# Zone UE du plan local d'urbanisme de Villelaure (84147) : ce que le règlement autorise

La zone UE est une zone dédiée à des constructions à vocation de service public. Elle inclue les terrains communaux jouxtant le terrain de football et l’aire d’activité sportive. La zone UE est concernée, en tout ou partie par le risque inondation.  Se référer aux dispositions générales du présent règlement, article 6.

Document en vigueur : 84147_PLU_20250123 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions pourront être situées sur la limite séparative ou à au moins 4 mètres de la limite séparative.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol des constructions L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la parcelle.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures mesuré à partir du sol naturel et 9 mètres au faîtage.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits dans la zone UE : - les constructions et installations à usage industriel, artisanal, d’entrepôt, d’hôtellerie, de commerce, agricole, de logement, et de bureau, - l’aménagement des terrains de camping et d’aires de stationnement des caravanes, habitations légères de loisirs et mobil homme, - l’ouverture et l’exploitation de carrières, - les parcs d’attraction, stands et champs de tir, - les dépôts de véhicules, - les complexes touristiques, - le stationnement en sous-sol, les campings, les aires d’accueil des gens du voyage, les bâtiments liés à la gestion de crise et les exhaussements de sol, - le changement de destination des locaux commerciaux le long des voies indiquées sur le règlement graphique, - les constructions à vocation d’intérêt collectif.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières
Sont autorisés sous conditions :
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- Les constructions à conditions d’être en lien avec la vocation de service public, - Les dépôts occasionnels de matériaux, ferrailles, déchets de construction et de toute nature
s’ils sont en lien avec l’activité des services techniques communaux et hors zones soumises au risque inondation et s’ils sont imposés par la gestion quotidienne des services techniques, - Les installations et les aménagements sont autorisés s’ils sont nécessaires à la réalisation de constructions ou d’installations nécessaires au bon fonctionnement d’activités de service public. La zone UE étant concernée par le risque inondation, les règles de constructibilité inhérentes à ce risque s’appliquent.  Se référer à la carte des contraintes, aux dispositions générales du présent règlement, article 6, au PPRI de la Durance intégré aux Servitudes d’Utilité Publique du PLU.

### Article UE 3 - Accès et voirie

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public
 1. Accès Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation. Les accès devront être aménagés de telle manière que les véhicules ne stationnent pas sur la voie publique lors de l’ouverture des portails qui devra se faire à l’intérieur des lots.
 2. Voirie Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à la circulation des véhicules de lutte contre l’incendie, sécurité civile et ramassage des ordures ménagères et être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. Les voies de plus de 60 mètres de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour selon la législation en vigueur (trois manœuvres maximum), d’où la nécessité de créer une plateforme de retournement.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement
 1. Eau Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite publique de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes.
 2. Assainissement Toute construction ou installations doit évacuer ses eaux usées au réseau collectif d’assainissement. L’évacuation des eaux ménagères et effluents non traités dans les fossés et dans le réseau pluvial est interdite. Le rejet des eaux de vidange de piscines est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées. Celles-ci doivent, dans la mesure du possible, être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau et neutralisation de l’agent désinfectant.
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 3. Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent être recueillies in situ ; les aménagements réalisés sur le terrain sont à la charge exclusive du demandeur. Les projets seront conformes aux prescriptions de la doctrine de la mission inter-service de l’eau (MISE) en vigueur en Vaucluse.
 4. Electricité - Téléphonie Les lignes électriques, téléphoniques et télévision devront être établies sous câble courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Si ce dernier est déjà enfoui, les nouvelles constructions devront obligatoirement enfouir leurs lignes afin de poursuivre la démarche de qualité esthétique et paysagère engagée. Les traversées de rue seront enterrées, les compteurs intégrés. Les emplacements de pénétration électrique et téléphonique seront réalisés le plus près possible de la sortie. Les infrastructures d’accueil de réseaux de communications électroniques et notamment le nombre de fourreaux télécoms, de chambres télécoms et de supports aériens au sein des opérations d’aménagement doivent être prévus de manière suffisamment dimensionnée en nombres et en caractéristiques, afin de garantir et anticiper le déploiement des réseaux de communications, notamment de type fibre à l’abonné.
 5. Défense Incendie Toute construction ou installation nouvelle doit respecter les prescriptions du RDDECI.
 6. Eau et irrigation Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Superficie minimale des terrains constructibles
Non règlementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
Les reculs et emprises figurés au plan devront être respectés lorsqu’ils existent. A défaut, les constructions devront être édifiées à au moins :
- pour le réseau structurant (RD973) : 35 mètres de l’axe de la voie à l’ouest de la gare (déviation existante), et de son futur prolongement. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, aux bâtiments d’exploitation agricole.
- 10 mètres de l’axe des voies rurales et communales, - 6 mètres à partir du sommet des berges pour les rivières et les canaux. Les filioles d’arrosage
busées ne sont pas concernées par cette règlementation, - 12 mètres de l’emprise de la SNCF (sauf pour les bâtiments SNCF). Des implantations différentes pourront être autorisées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, en fonction de la nature des ouvrages et à
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la condition que cette implantation ne génère pas de nuisances particulières, notamment au regard de la sécurité routière. Des implantations différentes pourront être également autorisées lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions pourront être situées sur la limite séparative ou à au moins 4 mètres de la limite séparative. Lorsqu’une construction existante ne respecte pas ces prospects, elle peut s’étendre en prolongeant le recul existant sans toutefois le diminuer. Les piscines devront respecter un recul au moins égal à la profondeur du terrassement, et sans que celui-ci ne soit inférieur à 1,50 mètre. Des adaptations peuvent être accordées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif lorsque la fonction du bâtiment l’exige et/ou lorsque cela permet une meilleure intégration architecturale.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementé

