# Zone UP2-5 du plan local d'urbanisme intercommunal de Villeneuve-Tolosane (31588) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 243100518_PLUi_20251218 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP2-5 du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP2-5 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) Paragraphe 1 : Usages et affectations des sols, constructions et activités interdits Sont interdites les destinations suivantes : - les constructions ou changement de destination entraînant la création d'activités nouvelles engendrant des nuisances excessives (sonores, olfactives, etc…) pour les habitations riveraines et de ce fait, incompatibles avec la vie du quartier. Paragraphe 2 : Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à conditions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-5 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-5 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Paragraphe 1 : Implantation des constructions 1 - Toute construction pourra être implantée soit à l'alignement soit en retrait de la limite : - des voies ou emprises existantes ou projetées, ouvertes à la circulation publique, - d'emplacement réservé pour voirie, - de recul défini au Document Graphique du Règlement (DGR) 3C1 Cette disposition ne s'applique pas aux voies mentionnées en annexe du présent règlement pour lesquelles des retraits spécifiques sont imposés compte tenu des caractéristiques de ces ouvrages ou des formes urbaines spécifiques souhaitées sur tout ou partie d'une voie. 2 - Toute construction pourra être implantée : → soit sur une ou plusieurs limites séparatives. Dans ce cas, l'implantation en limite pourra être admise sur toute la hauteur autorisée dans la zone. → soit en retrait d’une ou plusieurs limites séparatives. Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 5 : secteur UP2-5 « Cartoucherie » – Toulouse PLUi-H / 3A Règlement écrit 3 - Le choix des formes urbaines devra être étayé par le pétitionnaire au regard des principes d'intégration des constructions dans leur environnement figurant dans les dispositions communes. En particulier, le pétitionnaire devra étayer ces éléments au regard des prescriptions de la ZAC figurant au Cahier des Charges de Cession de Terrain. 4 - Des décrochements, ruptures de continuité ou retraits : peuvent être admis ou imposés, par rapport aux voies et/ou limites séparatives et pour des raisons liées à la conception du tissu urbain dans les cas précisés par le titre 2 des dispositions communes, chapitre 2, section 1, paragraphe 3. 5 - Implantation des constructions non contiguës sur une même unité foncière Dans tous les cas, les constructions non contiguës implantées en vis-à-vis sur une même unité foncière, doivent l'être de telle sorte que soit aménagé entre elles un espace suffisant pour permettre l'entretien des marges d'isolement et des constructions elles-mêmes, et s'il y a lieu, le passage et le bon fonctionnement des moyens de lutte contre l'incendie et autres moyens de secours ou d'urgence ainsi que de bonnes conditions d'éclairement, de salubrité, de sécurité, etc… 6 - Des implantations autres que celles définies ci-dessus dans les dispositions spécifiques sont définies dans les dispositions communes, partie 2, titre 2, chapitre 2, section 1 : - paragraphe 1 pour les éléments qu'il est possible d'admettre dans les marges de retrait ou recul imposées ou autorisées, - paragraphe 4 pour la possibilité d'adapter les règles relatives aux formes urbaines, volumétrie et implantation des constructions afin de prendre en compte différents contextes particuliers. ### Rubrique UP2-5 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur, volumétrie des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-5 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Paragraphe 1 : Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Dispositions particulières en faveur du patrimoine bâti ou naturel et du paysage Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 3 : Dispositions particulières en faveur de la qualité environnementale Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 4 : Dispositions particulières en faveur de la conception bioclimatique et de la sobriété énergétique des constructions Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-5 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Les dispositions communes s'appliquent. ### Rubrique UP2-5 8 - Stationnement Paragraphe 1 : Principes relatifs au calcul du nombre de places de stationnement exigibles Les dispositions communes s'appliquent. Paragraphe 2 : Stationnement des véhicules motorisés Les dispositions communes s'appliquent avec le tableau des normes de stationnement remplacé comme suit : Sous partie 4 : Les zones urbaines de projet Titre 3 : la zone urbaine de projet UP-2 Sous titre 5 : secteur UP2-5 « Cartoucherie » – Toulouse PLUi-H / 3A Règlement écrit Destination Habitation Hébergement Logement UP2-5 « Cartoucherie » Sous-destination Zone d'influence des transports en commun (TC) structurants <100m² SP 1 pl/logt Libre + PSLA +BRS 100 m² ≤ SP <300m² 1 pl/logt ≥ 300 m² SP 1pl/116 m² SP Locatif social et locatif intermédiaire L.151-34 du CU 0,3 pl/logt Hébergement Rés. Universitaire (L631-12 CC) Rés. Médicalisées pour pers. Agées (L312-1 CASF) Hébergement public précaire Pensions de famille, CHRS, FJT, RIG, … Autres hébergements Résidences gérées (ex. seniors, jeunes actifs, …) 0,5 pl/ 3 hébergements 0,5 pl/ 3 hébergements 0,3 pl/hébergement Hôtels, autres hébergements touristiques 1 pl/125 SP Max 1pl/10 m² SP Artisanat avec surface de vente, commerce de détails, activités de services Restauration - Si SP <=190 m² : 0 pl - Si 190 m² =625 m² : 1pl/94 m² SP Max 1pl/10 m² SP Hors zone TC 1 pl/logt 1 pl/logt 1pl/60m² SP 1pl/logt 0.8 pl/logt 0,8 pl/ 3 hébergements 1 pl/ 3 hébergements 1 pl/ hébergement 1 pl/4ch - Si SP <= 100 m² : 1 pl - Si SP > 100 m² : 1pl/50m² SP 1 pl/25 m² SP Commerce et activité service Autres activités secteur secondaire et tertiaire Cinéma Le nombre de places de stationnement à réaliser est déterminé en tenant compte de la nature, du taux et du rythme de leur fréquentation, de leur situation géographique au regard de l'offre de stationnement accessible existant à proximité, de leur regroupement et de leur localisation dans un périmètre de zone d'influence des TC définie. Le nombre de places de stationnement est réalisé de manière à assurer le bon Si nombre de places de spectateurs > 300 places alors maximum 1 pl stationnement pour 3 pl spectateurs. fonctionnement de l'établissement sans gêne ni report sur les voies et les espaces ouverts à tout type de circulation publique. Commerce de gros Artisanat sans surface de vente Industrie Entrepôt Centre de congrès Le nombre de places est fixé en fonction de la nature (établissement relevant du Code du travail ou établissement recevant du public), du fonctionnement de l’établissement (personnel, réception du public, etc.) et de la localisation de l’établissement. Cuisines dédiées à la vente en ligne Bureau Maxi 1 pl/70m² SP 1 pl/50m² SP --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243100518_PLUi_20251218. Page : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-tolosane-31588/up2-5 La commune : https://edifiable.fr/plu/villeneuve-tolosane-31588.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31588/zone/up2-5