# Zone A du plan local d'urbanisme de Villelaure (84147) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84147_PLU_20250123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> La construction devra s’implanter sur la limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article A 9)

> Les extensions de la construction à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 50 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension).

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur des constructions à vocation d’habitation ne pourra excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faitage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans l’ensemble de la zone A, toutes les occupations du sol non autorisées à l’article A2 sont interdites, notamment : - les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les garages collectifs de caravanes, - les caravanes ou habitations légères isolées constituant un habitat permanent sur les terrains nus, - les parcs d’attractions, les aires de jeux et de sports ouvertes au public, - les aires de stationnement et les dépôts de véhicules, - les exhaussements et affouillements du sol non nécessaires à l’exploitation agricole ; sauf ceux nécessaires à la création de voies publiques, - l’ouverture et l’extension de carrières, - les centrales photovoltaïques au sol, - la restauration des bâtiments dont il reste l'essentiel des murs porteurs, dans les zones de risques très fort et fort feux de forêt, fort et modéré inondation et dans les zones d'intérêt paysager. - le changement de destination est interdit sauf pour les bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.151-11 du code de l’urbanisme.

Dans le sous-secteur Ap :

- toute nouvelle construction est interdite, - tout nouveau siège d'exploitation est interdit, - les extensions des constructions existantes ne sont pas autorisées.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières)

Tous travaux portant sur des éléments de paysage identifiés au plan (pictogramme) doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au titre des installations et travaux divers. Sont autorisées sous conditions, les occupations de sol suivantes :

 Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole : - Les bâtiments techniques (hangars, remises, cave…) et leur extension sous réserve de démontrer la réalité d’une exploitation agricole normalement constituée, pouvant être couverts de panneaux photovoltaïques. Leur implantation devra justifier du lien direct et nécessaire avec le lieu ; - Les constructions à usage d’habitation, sous réserve de démontrer la réalité d’une exploitation agricole normalement constituée et la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation. L’ensemble ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher (existant + extension) et devra être juxtaposé à la construction principale. L’implantation des annexes ne doit pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :

- Lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.

- Pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.

 Les extensions mesurées des constructions existantes à usage d’habitation à la date d’approbation du PLU dont la surface de plancher et l’emprise au sol à la date d’approbation du PLU sont chacune de 70 m² minimum. L’extension est limitée à 50% de la surface de plancher à la date d’approbation du PLU sans dépasser 150 m² surface de plancher après extension, et ne devra pas entrainer la création de nouveau logement.

 Les annexes et piscines des constructions principales à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve : - 2 annexes sont autorisées jusqu’à 20 m² maximum d’emprise au sol chacune.

- Les piscines (plages comprises) sont autorisées jusqu’à 70m² maximum d’emprise au sol.

- D’une implantation dans un rayon fixé jusqu’à 20 mètres maximum (hors piscine) et jusqu’à 25 mètres maxi (piscine et plages comprises) autour de l’habitation (tout point de l’annexe sera situé dans le rayon maximum fixé). Le rayon est la distance mesurée de tout point des murs extérieurs de la construction. L’implantation des annexes ne doivent pas compromettre l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.

 Les constructions destinées à la commercialisation des produits de l’exploitation agricole et constituant le prolongement de l’acte de production dans une limite de 100 m² de surface de plancher. Elles doivent être implantées dans un rayon de 20 mètres par rapport au siège de l’exploitation.

 La restauration et l’aménagement des bâtiments de caractère identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme et reportés au plan de zonage, sans création de logement, sans changement de destination et sous réserve de ne pas remettre en cause l’intérêt patrimonial du bâti.

 La restauration des abris agricoles de caractère existants identifiés au plan de zonage au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, sans changement de destination, ni création de logement. La restauration doit conserver le caractère du bâtiment et ne pas engendrer de création d’ouverture, surélévation ou autre modification sensible de l’architecture.

 Les aménagements et travaux de rénovation et de mise aux normes de confort des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et paysagers.

 Les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure, dès lors que ces travaux auront satisfait à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impacts, autorisations de l’autorité environnementale…).

 Les changements de destination identifiés au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme et reportés au plan de zonage, à condition que le projet tienne dans les volumes bâtis existants.

La zone A étant concernée par le risque inondation et feu de forêt, les règles de constructibilité inhérentes à ce risque s’appliquent.

