# Zone UC du plan local d'urbanisme de Villars-Colmars (04240) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 04240_PLU_20180924 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/09/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> En l’absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions pourront être implantées : - sur la limite séparative, - à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.

### Hauteur (article UC 10)

> La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.

### Espaces verts (article UC 13)

> Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations

et UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Sont interdits : - les installations classées soumises à autorisation - les occupations et utilisations du sol destinées à l’industrie, l’exploitation agricole ou forestière - l’aménagement de terrains de camping, caravaning, - le stationnement de caravanes isolées défini aux articles R.111-30 et suivants du Code de l’Urbanisme et celles visées à l’article R421-23 d/ et j/ du Code de l’Urbanisme - les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs, - les parcs éoliens et photovoltaïques - les affouillements et les exhaussements du sol définis à l’article R.421-19 du Code de l’Urbanisme, à l’exception de ceux visés à l’article UC.2. - l’ouverture ou l’exploitation de toute carrière - les dépôts de ferrailles, de matériaux, de déchets ainsi que de véhicules

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATION DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

En sus des constructions à usage d'habitation et leurs annexes, sont autorisés sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat :

- la création d'installations classées soumises à déclaration, nécessaires ou complémentaires aux activités admises dans la zone, - l'aménagement ou l'extension des installations existantes, à condition de ne pas augmenter la surface au sol,

- les activités artisanales et commerciales nécessaires ou complémentaires à l'habitat ne dépassant pas 300 m2 de surface de vente - les affouillements et les exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi qu’à leur desserte. Dans les zones soumises à des risques de mouvements de terrain, d’inondation ou d’incendie de foret sont admis : - les occupations et utilisations énumérées ci-dessus à condition qu’elles soient autorisées par le règlement du plan de prévention des risques naturels ; - les travaux et aménagements destinés à pallier les risques.

SECTION II UC: CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 3 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

ACCES Sur la RD 908 la création d'accès nouveaux sur le réseau structurant est interdite sauf dérogation de la Commission des Routes Les portails doivent être implantés selon un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’alignement de la voie publique ou privée, si celle-ci comporte une largeur de plate-forme inférieure à 5,50 mètres, pour permettre le stock d’un véhicule sans occasionner de gêne pour la circulation (piéton, vélo, voiture).

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Se reporter aux dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 4 du présent règlement.

Eaux pluviales : L’infiltration sur l’unité foncière doit être la première solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales.

Défense incendie :

Pour les nouvelles constructions, si le réseau de distribution d’eau potable est insuffisant pour assurer la défense incendie, le pétitionnaire doit réaliser, à sa charge et sur le terrain d’assiette de son opération, une réserve d’eau destinée à la desserte incendie telle qu’exigée par les services compétents. En l’absence d’un dispositif suffisant, le projet pourra être refusé. Pour l’alimentation du dispositif de défense incendie, la réutilisation des eaux pluviales après traitement est autorisée, éventuellement complétée par un apport d’eau potable.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non règlementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 6 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

En l’absence de toute indication sur le document graphique précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées à une distance minimale de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait.

les marges de recul s'appliquant depuis les routes départementales à savoir : - 35 m de l'axe de la chaussée pour la RD 908 pour les habitations et 25 m pour toute autre construction, - 15 m de l'axe de la chaussée pour toute construction concernant le réseau de liaison et de desserte (RD2 et 902). De plus, dans les zones non agglomérées une marge de recul supplémentaire s'applique pour les carrefours, de 8 m pour toute construction à partir de l'emprise du domaine public.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les dispositions de l’article 10 du Titre I du présent règlement s’appliquent.

Les constructions pourront être implantées :

- sur la limite séparative,

- à une distance minimale de 3 mètres de la limite séparative.

Sur les parcelles mitoyennes d'un ravin ou d'un torrent, les constructions devront être implantées à la distance minimale de 5 m par rapport aux berges.

Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et d’intérêt collectif peuvent s’implanter en limite ou à une distance minimale de 0,50 mètres.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La distance minimale entre deux bâtiments non accolés devra être égale à 3 mètres. Les annexes (garages, remises, ateliers…) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, sauf impossibilité technique dûment justifiée.

