres d’entrée et de sorties puissent se faire dans les meilleures conditions de visibilité. La création et la modification des accès le long des routes départementales seront soumises à une permission de voirie du Conseil général (cf. prescriptions des dispositions générales). 3.2. Voirie : Les voies (existantes et nouvelles) doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, et des véhicules de collecte des déchets. Leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

Celles-ci devront être compatibles avec un aménagement d’ensemble de la zone. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Les voies nouvelles doivent garantir la sécurité des piétons, en offrant notamment un trottoir adapté à la circulation des personnes à mobilité réduite. Les voiries qui présentent un traitement de surface imperméable seront réduites à l'axe de desserte principal. Les voiries seront traitées en revêtement perméable, permettant une meilleure gestion des eaux de ruissellement et une proportion minérale/« naturelle » favorisant une meilleure intégration paysagère.
3.3. Cheminements modes doux : L’aménagement, la création de cheminements dédiés aux piétons et 2 roues non motorisés pourront être exigés sur l’emprise du projet, notamment pour faciliter les accès aux transports en commun, commerces et services, ou simplement faciliter les circulations à une plus grande échelle (ex : quartier).

### Article UF 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1. Eau potable 4.1.1. Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation nouvelle, nécessitant l’usage d’eau potable pour son fonctionnement, doit être raccordée au réseau public de distribution. Le compteur d'eau potable sera implanté en limite de propriété. Ce raccordement est à la charge du propriétaire. 4.1.2. Disconnection : Toute construction, travail, ouvrage ou installation dont la destination ou la nature peut présenter des risques de pollution vis-à-vis du réseau public doit être équipé d’un dispositif de protection contre les retours d’eau conforme à la réglementation en vigueur.
4.2. Assainissement Le pétitionnaire doit respecter le règlement d’assainissement intercommunal de la Métropole de Saint-Etienne Métropole.
4.2.1. Eaux usées : Toute construction à usage d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau public d’assainissement, s’il existe, par des canalisations souterraines. Ce raccordement est à la charge du propriétaire
En l’absence de réseau, ou en cas d’impossibilité technique de raccordement, l’assainissement individuel peut être admis, sous réserve du respect de la réglementation en vigueur, et le cas échéant des prescriptions énoncées dans une étude d’aptitude des sols à recevoir un assainissement autonome ou dans le règlement d’assainissement de Saint-Etienne Métropole.

Les installations d’assainissement prévues devront être précisées dans le dossier de permis de construire (technique utilisée, dimensionnement, positionnement sur le terrain…). Ces installations sont à la charge du propriétaire.
L'évacuation des eaux usées autres que domestiques est soumise à une autorisation préalable. Celle-ci peut être subordonnée à certaines conditions, notamment à un prétraitement approprié, en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique.
Les eaux usées ne doivent en aucun cas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales, lorsque le réseau séparatif existe.
4.2.2. Eaux pluviales :
Se reporter au Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les contraintes de gestion des eaux pluviales sont fixées dans le Règlement de Gestion des Eaux Pluviales de St-Etienne Métropole. Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales prioritairement sur place et subsidiairement dans le réseau collecteur s’il existe (y compris les accès donnant sur la voie publique). En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Dans le cas d’impossibilité démontrée par le pétitionnaire (du fait de la nature des sols en particulier en cas de risque de glissement de terrain, de la configuration de l'aménagement, ou que l'infiltration nécessite des travaux disproportionnés), seul l'excès de ruissellement peut être rejeté au réseau public (s’il existe). Les eaux pluviales devront être stockées avant rejet au réseau. Les ouvrages de captage seront réalisés sur le domaine privé.
4.3. Réseaux secs
4.3.1. Electricité : Les réseaux de distribution en électricité haute tension, basse tension et branchement devront être réalisés en souterrain, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.
4.3.2. Télécommunications- réseaux numériques : L’ensemble des nouveaux réseaux de télécommunications (téléphone, fibre etc.) sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine, ou à défaut, être intégrés à l’aspect extérieur des façades en cas d’impossibilité technique.
4.3.3. Eclairage public : L’ensemble des nouveaux réseaux d’éclairage public sera réalisé en souterrain en câble passé sous gaine.

Article UF5 – Caractéristiques des terrains

Non réglementé

### Article UF 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voiries et emprise publique.

Conditionsd'applicationde l'article
Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies publiques, voies privées à circulation publique et, chemins ruraux, qu'ils soient existants, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement.
En bordure des routes départementales, les nouvelles constructions devront prendre en compte les marges de recul inscrites au document graphique (cf. prescriptions dispositions générales).

