# Zone UB du plan local d'urbanisme de Villeneuve-lès-Avignon (30351) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 30351_PLU_20260806 (plan local d'urbanisme), approuvé le 06/08/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBa, UBar, UBb, UBbr, UBs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au 3/4 de la hauteur de la façade de la construction par rapport au terrain naturel, le long de la limite concernée, sans être inférieure à 4 mètres.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites
- Les constructions et locaux à usage d’industrie ; - les exploitations agricoles et forestières ; - les constructions et locaux à usage d’entrepôt ; - les habitations légères et de loisirs ; - les terrains de camping et de caravaning ainsi que le stationnement de caravanes isolées
quelle qu’en soit la durée ; - l’artisanat et le commerce à l’exception de ceux autorisés à l’article 2 ; - les affouillements et exhaussements autres que ceux autorisés à l’article 2 ; - les dépôts de toute nature à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières
Sous réserve d’être autorisées par le règlement du PPR incendies, figurant en annexe et rendu opposable par arrêté préfectoral, les occupations et les utilisations du sol suivantes sont autorisés si elles respectent les conditions ci-après :
- Les programmes à usage de logements collectifs de plus de 400 m² de surface de plancher, ou créant 6 logements ou plus, dans la mesure où elles comportent 30% de logements locatifs sociaux,
- Les programmes à usage de logements collectifs de plus de 1 500 m² de surface de plancher, ou créant 20 logements ou plus, dans la mesure où elles comportent 40% de logements locatifs sociaux,
- Les constructions et les installations à usage artisanal à condition d’être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone et de ne pas produire de nuisances pour le voisinage ;
- Les commerces dans la limite de 200 m² de surface de vente ; - L’artisanat dans la limite de 200 mètres de surface de plancher ; - Les affouillements et exhaussements du sol uniquement s’ils sont nécessaires à la
réalisation des constructions, travaux, installations et aménagements autorisés.
Dans toute la zone UB, sur les parcelles concernées : ‐ par les corridors d’écoulement repérés en bleu au document graphique du PLU, (« corridors d’écoulement 30 m de large correspondant aux inondations de 1997 ») ‐ par les secteurs d’accumulation des eaux de ruissellement pluvial, avec ou sans stagnation, repérés en bleu au document graphique du PLU,
lors de tous nouveaux projets, les planchers habitables (hors garage) devront être surélevés de 80 cm mesurés par rapport au point le plus élevé du terrain naturel (TN + 0,80).
Dans toute la zone, sont également autorisés : - les déblais/remblais nécessaires à l’aménagement d’une infrastructure routière, dès lors que ces travaux auront satisfait à la règlementation inhérente à ce type d’opération (études d’impact, autorisation de l’Autorité Environnementale …), - les ouvrages, constructions, occupations et utilisations du sol nouvelles mais justifiées par leur lien avec la vie urbaine ou avec l’intérêt général : installations et ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’exploitation des réseaux et des voies de circulation de toute nature.
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### Article UB 3 - Accès et voirie

