# Zone 1AUC du plan local d'urbanisme de Villars-Colmars (04240) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04240_PLU_20180924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUC du règlement, 13 articles. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS) et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES Sont interdits tous les travaux, constructions, ouvrages, installations ou utilisations du sol autres que ceux prévus à l’article 1AU-2. ### Article 1AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) 1- Dans les secteurs 1AU, les occupations et utilisations du sol ne sont admises que lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble. Cette opération et les occupations et utilisations du sol autorisées doivent être compatibles avec l’orientation d’aménagement et de programmation définie pour chacun des secteurs et respecter les dispositions du règlement de la zone U indiquée aux documents graphiques du règlement en indice après le sigle 1AU. Les conditions de desserte et d’équipements doivent être suffisantes au regard de la capacité d’accueil du secteur et compatibles avec un aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, tant en ce qui concerne leurs caractéristiques que leur tracé ou localisation. Toute opération d’aménagement d’ensemble doit porter sur la totalité de chacun des secteurs. 2 En dehors des opérations d’aménagement, pour les constructions existantes, l’extension est autorisée dès lors qu’elle est compatible avec la vocation et les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone et qu’elle n’a pas pour effet d’engendrer un changement de destination. 3- Les exhaussements et affouillements des sols à condition qu’ils soient nécessaires et limités à la réalisation des occupations du sol admises sous condition dans la zone et qu’ils soient liés aux aménagements de desserte. SECTION II 1AUc: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUC 3 - Accès et voirie La création d'accès nouveaux sur le réseau structurant est interdite sauf dérogation de la Commission des Routes. ### Article 1AUC 4 - Desserte par les réseaux Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non règlementé. ### Article 1AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 9 - Emprise au sol Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 11 - Aspect extérieur INSERTION DANS LE SITE : Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 12 - Stationnement Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » ### Article 1AUC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS : Les règles applicables de la zone sont celles prévues par le règlement de la zone « UC » Les espaces verts prévus aux orientations d’aménagement et de programmation doivent être réservés en totalité à des espaces verts. La surface dédiée aux espaces verts est calculée en fonction du type d’aménagement développé (pleine terre, toiture végétale, mur végétal, …). CHAPITRE IV. REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUe Les dispositions générales (Titre I), communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Villars Colmars : document approuvé le 16 Novembre 2007. SECTION I 1AUe : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL La zone 1AUe est destinée aux activités artisanales, tertiaires, de services ou commerciales, participant à la vie économique, et susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l’habitat. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04240_PLU_20180924. Page : https://edifiable.fr/plu/villars-colmars-04240/1auc La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-colmars-04240.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04240/zone/1auc