# Zone AA du plan local d'urbanisme de Villecomte (21692) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21692_PLU_20170919 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/09/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AA du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Aa 1 : Occupations et utilisations du sol interdites)

1.1

Toutes occupations et utilisations du sol, autres que celles admises sous conditions particulières visées à l’article Aa 2, sont interdites.

Aa 2 : Occupations et utilisations du sol admises sous conditions particulières

2.1

Les équipements d’infrastructure et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public (réseaux, ...).

2.2

L’édification et la transformation de clôtures autres que celles à usage agricole sont soumises à déclaration préalable, sous réserve du respect des dispositions du paragraphe

A 11.4.

2.3

Les aires de stockage de bois sont admises.

### Rubrique AA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Aa 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

Néant

Aa 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Néant

Aa 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Néant.

### Rubrique AA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Aa 10 : Hauteur maximale des constructions)

Néant

### Rubrique AA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Aa 9 : Emprise au sol)

Néant

### Rubrique AA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Aa 11 : Aspect extérieur)

11.4

Clôtures : seules sont admises les clôtures précaires nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière, ou celles rendues indispensables pour des motifs de sécurité.

Dans ce cas, elles doivent être constituées d’une palissade à claire-voie ou de grillage, et/ou d’une haie vive. Les végétaux constituant les haies vives seront en majorité à feuillage caduque. Les murs bahuts sont autorisés à condition que leur hauteur n’excède pas 20 centimètres par rapport au niveau du sol naturel. L’ensemble ne doit pas excéder 1,50 mètre.

### Rubrique AA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Aa 13 : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés)

Néant.

### Rubrique AA 8 - Stationnement (intitulé du document : Aa 12 : Stationnement)

Néant

### Rubrique AA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Aa 3 : Accès et voirie)

Néant

### Rubrique AA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Aa 4 : Desserte par les réseaux)

Néant

Aa 5 : Caractéristiques des terrains

Néant.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21692_PLU_20170919.
Page : https://edifiable.fr/plu/villecomte-21692/aa
La commune : https://edifiable.fr/plu/villecomte-21692.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21692/zone/aa