Accès et voirie
3.1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation, soit directement soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite. Les constructions nouvelles comportant plus de 4 logements devront être desservies et être accessibles par une chaussée d’une largeur minimale de 5 m. Les projets d’aménagement de construction valant division sur un terrain d’assiette supérieur à 5000m², et desservis par deux voies accessibles aux automobiles, doivent obligatoirement prévoir une continuité viaire entre ces deux voies. Dans le cas où les terrains sont desservis par une voie piétonne, l’opération doit obligatoirement garantir sa continuité. Les accès directs sur la RD980 sont limités à un par propriété et interdits lorsque le terrain est riverain d’une autre voie publique. Les accès existants peuvent être déplacés ou modifiés dès lors que la sécurité des usagers est améliorée. Toute création d’accès ou toute transformation d’usage (habitation ou hangar agricole en commerce par exemple) reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière), avec possibilité d’un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.
3.2 Voirie Les voies nouvelles doivent avoir une chaussée d’une largeur minimale de 5 mètres et prévoir des espaces adaptés aux circulations douces (piétons, cycle) et au stationnement longitudinal. Ces règles s’appliquent également aux voies de desserte internes des projets d’aménagement ou de construction créant 6 logements ou plus. Dans le cas d’une création d’une voie de desserte en impasse, une aire de retournement est obligatoirement créée en partie terminale.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux et collecte des déchets
4.1 Eau Potable Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
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4.2 Assainissement :
- Eaux Usées : Toute construction ou installation doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées. L’évacuation des eaux usées autre que domestiques dans le réseau n’est pas autorisée sauf dérogation de l’autorité compétente sous la condition d’un prétraitement approprié. Dans le secteur UBs : Sous réserve du zonage d’assainissement eaux usées, et en l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est possible dans le respect du schéma d’assainissement de la commune de Villeneuve-Lez-Avignon, et conformément à la règlementation en vigueur (avec dossier de demande d’autorisation d’ANC, étude de conception, positionnement et dimensionnement du dispositif le plus adapté). Il conviendra de contacter le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) dans le cas d’une nouvelle construction ou réhabilitation d’une installation existante.
Eaux pluviales : Aucune utilisation du sol ou modification de son utilisation conduisant à un changement du régime d’écoulement des eaux de pluie ne doit entrainer une augmentation de la fréquence ou de l’ampleur du ruissellement en aval. De plus, la qualité de l’eau pluviale ne devra pas être altérée par son transit sur la parcelle du pétitionnaire.
Pour cela, les eaux pluviales doivent faire l’objet : - En priorité d’un système d’infiltration dans le sol : - en cas d’impossibilité technique justifiée, d’un système de rétention avant le rejet dans le collecteur séparatif des eaux pluviales ou à défaut dans le milieu récepteur et sous les conditions suivantes :

Type
Opération d’aménagement de moins de 1ha (surface de l’ensemble des parcelles concernées), constructions nouvelles isolées ou extension de constructions existantes dès lors que le projet est supérieur à 40m² de surfaces imperméabilisées nouvellement créées. Endessous de ce seuil de 40m², aucune rétention n’est exigée
Opération d’aménagement de plus de 1ha (surface de l’ensemble des parcelles concernées)

Volume à retenir dans noue de rétention ou réservoir ou autre système de stockage 100l/m² de surface imperméabilisée. Sont prises en compte les surfaces imperméabilisées créées
Les prescriptions de la police de l’eau s’appliquent. Les opérations doivent faire l’objet d’une déclaration ou autorisation spécifique auprès du service assurant la police de l’eau sur la base d’une rétention de 100l/m² de surface imperméabilisée.

Dans tous les cas énoncés ci-dessus, le rejet, après rétention, vers le réseau collectif d'eaux pluviales ou vers le milieu naturel sera calibré sur la base de de 7 litres/secondes/ha imperméabilisé (7l/s/ha). Compte-tenu de contraintes techniques, pour des opérations réduites

