# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Villeny (41285) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 244100780_PLUi_20260304 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 04/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NLe, Nhf. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I. Affectations des sols et destination des constructions) N1. Les destinations et vocations autorisées et interdites  Autorisés sous réserve de la prise en compte des mesures relatives aux protections, risques et nuisances ⚫ Autorisés sous conditions particulières  Interdit ZONES ET SECTEURS DE ZONES N NL Habitat Logement Hébergement     Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et Commerce de gros activité de service Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma    ⚫      ⚫   Locaux et bureaux accueillant du public des administrations   publiques et assimilés Locaux techniques et indust. des administ. publiques et assimilés   Équipements Établissements d’enseignement d’intérêt collectif et services publics Établissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles       Équipements sportifs   Autres équipements recevant du public  ⚫ Exploitation agricole forestière Exploitation agricole et Exploitation forestière     Industrie Autres activités des secteurs Entrepôt secondaire tertiaire ou Bureau Centre de congrès et d’exposition         Sont de plus interdits : - L’ouverture et l’exploitation de carrières - Les terrains de camping et caravaning et le stationnement isolé de caravanes ou maisons mobiles habitées ou non soumis à autorisation préalable. - Les exhaussements et affouillements du sol, sauf ceux qui sont nécessaires à l’implantation ou aux accès des constructions autorisées ou à des aménagements hydrauliques ou paysagers. Sont autorisées : - Les constructions à destination d’exploitation agricole, nécessaires et liées à l’activité agricole, sont autorisées en zone N, au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme. - Les piscines sont autorisées en zone naturelle. N2. Les autorisations sous conditions particulières SONT AUTORISES SOUS RÉSERVE DES CONDITIONS PARTICULIÈRES ET SUPPLÉMENTAIRES SUIVANTES En zone N : - La reconstruction à l’identique des bâtiments régulièrement édifiés dans le respect des dispositions générales du présent règlement. - L’extension et l’aménagement des constructions à usage d’habitation et leurs annexes existantes à la date d’approbation de la présente élaboration du PLUi et régulièrement édifiées. Les surfaces créées seront limitées à 30% de la surface de plancher existante des constructions à la date d’approbation du PLUi. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées dans l'ensemble de la zone, sous-secteurs compris et que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont donc également autorisés pour des exigences fonctionnelle et/ou techniques. - Les éléments des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au site et au bâti : leur installation ne devra pas être visible depuis l’espace public ou les limites séparatives à l'exception des panneaux photovoltaïques en toiture, et qu'elle ne doit produire aucune nuisance sonore, visuelle ou olfactive. - La construction de cabanes de jardin de moins de 9 m² ou de carports permettant le stationnement de deux véhicules sur un sol non artificialisé. ### Rubrique N 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : N3. Mixité fonctionnelle et sociale) Sans objet. II. Caractéristiques architecturales, paysagères et environnementales N4. Volumes et implantations des constructions 4.1 EMPRISE AU SOL MAXIMALE En zone N : sans objet En zone NLV, l’emprise au sol est limitée à 10 % de la surface de la totalité de la zone. En zone NL(a) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 640m² sur une emprise de 32 000 m², soit 2% de l’emprise foncière. En zone NL(b) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 2 800m² sur une emprise de 28 000 m², soit 10% de l’emprise foncière. En zone NL(c) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 560m² sur une emprise de 14 000 m², soit 4% de l’emprise foncière. En zone NL(d) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 600m² sur une emprise de 12 000 m², soit 5% de l’emprise foncière. En zone NL(e) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 350m². En zone NL(f) : L’emprise maximale des constructions autorisées ne peut excéder 400m² sur une emprise de 1 000 m². 4.2 HAUTEUR MAXIMALE La hauteur maximale des constructions autorisées ne peut excéder : En zone N : sans objet En zone NLV, les faitages des constructions d’habitat de loisirs et d’hébergement touristique, de type cabane, ne devront pas se trouver à plus de 12 mètres du sol naturel. Pour les constructions au sol, leur hauteur à l’égout du toit ne pourra excéder 6 mètres. En zone NL(a) : 5 mètres. En zone NL(b) : 7 mètres, sauf pour le manège couvert dont la hauteur maximale sera à 12 mètres. En zone NL(c) : 7 mètres. En zone NL(d) : 7 mètres. En zone NL(e) : 5 mètres. En zone NL(f) : 5 mètres. 4.3. