# Zone UE du plan local d'urbanisme de Villegly (11426) : ce que le règlement autorise (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants. Destination des constructions 2. Occupations et utilisations du sol soumises au respect d’une servitude Les dispositions règlementaires des servitudes existant en zone UE s’appliquent nonobstant celles du PLU. 3. Occupations et utilisations du sol autorisées L’ensemble des occupations et utilisations du sol autorisées et listées ci-après devra être compatible avec la vie urbaine et ne pas porter atteinte au voisinage. Les occupations et utilisations du sol autorisées sont : ● les constructions nouvelles liées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics (cf. annexe 2) ; ● les changements de destination pour de l’équipement d’intérêt collectif et des services publics ; ● les constructions nouvelles à destination d’habitation (cf. annexe 2) : • les logements et leurs annexes dont la présence est indispensable pour assurer la direction, le gardiennage ou la surveillance des équipements d’intérêt collectif ou des services publics de la zone, sous réserve de faire partie intégrante du bâtiment, objet principal de la demande ; ● les installations classées pour la protection de l’environnement et leurs extensions, autres que celles devant faire l’objet d’un plan de prévention des risques technologiques et, à ce titre, d’un périmètre de protection ; ● les extensions, sans qu’elles ne dépassent 20% de l’emprise au sol du bâtiment principal lorsqu’elles sont rattachées à un logement ; ● les extensions, dont l’emprise au sol ne dépasse pas 30% de celle du bâtiment principal et dans la limite de 50 m² lorsqu’elles sont rattachées à un logement ; ● les annexes dont l’emprise au sol ne dépasse 30% de celle du bâtiment principal ; ● les piscines si annexées à un logement, ainsi que leurs locaux techniques de superficie inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher ; ● les abris de jardins d’une surface inférieure ou égale à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher. Document en vigueur : 11426_PLU_20240318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 12 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article UE 9) > Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière. ### Hauteur (article UE 10) > Règle générale La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : ● toutes les destinations, occupations et utilisation du sol à l’exception de celles mentionnées à l’article 2 ; ● l’aménagement de terrains pour la pratique des sports et loisirs motorisés ; ● les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; ● les dépots de marchandises à ciel ouvert ; ● les habitations légères de loisirs et parcs résidentiels de loisirs ; ● l’aménagement de terrains de camping ou de caravanes ; ● les exhaussements et les affouillements. ● Toutes les constructions et installations interdites notamment mentionnées dans le PPRi du bassin de l’Orbiel et de la Clamoux. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol autorisées) 1. Cas d’exemption L’édification d’ouvrages et de bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (dont les centrales électriques solaires) est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 12 du règlement de la zone concernée. 4. Éléments et secteurs de paysages protégés Les éléments et secteurs paysagers (élément bâti, parc, jardin, végétation ripisylve, haie, alignement d’arbres, arbre isolé, bosquet…) identifiés dans le PLU doivent être conservés. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément paysager identifié dans le document graphique doivent être précédés d’une déclaration préalable, en application de l’article R.421-23 du Code de l’Urbanisme. Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants. DG Conditions de desserte ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public) 1. Règle générale Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée : ● correspondant aux besoins des constructions ou des aménagements envisagés ; ● accessible aux personnes à mobilité réduite. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle des voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation. La largeur de l’accès ne pourra être inférieure à 3 mètres hors stationnement. La hauteur de passage sous immeuble ne pourra être inférieure à 3,5 mètres. La possibilité de circulation des engins de lutte contre l’incendie entraînera la prise en compte des mesures suivantes : ● pour une voie engin, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 3 mètres hors stationnement, pour une pente inférieure à 15% ; ● pour une voie échelle, la largeur de la voirie devra être supérieure ou égale à 4 mètres hors stationnement, et sa longueur supérieure ou égale à 10 mètres pour une pente inférieure à 10% ; ● les autres mesures présentes en annexe 2 du présent règlement. 