# Zone UP du plan local d'urbanisme de Villenoy (77513) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77513_PLU_20260218 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 2 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UP1, UP2, UP3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – destinations et sous-destinations autorisées, interdites ou autorisées sous conditions) 1.1 Tableau des destinations et sous-destinations Destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestières DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Hébergement UP2 ; UP3 UP1 Artisanat et commerce de détail Restauration UP2 ; UP3 UP1 Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle UP2 ; UP3 UP1 Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé sous condition que la surface de plancher soit inférieure ou égale à 10 m² Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière II. UP DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES 1.2 – Sont également interdits les occupations et utilisations suivantes : 1) Le stationnement des caravanes isolées sur terrain non bâti ; 2) L’aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; 3) Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 4) Les constructions à usage d’abri pour animaux ; 5) Les installations classées soumises à déclaration ou à autorisation. 1.3 – Sont également autorisés sous-conditions : 1) Les affouillements, exhaussements de sol, à condition d’être directement nécessaires aux travaux de construction et aménagements autorisés. Pour rappel, toute nouvelle construction, installation et aménagement doit respecter une marge de retrait de 10 mètres minimum par rapport aux cours d’eau ouverts, canalisés ou busés et aux anciens rus. Dans cette marge de retrait, seuls sont autorisés les travaux et aménagements visant la mise en valeur du ru et de ses abords. II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES UP CHAPITRE 2 – caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères 2.1 - Implantation des constructions par rapport à l’alignement 2.1.1 Règle générale Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum par rapport à l’alignement. 2.1.2 Règles particulières Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions par rapport à l’alignement. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur une limite séparative latérale maximum ou en retrait : • si la façade de la construction comporte des ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment (L=H), avec un minimum de 4 mètres. • si la façade de la construction ne comporte pas d’ouvertures créant des vues, la marge de retrait doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment (L=H/2) avec un minimum de 2,5 mètres. Les constructions doivent être implantées en retrait de 8 mètres minimum de la limite séparative de fond de parcelle. II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES UP 2.2.2 Règles particulières En limite avec la zone UB : En limite avec la zone UB : les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives. La distance minimale entre la construction et la limite séparative concernée doit être au moins égale à 10 mètres. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété 2.3.1 Règle générale Lorsque plusieurs constructions principales, implantées sur une même unité foncière, ne sont pas contiguës, la distance mesurée en tout point séparant ces deux constructions doit être au moins égale à la hauteur du bâtiment la plus élevée (L=H), avec un minimum de 8 mètres. 2.3.2 Règles particulières Distance de retrait spécifique : Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et à la qualité des paysages, les règles du présent article ne sont pas applicables aux ouvrages enterrés : garages, rampes d'accès, caves etc... Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. 2.4 - Emprise au sol maximale des constructions 2.4.1 Règle générale En sous-secteur UP1 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. 77 II. UP DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES En sous-secteur UP2 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. En sous-secteur UP3 : L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 35 % maximum de la superficie totale de l’unité foncière. 2.4.2 Règles particulières Emprise au sol spécifique : Constructions annexes : l’emprise au sol des constructions annexes ne doit pas excéder 20 m² maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour l’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété. 2.5 - Hauteur maximale des constructions 2.5.1 Règle générale En sous-secteur UP1 : Pour les constructions à destination d’habitation : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 12 mètres au point le plus haut soit R+3 maximum. Au sein du secteur de hauteur identifié sur le plan graphique : la hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage soit R+1+C maximum. Pour les autres destinations : La hauteur (H) des constructions mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder R+1 maximum. II. UP DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONES URBAINES En sous-secteur UP2 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage ou à l’acrotère soit R+1+C / R+2 maximum. En sous-secteur UP3 : La hauteur (H) des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit et 9 mètres au faitage soit R+1+C maximum. 2.5.2 Règles particulières Hauteur spécifique : Constructions annexes : la hauteur maximale au point le plus haut des constructions annexes ne doit pas dépasser 3 mètres maximum. Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : Il n’est pas fixé de règle pour la hauteur maximale des constructions. 