# Zone NRR du plan local d'urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon (30351) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30351_PLU_20260806 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NRR du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NRr. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article NRR 7)

> Hauteur des constructions La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article NRR 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées dans l’article NRr 2.

### Article NRR 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sous réserve d’être autorisées par le règlement du PPR inondation, figurant en annexe et rendus opposables par décret du 06/08/1982 du ministère de l’environnement, Sous réserve, pour les extensions, transformations ou changement de destination, de s’appliquer à des existants régulièrement édifiés, les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
‐ Les constructions et installations nécessaires à l’entretien, l’exploitation et le renouvellement des ouvrages de la Compagnie Nationale du Rhône ;
‐ Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics compatibles avec le caractère naturel de la zone et lié à l’exploitation du Rhône.
Dans toute la zone, sont également autorisés : - les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impact, autorisation de l’Autorité Environnementale …),
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- les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiées par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.

### Article NRR 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 Accès Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. 3.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Toute création d’accès ou toute transformation d’usage (habitation ou hangar agricole en commerce par exemple) reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière), avec possibilité d’un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

### Article NRR 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux
4.1 Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable s'il existe. En l'absence de réseau public et pour des situations exceptionnelles qui doivent pouvoir être justifiées, l'alimentation en eau par captage privé pourra être autorisée. Elle est soumise à autorisation de l'autorité sanitaire. En cas de réalisation d’un réseau public d’eau potable dans le secteur concerné, le raccordement de l’ensemble des constructions et locaux à celui-ci est obligatoire. 4.2 Assainissement
- Eaux Usées : Sous réserve du zonage d’assainissement eaux usées, et en l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est possible dans le respect du schéma d’assainissement de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon et conformément à la règlementation en vigueur. Il conviendra de contacter le SPANC dans le cas d’une nouvelle construction ou réhabilitation d’une installation existante.
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Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation) en application des articles L211-1 et suivants du code de l’environnement auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer du Gard.
- Eaux pluviales : A défaut d’infiltration, les eaux pluviales pourront être raccordées au réseau de collecte d’eaux pluviales s’il existe, ou dirigées vers un fossé ou un caniveau. Pas de compensation prescrite.

### Article NRR 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des voies et emprises publiques, et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant. Hors agglomération, les constructions et installations implantées en limite de Routes Départementales doivent respecter les reculs indiqués à l’article 14 des Dispositions Générales.

### Article NRR 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en retrait des limites séparatives et garantir une bonne intégration dans le milieu environnant.

### Article NRR 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales ne peut excéder 3 mètres. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée.

### Article NRR 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Aspect extérieur
8.1 La volumétrie D’une manière générale la simplicité des volumes doit être recherchée, pas de décrochement inutile ni de complexification des toitures. 8.2 L’implantation Toute construction doit s’adapter à la topographie originelle du terrain, pour cela, les terrassements doivent être strictement limités. Sont interdites :
- toutes imitations de matériaux ou d’éléments structurels.
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- l’emploi à nu en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, agglomérés…)
Les grandes surfaces doivent être de couleur moyennes à sombre, les couleurs claires sont interdites. Des couleurs plus soutenues pourront être mises en œuvre sur des éléments architecturaux marquant une fonction particulière. 7.3 Les clôtures Les portes et les portails doivent être de forme simple et peints lorsque le matériau le permet. Le portail d’entrée doit être proportionné à la clôture et traité de façon cohérence avec celle-ci. Les clôtures doivent obligatoirement comporter des ouvertures de dimension 15cmx15cm tous les 10m situées au niveau du sol. Les clôtures doivent être non maçonnées. Cette règle s’applique également au terrain non bâti. Les grillages ou grilles doivent être de couleur brun, vert, métal ou gris.

### Article NRR 9 - Emprise au sol

Stationnement
Le stationnement des véhicules ainsi que les aires de manœuvre doivent être assurés en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement ou équipement technique autorisés doivent être intégrés dans le site par un accompagnement végétal. (1 arbre de haute tige pour 4 places de stationnement)
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Zone NAr
Le règlement de la présente zone est indissociable des dispositions générales du présent règlement, qui viennent en complément et auxquelles il y a lieu de se référer impérativement.
Caractère de la zone
La zone NAr est un secteur de taille et de capacité d’accueil limitée (STECAL) correspondant au Mas de Carle. L’objectif du règlement est de permettre et d’encadrer son évolution. Les bâtiments d’habitation situés en zone agricoles ou naturelles peuvent être étendus de manière exceptionnelle ou changer de destination dès lors que l’activité agricole ou paysagère du site n’est pas compromise et dans le cadre de programmes de réinsertion sociale. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié par le PPR incendies de forêt auquel le pétitionnaire doit systématiquement se référer pour connaître les règles applicables, spécifiques au risque.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30351_PLU_20260806.
Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-avignon-30351/nrr
La commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-avignon-30351.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30351/zone/nrr