2. Conditions d’aménagement Les caractéristiques des voies nouvelles doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Elles doivent également assurer la sécurité des divers usagers utilisant ces voies. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques et privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies publiques et privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 3. Cas particuliers Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme. Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’impossibilité technique. ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux 3. Assainissement des eaux pluviales Toute construction et toute opération d’aménagement doit privilégier la rétention des eaux de ruissellement et des eaux de pluie, soit par des dispositifs individuels, soit par des dispositifs collectifs à l’emprise foncière du projet, avant rejet dans le réseau de collecte s’il existe ou le milieu naturel le cas échéant. En l’absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement permettant le libre écoulement des eaux pluviales ou un aménagement limitant le débit de fuite. Le débit rejeté à l’exutoire ne sera pas supérieur au débit de la situation initiale. En cas de difficulté d’application de cette règle, une dérogation motivée devra être établi lors de l’autorisation d’urbanisme. 4. Assainissement des eaux usées Le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire lorsqu’il existe. Dans les zones d’assainissement non collectif, à défaut de réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur sera exigé. 5. Réseaux numériques Les aménagements impliquant la création d’une voirie devront prévoir le passage des réseaux numériques. Le câblage des réseaux et les raccordements doivent être faits en souterrain. ### Article UE 5 - Stationnement des véhicules 1. Règle générale Le stationnement correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ouvertes ou non à la circulation et sur des emplacements prévus à cet effet. 2. Constructions soumises Les règles s’appliquent exclusivement aux nouvelles constructions. 3. Conditions de réalisation Le nombre de places de stationnement a créer sera déterminé selon les besoins du projet. 4. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les rénovations, changements de destination, extensions et annexes qui à l’origine ne respectaient pas cette règle ; ● en cas d’impossibilité technique. 1. Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l’alimentation humaine doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2. Électricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Dans les secteurs où l’effacement des réseaux a été réalisé, le raccordement en souterrain sera obligatoire. naturel agricole constructible constructible U AU A N Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Conditions d’implantation ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) 1. Règle générale Lorsque les constructions réalisées sur une même propriété ne sont pas contiguës, la distance séparant les façades en vis-à-vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de la construction la plus haute sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 12 présenté en annexe). 2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les locaux techniques liés à la piscine et les abris de jardin dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m² ; ● pour les piscines, dont l’implantation est libre. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) 1. Voies concernées Les règles s’appliquent par rapport à toute voie publique ou privée, existante ou à créer ouverte à la circulation et desservant au moins un lot. 2. Règle générale Tout accès direct sur une route départementale sera interdit si le terrain à desservir peut avoir un accès sur une autre voie. Des aménagements nécessaires à la sécurité pourront être exigés en préalable à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme Il s’agit notamment des aménagements permettant de regrouper les accès ou de faciliter la visibilité. Pour les voies départementales, toute construction doit être implantée : ● en agglomération, au moins à 5 mètres de l’axe de la voie départementale ; ● hors agglomération, au moins à 15 mètres de l’axe de la voie départementale. En dehors des voies départementales, toute construction doit être implantée à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de la voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique (cf. schéma 10 présenté en annexe). 3. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit à l’alignement, soit à au moins 3 mètres de l’alignement ou de la limite de voie, sous réserve du respect de prescriptions contraires du propriétaire de la voie publique ; ● en cas d’impossibilité technique. ### Article UE 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) 1. Règle générale L’emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60% de la superficie totale de l’unité foncière. 