# PLU de Villegly (Aude) : zonage et règles de construction

Villegly, code INSEE 11426, 11600, 1 247 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 11426_PLU_20240318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 101 pages, 9 zones, 108 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/plan/1.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : (sans valeur normative) : Les zones agricoles ou « zones A » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, bio (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/a.md
- AU : (sans valeur normative) : La zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’urbanisation (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/au.md
- AUE : (sans valeur normative) : La zone AUE ou à urbaniser à vocation d’équipement délimite les secteurs à caractère naturel ou agricole destinés à être ouverts à l’u (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/aue.md
- AUX : (sans valeur normative) : La zone AUX concerne les secteurs d’activités économiques (commerciales, artisanales et industrielles) à ouvrir à l’urbanisation (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/aux.md
- N : (sans valeur normative) : Les zones naturelles ou « zones N » sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/n.md
- UA : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/ua.md
- UB : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/ub.md
- UE : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/ue.md
- UX : (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisat (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/ux.md

## Permis de construire à Villegly

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Villegly
- Adresse : 92 avenue du Minervois, 11600 Villegly
- Téléphone : 04 68 77 14 57
- Horaires : Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 16 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11426_PLU_20240318.
Page : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11426