# Zone NPR du plan local d'urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon (30351) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 30351_PLU_20260806 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NPR du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NPr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article NPR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article NPr 2. ### Article NPR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans les secteurs concernés par le risque, sous réserve d’être autorisées par les dispositions du PSS et des « Doctrine PLU et risque inondation » / « Doctrine Rhône » mise à jour, figurant en annexe du PLU (le PSS constituant une servitude), avec notamment le respect des hauteurs des premiers planchers, les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sous réserve de compatibilité avec le caractère naturel de la zone. 144 ### Article NPR 3 - Accès et voirie Accès et voirie 3.1 Accès Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. 3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. ### Article NPR 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 4.1 Eau Potable Toute occupation ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau domestique doit être raccordée au réseau public d'alimentation en eau potable. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui doivent pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. 4.2 Assainissement - Eaux Usées : Sous réserve du zonage d’assainissement eaux usées, et en l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est possible dans le respect du schéma d’assainissement de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon et conformément à la règlementation en vigueur. Il conviendra de contacter le SPANC dans le cas d’une nouvelle construction ou réhabilitation d’une installation existante. Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation) en application des articles L211-1 et suivants du code de l’environnement auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer du Gard. - Eaux pluviales : A défaut d’infiltration, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau de collecte d’eaux pluviales s’il existe, ou dirigées vers un fossé ou un caniveau. Pas de compensation prescrite. 145 4.3 Défense contre l’Incendie Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance des constructions et appropriées aux risques. Pour mémoire : les occupations et utilisations du sol situées dans les zones d'aléa incendie de forêt figurant aux documents graphiques sont soumises aux dispositions spécifiques du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt annexé au présent P.L.U. ### Article NPR 5 - Superficie minimale des terrains Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant. ### Article NPR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant. ### Article NPR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Aspect extérieur 7.1 La volumétrie D’une manière générale la simplicité des volumes doit être recherchée, pas de décrochement inutile ni de complexification des toitures. 7.2 L’implantation Toute construction doit s’adapter à la topographie originelle du terrain, pour cela, les terrassements doivent être strictement limités. Sont interdites : - toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels. - l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…) Les grandes surfaces doivent être de couleur moyennes à sombre, les couleurs claires sont interdites. 7.3 Les clôtures Les portes et les portails doivent être de forme simple et peints lorsque le matériau le permet. Le portail d’entrée doit être proportionné à la clôture et traité de façon cohérence avec celle-ci. 146 Les clôtures doivent obligatoirement comporter des ouvertures de dimension 15cmx15cm tous les 10m situées au niveau du sol. Les clôtures doivent être non maçonnées. Cette règle s’applique également au terrain non bâti. Les grillages ou grilles doivent être de couleur brun, vert, métal ou gris. ### Article NPR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Stationnement Le stationnement des véhicules ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. 147 Zone NLr Le règlement de la présente zone est indissociable des dispositions générales du présent règlement, qui viennent en complément et auxquelles il y a lieu de se référer impérativement. Caractère de la zone La zone NLr correspond à la zone naturelle de la Plaine de l’Abbaye, zone à protéger en raison de la qualité de son site dans laquelle les équipements de loisirs et sportifs sont autorisés. Elle comprend un secteur : ‐ NLgr destiné à l’aménagement d’un golf, et aux équipements annexes (demeurant accessoires) liés à cette activité ; restauration, club-house, stockage de matériel qui sont le complément habituel de cette activité, à réaliser dans le volume du bâtiment existant, L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié : le pétitionnaire doit systématiquement se référer à l’article 11 des Dispositions Générales du présent règlement, au chapitre 2.4 du Rapport de Présentation, au plan de zonage spécifique aux risques, et aux documents y faisant référence, notamment au PSS du Rhône (Plan des Surfaces Submersibles) et au PPRiF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt), figurant en annexe du PLU, pour connaître les règles applicables au risque identifié.. La zone s’inscrit dans un secteur à Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) ; les demandes d’autorisations d’urbanisme devront être compatibles avec cette OAP. Enfin, la zone est concernée par les Périmètres de Protection du captage d’eau destiné à la consommation humaine de Labadier, qui imposent des prescriptions particulières, détaillées dans le Rapport de l’Hydrogéologue. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30351_PLU_20260806. Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-avignon-30351/npr La commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-avignon-30351.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30351/zone/npr