2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour l’implantation de postes de transformation d’électricité ou de postes de détente de gaz. 1. Règle générale Les constructions devront être implantées en retrait des limites séparatives. La distance séparant la construction des limites séparatives doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l’égout du toit de ladite construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (cf. schéma 11 présenté en annexe). 2. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas : ● pour les annexes de logement qui pourront être implantées soit sur la limite séparative, soit à au moins 3 mètres de cette dernière ; ● pour les pergolas ou auvents, accolés à une habitation et dont l’emprise au sol et la surface de plancher sont inférieures ou égales à 20 m², dont l’implantation est libre ; ● pour les piscines dont l’implantation est libre ; ● en cas de passage d’un réseau interdisant l’application des règles édictées (eau, assainissement, irrigation, électricité…) ou de présence d’un ouvrage d’intérêt collectif ; ● en cas d’impossibilité technique. Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants. DG Architecture & paysage ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 1. Règles concernant la mesure de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au faîtage, ou à l’acrotère pour les toitures terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction, avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation du projet. Dans le cas d’une pente de terrain supérieure à 20%, la hauteur pourra être supérieure de 20%. 2. Règle générale La hauteur des constructions ne peut être supérieure à 10 mètres au faîtage ou à l’acrotère, à l’exception des constructions à usage de logement dont la hauteur ne peut être supérieure à 8 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. La hauteur du local technique nécessaire au fonctionnement de la piscine ainsi que la hauteur des abris de jardins doit être inférieure ou égale 2,5 mètres. 3. Cas particuliers Des hauteurs différentes de celles définies aux points 1 et 2 sont autorisées ou prescrites : ● pour une reconstruction ou réhabilitation à l’identique ; ● pour les annexes de logement implantées sur une limite séparative. Dans ce cas, la hauteur maximale de l’annexe dans les 5 mètres à partir de la limite séparative est fixée à 6 mètres au faîtage du toit et 4 mètres à l’égout du toit. Mais si préexiste sur cette même limite séparative une construction dont la hauteur initiale est supérieure, il sera autorisé de venir s’adosser aux constructions existantes sans toutefois dépasser la hauteur bâtie existante (cf. schéma 13 présenté en annexe). ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords) 1. Règle générale Les constructions doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère des lieux avoisinants. Dans le cadre de travaux d’aménagement d’un bâtiment, les éléments d’architecture existants caractéristiques seront maintenus et mis en valeur. Sont interdites toutes imitations d’une architecture typique étrangère à la typologie locale. 2. Règles concernant la construction neuve 2.1. Toitures Règles communes pour toutes les toitures : ● la toiture devra être de teinte conforme au nuancier présenté en annexe ; ● la toiture pourra comporter un ou plusieurs pans de toit ; ● la toiture ne comportera pas plus de 1% de tuiles translucides ; ● les fenêtres de toit sont autorisées ; ● l’utilisation de panneaux ou tuiles solaires ou photovoltaïques est autorisée sous réserve d’être encastrés à la toiture et que les cadres supports soient de la même teinte que les panneaux ; ● les descentes de toits auront de préférence un aspect zinc ou un coloris conforme à la façade ou aux volets ; ● les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. Bâtiment principal/Annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher : ● les pentes de toit seront comprises entre 28% et 33% pour les toitures en pente ; ● lorsqu’une construction est accolée à un ou deux immeubles voisins, les versants de la toiture devront obligatoirement être dans le même sens que ceux des constructions existantes. Autres bâtiments/Annexe égale ou inférieure à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher : ● les pentes de toit auront un pourcentage de pente compris entre 0 et 33% ; ● le coloris des toitures devra être identique à celui de la toiture du bâtiment principal. 2.2. Ouvertures Forme : ● les ouvertures auront une forme rectangulaire. Il sera admis un cintrage en partie supérieure. Les ouvertures circulaires ne dépassant pas 1 mètre de diamètre sont autorisées ; ● les volets roulants en PVC sont autorisés. Teintes : ● les teintes des menuiseries devront être choisies dans les spectres de teintes en annexe 1, auxquelles s’ajoutent les variantes pastel de ces derniers, le blanc et l’aspect bois naturel à nu ; ● les teintes des menuiseries du bâtiment principal et de ses annexes seront harmonisées. 