# PLU de Villeneuve-le-Comte (PLUi, Seine-et-Marne) : zonage et règles de construction

Villeneuve-le-Comte, code INSEE 77508, 77174, 1 872 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 247700339_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 403 pages, 12 zones, 189 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/reglement.txt
- Plan de zonage, 13 planches : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/plan/13.pdf

## Les 12 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 2AU : zone à urbaniser fermée (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/2au.md
- A : zone agricole (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/a.md
- AUM : zone à urbaniser de l'entrée de ville nord-ouest à Coupvray (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/aum.md
- AUX : zone à urbaniser à vocation d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/aux.md
- AUZ : zone à urbaniser des zones d'aménagement concerté (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/auz.md
- N : zone naturelle et forestière (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/n.md
- UA : zone urbaine de centre (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/ua.md
- UB : zone urbaine résidentielle (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/ub.md
- UC : zone urbaine d'habitat (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/uc.md
- UD : zone urbaine du parc de loisirs (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/ud.md
- UE : zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/ue.md
- UX : zone urbaine d'activités économiques (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 2AU | Drainage, comblement et remblaiement interdits (+8 cas) : pour les cours d'eau et les rus | non réglementé |  | non réglementé | non réglementé | non réglementé | non réglementé |
| A | Toute nouvelle construction ou extension interdite (+26 cas) : dans les zones inondables des PPRI de la Vallée de la Marne et de la vallée aval du Grand Morin, à Chessy, Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin | 10 m au faîtage (+7 cas) : pour les constructions destinées à l'habitation | 5 000 m² d'emprise au sol supplémentaire (+2 cas) : dans le STECAL SE-S1 de la Ferme du Couternois, à Serris | 10 m de recul depuis l'alignement (+5 cas) : hors secteurs Ap, en l'absence de disposition graphique au plan de zonage | 10 m de retrait des limites séparatives (+7 cas) : pour les limites séparatives latérales et de fond | Assuré en dehors de la voie publique (+1 cas) : pour les constructions et installations nouvelles | Conservation ou remplacement obligatoire (+2 cas) : pour les espaces boisés, arbres isolés, alignements d'arbres et haies structurantes existants |
| AUM | L = H d'une façade d'habitation avec baies, sans être inférieur à 5 m (+9 cas) : pour les merlons | 6 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère (+6 cas) : en secteur AUma, hors partie concernée par les épannelages de l'OAP Entrée de ville Nord-Ouest | 35 % de la surface des terrains : à Coupvray, en secteur AUma | À l'alignement ou en retrait (+7 cas) | Sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait (+10 cas) : en secteur AUma, hors périmètre d'OAP | Moitié des places exigées dans le volume de la construction (+34 cas) | 10 % d'espaces verts (+19 cas) : en ZAC, par unité foncière |
| AUX | Autorisé s'il est nécessaire à une activité économique de la même unité foncière (+10 cas) : pour le logement | 8 m à l'égout du toit et 12 m au faîtage (+8 cas) : en cas de toiture à pentes, sans excéder R+2+C | 70 % de la surface de l'unité foncière | 4 m de recul minimum (+4 cas) : en l'absence de disposition graphique au plan de zonage | Sur limite séparative ou en retrait (+6 cas) : pour les constructions principales | 2 places par logement (+25 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 10 % d'espaces verts (+12 cas) : en ZAC, par unité foncière |
| AUZ | 100 m² de surface de plancher maximum (+10 cas) : pour un logement nécessaire au fonctionnement d'une activité économique autorisée sur la même unité foncière | 13 m au faîtage (+12 cas) : en secteur AUZ-CB | Non règlementé (+5 cas) | À l'alignement ou en recul (+15 cas) : en l'absence de disposition graphique au plan de zonage | Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait (+33 cas) | Dans le volume de la construction (+47 cas) | 20 % d'espaces verts de pleine terre (+21 cas) : hors ZAC, dans les espaces libres |