En tout état de cause, l’implantation de plusieurs bâtiments sur la même parcelle ne doit pas faire obstacle : - à l’approche et à la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie - à l’ensoleillement des pièces principales d’habitation ou locaux assimilés.

### Article UC 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions ne pourra excéder :

▪ Constructions pavillonnaires : 40 % de la surface de l’unité foncière ▪ Constructions collectives, individuels groupés ou en bande : 50 % de la surface de l’unité foncière

Il n’est pas fixé de coefficient d’emprise au sol pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, aux bâtiments militaires et gendarmerie, aux bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni aux équipements d’infrastructure.

Dans le secteur UCa : L’emprise au sol n’est pas règlementée.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur des constructions mesurée du sol naturel à l'égout du toit, ne pourra excéder 9 mètres.

Les éléments techniques tels que les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (capteurs solaires, éoliennes domestiques, …) ne sont pas pris en compte dans le calcul des hauteurs.

Toutefois, les prescriptions mentionnées ci-dessus ne sont pas applicables aux ouvrages techniques d’intérêt public ponctuels ne créant pas de surface de plancher (poteaux, pylônes …) à condition qu’ils ne portent pas atteinte à la préservation du site et du paysage.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

INSERTION DANS LE SITE :

En complément des dispositions évoquées au Titre II, Chapitre 2, « Prescriptions techniques et architecturales » du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent. Les prescriptions et recommandations figurant en annexe au présent règlement voir Fiches Conseil de l’UDAP les bonnes pratique de restauration, Construire et restaurer dans les Alpes de Hautes Provence ;

Les autorisations d’occupation du sol peuvent être refusées ou n’être acceptées que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Dans les périmètres de protection de monuments historiques et dans les sites classés et inscrits l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sera obligatoire quel que soit la nature du projet. Tout style de construction spécifique à un autre pays, à une autre région française ou à une autre partie du département est proscrite.

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture). Les formes architecturales d’expression contemporaine participent au paysage urbain dans lequel elles s’insèrent et doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Composition, conception Tout projet doit résulter d’une étude soignée présentant toutes les garanties d’une bonne insertion dans son environnement. Dès lors que les caractéristiques patrimoniales du lieu d’intervention ou du bâti sont prises en compte et préservées, un projet de construction affirmant un caractère contemporain, le recours à des matériaux contemporains ou renouvelables, ainsi qu’à leur technique de mise en œuvre, peut être autorisé.

Les clôtures

Seules les clôtures suivantes sont autorisées : - Grillage d'une hauteur totale d'1,80 mètre ; - Mur bahut de 0,40 mètre maximum, enduit, surmonté d'un grillage simple torsion gris ou vert ou d'un barreaudage métallique simple et droit, à peindre de couleurs foncées et mates (par exemple : gris anthracite ou ton rouille). La hauteur totale ne devra pas dépasser 1,80m ; - Mur plein maçonné, enduit d'une hauteur totale d’1,80 mètre ;

- Les clôtures peuvent être doublées d'une haie végétale d'essences locales ;

Portails

Les portails sont métalliques, ou en bois, avec un barreaudage simple et droit, à peindre de couleurs foncées.

Les toitures

La pente des toits est au minimum de 40 %.

Matériaux de couverture : sauf prescriptions particulières, les toitures devront être exécutées exclusivement avec les matériaux suivants : latuile plate en terre cuite type écaille, le bardeau de mélèze, l’ardoise naturelle, la tôle ou bac acier peint de teinte ardoise ou gris lauze.

Toutefois, en cas de nécessité technique justifiée (extension modérée d’une toiture existante par exemple), l’utilisation d’un matériau identique à celui de la toiture existante pourra être admise.

Pour les formes de toiture, elles seront simples, sans décrochements excessifs. En règle générale, le faîtage sera parallèle à l’axe de la voie ou aux courbes de niveau du terrain.