L’implantation des constructions devra prendre en compte le paysage existant et notamment l’implantation des bâtiments existants situés dans leur environnement.
6.1. Les constructions doivent être édifiées en recul, au minimum 5 m par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. L’espace libre ainsi créé soit traité et entretenu.
6.2. Visibilité dans lescarrefours
Pour dégager la visibilité dans les carrefours, il peut être établi à l'angle des deux alignements un pan coupé ou un retrait par rapport à l'alignement défini suivant le croquis ci-dessous. La distance de ce pan coupé ou ce retrait doit atteindre au minimum 5m. Cette obligation subsiste dans le cas où l'un ou les deux alignements sont ceux d'une voie privée.

5m

5m

5m

5m

5m 5m

Pour dégager la visibilité dans les intersections, il peut être également imposé à l'angle des deux alignements que la clôture (quelle que soit sa nature : minérale, végétale …) n‘excède 1m de hauteur. 6.3. Les règles définies au paragraphe 6.1 ne s'appliquent pas :
pour l'implantation d'équipements publics.

### Article UF 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s’implanter :
- soit à une distance des limites séparatives au moins égale à la hauteur du bâtiment et jamais inférieure à 4 m.
- soit sur limite séparative, à condition qu'elle ne jouxte pas une zone d'habitation et si des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe- feu).
Toutefois, une implantation différente de celle mentionnée ci-dessus peut être acceptée dans les cas suivants :
- pour les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.

### Article UF 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UF 9 - Emprise au sol

Coefficient d’emprise au sol (CES)
Non réglementé

### Article UF 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au sommet du bâtiment (faîtage), ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. Aucune limitation de hauteur n’est imposée pour les ouvrages techniques publics. La hauteur finale ne doit pas excéder une limite résultant :
 d'une hauteur absolue ;  d'une hauteur relative par rapport à la largeur de lavoie.

10.1. Hauteur absolue
La hauteur absolue ne devra pas dépasser 15 m à l'égout des toitures, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.
Dans le secteur UFb, la hauteur de toute nouvelle construction ne doit pas excéder 12 mètres.

### Article UF 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur
11.1. Insertion des constructions dans le site et le paysage Les constructions nouvelles doivent être en harmonie avec le site et le paysage naturel ou bâti existant, notamment dans leur implantation, leurs abords. Cette disposition s’applique également aux annexes qui devront être en harmonie avec les autres bâtiments. Si dans les alentours, un matériau de façade ou de toiture est d'usage dominant, il peut être imposé de l'introduire dans la construction projetée ou de choisir un matériau voisin par l'aspect ou lacouleur. Le permis de construire peut-être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.
11.2. Aspect des constructions 11.2.1. Toitures Les couvertures seront de nature à ne pas créer d’effets de réflexion pour les secteurs situés dans l’environnement rapproché ou éloigné de la zone. Les équipements en toitures devront être intégrés dans l’architecture des bâtiments.
11.2.2. Façades Toutes les façades (annexes comprises) devront faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. Une unité de couleur par bâtiment devra être assurée. Doivent être recouverts d'un enduit tous les matériaux qui, par leur nature ou par l'usage de la région, sont destinés à l'être, tel le béton grossier, les briques qui ne sont pas de parement, les parpaings agglomérés, ...
Les extensions seront réalisées avec les mêmes traitements de façades que les bâtiments existants, à l’exception d’autres éléments d’architecture sous réserve d’être en harmonie avec ceux-ci.
11.2.3. Equipements techniques
Les équipements techniques liés aux énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions. Les antennes ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
11.3.1. Adaptation des constructions au terrain naturel Les constructions doivent être implantées de manière à modifier le moins possible le sol naturel et garantir une bonne protection de la construction contre les eaux de ruissellement.