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ◼ PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES : En NL : Les constructions seront implantées à au moins 5 m de l’alignement des voies. En NLV, les constructions doivent être implantées avec un recul de : - 30 mètres minimum de l’axe de la route départementale ; - 5 mètres minimum des routes communales. Les règles ci-avant édictées peuvent ne pas être appliquées en cas de restauration, agrandissement de bâtiments existants, la distance entre les nouveaux bâtiments et l’alignement ne sera pas, toutefois inférieure à la distance déjà existante. ◼ PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : En NL : Les constructions seront implantées à au moins 10 m des limites séparatives. En NLV, les constructions doivent être implantées en respectant une distance au moins égale à 5 mètres par rapport aux limites séparatives. Les règles ci-avant édictées peuvent ne pas être appliquées en cas de restauration, agrandissement de bâtiments existants, la distance entre les nouveaux bâtiments et l’alignement ne sera pas, toutefois inférieure à la distance déjà existante. ◼ PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS Non réglementé. ### Rubrique N 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : L’implantation sur la parcelle) Le bâti de centre bourg Les bâtiments de centre bourg (qu’ils soient à un ou plusieurs niveaux) sont implantés à l’alignement des rues. Les façades sur rue sont quasiexclusivement des murs gouttereaux. Ces bâtiments sont accolés les uns aux autres par leurs pignons, créant ainsi un front continu de chaque côté des rues. Dans cette configuration, les espaces privatifs sont retirés en arrière-plan. Le bâti ouvrier ou agricole Ces bâtiments sont généralement implantés aux portes des bourgs. Une courette fermée par une clôture sépare les volumes principaux de la voirie. Cette courette, plus ou moins profonde (env. 2 à 10 m), est généralement bordée d’annexes (appentis, rangement...) car, bien que de petite taille, il s’agit d’un espace à vocation agricole. Le bâti avec pignon sur rue Il s’agit souvent d’anciens bâtiments en pans de bois entièrement ou partiellement reconstruits. Habitations isolées ou annexes de ferme, ces constructions implantées perpendiculairement aux voies sont rares. Elles se raccordent néanmoins parfaitement aux alignements structurant les centres bourgs. Les villas Les villas sont, sauf de rares exceptions, toujours implantées en retrait de la voirie. Elles rattrapent l’alignement des rues par leurs murs de clôture. Entre celui-ci et l’habitation, une courette d’environ 5 à 10 m de profondeur tient lieu d’espace d’agrément. La partie privative (jardin ou verger) se trouve à l’arrière, tout comme les vergers et les pâtures se trouvent à l’arrière des bâtiments à usage agricole. Contrairement aux catégories de bâti citées précédemment, la villa n’est pas accolée aux limites séparatives de la parcelle. Cette distinction s’explique notamment par le fait que ces constructions sont apparues assez tardivement par rapport aux catégories précédentes et qu’entre temps, la progression de la notion de propriété privée ainsi que l’arrivée de la voiture dans les foyers français les plus aisés ont amené à penser la parcelle autrement. Les annexes Les appentis Ce sont des annexes de petite taille, couvertes d’une toiture à un seul pan et accolées à une construction principale sur un pignon ou le long d’une façade. Les appentis accolés en pignon étaient jadis destinés à loger le matériel divers, de petits animaux ou leur nourriture (grains...) tandis que les appentis implantés le long de l’habitation sont généralement plus grands que les premiers et avaient un rôle plus varié. Ils pouvaient tout à la fois servir de rangement accessible depuis l’extérieur, mais aussi tenir lieu de pièce supplémentaire à usage spécifique (laiterie, garde-manger...). Quel que soit leur emplacement (en pignon ou en façade), ces appentis se fondent complètement dans les bâtiments d’habitation puisqu’ils sont conçus avec un même vocabulaire. Les matériaux employés sont identiques en maçonnerie et en toiture, les percements ont des encadrements similaires et une seule et même couleur est appliquée sur les menuiseries. Cette forte homogénéité entre le volume majeur et ses « ajouts » estompe le côté « verrue » de ces derniers et renforce la qualité de l’ensemble, même dans les cas où les volumes sont quelque peu compliqués. Les ailes latérales Les annexes latérales sont généralement couvertes avec des toits à deux pans, l’inclinaison de leur toiture étant, la plupart du temps, parallèle à la toiture de la construction principale (habitation, étable ou grange). Comme les appentis, ces annexes sont traitées avec le même vocabulaire et les mêmes matériaux que les constructions principales. Elles peuvent être totalement fermées ou posséder une partie préau (stockage du bois ou protection d’une porte d’entrée). Autres annexes Elles se déclinent selon trois configurations : - Les ailes perpendiculaires reliées au bâtiment principal (habitation). - Les bâtiments indépendants, longeant une limite séparative. - Les annexes arrières, parallèles au bâtiment principal. Ces dernières sont récurrentes sur les parcelles occupées par du bâti ouvrier. Leur taille varie en fonction des usages qui leur étaient attribués. Là encore, leur toiture et leur traitement reprennent les caractéristiques de la partie habitation (maçonnerie, toiture en petites tuiles avec pente entre 40 et 45°...). Lorsqu’elles n’étaient pas destinées à abriter des animaux où des denrées fragiles (aliments....), ces annexes pouvaient être très sommaires, dotées d’une ossature d’unt bardage en bois assez rudimentaires. Les extensions et agrandissements Au XIXe siècle, de nombreuses habitations ont été agrandies par des volumes annexes situés en arrière ou en pignon. Parfois, le style architectural d'accompagnement prédomine avec la reprise, la plus fidèle possible, des pentes de toit, des matériaux et des ouvertures