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(moins de 3 000 m² d’imperméabilisation nouvelle), le débit minimum est fixé à 2litres/secondes (2l/secondes) Les ouvrages de rétention, pour lesquels les méthodes alternatives seront privilégiées (noues, tranchées et voies drainantes, puits d'infiltration, etc.), devront être aménagés de façon qualitative (intégrés dans le cadre de l'aménagement paysager et urbain du projet) et devront être faciles d'entretien. L'ensemble de ces aménagements est à la charge exclusive du demandeur. La mise en œuvre d'un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant. Les réserves de stockage d’eaux pluviales en vue de sa réutilisation future (arrosage par exemple) ne peuvent se substituer aux dispositifs destinés à la régulation et à la rétention des eaux avant rejet par infiltration ou dans le réseau public des eaux pluviales. Elles peuvent néanmoins être réalisées en amont de celles-ci. Dans le cadre d’un projet d’aménagement (hors lotissement relevant d’une simple déclaration préalable), la gestion des eaux pluviales se fera à l’échelle du projet. Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation) en application des articles L211-1 et suivants du Code de l’Environnement auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard.
4.3 Réseaux divers Pour toute construction ou installation nouvelle ainsi que pour tous renforcements et modifications d’installations, les branchements aux lignes de distribution d’énergie doivent être réalisés en souterrain, sauf impossibilité technique justifiée.
4.4 Collecte des déchets Pour toute opération de logements collectifs ou d’individuels groupés, un emplacement - clos, couvert - accessible depuis l’espace public, lorsque la configuration du terrain le permet, doit être prévu. Dans le cas d’opérations d’aménagement, les caractéristiques et la localisation des locaux de stockage des déchets des constructions à usage de logement doivent être appréciées par le service public de collecte des déchets. 4.5 Défense contre l’Incendie Toute construction et installation nouvelle doit répondre aux normes définies pour la lutte contre l’incendie. La défense extérieure contre l’incendie, définie en accord avec les sapeurs-pompiers, devra présenter des caractéristiques techniques (débit minimum et distance des hydrants) adaptées à l’importance des constructions et appropriées aux risques. Pour mémoire : les occupations et utilisations du sol situées dans les zones d'aléa incendie de forêt figurant aux documents graphiques sont soumises aux dispositions spécifiques du Plan de Prévention des Risques Incendies de Forêt annexé au présent P.L.U.
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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et aux emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l’alignement des voies ou emprises publiques. Dans le cas d’une parcelle dont le sol naturel est en-dessous de celui de l’emprise publique, la construction peut être implantée à l’alignement ou à une distance égale à la moitié de la hauteur de la façade de la construction et sans être inférieure à 4 mètres. Dans le cas de constructions existantes régulièrement édifiées, dont l’implantation est inférieure au recul imposé, toute extension et/ou surélévation peut conserver cette implantation sans l’aggraver.
D’une manière générale, dans le cas de parcelles bordées par plusieurs voies ou emprises publiques, il peut être dérogé à la règle par rapport à l’une des voies dès lors que la composition architecturale et l’insertion dans le site le justifie. Les bassins et piscines doivent être implantés à une distance minimale de 2 m de l’alignement des voies et emprises publiques, dans un souci de préservation de l’intégrité du domaine public. En dehors des zones urbanisées, il sera fait application pour l’implantation des constructions, des marges de recul définies par le Schéma Routier Départemental (et rappelées à l’article 15 des Dispositions Générales) par rapport à l’axe des routes et infrastructures départementales. Ces marges s’appliqueront également aux piscines creusées.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
A moins que le bâtiment ne jouxte la limite séparative, les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives au moins égale au 3/4 de la hauteur de la façade de la construction par rapport au terrain naturel, le long de la limite concernée, sans être inférieure à 4 mètres. Les implantations en limite séparative sont autorisées dans l’emprise de la marge de retrait cidessus calculée en fonction de la hauteur, sous réserve que la construction projetée soit d’une hauteur inférieure ou égale à 3 mètres, et dans la limite de 30% du linéaire de la limite séparative de la parcelle voisine concernée. Cette hauteur peut être portée jusqu’à 3,80 m sur les parcelles concernées par les corridors d’écoulement, les accumulations des eaux de ruissellement pluvial, ou tout risque d’inondation identifié au jour des présentes (PSS du Rhône, emprises AZI, Exzeco …), ou identifié par études ultérieures dont les résultats s’imposent au PLU. Par ailleurs les piscines doivent être implantées à une distance minimale des limites séparatives de 2 m.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Emprise au sol
L’emprise au sol maximale des volumes bâtis en élévation est fixée à 30% de la superficie de l’unité foncière support de la construction. L’emprise maximale autorisée peut être augmentée de 20% dans le cas de la réalisation de logements locatifs sociaux.
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### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Hauteur des constructions
La hauteur des constructions est mesurée dans les conditions définies dans les dispositions générales. La hauteur des équipements d’intérêt collectifs, constructions et bâtiments des services publics n’est pas réglementée.
Dans les secteurs UBa, UBar, UBs La hauteur des constructions ne peut excéder 7 mètres. Dans les secteurs UBb, UBbr : La hauteur des constructions ne peut excéder 9 mètres. Les équipements réglementaires de sécurité contre les chutes de hauteur des toitures-terrasses non accessibles ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur (garde-corps, ligne de vie).

