# Zone UC du plan local d'urbanisme de Villenoy (77513) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77513_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) 1.1 – Tableau des destinations et sous-destinations Destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestières DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement Artisanat et commerce de Sous condition que l’activité n’entraîne détail pas de nuisances pour le voisinage et qu’elle soit compatible avec la fonction d’habitat et dans la limite de 100m² de surface de plancher Restauration Commerce de gros Activités de services où Sous condition que l’activité n’entraîne s’effectue l’accueil d’une pas de nuisances pour le voisinage et clientèle qu’elle soit compatible avec la fonction d’habitat et dans la limite de 100m² de surface de plancher Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Sous condition que l’activité n’entraîne pas de nuisances pour le voisinage et qu’elle soit compatible avec la fonction d’habitat et dans la limite de 100m² de surface de plancher Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et Autorisé sous condition que la surface de industriels des plancher soit inférieure ou égale à 10 m² administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de Uniquement le long du linéaire actif à spectacles protéger et/ou à développer identifié sur le règlement graphique. Équipements sportifs Uniquement le long du linéaire actif à protéger et/ou à développer identifié sur le règlement graphique. Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES UC 1.2 – Sont également interdits les occupations et utilisations suivantes : 1) Le stationnement des caravanes isolées sur terrain non bâti ; 2) L’aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; 3) Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 4) Les constructions à usage d’abri pour animaux. 5) Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation 1.3 – Sont également autorisés sous-conditions : 1) Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. Pour rappel, toute nouvelle construction, installation et aménagement doit respecter une marge de retrait de 10 mètres minimum par rapport aux cours d’eau ouverts, canalisés ou busés et aux anciens rus. Dans cette marge de retrait, seuls sont autorisés les travaux et aménagements visant la mise en valeur du ru et de ses abords. II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES UC CHAPITRE 2 – caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 2.1 - Implantation des constructions par rapport à l’alignement 2.1.1 Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. 2.1.2 Règles particulières Distance de retrait spécifique pour les constructions à destination d’habitation : En vis-à-vis de la RD5 : Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum par rapport à l’alignement. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions par rapport à l’alignement. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. 2.2.2 Règles particulières Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES UC 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.3.1 Règle générale Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment la plus élevée (L=H), avec un minimum de 10 mètres. 2.3.2 Règles particulières Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions 2.4.1 Règle générale L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. 2.4.2 Règles particulières Emprise au sol spécifique : Constructions annexes : l’emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 20 m² maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 90 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. UC 2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 Règle générale La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder R+3 maximum dans la limite et le respect des hauteurs environnantes. En cas de démolitionreconstruction, la hauteur des nouveaux bâtiments ne pourra pas excéder celle de l'existant. Règles particulières Hauteur spécifique : Constructions annexes : la hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 10 mètres au point le plus haut. 2.6 - Qualité environnementale et paysagère 2.6.1 Règle générale Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Un arbre de haute tige minimum sont imposés pour 100 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Tout arbre de haute tige devra être planté au sein d’un espace de pleine terre de minimum 5 mètres de rayon autour du tronc. 30% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 20% minimum en espaces verts de pleine terre et 10% maximum traitée en espaces verts complémentaires. UC 2.6.2 Règles particulières Les aires de stationnement : Les matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement. Pour les aires de stationnement comportant plus de 2 emplacements, 50% minimum des places de stationnement devront être traitées en matériaux perméables. Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements, un arbre doit être planté au moins tous les 200 m². Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, et au-delà des exigences de la règle générale, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen » : Gravillon Béton drainant et poreux Dalle alvéolaire Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de plus de 1 000 m². Lorsque leur surface excède 2 000 m², ils doivent être divisés par des rangées d’arbres ou de haies vives. Chaque « secteur » ainsi délimité ne devra pas avoir une superficie supérieure à 500 m². Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : 10 % minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Les essences végétales : Les essences locales ou fruitières sont à privilégier. Les haies seront de préférence, diversifiées et constituées d'essences locales. Toute plantation d’espèces cataloguées invasive est interdite. Une liste des essences à privilégier et à proscrire est annexée au présent règlement. 2.7 - Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 11. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES UC CHAPITRE 3 – stationnement, équipements et réseaux 3.1 - Prescriptions en matière de stationnement des véhicules Généralités La superficie moyenne d’une place de stationnement est de 25 m² dégagement compris. Normes techniques Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les espaces de stationnement doivent prévoir une voie de dégagement entre deux rangées de voitures d’une largeur de 6 mètres minimum. L’accès des aires de stationnement collectives réalisées dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions de deux logements ou plus, il sera prévu sur la parcelle une aire couverte ou un local de stationnement pour les vélos dont la capacité sera appréciée en fonction de l’importance et de la nature du projet. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Toutes les dispositions précédentes s’appliquent à tout logement qu’il soit construit, reconstruit, transformé ou issu de changement de destination. 53 UC Règle générale : nombre de places à réaliser Destinations Sous-destinations ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : Règles de stationnement) Pour les constructions de 1 logement : • 2 places par logement minimum pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou inférieure à 130m². • 3 places par logement minimum pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 130m². HABITATION Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Pour les constructions de 2 logements ou plus : • 1 place par logement minimum pour les logements de type studio/T1. • 2 places par logement minimum pour les logements de type T2 et T3. • 3 places par logement minimum pour les logements de type T4 et plus. • des places supplémentaires représentant un minimum de 30 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devront être réservé aux visiteurs. 1 place pour 4 chambres minimum 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. Il n’est pas fixé de règle. Sous-destination interdite. 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. Hôtel Sous-destination interdite. Autre hébergement touristique Cinéma Sous-destination interdite. Sous-destination interdite. Industrie Sous-destination interdite. Entrepôt AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau A moins de 500 mètres des gares, il ne pourra être réalisé plus de 1 place pour 45 m² de surface de plancher. A plus de 500 mètres des gares, il ne pourra être réalisé plus de 1 place pour 55 m² de surface de plancher. Les places commandées sont interdites. Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Sous-destination interdite. Sous-destination interdite. UC Destinations ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Sous-destinations Règles de stationnement Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Pour les sous-destinations autorisées : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public 3.2 - Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 13. Le stationnement vélo : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 3.3 - Conditions de desserte des terrains et les réseaux Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Conditions de desserte des terrains et les réseaux UE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77513_PLU_20260218. Page : https://edifiable.fr/plu/villenoy-77513/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/villenoy-77513.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77513/zone/uc