# Zone UA du plan local d'urbanisme de Villars-Colmars (04240) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04240_PLU_20180924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> En fond de parcelle, les nouvelles constructions, extensions ou surélévations doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé

### Espaces verts (article UA 13)

> Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings devront être plantés, à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m2 de terrain non construite et si possible réunis en bosquets, et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige par place de stationnement.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits :

- les installations classées soumises à autorisation - les occupations et utilisations du sol destinées à l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping, caravaning, - le stationnement de caravanes isolées défini aux articles R.111-31 et suivants du Code de l’Urbanisme et celles visées à l’article R421-23 d/ et j/ du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs,

- les affouillements et les exhaussements du sol définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article UA.2. - l’ouverture ou l’exploitation de toute carrière - les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de vieux véhicules

### Article UA 2 - Occupations

et UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

a) Dans l’ensemble de la zone, sont autorisées : A condition de ne générer aucune nuisance incompatible avec l’habitat et de ne pas augmenter de façon significative les besoins en voirie et réseau divers :

- les constructions destinées au commerce, sous réserve que leur surface de plancher n’excèdent pas 200 m2, - les activités artisanales et commerciales si elles sont réalisées en rez-de-chaussée d’immeuble, ou en sous-sol sur rue, avec une surface de vente maximale de 200 m2 par niveau de plancher - l'aménagement ou l'extension des installations existantes à condition de ne pas augmenter la surface au sol, A condition qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux ou portent atteinte au caractère du site : - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte, ou s’ils sont nécessaires à l’aménagement d’espaces paysagers non construits.

A condition d’être insérées dans le paysage urbain, les aires de stationnement ouvertes au public,

b) En sus des constructions à usage d'habitation et leurs annexes, pourront être autorisés, sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat :

- la création d'installations classées soumises à déclaration, nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone,

- l'aménagement ou l'extension des installations existantes, - les activités artisanales et commerciales nécessaires ou complémentaires à l'habitat. - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte, c) Dans les zones soumises à des risques de mouvements de terrain, d’inondation ou d’incendie de forêt sont admis :

- les occupations et utilisations énumérées ci-dessus à condition qu’elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels ;

- les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

SECTION II UA: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UA 3 - Accès et voirie

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 3 du présent règlement.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 4 du présent règlement.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les nouvelles constructions, extensions ou surélévations sont implantées à l’alignement actuel ou futur (dans le cas d’un emplacement réservé) des voies et des emprises publiques existantes ou projetées. Dans le cas d’un terrain compris entre plusieurs voies, les nouvelles constructions, extensions ou surélévations doivent être implantées à l’alignement d’au moins une de ces voies.

Dans le cas d'une construction autorisée antérieurement, dont l'implantation existante par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou projetées ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, seule la surélévation du bâtiment est admise dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.

Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à un mètre minimum de l'alignement actuel ou futur (dans le cas d'un emplacement réservé) des voies et emprises publiques existantes ou projetées.

Cet article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes, etc...) à condition qu'ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

Des implantations différentes de celles prévues ci-dessus seront autorisées pour les constructions existantes ou nouvelles dans les cas suivants :

- Pour assurer la préservation d’un élément de patrimoine identifiée ; - Pour des raisons de sécurité, ou de collecte des ordures ménagères ;

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Si la limite séparative correspond à une limite avec une voie ou une emprise privée ouvert à la circulation publique, il est fait application de l'article UA.6 pour les règles d'implantation des nouvelles constructions, extensions ou surélévations. Les façades à l'alignement doivent être réalisées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. Toutefois, une discontinuité dans la façade sur l’un, plusieurs ou la totalité des niveaux peut être admise dès lors que cela participe à l’amélioration de la qualité architecturale.

Pour les terrains de plus de 10 mètres de largeur à l'alignement, l'implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être admise. Dans ce cas, l'implantation par rapport à l'autre limite séparative latérale doit-être distante d'au-moins 3 mètres. En fond de parcelle, les nouvelles constructions, extensions ou surélévations doivent être édifiées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative. Si les constructions sont des piscines, celles-ci peuvent être implantées à un mètre minimum des limites séparatives. Dans le cas d'une construction autorisée antérieurement, dont l'implantation existante par rapport aux limites séparatives ne respecte pas les dispositions énoncées ci-dessus, seule la surélévation du bâtiment est admise dans le prolongement de la façade existante qui ne respecte pas ces dispositions.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 10 du présent règlement. La hauteur des constructions devra être en continuité des hauteurs du bâti environnant le plus proche, sans toutefois tenir compte des éléments fonctionnels liés à la construction (locaux techniques, ventilation, dispositifs nécessaires à l'utilisation des énergies renouvelables…) ;

10.1- La hauteur dont il est question ci-dessus sera considérée au point le plus rapproché de la limite parcellaire, et au faîtage si cette façade ne comporte pas d'égout du toit.