### Article UB 9 - Emprise au sol

Aspect extérieur
9.1 La volumétrie D’une manière générale la simplicité des volumes doit être recherchée. Toutefois, dans le cas des façades dépassant un linéaire de 30 m, les volumes doivent être animés par des différences de rythmes : différences de hauteur, recul de toiture, balcon…. Dans le cas de la réalisation d’attiques, ces dernières doivent être traitées de la manière suivante :
- Emprise n’excédant pas 60% du niveau inférieur ; - Recul minimum de 2m par rapport à toutes les façades du niveau inférieur. 9.2 L’implantation Toute construction doit s’adapter à la topographie originelle du terrain, pour cela, les terrassements doivent être strictement limités aux besoins du projet de construction. Aucune construction ne pourra disposer de plus d’un niveau et demi de stationnement enterrés sous le niveau du terrain existant avant travaux. La surface de plancher située plus d’un mètre sous le niveau du terrain naturel ne pourra excéder le quart de la surface de plancher totale de l’immeuble concerné. Par ailleurs, la construction doit de manière privilégiée être implantée perpendiculairement à la pente. 9.3 Coloris et revêtements
‐ Le blanc pur et le noir sont interdits pour le traitement des façades, couvertures, murs de clôture, murs de soutènement.
‐ L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. Les teintes des enduits doivent être choisies dans la gamme du nuancier consultable en mairie.
‐ Pour les constructions situées en zone UBa et UBar et positionnées en point haut (crêtes, coteaux, à flanc de colline) visibles de loin, les enduits de façades de couleurs blanches ou claires sont proscrites. Il sera préféré des couleurs foncées en vue de diminuer l’impact visuel de ces constructions.
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9.4 Les façades
Concernant les évacuations et autres réseaux :
‐ Les descentes d’eaux pluviales doivent être verticales et toutes autres évacuations sont interdites en façade ;
‐ Les branchements et réseaux d’alimentation apparents de toute nature sont interdits en façade.
Les équipements apparents :
‐ Les climatiseurs et paraboles sont autorisés uniquement à condition qu’ils soient dissimulés. En toute hypothèse, ils sont strictement interdits sur les façades perçues à partir des espaces publics.
‐ Les antennes de télévision sont limitées à une par bâtiment. ‐ Les compteurs des compagnies concessionnaires doivent être incorporés dans les façades
ou les clôtures et ne pas présenter de saillie. Les niches doivent être obturées par un portillon. 9.5 Les toitures Sont interdits : ‐ Les toitures à une pente sauf pour les bâtiments dont le mur le plus haut est adossé au bâtiment principal plus haut ou à un bâtiment mitoyen plus haut. ‐ les pentes des toitures supérieures à 35%. Les toitures-terrasses : ‐ L’acrotère doit être traité dans la continuité de la façade avec une continuité d’aspect et de matériaux et sans décrochement de bâti. ‐ Tous revêtements d’étanchéité, même auto-protégés, de même que les relevés d’étanchéité doivent être recouverts ; ‐ Les équipements de sécurité réglementaires contre les chutes de hauteur des toitures terrasses non accessibles (garde-corps, ligne de vie) ne doivent pas être construits en plein, si tel est le cas, ils devront être reculés d’au moins 50 cm du plan de façade. ‐ Les gardes corps et l’acrotère seront construites en plein Les superstructures : Sauf impossibilité technique, les superstructures ne doivent pas être visibles depuis l’espace public, à l’exclusion des souches de cheminée et conduits de fumée ou de ventilation. Les panneaux solaires sont autorisés s’ils sont intégrés à la composition architecturale dans le plan de la toiture ou sans débord supérieur à 15cm. 9.6 Les clôtures ₋ Les clôtures existantes en pierre et aspect pierre apparente doivent être conservées, seules pourront être autorisées les ouvertures de type portail ou portillon. ‐ La hauteur de la clôture ne doit pas excéder 1,8 m. Les piliers et les portails, portes ou portillons auront une hauteur qui pourra dépasser de 20% la hauteur de la clôture sans pouvoir excéder les 2,15 m. La hauteur cumulée d’un mur de clôture plein édifié sur un mur de soutènement ne pourra excéder 2,5 m.
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‐ Les clôtures doivent obligatoirement comporter des ouvertures de dimension 15cmx15cm tous les 10m situées au niveau du sol.
‐ Dans le cas d’une clôture en grillage ou grille, cette dernière doit être doublée d’une haie végétale d’essence locale. La couleur du grillage ou de la grille doit être de couleur brun, métal, vert ou gris. Le grillage ou la grille pourra être posé sur un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 80 cm. Les pare-vue ou brise-vent sur clôture sont interdits.
‐ Dans le cas d’une clôture en plaques métalliques, celles-ci doivent être posées sur un mur bahut enduit d’une hauteur maximale de 80 cm. Les plaques métalliques doivent être de couleur brun, métal, gris ou vert.
‐ Dans le cas d’une clôture maçonnée, cette dernière doit être en pierre ou enduite en finition talochée fin ou gratté sur toutes ses faces. La couleur doit être en harmonie avec celle du bâtiment principal et avec les clôtures mitoyennes.
‐ Tout autre dispositif devra être validé par l’architecte conseil de la ville. 9.7 Les annexes Les bâtiments à usage d’annexe doivent être traités avec le même soin et les mêmes règles que le bâtiment principal.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