 Se référer à la carte des contraintes, aux dispositions générales du présent règlement, article 6, au PPRI de la Durance intégré aux Servitudes d’Utilité Publique du PLU, à l’étude Saunier relative au risque de rupture de digue du Marderic jointe dans les annexes informatives.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Occupations de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public)

 1. Accès Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de Défense de la Forêt Contre l’Incendie (DFCI), les sentiers touristiques et les vallats. Le long des voies départementales, les accès sont limités à un seul par propriété. Ils sont interdits lorsque le terrain est desservi par une autre voie de caractéristiques suffisantes. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Le long de la RD973, les nouveaux accès directs sont interdits à moins qu’ils ne soient regroupés sur des points uniques et après avis de la commission compétente du Conseil Départemental. Afin d’assurer une protection efficace des usagers des routes départementales, le Département peut, si cela se révèle nécessaire, demander à ce que l’autorisation d’accès soit subordonnée à la suppression de tous les obstacles masquant la visibilité à proximité des croisements, virages ou points dangereux ou incommodes pour la circulation publique.

 2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies de plus de 60 mètres de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement)

 1. Eau Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit obligatoirement être raccordée au réseau public d’eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (captage, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé publique) Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni familiale) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial) auprès de l’autorité sanitaire.

 2. Assainissement En l’absence de réseau public d’assainissement et en raison du relief et de la nature du sous-sol, l’évacuation des eaux usées par l’intermédiaire d’un assainissement autonome seront autorisée que dans la mesure où le projet comporte les dispositions techniques compatibles avec la destination du bâtiment, la nature du terrain et de l’environnement. Une étude spécifique sera nécessaire pour une activité recevant du public, comme, par exemple, le camping à la ferme. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d’eau est interdite. Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées, ainsi que dans le réseau d’irrigation géré par l’ASA. Celles-ci doivent, être infiltrées sur place et après neutralisation de l’agent désinfectant.

 3. Eaux pluviales Sur le terrain doivent être réalisés des aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales, ils sont à la charge exclusive du propriétaire et devront éviter les dégradations sur les fonds voisins et les équipements publics. Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration, etc.) devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l’aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d’entretien. Des dispositifs de collecte sous voirie peuvent être envisagés. L’ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d’un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. La gestion des eaux pluviales et, le cas échéant, les dispositifs de rétention pluvial seront, sauf justification particulière, mutualisés à l’échelle de l’opération. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci. Des dispositifs de collecte et d’infiltration naturelle des eaux pluviales tels que les fossés, noues et zones tampons devront être mis en place, notamment aux abords des voiries.

 4. Electricité - Téléphonie Les réseaux électriques et téléphoniques seront, de préférence enfouis ou établis sur poteaux bois, et sauf impossibilités techniques sur supports communs.

 5. Eau et irrigation Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Superficie minimale des terrains constructibles)

Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques)

A défaut d’indications figurant au plan, les constructions doivent être implantées de la manière suivante :

- pour le réseau structurant (RD973) : 35 mètres de l’axe de la RD 973 à l’ouest de la gare (déviation existante), et de son futur prolongement, et 25 mètres de l’axe à l’est de la gare.

Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole.

- pour le réseau de desserte locale (RD973a, RD973 bis dont le déclassement est projeté, RD37 et RD182) : 15 mètres de l’axe de la voie

- 10 mètres de l’axe des voies rurales et communales. - 25 mètres des bords supérieurs des ravins et 10 mètres des bords supérieurs des talus. - 10 mètres à partir du sommet des berges pour les rivières et les canaux. Les filioles d’arrosage busées ne sont pas concernées par cette règlementation, - 12 mètres de l’emprise de la SNCF (sauf pour les bâtiments SNCF). Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière, et à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives)

La construction devra s’implanter sur la limite séparative ou à une distance d’au moins 4 mètres de la limite séparative. Des implantations différentes pourront être autorisées pour les installations techniques de service public visées à l’article A2 à condition que cela permette une meilleure intégration dans l’environnement. Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,50 mètre.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété)

Non réglementé

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Emprise au sol des constructions)

Les extensions de la construction à usage d’habitation sont autorisées dans la limite de 50 % au maximum de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension).

2 annexes sont autorisées jusqu’à 20 m² maximum d’emprise au sol chacune. Les piscines (plages comprises) sont autorisées jusqu’à 70m² maximum d’emprise au sol. Pour les hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïque il convient de privilégier une ou plusieurs unités de petite surface n’excédant pas 1000 m². Non règlementé pour les autres constructions.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions à vocation d’habitation ne pourra excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures et 9 mètres au faitage. La hauteur des annexes autorisées ne peut excéder 5 mètres au faitage. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des constructions à vocation agricole ne devra pas excéder 10 mètres. Des adaptations pourront être admises pour les bâtiments techniques à usage agricole et devront être traités au cas par cas.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords)

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

 Constructions à usage d’habitation  1. Adaptation au terrain

Les choix d’implantation, de la disposition sur le terrain devront privilégier une bonne insertion paysagère, et prendre en compte la topographie. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

 2. Orientation Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.

 3. Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.

