# PLU de Villefranque (Pyrénées-Atlantiques) : zonage et règles de construction

Villefranque, code INSEE 64558, 64990, 3 069 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 64558_PLU_20230304 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/03/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 100 pages, 10 zones, 158 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/reglement.txt

## Les 10 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : 1AU La zone 1AU est destinée à satisfaire les besoins à court terme en terrains urbanisables pour l'habitat.et les activités Cependant, l'insuffisance des équip (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/1au.md
- 2AU : 2AU La zone 2AU est une zone peu ou pas équipée dont l’ouverture à l’urbanisation partielle ou totale, est différée (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/2au.md
- A : A La zone A est une zone réservée à l'activité agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/a.md
- N : N La zone N est une zone à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue es (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/n.md
- UA : UA Cette zone qui recouvre la partie agglomérée est principalement destinée à la construction en ordre continu ou semi-continu pour les logements, commerces et  (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/ua.md
- UB : UB Cette zone qui recouvre la partie proche de la partie la plus agglomérée du bourg est principalement destinée à la construction en ordre continu ou semi-cont (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/ub.md
- UC : UC Cette zone recouvre des secteurs proches de la partie la plus agglomérée du bourg principalement destinée principalement à l’habitat. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/uc.md
- UD : UD Cette zone est principalement destinée à la construction en ordre discontinu à prédominance d'habitat individuel de densité moyenne et faible (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/ud.md
- URC : URC La zone URC correspond au quartier du site inscrit inscrit de la Route des Cimes. (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/urc.md
- UY : UY La zone UY est la zone réservée principalement aux activités artisanales et industrielles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/uy.md

## Permis de construire à Villefranque

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Villefranque
- Adresse : 65 route de Saint-Pierre-d'Irube, 64990 Villefranque
- Téléphone : 05 59 44 93 13
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 64558_PLU_20230304.
Page : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villefranque-64558/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/64558