10.2- La hauteur de la construction située en façade sur rue, mesurée à l'égout du toit, ne doit pas être supérieure de plus de 1 m par rapport à la hauteur à l'égout du toit du bâtiment limitrophe le plus élevé, excepté lorsque la construction se situe dans un milieu homogène du point de vue des hauteurs de façade, auquel cas la règle précédente (10.1) l'emporte.

10.3- En outre, les faîtages des constructions doivent s’établir en dessous de l’enveloppe générale des faîtages des bâtiments patrimoniaux remarquables dominants le paysage urbain (monument historique, immeuble référencé,

### Article UA 11 - Aspect extérieur

INSERTION DANS LE SITE

En complément des dispositions évoquées au Titre II, Chapitre 2, « Prescriptions techniques et architecturales » du présent règlement, et sous réserve des dispositions résultant de l’application des servitudes de protection du patrimoine architectural de type AC1, les dispositions suivantes s’appliquent. Les prescriptions et recommandations annexées au règlement du PLU seront respectées : Fiches Conseil de l’UDAP les bonnes pratiques de restauration, Construire et restaurer dans les Alpes de Hautes Provence.

Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les périmètres de protection de monuments historiques et dans les sites classés et inscrits l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire quel que soit la nature du projet. Tout style de construction spécifique à un autre pays, à une autre région française ou à une autre partie du département est proscrite.

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment ou un élément de patrimoine faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L 151-19 doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique ; en outre, les abords et les projets situés à proximité immédiate des bâtiments ainsi protégés doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

Les clôtures Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Grillage d'une hauteur totale d'1,80 mètre ; - Mur bahut de 0,40 mètre maximum, enduit, surmonté d'un grillage simple torsion gris ou vert ou d'un barreaudage métallique simple et droit, à peindre de couleurs foncées et mates (par exemple : gris anthracite ou ton rouille). La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80m ; - Mur plein maçonné, enduit d'une hauteur totale d’1,80 mètre ;

- Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale d'essences locales ;

Portails Les portails sont métalliques, ou en bois, avec un barreaudage simple et droit, à peindre de couleurs foncées.

Les toitures

Matériaux de couverture : sauf prescriptions particulières, les toitures devront être exécutées exclusivement avec les matériaux suivants : la tuile plate en terre cuite type écaille, le bardeau de mélèze, l’ardoise naturelle, la tôle o u bac acier peint de teinte ardoise ou gris lauze. Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Pour les formes de toiture, elles seront simples, sans décrochements excessifs. En règle générale, le faîtage sera parallèle à l’axe de la voie ou aux courbes de niveau du terrain. Les installations en toiture (antenne, parabole,) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l’esthétique générale ni à la silhouette du village en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits. La pente des toits est au minimum de 40 %.

Le traitement des rives et égout débordant sur chevrons et voliges en bois ou corniche en plâtre sur lattis.

Les souches de cheminées sont en maçonnerie enduite. Les souches et éléments en toiture brillants sont interdits.

Les panneaux solaires « Les panneaux : solaires sont interdits en façade et ne sont pas autorisés si ils sont vus depuis les rues et les espaces publics. Là ou ils sont admis ills seront : - ausoldepréférenceou ne portant pasatteinteà lacomposition et l'harmoniedes toitures traditionnelles

- leur surface ne peut dépasser 25% de la surface de chaque pan de toiture, ils doivent être intégrés et rassemblés en composition avec l'architecture

- l'ensemble de l’équipement accessoire compris, devra être de teinte sombre, sans brillance.

Façades

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

On se reportera au chapitre « façades-enduits » du Cahier des Recommandations Architecturales « Construire et Restaurer dans les Alpes de Haute-Provence » joint en annexe au PLU.

Les façades sont en général enduites à la chaux de teinte ocre ou beige de finition taloché fin avec des éléments de décor peints, modénatures encadrements chaînes d'angle, bandeaux, cadrans solaires. Le découpage et jointoiement des façades en moellons destinées à être enduites n'est pas autorisé. Pour les façades non visibles depuis l'espace public, un enduit à pierres vues ou joints largement beurrés pourra être accepté. Les équipements techniques ne sont pas autorisés en façade principale.

Les façades de pierres apparentes devront être conservé en état. Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble

Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrées à l’intérieur de la façade - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux seront traités selon les principes définis par les fiches patrimoine.

Ouvertures et menuiseries Pour toute nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existantes, les ouvertures doivent être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Fenêtres et portes-fenêtres : - Proportions plus hautes que larges, équipées de vitrages avec petit-bois traversant, sauf pour les ouvertures de type séchoir et les baies vitrées ; - Les pleins doivent dominer sur les vides. Les alignements d'ouverture doivent être maintenus.

- Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Autant que possible, un alignement horizontal et/ou vertical des baies sera respecté.

- Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires.