Les installations en toiture (antenne, parabole,) sont implantées aux endroits les moins visibles, de manière à ne pas nuire à l’esthétique générale ni à la silhouette du village en vue lointaine. Leurs coloris sont proches des couleurs des toitures et des façades et les matériaux brillants ou blancs sont interdits.

Les panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés si le dispositif est intégré dans le plan de la toiture.

Façades

Lors des travaux de restructuration de bâtiments ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, …) ils doivent être conservés ou restitués.

On se reportera au chapitre « façades-enduits » du Cahier des Recommandations Architecturales « Construire et Restaurer dans les Alpes de Haute-Provence » joint en annexe au PLU.

Les façades sont enduites à la chaux, de teintes ocre clair ou ton pierre, lissé ou frotassé ; le bardage bois vertical est recommandé, et autorisé sur soubassement maçonné.

Les façades limitent l'espace public et participent à sa qualité : leur traitement (hauteur, couronnement, coloration,) doit contribuer au maintien et à la protection de la qualité de l'espace public.

Lors des travaux de restructuration de bâtiments, ou de ravalement de façade, si la façade comporte des éléments patrimoniaux caractéristiques (décor ou ordonnancement, encadrements en maçonnerie ou en pierre, bandeaux ou appuis de baie en pierre, menuiseries anciennes, disposition en loggia...), ils doivent être conservés.

Les façades de pierres apparentes devront être conservé en état. Les murs existants dont les pierres apparentes sont de mauvaise qualité sont enduits ou sinon rejointoyés ou beurrés dans le ton d'ensemble

Les matériaux de façades et revêtements : les parements de façades doivent rester dans les teintes des sables locaux et retrouver la texture et la couleur des revêtements traditionnels de la rue, d’origine naturelle pour conserver l'harmonie générale des espaces publics et de la silhouette du village en vue lointaine

Les couronnements et les soubassements seront maintenus et traités spécifiquement selon les techniques traditionnelles et en utilisant des matériaux de façade de restauration.

Le ravalement de la façade sera l’occasion d’éliminer des éléments parasites qui la défigurent : - descentes d’eaux usées qui doivent être intégrées à l’intérieur du bâtiment - climatiseurs, ventilateurs, câbles qui doivent être intégrées à l’intérieur de la façade - éléments de décors anachroniques ou déplacés par rapport au style de la façade tels que : rangs de tuiles sur les fenêtres « sourcils », auvent en tuile sur les portes d’entrée.

Les éléments architecturaux seront traités selon les principes définis par les fiches patrimoine.

Ouvertures et menuiseries Pour une nouvelle construction, réfection, extension ou surélévation de construction existantes, les ouvertures doivent être exécutées selon les prescriptions suivantes : - Fenêtres et portes-fenêtres : - Proportions plus hautes que larges, équipées de vitrages avec petit-bois traversant, sauf pour les ouvertures de type séchoir et les baies vitrées ; - Les pleins doivent dominer sur les vides. Les alignements d'ouverture doivent être maintenus.

- Toute nouvelle façade doit s’inscrire dans le rythme et la composition des façades de la rue. Autant que possible, un alignement horizontal et/ou vertical des baies sera respecté.

- Les menuiseries doivent suivre la forme de la baie, notamment dans le cas d’ouvertures segmentaires.

- Fenêtres de toit : Dimensions : elles seront de proportion verticale, plus haute que large et de dimensions proches des tabatières traditionnelles (maxi : 78 cm de large) surface inférieure à 0,8 m2. Disposition : Un seul niveau d'éclairement de toiture est admis, une seule fenêtre de toit par travée d'ouverture en façade.

Les ouvrages en saillie :

Balcons :

Les balcons sont en bois selon le dessin traditionnel avec garde-corps en bois ou fer à barreaux verticaux selon la typologie traditionnelle locale. Sont autorisés la restauration des balcons traditionnels existants. La création de balcons en façade principale en saillie sur le domaine public n'est pas autorisée. Les balcons pourront être autorisés sur les autres façades sous réserve de ne pas altérer la composition dela façadeou le caractère des lieux. - Les vérandas sont obligatoirement couvertes avec un matériau autorisé en toiture ou du zinc. Les matériaux plastiques translucides ou opaques nesont pas autorisés. Matériaux autorisés : bois ou métal avec peinture. - Les coffrets seront encastrés et recouvertd'unportillon en boisaunu de la façade oupeintsde la teinte de l'enduit.

