# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Villedubert (11422) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 11422_PLU_20200603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique AU0 6)

> ARTICLE AU0-3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Non réglementé.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AU0 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU0-1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE • ARTICLE AU0-1.1 : DESTINATIONS OU SOUS DE)

• ARTICLE AU0 -1.2 : DESTINATIONS OU SOUS DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs
• ARTICLE AU0 -1.3 : USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS INTERDITS  Les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs  Les habitations légères de loisirs  Les parcs d’attraction et les terrains de sports motorisés  Les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes  L'ouverture et l'exploitation de carrières ainsi que les décharges  Les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée

### Rubrique AU0 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AU0 -2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé.)

ARTICLE AU0-3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Non réglementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11422_PLU_20200603.
Page : https://edifiable.fr/plu/villedubert-11422/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/villedubert-11422.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11422/zone/au0