2.6 - Qualité environnementale et paysagère 2.6.1 Règle générale Les projets de constructions doivent être étudiés en tenant compte d’une analyse paysagère du site (le terrain et son environnement) en respectant le principe de la conservation au maximum des éléments paysagers et plantations d’intérêt, en particulier les arbres. Les arbres ne nécessitant pas d'être abattus pour la réalisation de la construction et de sa desserte doivent être préservés sauf impossibilité technique ou si leur suppression est rendue nécessaire pour la sécurité des personnes et des biens. Ces espaces libres seront aménagés selon une composition soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition doit privilégier la continuité avec les espaces libres des terrains voisins et elle devra tenir compte du parti architectural retenu pour les constructions projetées. Deux arbres de haute tige minimum sont imposés pour 250 m² d’espaces libres (arbre existant conservé ou à planter). Le nombre minimal est arrondi au nombre entier supérieur. Tout arbre de haute tige devra être planté au sein d’un espace de pleine terre de minimum 5 mètres de rayon autour du tronc. En sous-secteur UP1 : 45% minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 30% UP minimum en espaces verts de pleine terre et 15% maximum traitée en espaces verts complémentaires. En sous-secteur UP2 : 50% de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 35% minimum en espaces verts de pleine terre et 15% maximum traitée en espaces verts complémentaires. En sous-secteur UP3 : 55% de la superficie totale de l’unité foncière doit être aménagée en espaces perméables avec 40% minimum en espaces verts de pleine terre et 15% maximum traitée en espaces verts complémentaires. Les espaces de stationnement doivent obligatoirement être traités en matériaux perméables. 2.6.2 Règles particulières Les aires de stationnement : Les matériaux perméables permettant l’infiltration des eaux pluviales devront être privilégiés pour le traitement des espaces de stationnement. Pour les aires de stationnement comportant plus de 2 emplacements, 50% minimum des places de stationnement devront être traitées en matériaux perméables. Pour les aires de stationnement comportant plus de 4 emplacements, un arbre doit être planté au moins tous les 200 m². Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, et au-delà des exigences de la règle générale, il convient de privilégier l’utilisation de matériaux perméables ou semi-perméables. Exemple de mise en œuvre d’espaces éco-aménagés : Les revêtements de voies et stationnement peuvent être réalisés avec des matériaux perméables (gravillon) ou semi-perméables comme le béton drainant et poreux, les dalles alvéolaires de type « evergreen» : Gravillon Béton drainant et poreux Dalle alvéolaire Constructions et installations nécessaires aux équipements de service public ou d’intérêt collectif : 10 % minimum de la superficie totale de l’unité foncière doit être traitée en espaces verts de pleine terre. Les essences végétales : UP Les essences locales ou fruitières sont à privilégier. Les haies seront de préférence, diversifiées et constituées d'essences locales. Toute plantation d’espèces cataloguées invasive est interdite. Une liste des essences à privilégier et à proscrire est annexée au présent règlement. 2.7 - Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 11. Qualité urbaine, architecturale, aspect extérieur des constructions. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 1.1 - Tableau des destinations et sous-destinations Destinations Habitation Commerces et activités de services Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire Equipements d’intérêt collectif et services publics Exploitations agricoles et forestières DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… Logement Azh ; A* En zone A : Uniquement les constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU (18/02/2026) Hébergement A* Artisanat et commerce de détail Azh ; A* En zone A : Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production (au sens de l’article Article L151-11 du Code de l’urbanisme) dans la limite de 100 m² de surface de plancher. Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et Azh ; A* A industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Azh ; A* A Exploitation forestière V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE AGRICOLE A 1.2 – Sont également interdits les occupations et utilisations suivantes : 1) Le stationnement des caravanes isolées sur terrain non bâti ; 2) L’aménagement de terrains de camping et de terrains de stationnement de caravanes ; 3) Les dépôts de véhicules hors d’usage ; 4) Dans la zone Azh uniquement, est également interdit : Tout travaux, toute occupation et utilisation du sol, ainsi que tout aménagement susceptible de compromettre l'existence, la qualité hydraulique et biologique des zones humides, notamment : • la mise en eau (création de plans d’eau...), l’assèchement, le comblement, les remblaiements, les dépôts divers, les affouillements ou l’extraction de matériaux, quel qu’en soit l’épaisseur et la superficie, sauf travaux et ouvrages nécessaires à la gestion écologique de la zone humide ; • tout nouveau drainage, et plus généralement l’assèchement du sol de la zone humide, à l’exception du remplacement du drainage existant ; • l’imperméabilisation du sol, en totalité ou en partie ; • la plantation de boisements et l’introduction de végétaux susceptibles de remettre en cause les particularités écologiques de la zone. 1.3 – Sont également autorisés sous-conditions : 1) Les affouillements et exhaussements du sol sont également autorisés s’ils sont destinés à la réalisation des travaux routiers nécessaires à l’entretien, la modernisation et la pérennisation du réseau routier départemental, à la réalisation d’aménagements cyclables et réseaux divers liés aux projets routiers d’intérêt général et aux ouvrages hydrauliques. 