| N | Toute nouvelle construction ou extension interdite (+27 cas) : dans les zones inondables des PPRI de la Vallée de la Marne et de la vallée aval du Grand Morin, à Chessy, Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin | 4 m au faîtage (+5 cas) : hors STECAL, pour les constructions nouvelles | Non réglementée (+6 cas) : en dehors des STECAL et des évolutions des habitations existantes | 5 m de recul depuis l'alignement (+5 cas) : depuis les voies et emprises publiques | 20 m depuis les hauts de berges (+6 cas) : le long des rus et rivières naturels identifiés au règlement graphique | Assuré en dehors de la voie publique (+9 cas) : pour les constructions et installations nouvelles | Conservation ou remplacement obligatoire (+6 cas) : pour les espaces boisés, arbres isolés, alignements d'arbres et haies structurantes existants |
| UA | Seules les éoliennes à usage domestique sont autorisées (+14 cas) | 12 m au faîtage (+22 cas) : en secteur UAa, à Esbly | 50 % de l'unité foncière (+5 cas) : en secteurs UAb et UAv | À l'alignement, ou en recul dans la continuité d'un front bâti (+12 cas) : en secteurs UAa et UAb, en l'absence de disposition graphique au plan de zonage | Sur au moins une limite séparative latérale (+16 cas) : en secteur UAa, hors ZAC, dans une bande de 20 m depuis l'alignement, hors annexes | 2 places par logement (+35 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 10 % d'espaces verts (+16 cas) : en ZAC |
| UB | Construction et extension interdites en zone rouge du PPRI (+15 cas) : à Esbly | 10 m au faîtage (+8 cas) : en secteurs UBa et UBch, et en secteur UBb sauf à Coupvray | 50 % de l'unité foncière (+14 cas) : en secteurs UBa et UBch | 6 m de recul minimum (+20 cas) : en secteurs UBa, UBb, UBc et UBh, sauf disposition graphique contraire | Une limite latérale au maximum, ou retrait (+31 cas) : en secteur UBa | 2 places par logement (+34 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 10 % d'espaces verts (+25 cas) : en ZAC |
| UC | Logement autorisé (+11 cas) : en secteur UCa, sauf à Esbly dans le secteur de l'OAP des Tourterelles | 15 m au faîtage en cas de toiture à pentes (+8 cas) : en secteur UCa | 40 % de l'unité foncière (+1 cas) | À l'alignement des voies et emprises publiques ou en recul (+11 cas) : dans tous les secteurs, en l'absence de disposition graphique au plan de zonage | Une limite latérale au maximum, ou retrait (+11 cas) : en l'absence de disposition graphique repérée sur le plan de zonage, pour les constructions principales | 2 places par logement (+33 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 10 % d'espaces verts (+15 cas) : en ZAC |
| UD | Logement limité à 100 m² de surface de plancher et intégré au volume bâti (+7 cas) : pour un logement nécessaire au fonctionnement d'une activité autorisée sur la même unité foncière | Hauteur libre (+16 cas) : en secteur 1 du parc de loisirs | non réglementé | 10 m de recul (+7 cas) : au droit de la Méridienne | Sur limite séparative, ou 10 m de retrait minimum (+3 cas) | 2 places par logement (+27 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 1 arbre de haute tige pour 100 m² d'espaces verts (+21 cas) |
| UE | Admise si liée à un équipement pédagogique ou à l'accueil du public en lien avec la production locale (+15 cas) : pour l'exploitation agricole | 12 m au faîtage, sans excéder R+2+C ou R+3 (+12 cas) | non réglementé | À l'alignement, ou en recul dans la continuité d'un front bâti existant (+5 cas) : en l'absence de dispositions graphiques au plan de zonage | Sur limite séparative ou en retrait (+9 cas) : pour les constructions principales | 2 places par logement (+22 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 10 % d'espaces verts (+13 cas) : en ZAC, par unité foncière |
| UX | Un seul logement de fonction par unité foncière (+17 cas) : sauf en secteur UXc | 15 m (+65 cas) : à Bailly-Romainvilliers, dans le périmètre BR_h1 du plan des hauteurs, pour les toitures-terrasses | 70 % de la surface de l'unité foncière (+5 cas) : en secteurs UXm et UXc, sauf à Coupvray et à Chessy | 8 m de recul minimum (+14 cas) : en secteurs UXm et UXc, en l'absence de dispositions graphiques au plan de zonage, sauf à Villeneuve-le-Comte, Coupvray et Chessy | Sur limite séparative ou en retrait (+15 cas) : pour les constructions principales | 2 places par logement (+25 cas) : pour les opérations de 3 logements et moins | 10 % d'espaces verts (+12 cas) : en ZAC, par unité foncière |

Compilé le 2026-09-17 à partir du document 247700339_PLUi_20260205. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Villeneuve-le-Comte

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Villeneuve-le-Comte
- Adresse : Place de la Mairie, 77174 Villeneuve-le-Comte
- Téléphone : 01 60 43 00 19
- Horaires : Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h ; Le mercredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 16 h ; Le samedi, de 9 h à 12 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247700339_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-le-comte-77508/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77508