Stationnement
La création de places de stationnement doit respecter les indications et normes définies par les Dispositions Générales du présent Règlement (1 – Dispositions générales - Article 14 Stationnement). Généralités : Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les “deux roues”, qui correspondent aux besoins des constructions et installations doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. La réalisation des emplacements accessibles aux personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément à la réglementation en vigueur. Le stationnement vélo et deux roues doit être réalisé conformément aux Dispositions Générales ciavant, en termes de dimensionnement et de traitement des aires, en fonction de la destination des constructions.
10.1 Constructions à usage d’habitation ‐ 1 place par logement jusqu’à 40 m² de surface de plancher, 2 places par logement d’une surface de plancher supérieure à 40 m2 (à l’exception des logements locatifs sociaux) ‐ Dans les opérations créant au moins 6 logements, des places pour le stationnement des « visiteurs » doivent être réalisées à concurrence de 1 place pour 3 logements. ‐ 1 place par logement pour les logements locatifs sociaux. ‐ Dans toute opération créant plus de 10 logements, 40% des places de stationnement doivent être intégrées à une construction.
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Dans le cas de la construction de logement individuel, est obligatoire une place privative non close sur le terrain d’assiette. Dans le cas d’une parcelle contigüe à un espace public, cette place sera obligatoirement située en limite de l’espace public. 10.2 Constructions à usage de commerce ou d’artisanat Pour le commerce :
‐ 1 place de stationnement en deçà de 50m² de surface de vente ‐ 1 place de stationnement supplémentaire par tranche de 50 m² de surface de vente entamée
au-delà des premiers 50 m2. Pour l’artisanat : -1 place de stationnement au minimum : le nombre de place de stationnement devra être adapté à l’activité.
10.3 Constructions à usage de bureaux ‐ 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher entamée, et 1 place stationnement visiteur par tranche de 60 m2 de surface de plancher entamée.
10.4 Constructions à usage d’hébergement hôtelier, de gite, de chambres d’hôtes ‐ 1 place pour 2 chambres.
10.5 Constructions à usage de restaurant ‐ 1 place de stationnement par tranche entamée de 20 m² de salle de restaurant.
10.6 Etablissements recevant du public, autres que ceux mentionnés ci-avant ‐ 1 place pour 4 personnes pouvant être accueillies.

