# Zone U5 du plan local d'urbanisme de Villeneuve (04242) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 04242_PLU_20251222 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre U5 du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article U5 7) > Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 6 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative. ### Emprise au sol (article U5 9) > Non réglementé ### Hauteur (article U5 10) > La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article U5 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits dans toute la zone : - les constructions destinées à l’artisanat, à l’agriculture et à l’industrie ; - les constructions destinées aux commerces et aux bureaux à l’exception de ceux visés à l’article U5-2 ci-après ; - les constructions destinées à l’habitation, sauf celles visées à l’article U5-2 ; - les installations Classées pour la Protection de l’Environnement définies à l’article 1 de la loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ; - les ouvertures de carrières ou leur exploitation ; - les parcs d’attraction ouverts au public ; - les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravane ; - les campings et les caravanings, le stationnement isolé des caravanes, les habitations légères de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - les exhaussements et affouillements du sol non liés à une opération autorisée ; - les dépôts de matériaux. ### Article U5 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises : - toute occupation ou utilisation du sol compatible avec le caractère de la zone, et qui n’est pas interdite à l’article U5-1 ci-dessus ; - les logements de fonction et de gardiennage ou de surveillance si ils sont nécessaires au fonctionnement des équipements autorisés dans la zone ; - les constructions destinées à la restauration, aux buvettes, à la formation si elles sont liées aux équipements présents dans la zone. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article U5 3 - Accès et voirie Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement. 35 Commune de Villeneuve Plan Local d’Urbanisme 2019 Règlement ### Article U5 4 - Desserte par les réseaux Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement. ### Article U5 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé ### Article U5 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. En l’absence de toute indication figurée au plan de zonage précisant la marge de recul minimum des constructions à usage d’habitations ou d’activités de toutes natures, celles-ci seront implantées à une distance de 4 mètres par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées. 2. Pour les chemins piétonniers et les espaces non circulés, les constructions et installations de toute nature pourront être implantées soit à 4m de l’alignement soit à l’alignement. ### Article U5 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées soit sur limite séparative soit à une distance minimale de 6 mètres, calculée entre tout point du bâtiment et la limite séparative. ### Article U5 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Les constructions non contiguës doivent être implantées au minimum à 6 mètres les unes des autres. 2. Les annexes et logements de fonction seront de préférence accolés au volume du bâtiment principal. ### Article U5 9 - Emprise au sol Non réglementé ### Article U5 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions, mesurée dans les conditions définies à l’article 5 des dispositions générales, ne peut excéder 10 mètres. ### Article U5 11 - Aspect extérieur Se reporter à l’article 5-B (Prescriptions architecturales) des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement. 36 Commune de Villeneuve Plan Local d’Urbanisme 2019 Règlement ### Article U5 12 - Stationnement Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement. ### Article U5 13 - Espaces libres et plantations Se reporter à l’article 5 des Dispositions Générales (Titre I) du présent règlement. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article U5 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé 37 Commune de Villeneuve Plan Local d’Urbanisme 2019 Règlement TITRE III --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 04242_PLU_20251222. Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-04242/u5 La commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-04242.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/04242/zone/u5