- Les climatiseurs seront intégrés au bâtiment, non visibles depuis l'espace public et dissimulés derrière un habillage en bois intégré à la composition des baies.

Les menuiseries : Dans la mesure du possible, les menuiseries existantes sont à conserver, à restituer ou à reconstituer. Les éléments de menuiserie sont en bois ou d'aspect bois, dans les gammes de couleur et en harmonie avec les volets existants et les façades. Le blanc et le noir sont proscrits. Les volets sont en bois peint à cadre dauphinois. Les portes cochères seront pleines en bois local et peintes de la même couleur que les volets. Les annexes : Les annexes (garages, remises, ateliers) seront obligatoirement accolées au volume du bâtiment principal, en conformité avec l’architecture locale, sauf impossibilité technique dûment justifiée. Concernant les cabanes à outils, elles pourront être réalisé en bois type montagnard.

Les devantures commerciales L’aménagement de devanture commerciale doit être étudié de façon à prendre en compte le traitement de l’ensemble de la façade de l’immeuble et sa composition architecturale.

Piscines (Voir les dispositions générales du présent règlement)

Gouttières et descentes - les gouttières et descentes sont à réaliser en zinc ou en cuivre - les pieds de descente sont à réaliser en fonte (dauphin droit en fonte raccordé à un regard en pied de descente).

Dispositifs d’énergie renouvelable Compte tenu de la proximité du centre ancien où il est impératif de préserver l’harmonie des toitures et les perspectives monumentales, l’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrées à la toiture.

Divers L'implantation de paratonnerre, antenne, antenne parabolique doit faire l'objet d'une autorisation et être déterminée de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public. La pose d'éléments extérieurs (climatiseur, pompe à chaleur, etc ...) peut être autorisée de préférence en pied de façade et de manière à être le moins visible possible depuis l'espace public, avec un habillage en maçonnerie, métal ou bois. Les équipements apposés sur les façades donnant sur le domaine public doivent être intégrés dans le plan desdites façades.

### Article UC 12 - Stationnement

En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 12 du présent règlement, les dispositions suivantes sont applicables.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et des extensions ou installations nouvelles, devra être assuré en dehors des voies publiques, des marges de reculement et des espaces verts.

Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques.

Des places de stationnement vélo sécurisées et protégées contre les intempéries seront intégrées dans ces aires de stationnement.

En cas d’impossibilité de créer sur la parcelle les garages ou aires aménagées nécessaires à l’opération, la création de places de stationnement en dehors de l’emprise foncière bâtie, est autorisée à condition que ces places soient situées dans un rayon maximum de 150 mètres.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS : En complément des dispositions communes à tout ou partie des zones définies au Titre II, Chapitre 3, Article 13 du présent règlement, les dispositions suivantes s’appliquent

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement doivent être paysagées et intégrées dans un projet d’aménagement urbain.

Les espaces libres des parcelles privatives doivent être aménagés en espaces verts non imperméabilisés sur au moins 30% de la surface du terrain d’assiette de la construction.

Pour les constructions et installations de services publics ou d’intérêt collectif, les dispositions de l’alinéa ci-dessus sont exigibles mais sans minimum de surface.

Dans le cas de bâtiments collectifs à usage d’habitation, les espaces verts et les aires de jeux doivent être aménagés suivant des dispositions les rendant inaccessibles aux véhicules automobiles. Les espaces verts collectifs doivent couvrir au moins 10% de la superficie du terrain pour toute opération de construction.

L’espace en interface entre la clôture sur rue et la construction participe également à la qualité de présentation de l’espace public de la ville. Il doit être planté d’arbres de haute tige d’espèces variées, notamment de feuillus.