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol des constructions
L’emprise au sol maximale est fixée à 50% de la parcelle.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions
La hauteur des constructions ne devra pas excéder 7,5 mètres à l’égout des toitures mesuré à partir du sol naturel et 9 mètres au faîtage.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
 1. Adaptation au terrain La disposition de la construction et son implantation devront tenir compte de la topographie originelle du terrain, s’y adapter et non l’inverse. Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum. Le niveau des dalles de plancher sera repéré par rapport au terrain naturel et devra se situer au plus près de celui-ci, tout en respectant les règles liées au risque inondation. La création d’une plate-forme artificielle est interdite. Les travaux de terrassement ne pourront être entrepris avant la délivrance du permis de construire.
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 2. Orientation Les constructions neuves seront généralement orientées de la même façon que les constructions existantes environnantes. On cherchera une préférence d’orientation des façades principales au sud.
 3. Aspect des constructions Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale.
Volumétrie
Une hiérarchie des volumes dans la construction neuve devra permettre de maintenir la notion de corps principal dominant en regard des volumes annexes. De même, seront évitées les complications excessives de volumes et de décrochements, qui doivent rester à l’échelle du bâti. Cette simplicité sera notamment recherchée pour les toitures où, en tout état de cause, la toiture principale devra rester dominante. Les faîtages seront généralement parallèles à ceux des maisons avoisinantes et aux voies.
Couvertures
- Les couvertures seront en tuiles rondes de type canal de teinte paille claire ou vieillie. Les pentes seront comprises entre 25 et 30 %. Elles se termineront sans dépassement sur les murs pignons. Dans certains cas exceptionnels justifiés par l’architecture, et/ou par la production d’énergies renouvelables, d’autres matériaux seront admis.
- Les débords de toiture seront choisis en fonction du type de bâtiment et de l’homogénéité de la rue, par exemple :
 génoise,  corniche, pierre, - En réhabilitation, les terrasses en toiture sont parfois nécessaires pour amener de la lumière. Les terrasses en toiture et les terrasses couvertes « Souleiadou » pourront être admises. Mais elles ne devront pas être prédominantes sur le volume de la toiture. Elles devront être situées en arrière de la ligne d’égout, être peu visibles depuis l’espace public et être proportionnées à la volumétrie du bâtiment.
Percements
Les pleins prédominent sur les vides. En réhabilitation, une attention particulière sera apportée à la composition ou l’ordonnancement initial de la façade ainsi qu’à la proportion des ouvertures. Les fenêtres seront rectangulaires dans le sens de la hauteur dans une proportion de 1 x 1,5 à 1,6. Les fenestrons (un seul vantail) seront carrés ou légèrement rectangulaires dans le sens de la hauteur. En construction neuve, les ouvertures pourront faire référence à celles de l’architecture traditionnelle tout en comportant des adaptations contemporaines. D’autres types d’ouvertures pourront être proposés mais leur disposition, leurs dimensions, le rythme qu’elles auront les unes par rapport aux autres devront résulter de l’observation des façades avoisinantes afin d’obtenir une insertion harmonieuse et cohérente du nouveau bâtiment dans le front bâti existant.
Traitement des façades
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Toutes les façades de la construction devront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera de préférence frottassé, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.
Traitement des façades en réhabilitation
Le décroutage des maçonneries en moellons sera à éviter. Seuls seront laissés apparents les éléments en façade en pierre taillée appareillée (le rejointoiement sera assuré à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée, les joints en creux seront à éviter).
Les annexes devront être enduites et traitées de la même façon que la construction principale
Les linteaux de type bois apparents devront être ré-enduits.
Dans le cas de maçonneries mixtes (murs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle, etc.) les parties de pierres harpées dans la maçonnerie sont destinées à être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne.
Les décors existants (bandeaux, encadrements en enduit lissé, frises, fenêtres en trompe-l’œil, etc.) seront conservés ou refaits.
Les façades pourront être enduites (et éventuellement badigeonnées) à la chaux naturelle aérienne ou hydraulique, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle, blanche, ou maritime. L’enduit préconisé, à base de sables colorés de pays d’ocres, ou d’oxydes métalliques sera de préférence frottassé, selon la palette réalisée à titre indicatif pour le village. Un échantillon d’enduit devra être réalisé sur la façade pour accord préalable.
Traitement des façades neuves
- pierre appareillée, - enduit de préférence frottassé (le blanc est à proscrire), - béton teinté, - béton peint.
D’autres types de matériaux pourront être utilisés mais leur texture, leur calepinage, leur couleur devront résulter de l’observation des façades avoisinantes.
Menuiserie
On préférera les menuiseries en bois. Elles seront peintes, non vernies et non laissées en bois apparent. La coloration sera choisie parmi les teintes traditionnelles dans la commune ou le quartier.
