# PLU de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) : zonage et règles de construction

Villeneuve-Loubet, code INSEE 06161, 06270, 17 548 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 06161_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 95 pages, 11 zones, 153 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/reglement.txt
- Plan de zonage, 3 planches : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/plan/3.pdf

## Les 11 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU : La zone 2AU correspond au projet du Haut des Baumettes (4 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/2au.md
- A : Les zones agricoles regroupent - les secteurs agricoles Ah de la Boucle du Loup et de la Vacherie - les secteurs agricoles Apr reconnues comme espaces naturels  (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/a.md
- N : Les zones naturelles correspondent : 1) aux parties communales placées sous mesures de sauvegarde : - les zones de nature ordinaire (zone N sans indice) - liées (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/n.md
- UA : Cette zone à forte densité bâtie en ordre continu à l'alignement des voies correspond au centre village de VILLENEUVE dont les caractéristiques urbanistiques et (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/ua.md
- UB : La zone UB recouvre les parties du territoire communal composé d'ensembles d'habitat collectif de hauteur et de densité moyennes ◼ le quartier des Espères dénom (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/ub.md
- UC : La zone UC recouvre 5 grands types de quartiers de VILLENEUVE-LOUBET : - une zone UC accueillant de l'habitat individuel des opérations résidentielles d'ensembl (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/uc.md
- UD : La zone UD recouvre les secteurs d'habitat individuel peu denses répartis aux marges du territoire communal (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/ud.md
- UE : La zone UE réglemente l'espace littoral urbanisé comprenant trois secteurs : - le secteur UEa regroupant le complexe "Marina Baie des Anges" - le secteur UEb de (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/ue.md
- UF : La zone UF correspond aux emprises publiques dites d'infrastructures routières et ferroviaires (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/uf.md
- UP : La zone UP correspond aux espaces portuaires du Loubet – Marina Baies des Anges Elle comprend un sous secteur UPm correspondant à la zone portuaire d’implantati (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/up.md
- UZ : La zone UZ correspond aux espaces économiques et d'équipements publics de VilleneuveLoubet (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/uz.md

## Permis de construire à Villeneuve-Loubet

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 4.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Villeneuve-Loubet
- Adresse : Place de la République, 06270 Villeneuve-Loubet
- Téléphone : 04 92 02 60 00
- Horaires : Le lundi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ; Le mardi, de 8 h à 17 h ; Le mercredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 17 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 18 h ; Le vendredi, de 8 h à 16 h ; Le samedi, de 9 h 30 à 12 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 06161_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-loubet-06161/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/06161