Les fenêtres sont en bois avec peinture. Les volets sont àcadredetype Dauphinois en boisavec peinture. Les volets roulants existants sont en bois

Les ouvrages en saillie :

Balcons : - Les balcons sont en bois selon le dessin traditionnel avec garde-corps en bois ou fer à barreaux verticaux selon la typologie traditionnelle locale. Sont autorisés la restauration des balcons traditionnels existants. La création de balcons en façade principale en saillie sur le domaine public n'est pas autorisée. Les balcons pourront être autorisés sur les autres façades sous réserve de ne pas altérer la composition dela façadeou le caractère des lieux. - Lesvérandassont obligatoirement couvertes avec un matériau autoriséentoiture ouduzinc. Les matériaux plastiques translucides ou opaques nesont pas autorisés. Matériaux autorisés : bois ou métal avec peinture. - Les coffrets seront encastrés et recouvertd'unportillon en boisaunu de la façade oupeintsde la teinte de l'enduit. - Les climatiseurs seront intégrés au bâtiment, non visibles depuis l'espace public et dissimulés derrière un habillage en bois intégré à la composition des baies.

Les menuiseries : Lesmenuiseriessontenboisavecpeinture.LesmenuiseriesenplastiquePVCet de teinte blanche ne sont pas autorisées.

- Fenêtres en toiture : Dimensions : elles seront de proportion verticale, plus haute que large et de dimensions proches des tabatières traditionnelles (maxi : 78 cm de large) surface inférieure à 0,8 m2. Disposition : Un seul niveau d'éclairement de toiture est admis, une seule fenêtre de toit par travée d'ouverture en façade. Les volets roulants apparents en façade extérieurs ne sont pas autorisés.

Les annexes :

Les annexes (garages, remises, ateliers …) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, en conformité avec l’architecture locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

Cabanes de jardin Elles seronten planches verticales demélèze brute ou de teinte marron avec toiture en bardeaux ou tuiles écailles ou tôle grise selon la typologie locale. Les chalets industrialisés standardisés ne sont pasadmis

Les devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Piscines

(Voir les dispositions générales du présent règlement)

Gouttières et descentes

- les gouttières et descentes sont à réaliser en zinc ou en cuivre

- les pieds de descente sont à réaliser en fonte (dauphin droit en fonte raccordé à un regard en pied de descente).

Divers L'implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique doit faire l'objet d'une autorisation et être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public. La pose d'éléments extérieurs (climatiseur, pompe à chaleur, etc ...) peut être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public, avec un habillage en maçonnerie, métal ou bois. Les équipements apposés sur les façades donnant sur le domaine public doivent être intégrés dans le plan des dites façades.

### Article UA 12 - Stationnement

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, devra être assuré en dehors des voies publiques, des marges de reculement et des espaces verts.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

La priorité sera donnée à la création d’aires de stationnement mutualisées à l’échelle de la zone ou d’un ensemble de parcelles, pour limiter leur nombre et optimiser l’espace disponible à la construction sur les parcelles. Dans le cas d’une impossibilité de la mutualisation de ces aires, la taille des espaces de stationnement sera adaptée à celle de l’activité. Des places de stationnement vélo sécurisées et protégées contre les intempéries seront intégrées dans ces aires de stationnement.

En cas d’impossibilité de créer sur la parcelle les garages ou aires aménagées nécessaires à l’opération, la création de places de stationnement en dehors de l’emprise foncière bâtie, est autorisée à condition que ces places soient situées dans un rayon maximum de 150 mètres.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 13 du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent.

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager afin de participer à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale, et être intégrées dans un projet d’aménagement urbain.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings devront être plantés, à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m2 de terrain non construite et si possible réunis en bosquets, et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige par place de stationnement.

Pour ces espaces, le choix des essences doit être lié au caractère de l’espace (dimension, vocation). Les essences locales seront à privilégier.

Les espaces libres, cours, courettes et terrasses seront traitées et aménagées de telle sorte que l’aspect et la salubrité des lieux n’en soient pas altérés.

CHAPITRE II. REGLES APPLICABLES A LA ZONE UC

Les dispositions générales (Titre I), et communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Villars Colmars : document approuvé le 16 Novembre 2007.

SECTION I UC: NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone UC correspond à des constructions édifiées en ordre discontinu de densité moyenne à faible, sous formes d’immeubles collectifs ou d’habitat pavillonnaires. Elle est affectée principalement à l’habitation, aux commerces ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel.

Elle comprend un sous-secteur UCa à plus forte densité.

Tout aménageur, tout constructeur devra prendre en considération l'existence d’un ou des risques présents sur le territoire pour s'en protéger. Il devra se reporter notamment à la carte réglementaire et au règlement du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN), joint en annexe au présent PLU.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04240_PLU_20180924.
Page : https://edifiable.fr/plu/villars-colmars-04240/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-colmars-04240.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04240/zone/ua