# PLU de Villefort (Lozère) : zonage et règles de construction

Villefort, code INSEE 48198, 48800, 618 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 48198_PLU_20250210 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 84 pages, 6 zones, 48 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/plan/2.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 6 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Elle correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la valeur économique et environnementale des terres agricoles (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/a.md
- N : La zone N correspond à des espaces naturels ou forestiers à protéger de toute urbanisation en raison essentiellement de la qualité des sites et des paysages qui (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/n.md
- UA : La zone UA correspond au centre historique de la commune où les constructions ont une densité forte et sont disposées en ordre continu avec une implantation pré (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/ua.md
- UB : La zone UB est une zone d’extension pavillonnaire de densité faible à moyenne qui correspond au développement récent de l'urbanisation (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/ub.md
- UE : Il s’agit d’une zone à vocation d'activités économiques commerciales, artisanales et de services, incompatibles avec la proximité d’habitations (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/ue.md
- UP : La zone UP correspond aux secteurs accueillant des équipements à vocation d’enseignement, sportive et/ou de loisirs (stade, terrains de tennis, gymnase, ...) (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/up.md

## Permis de construire à Villefort

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Rupture de barrage
- Inondations de terrains miniers
- Pollution des sédiments et sols

## La mairie

- Mairie - Villefort
- Adresse : 19 rue de l'Église, 48800 Villefort
- Téléphone : 04 66 46 80 26
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 48198_PLU_20250210.
Page : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villefort-48198/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/48198