11.3.2. Clôtures Les clôtures seront traitées en harmonie avec les façades et clôtures environnantes. En cas d’édification de clôtures sur rue, celles-ci devront assurer la continuité urbaine de la voie par leur implantation, leur hauteur, leur configuration, et les matériaux employés. Les clôtures sur voies ou espaces publics seront constituées d’une grille en treillis de couleur sombre, la hauteur totale ne devant pas excéder 2 mètres.
11.3.3. Aménagement des abords et tenue des parcelles Les abords des constructions doivent être aménagés de telle sorte que l’aspect de la zone ne s’en trouve pas altéré. Les aires de stockage de matériaux ou de déchets ainsi que les installations ou équipements annexes devront être implantés de manière à ne pas être visibles des voies publiques. Ceux-ci devront être masqués par un écran minéral ou végétal intégré à la composition d’ensemble des abords.
11.3.4. Enseignes Les enseignes devront être intégrées à la façade ou au volume des constructions ou apposées au sol. Les projets d’enseigne et d’éclairage devront être joints au permis de construire.
11.4. Des dispositions particulières par rapport aux règles mentionnées au présent article pourront être admises pour les équipements nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UF 12 - Stationnement

Stationnement
Afin d'assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations, il est exigé :
- Pour les établissements industriels : Une place de stationnement par 80m2 de surface de la construction. A ces espaces à aménager pour le stationnement des véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et des divers véhicules utilitaires.
- Pour les commerces : Pour les surfaces commerciales à partir de 100 m² de surface de vente, 1 place pour 40m² de surface de vente et réserves. A ces espaces à aménager pour les stationnements de véhicules de transport de personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement et les manœuvres des camions et divers véhicules utilitaires. Pour les surfaces commerciales dont la surface de plancher est supérieure à 200 m², 0,3 % de cette surface de plancher devra être affectée au stationnement des vélos sécurisés et facilement accessibles. - Pour les constructions à usage de bureau ou d’activité du stationnement vélo doit être prévu.
Les aires de stationnement devront être réalisées avec des revêtements perméables.

Article UF13 – Espaces libres et plantations
Condition générale : Eviter l’implantation d’espèces végétales les plus allergisantes (cyprès, bouleau, chênes, aulne et frêne)
13.1. Espaces libres :
Les surfaces libres de toute construction feront l’objet d’un plan d’aménagement des espaces extérieurs comprenant notamment un plan des plantations. Les espaces libres et les limites avec les espaces publics doivent être traités de façon qualitative et bénéficier d’aménagements paysagers.
13.2. Plantations-espaces verts :
Les plantations existantes doivent être conservées ou remplacées par des plantations équivalentes et d’essences locales. Eviter les espèces végétales allergisantes (cyprès, bouleau, chêne, aulne et frêne), les plantations mono-espèces sont interdites Les surfaces libres de toute construction, d’aires de circulation et de stationnement devront être aménagées en espaces verts et plantées en harmonie avec la composition paysagère de la zone et entretenues.
Les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords (bassins de rétention ou d’infiltration…) devront faire l’objet d’un traitement paysager à dominante végétale intégré dans l’environnement naturel et bâti. Un arbre à haute tige devra être planté pour quatre places de stationnement. Les marges de recul et retraits des constructions par rapport à l’alignement des voies et espaces publics doivent faire l’objet d’un traitement en harmonie avec le paysage de la rue, notamment si celui-ci présente un caractère végétal affirmé.
13.3. Espaces verts collectifs:
Les opérations d’aménagement, telles que définies par l’art R122-5 du code de l’urbanisme (ZAC, lotissement de plus de 5 000m2 de surface de plancher), à vocation économique devront comprendre des espaces végétalisés collectifs publics ou privés représentant au moins 10% de leur surface (assiette de l’opération).

### Article UF 14 - Coefficient d'occupation des sols

Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales
14.1. L’utilisation de matériaux durables pour la construction, de même que l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement énergétique des constructions (chaudière bois, eau chaude sanitaire solaire, pompes à chaleur, photovoltaïque, géothermie…) sont recommandées.
14.2. Le respect de la RT 2012 s’applique pour toutes les constructions nouvelles

Article UF15 – Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé

CHAPITRE VII – Dispositions applicables à la zone UL
Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone destinée aux équipements sportifs, de loisirs, scolaires, sociaux etc.
Elle comprend un sous-secteur ULa, réservé pour l'implantation équipements d’intérêts collectifs médicaux ou des équipements collectifs accueillant des services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires.
Certains secteurs sont protégés au titre de l’article L151-19, ils sont repérés sur le document graphique par une trame spécifique.
Certains secteurs sont impactés par le PPRNPI, ils sont identifiés par une trame spécifique sur le document graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42330_PLU_20220519.
Page : https://edifiable.fr/plu/villars-42330/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-42330.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42330/zone/uf