2.3. Façades Aspect : ● l’usage à nu de matériaux destinés à être recouverts (blocs de béton, brique de construction) est interdit ; ● deux aspects au maximum sont autorisés, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière. Teintes : ● deux couleurs au maximum sont autorisées pour la réalisation d’enduits de façades, à l’échelle de l’ensemble des volumes bâtis d’une même assiette foncière ; ● les teintes devront être choisies dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1 ; ● les teintes vives sont interdites ; ● les encadrements pourront être d’une couleur différente choisie dans les spectres de couleurs de la palette en annexe 1. 2.4. Détails d’architecture ● les balcons et escaliers extérieurs seront intégrés au volume du bâtiment et réalisés avec des matériaux en harmonie avec le reste du bâti ; ● les vérandas sont autorisées, mais la couverture devra être intégrée à la volumétrie globale du bâtiment ; ● les capteurs solaires doivent faire partie de la composition architecturale ; ● aucune antenne parabolique, groupe extérieur de chauffage/climatisation ou antenne râteau ne sera posé sur la façade principale de l’édifice donnant sur la voie publique, à l’exception des dispositifs de vidéosurveillance ; ● dans le cas de la réalisation de balcons, les garde-corps seront réalisés à partir de barreaudages dont les teintes seront identiques à celles des menuiseries, auxquelles s’ajoutent le vert, le gris et le noir. naturel agricole constructible constructible U AU A N Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants. Architecture & paysage 2.5. Clôtures Règle de hauteur et de composition : ● la hauteur maximale des clôtures ne pourra pas dépasser 1,80 mètres ; ● les clôtures seront maçonnées ou grillagées ; ● les parties maçonnées pourront être complétées de barreaudages ou grillages ; ● les clôtures pourront être complétées de haies végétales composées des espèces déclinées dans le nuancier en annexe 6. Aspect et teintes : ● les parties maçonnées, y compris le couronnement, devront reprendre les teintes des façades des bâtiments ; ● les barreaudages reprendront les teintes imposées pour la menuiserie auxquelles s’ajoutent les teintes grise, verte et noire ; ● les grillages pourront être souples ou rigides et devront avoir une teinte grise, verte ou noire. 3. Règles concernant la rénovation et les extensions Les rénovations et extensions se feront soit à l’identique de l’existant, uniquement si les règles édictées pour l’existant sont respectées, soit selon les règles édictées pour la construction neuve. Les teintes choisies pour les toitures et menuiseries des extensions, ainsi que celles des annexes de plus de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher, seront harmonisées avec celles du bâtiment principal. Les clôtures en pierre naturelle devront être conservées ou restaurées. Il pourra être admis des cas de démolition avec obligation de reconstruction à l’identique dans le cas de voies ouvertes à la circulation nécessitant un élargissement. Les éléments et secteurs de paysage protégés ne seront rénovés que dans le strict respect de l’architecture existante. 4. Cas particuliers Les règles édictées ci-avant ne s’appliquent pas pour : ● les verrières de moins de 50 m² pour la partie concernant la couverture ; ● les vérandas égales ou inférieures à 20 m² d’emprise au sol et de surface de plancher pour la partie concernant la toiture ; ● les abris de jardin de moins de 10 m² d’emprise au sol et de surface de plancher installés à plus de 15 mètres des limites des emprises publiques. ### Article UE 12 - Végétalisation des espaces libres Au moins un arbre sélectionné parmis les essences déclinées en annexe 6 du présent règlement doit être planté pour la première tranche d’espace libre de 50 m² à 100 m² sur l’assiette foncière du projet. Au moins un arbre (essences en annexe 6) devra par ailleurs être planté pour chaque tranche de 200 m² d’espace libre supplémentaire. Toute implantation supplémentaire à cette règle est libre concernant les essences. ZONE UE Caractère de la zone (sans valeur normative) : La zone U ou urbaine délimite les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone UE correspond aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics existants. DG Annexes U Schéma 10 : Implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (Article Schéma 12 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même pro-UE6, Paragraphe 2) priété (Article UE8, Paragraphe 1) : constructible Schéma 11 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (Article UE7, Paragraphe 1) Schéma 13 : Hauteur des constructions, cas particulier (Article UE10, Paragraphe 3) : constructible AU A agricole N naturel --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 11426_PLU_20240318. Page : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/villegly-11426.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/11426/zone/ue