2) Dans la zone Azh uniquement : les travaux de restauration des zones humides visant une reconquête de leurs fonctions naturelles, les travaux prévus par le plan de gestion (s'il en existe un), les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces milieux, à condition que leur localisation et leur aspect ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et que les aménagements soient conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants etc.) 3) Dans la zone A* uniquement : les constructions et installations de type abris de jardin nécessaires au bon fonctionnement des jardins partagés, sous conditions qu’elles constituent des aménagements réversibles, facilement et rapidement démontables et qu’elles ne dépassent pas une superficie de 5m² de surface de plancher maximum et 3 mètres au point le plus haut maximum par unité. Pour rappel, toute nouvelle construction, installation et aménagement doit respecter une marge de retrait de 10 mètres minimum par rapport aux cours d’eau ouverts, canalisés ou busés et aux anciens rus. Dans cette marge de retrait, seuls sont autorisés les travaux et aménagements visant la mise en valeur du ru et de ses abords. V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE AGRICOLE A ### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : – stationnement, équipements et réseaux) 3.1 - Prescriptions en matière de stationnement des véhicules Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 12. Le stationnement des véhicules motorisés : normes à respecter. Généralités La superficie moyenne d’une place de stationnement est de 25 m² dégagement compris. Normes techniques Les dimensions minimales de référence de chaque emplacement seront : longueur 5 m et largeur 2,50 m. Les espaces de stationnement doivent prévoir une voie de dégagement entre deux rangées de voitures d’une largeur de 6 mètres minimum. L’accès des aires de stationnement collectives réalisées dans la marge de recul d’une voie publique devra s’opérer par l’intérieur de la propriété et non directement sur la voie publique. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les constructions de deux logements ou plus, il sera prévu sur la parcelle une aire couverte ou un local de stationnement pour les vélos dont la capacité sera appréciée en fonction de l’importance et de la nature du projet. Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon maximum de 300 m, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit apportée la preuve de leur réalisation effective. Toutes les dispositions précédentes s’appliquent à tout logement qu’il soit construit, reconstruit, transformé ou issu de changement de destination. UP Règle générale : nombre de places à réaliser Destinations Sous-destinations Règles de stationnement Pour les constructions de 1 logement : • 2 places par logement minimum pour les constructions dont la surface de plancher est égale ou inférieure à 130m². • 3 places par logement minimum pour les constructions dont la surface de plancher est supérieure à 130m². HABITATION Logement Hébergement Pour les constructions de 2 logements ou plus : • 1 place par logement minimum pour les logements de type studio/T1. • 2 places par logement minimum pour les logements de type T2 et T3. • 3 places par logement minimum pour les logements de type T4 et plus. • des places supplémentaires représentant un minimum de 30 % du nombre total de places exigibles sur le terrain devront être réservé aux visiteurs. 1 place pour 4 chambres minimum Artisanat et commerce de détail 1 place de stationnement par tranche de 25 m² de surface de plancher. Restauration Il n’est pas fixé de règle. Commerce de gros Il n’est pas fixé de règle. COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher. Hôtel Autre hébergement touristique Cinéma Il n’est pas fixé de règle. Il n’est pas fixé de règle. Industrie Entrepôt AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Bureau Il n’est pas fixé de règle. Sous-destination interdite. Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Il n’est pas fixé de règle. Il n’est pas fixé de règle. UP Destinations ÉQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Sous-destinations Règles de stationnement Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Pour les sous-destinations autorisées : Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le territoire communal (proximité des transports en commun, existence de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au type d’utilisateurs concernés. Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public 3.2 - Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 13. Le stationnement vélo : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 3.3 - Conditions de desserte des terrains et les réseaux Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Conditions de desserte des terrains et les réseaux V. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE AGRICOLE A PARTIE 3 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE AGRICOLE ZONE A – correspond aux secteurs de la commune protégés en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Le sous-secteur Azh a vocation de protéger les zones humides avérées. Le sous-secteur A* pour les jardins partagés. 3.1 - Prescriptions en matière de stationnement des véhicules Le nombre de places de stationnement doit être adapté au besoin. 3.2 - Prescriptions en matière de stationnement pour les vélos Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 13. Le stationnement vélo : normes à respecter. A l’exception des cas particuliers mentionnés dans le présent règlement de zone, les règles de la disposition générale s’appliquent. 3.3 - Conditions de desserte des terrains et les réseaux Dans le cadre d’une construction nouvelle sur une unité foncière déjà bâtie ou non, la construction nouvelle et les constructions existantes doivent toutes répondre aux obligations liées à la PARTIE 1 : dispositions générales 14. Conditions de desserte des terrains et les réseaux IV. N DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE NATURELLE PARTIE 4 : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES EN ZONE NATURELLE --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77513_PLU_20260218. Page : https://edifiable.fr/plu/villenoy-77513/up La commune : https://edifiable.fr/plu/villenoy-77513.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77513/zone/up