Couvertures

- Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.

- Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple : - génoise, - corniche, pierre, - débord de chevrons.

- En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées à plus de 2,50 mètres en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.

Percements

Les pleins prédominent sur les vides. - En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6.

Les fenestrons (un seul vantail) seront carrés ou légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. - En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.

Traitement des façades

Le traitement de toutes les façades sera analogue au caractère dominant des façades avoisinantes. Sauf exception justifiée par l’architecture, les placages des pierres ou d’autres matériaux seront à éviter.

Traitement des façades en réhabilitation

Le décroutage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter), ou les constructions annexes ayant été construites pour être laissées sans enduit.

Les linteaux bois apparents sont à proscrire. Ils devront être ré-enduits.

Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle, etc.) les parties de pierres harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.

Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’œil, etc.) seront conservés ou refaits.

Les façades devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera de préférence frottassé, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.

Traitement des façades neuves - pierre appareillée, - enduit de préférence frottassé (le blanc est à proscrire),

- béton teinté, - béton peint. D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.

Menuiserie On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier. Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant). Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.

 Bâtiments agricoles neufs - Les bâtiments doivent être de préférence en continuité du bâti existant et à la même échelle de volume que celui-ci

La couverture sera en tuiles rondes canal teinte paille et vieillie ou en plaques sous tuile colorées tuile, les murs en maçonnerie enduite de teinte soutenue finition frottassée. Les bardages seront interdits.

 Pour les bâtiments neufs d’une superficie importante :  1. Adaptation au terrain

La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci. Les travaux de terrassement seront compatibles avec le site et seront limités au strict nécessaire. Ils ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.

 2. Ouvertures Les rapports pleins / vides et les traitements d’ouvertures feront l’objet d’une étude de composition et ne seront pas seulement le fruit d’une étude basée sur les besoins fonctionnels.

 3. Matériaux Le choix des matériaux, des couvertures et des façades ainsi que de leurs teintes sera soumis à l’avis du maire afin de donner une harmonie d’aspect entre le bâti et le paysage environnant.

 Pour tous les types de constructions  1. Végétation

Un écran végétal constitué de végétaux à feuillages persistant doit être planté pour toutes les constructions, les constructions d’habitations, d’annexes et de piscines pour aider à l’insertion du bâtiment dans le paysage. .

 2. Aménagements ou accompagnements L’aménagement de citernes de combustible ou autres devront respecter l’article 12 des dispositions générales.

 3. Installations techniques de service public

Les installations techniques de service public visées à l’article 2 devront s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

 4. Clôtures La clôture sera constituée :

 soit d’un grillage,  soit d’un grillage doublé d’une haie vive,  soit d’une haie vive. Dans le cas de plusieurs bâtiments formant cour, des murs de liaison traités à l’identique du bâtiment pourront être réalisés. Le choix et le dimensionnement de l’entrée du portail seront proportionnés à la clôture et resteront discrets dans le paysage. Les clôtures devront être implantées comme tel :

- 4 mètres de l’axe des filioles qui font partie du réseau syndical, - 6 mètres du bord des canaux, - 1 mètre du bord des fossés privés, - 4 mètres du bord des fossés privés entretenus par l’ASA. Les clôtures doivent permettre le libre écoulement des eaux.

 5. Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement notamment :

- L’implantation du bâtiment devra respecter la courbe topographique et être intégrée à la pente,

- Les pentes de toitures devront être similaires aux pentes des toitures environnantes et d’environ 30°,

- Préserver la végétation existante, - Mettre en place un projet de plantations à envisager, - Soigner les vues depuis les points rapprochés et les points hauts, - Privilégier un pan uniforme de panneaux photovoltaïques (toiture intégrale) plutôt qu’une diversité apparente de matériaux de toiture (bords apparents). Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement)

Les besoins en stationnement devront être assurés en dehors des espaces publics.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, Aires de jeux et de loisirs – plantations espaces boisés classés)

Espaces libres, plantations - Les plantations existantes seront maintenues. Les défrichements seront limités aux seuls besoins agricoles sur des terrains où la pente n’excède pas 15 %. - Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes et non invasives pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès (sauf celles utilisées dans le cadre de l’activité agricole), thuyas, genévriers,… est fortement déconseillée. - Les haies « brise vent », lorsqu’elles existent dans la plaine agricole de Villelaure, devront faire l’objet d’une attention particulière en vue de leur préservation. Elles devront être, autant que possible, conservées et renouvelées.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84147_PLU_20250123.
Page : https://edifiable.fr/plu/villelaure-84147/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/villelaure-84147.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84147/zone/a