Les espaces libres de toute construction ainsi que les parkings devront être plantés ; - à raison d’un arbre de haute tige au moins par 200 m2 de terrain non construit et si possible réunis en bosquets, - et pour les parkings à raison d’un arbre de haute tige pour 2 places de stationnement.

En cas de division parcellaire, les espaces libres doivent être aménagés de manière à préserver l’intimité de la construction pré-existante. Les clôtures séparatives doivent être constituées d’éléments brise-vue (haies, murs …).

Les plantations se feront par des essences végétales régionales, non invasives (risque d’atteinte à la santé et à l’environnement).

Pour les ouvrages techniques de gestion de l’eau, Dans les opérations d’aménagement ou de constructions d’ensemble à dominante d’habitation, les ouvrages techniques de gestion de l’eau et leurs abords, communs à ces opérations (tels que le bassin de rétention ou d’infiltration, …) doivent, sous réserve de leurs caractéristiques propres, d’une emprise au sol suffisante et des contraintes de fonctionnement :

- faire l’objet d’un aménagement paysager à dominante végétale contribuant à leur insertion qualitative et fonctionnelle dans leur environnement naturel et bâti, - être conçu pour répondre à des usages ludiques ou d’agrément compatibles avec leur destination (espaces verts de détente, de jeux,…).

TITRE IV – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

Article R.123-6 du code de l’urbanisme :

« Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. »

Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone U indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AU. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

La zone 1AU est destinée à une urbanisation future en continuité ou pas des pôles urbains existants. Elle correspond à une zone à urbaniser à dominante d’habitat insuffisamment équipée ou d’activité économique. Elle se compose d’un secteur (1AUc pour l’habitat) localisé au Sud Est du noyau villageois, et de un secteur (1AUe pour l’économique) localisé en entrée de village au Sud-Ouest le long de la RD 908.

Compte tenu que le PLU n’a pas a ce jour de zone UE (économique) il est décidé de réaliser un corps de règle pour chaque zone. La zone 1AUc fera référence à la zone UC La zone 1AUe écrira la règle qui deviendra par la suite le règlement de la zone UE après que la zone 1AUe est été aménagée et lors de la prochaine révision du PLU

CHAPITRE III. REGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AUc

Les dispositions générales (Titre I), et communes (Titre II) et particulières (Titre VII) s'appliquent en complément des règles de la présente zone. Il est impératif de se reporter aux règlement et pièces graphiques du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) en vigueur sur la commune de Villars Colmars : document approuvé le 16 Novembre 2007.

La zone 1AUc est destinée à une urbanisation future en continuité des pôles urbains existants. Elle correspond à une zone à urbaniser à dominante d’habitat insuffisamment équipée.

Elle est destinée à être ouverte à l’urbanisation à court ou moyen terme, dès la réalisation des équipements nécessaires à chaque secteur.

L’urbanisation de la zone 1AUc est autorisée sous condition que la réalisation d’opérations d’aménagement permette de créer un niveau de desserte et d’équipements suffisants et en cohérence avec sa capacité d’accueil.

Lors de son urbanisation, le règlement de la zone applicable est celui de la zone UC indiquée aux documents graphiques du règlement après le sigle 1AUc. Il fixe les règles d’occupation ou d’utilisation du sol que chaque opération ou construction doit respecter.

Les occupations et utilisations du sol admises dans la zone 1AUc varient selon que la zone se trouve ou non en situation d’observer les modalités d’urbanisation imposées : - avant son urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble ou au fur et à mesure, n’est admise que la gestion des constructions existantes, - lors de son urbanisation,

• le règlement fixe à l’article 1AUc.2-1 les conditions d’un aménagement cohérent et les conditions à respecter pour autoriser les opérations d’aménagement ;

Elle est concernée par : • des orientations d’aménagement et de programmation avec lesquelles les occupations et utilisations du sol doivent être compatibles.

SECTION I 1AUc : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone 1AUc est affectée principalement à l’habitation, aux commerces ainsi qu’aux établissements et services qui en sont le complément habituel.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04240_PLU_20180924.
Page : https://edifiable.fr/plu/villars-colmars-04240/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/villars-colmars-04240.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04240/zone/uc