### Article UB 11 - Aspect extérieur

Espaces libres et plantations
Les plantations existantes, notamment les arbres de haute tige, doivent être maintenues ou remplacées sur la parcelle si leur abattage s’avère nécessaire. Les haies brise vue entre deux propriétés doivent être si possible maintenues ou remplacées si leur abattage s’avère nécessaire. La surface des espaces en pleine terre doit être au moins égale à 40 % de l’unité foncière. Pour toutes les unités foncières disposant d’un espace en pleine terre supérieure à 100 m², il est obligatoire de planter 1 arbre par tranche entamée de 300m² de terrain. Les choix d'essences et de végétaux se feront notamment en fonction de leurs capacités de captation et de rétention des polluants et des risques d’allergies. Les essences locales seront privilégiées et les espèces invasives sont proscrites. Les espèces générant des pollens allergisants (de type cyprès, thuya…) seront évitées
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Pour les aires de stationnement : Les espaces de stationnement extérieurs doivent être conçus dès que possible de façon à limiter l'imperméabilisation des sols. Les aires de stationnement devront être aménagées dans le cadre d’un projet paysager, comportant au minimum 1 arbre pour 4 places de stationnement.

### Article UB 12 - Stationnement

Performance énergétique et environnementale
Les constructions à usage d’habitat devront comporter une double orientation des logements, sauf impossibilité technique justifiée. Par ailleurs, pour l’ensemble des destinations, doivent être privilégiés :
- l’utilisation de matériaux durables ; - l’installation de dispositifs de production d’énergie renouvelable. Les voies de dessertes ainsi que les cheminements piétons et les aires de stationnement devront être composé de revêtements poreux. Enfin, le choix des végétaux plantés à proximité des façades sud des bâtiments privilégiera les espèces à feuilles caduques. Les installations d’équipements liés aux énergies renouvelables, les antennes radio ou de téléphonie, devront s’intégrer aux sites et paysages.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations

Infrastructures et réseaux de communications électroniques
Toute nouvelle construction à usage d'habitation, de bureau, de commerce, d’artisanat, d’hébergement hôtelier et de services publics, sauf les annexes, devra prévoir les branchements aux réseaux de communications numériques. Cette règle ne s'applique pas pour des travaux sur bâtiment existant.
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Zone UC
Le règlement de la présente zone est indissociable des dispositions générales du présent règlement, qui viennent en complément et auxquelles il y a lieu de se référer impérativement.
Caractère de la zone
La zone UC correspond à une zone résidentielle composée principalement d’habitat diffus et à titre accessoire de commerce et d’artisanat, elle est caractérisée par sa proximité avec les espaces naturels du territoire. Elle n’est pas entièrement desservie par les réseaux. L’objectif est de réaliser une transition douce entre l’espace urbain et l’espace naturel. Elle comprend 2 secteurs :
‐ Un secteur UCa, correspondant à une zone d’assainissement collectif ; ‐ Un secteur UCs, correspondant à une zone d’assainissement autonome ; ‐ Un secteur UCvr, correspondant à l’aire d’accueil des gens du voyage. L’ensemble de la zone UC fait l’objet d’un secteur de mixité sociale au titre de l’art L151-15 du code de l’urbanisme, imposant la réalisation d’un pourcentage de logements locatifs sociaux pour les opérations de logements collectifs de plus de 400 m² de surface de plancher, ou créant 6 logements ou plus. L’indice r indique les zones soumises à un risque identifié : le pétitionnaire doit systématiquement se référer à l’article 11 des Dispositions Générales du présent règlement, au plan de zonage spécifique aux risques, et aux documents y faisant référence, notamment au PSS du Rhône (Plan des Surfaces Submersibles) et au PPRiF (Plan de Prévention du Risque Incendie de Forêt), pour connaître les règles applicables, spécifiques au risque identifié.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 30351_PLU_20260806.
Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-avignon-30351/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-les-avignon-30351.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/30351/zone/ub