Les menuiseries éviteront les très petits carreaux (le cas le plus courant étant des fenêtres à 3 ou 4 carreaux par ouvrant).
Pour les volets, on évitera les modèles à barres et écharpes qui ne sont pas de style régional ; on préférera les volets à lames contrariées ou à cadres ou persiennes.
Détails architecturaux
- Les linteaux, plates-bandes, arc, etc. éventuellement envisagés tiendront leur équilibre de la réalité constructive.
- On évitera l’ajout de balcons sur des bâtiments existants, ils seront interdits sur rue. - Les souches de cheminées devront être situées près des faîtages sur les murs pignons ou murs
de refend. Elles seront parallélépipédiques en évitant le fruit qui n’est pas de style régional. Elles seront enduites comme la maison. On évitera les couronnements en béton ou fibrociment et on préférera les tuiles. - Les solins en produits aluminobitumineux apparents seront à éviter. - Les divers tuyaux d’évacuation autres que ceux nécessaires au drainage des eaux de pluie ne seront, dans la mesure du possible, ne devront pas être apparents. - Les gardes corps seront en maçonnerie pleine ou en ferronnerie, en évitant le bois qui n’est pas de tradition régionale.
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Les éléments de ferronnerie resteront simples et éviteront les imitations de styles étrangers à la région. - Les auvents en tuiles en façade sud ou principale seront évités car ils obscurcissent les pièces à vivre et ne sont pas traditionnels. On leur préférera les tonnelles-treilles métalliques à l’exclusion des pergolas bois. Lorsqu’ils seront envisagés sur une autre façade, ces auvents auront des dimensions suffisantes pour être utilisés comme porche ou terrasse abritée (minimum 1,5 mètre de profondeur). Les piliers en pierre de taille ou maçonnerie enduite auront une section minimum de 30 x 30 cm. Les vérandas ne pourront être envisagées que sur les espaces privatifs non perceptibles depuis l’espace public.
 4. Clôtures La clôture sur la rue sera constituée d’une clôture végétale éventuellement doublée d’un grillage. A l’intérieur des îlots, les clôtures végétales pourront être doublées de grillage. Le portail d’entrée sera proportionné à la clôture et traité de façon cohérente avec celle-ci. Les clôtures devront être implantées comme tel :
- à 6 mètres de l’axe du Canal du Sud Luberon - à 4 mètres de l’axe des filioles qui font partie du réseau syndical - à 1 mètre du bord des fossés privés
 5. Aménagements ou accompagnements Une grande attention sera portée au revêtement des sols, des rues, ruelles, passages, escaliers, places… Les soutènements et parapets seront traités en maçonnerie identique à celles des constructions avoisinantes. Si des gardes corps sont nécessaires, ils seront métalliques, droits, montés en séries verticales, les brancardages en tubes horizontaux sont interdits. L’aménagement de citernes de combustible ou autres devront respecter l’article 12 des dispositions générales.
 6. Panneaux solaires thermiques et panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être intégrés le mieux possible au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction. Dans le cas d’une impossibilité technique d’une installation sur le bâti existant, ou pour augmenter le rendement énergétique de l’installation (orientation inadaptée), les panneaux pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer.
 7. Climatiseurs La pose de climatiseurs en façade, visible depuis l’espace public est interdite.
 8. Antennes paraboliques Une attention particulière sera à porter sur leur intégration.
 9. Installations techniques de service public
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Les installations techniques de service public visées à l’article UE 2 devront, dans toute la mesure du possible, être intégrées aux constructions et en tout état de cause s’intégrer le plus harmonieusement possible dans l’environnement bâti (implantation, aspect extérieur, abords…).

### Article UE 12 - Stationnement

Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 18 m2 non compris les accès. Le nombre de places de stationnement à créer devra être estimé au regard de la nature de l’équipement, de sa vocation, de sa situation géographique, de son taux et de son rythme de fréquentation. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’aménagement des bâtiments existants dont le volume n’est pas modifié et dont la nouvelle destination n’entraîne pas d’augmentation de fréquentation.

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres, aires de jeux et de loisirs – plantations – espaces boisés classés
 Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, plantations - Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être
plantées. - Les espaces de stationnement doivent être perméables et végétalisés. - Les projets de plantation figureront au permis de construire et devront être constitués d’arbres et
d’arbustes d’essences locales.
- Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes et non invasives pour la réalisation de
haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers,… est fortement déconseillée. Les essences pour la réalisation de haies doivent être variées et adaptées au climat méditerranéen.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84147_PLU_20250123.
Page : https://edifiable.fr/plu/villelaure-84147/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/villelaure-84147.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84147/zone/ue