d’origine. Mais de nombreuses extensions sont en rupture de style avec l'architecture des bâtiments d’origine soit pour répondre à des contraintes techniques soit, par souhait de marquer une certaine modernité (tendance). Cette démarquation se faisait essentiellement par une rupture au niveau des volumes et notamment par l’emploi de toitures-terrasses. Il était également assez fréquent que ces extensions se distinguent de la construction d’origine par les proportions des baies (souvent plus larges). En revanche, on assurait une continuité par la reprise des matériaux d’origine et par la continuité des éléments de modénature (bandeaux, corniches, chaînages en pierre, soubassements ...). Des extensions conçues sous forme d’annexes Les extensions « fondues » dans les bâtiments d’origine Dans tous les cas, la construction d'une extension la plus respectueuse possible du bâtiment d’origine, qu’il s’agisse d’une construction simple et modeste ou d’une construction plus complexe et fastueuse, nécessite de prendre le temps de comprendre l'architecture du bâtiment sur lequel on intervient. Il s'agit dès lors de comprendre les grandes caractéristiques de ce bâti (ses matériaux, la composition de ses façades, la simplicité ou la complexité de ses volumes...) et d'identifier les détails qui constituent la particularité et la richesse de ce bâtiment. La qualité des extensions tient en grande partie à l’association des matériaux et au respect de l’identité du bâti sur lequel on intervient . Si les matériaux et la modénature d’une construction sont impossibles à reproduire en raison de la complexité de l’ouvrage ou faute de matériaux identiques, il est préférable d’opter pour des matériaux et un vocabulaire tout autre, en marquant bien le fait qu’il s’agit d’une extension, notamment en créant des décrochés et en envisageant des volumes très différents de ceux du bâtiment d’origine. Des extensions dans le prolongement du volume d’orgine Les extensions qui se « démarquent » Aujourd’hui La question de l'extension se pose dans les mêmes termes ; soit en cherchant à fondre l’extension dans le bâtiment existant en reprenant les pentes, les matériaux et les ouvertures d’origine, soit en créant des volumes en rupture avec l'habitation principale. Cette seconde solution offre plus de possibilités tant au niveau des matériaux qu’au niveau des volumes. On peut ainsi exploiter les avantages des techniques constructives contemporaines (exemple : isolation par l’extérieur) et mettre en oeuvre des volumes et des baies aux proportions variées, en adéquation avec les besoins et les contraintes du site (tout ceci, sous réserve de respecter les prescriptions des documents d’urbanisme propres à chaque commune). Les extensions du XXIe siècle Les clôtures et portails Les clôtures et les portails sont des éléments d’architecture à part entière. Ils constituent la vitrine sur rue d’une habitation. Aussi, si on prend le temps d’observer les clôtures et portails mis en œuvre au cours des XIXe et XXe siècles, on s’aperçoit d’une part, de la richesse apportée par leur variété et, d’autre part, de leur adéquation avec les constructions qu’ils soulignent. Chaque style de construction et chaque typologie possède une clôture et un portail en harmonie avec son architecture. C’est cette adéquation qui renforce le caractère des habitations solognotes aussi modestes soient-elles. Portails spécifiques Les bâtiments implantés en limite de voie publique et accolés les uns aux autres constituent une barrière continue entre la rue et les terrains privatifs. Dans cette typologie d’habitat de centre bourg, surtout pour les logements les plus modestes, il n’est pas envisageable de libérer des bandes de terrain simplement pour desservir l’arrière de chaque logement. La solution envisagée est donc d’intégrer au sein des façades (au même titre qu’une porte d’entrée ou une fenêtre), un passage de largeur suffisante pour que les charrettes et autres gros véhicules puissent atteindre les annexes, cours, jardins, vergers ou pâtures situés à l’arrière de ces fronts bâtis. Ces passages sont régulièrement fermés par des portes cochères de même facture que les menuiseries des habitations qui les encadrent. Les portails Les différentes typologies d’habitations développées aux cours des XIXe et XXe siècles, sont devancées par des clôtures et portails qui reprennent et soulignent les proportions, les formes et les matériaux mis en œuvre dans les constructions principales. Cette cohésion entre le bâti et ses clôtures et portails s’est toujours faite de façon évidente : on appliquait pour l’un comme pour l’autre le savoir-faire acquis. Ainsi, les maisons « blocs » à étage sont généralement devancées de portails relativement hauts (env. 2m), faisant l’objet d’un travail de ferronnerie ou de menuiserie assez sobre. Les maisons ouvrières, les locatures et petites fermes sont dotées, quant à elles, de portails généralement plus bas (env. 1m) et encore plus sobres, souvent composés de simples barreaudages droits, en bois ou en métal. Les portails les plus travaillés sont sans nul doute ceux qui marquent l’accès des villas et des demeures bourgeoises conçues entre les années 1900 et 1930. Dotés de courbes élégantes et de motifs végétaux, ces portails, tout comme les habitations qu’ils devancent, sont marqués des influences de l’art nouveau, mouvement artistique fort, répandu sur l’ensemble du territoire français (et même au-delà), au début du XXe siècle. Totalement étranger à l’architecture vernaculaire de Sologne, ce vocabulaire ne peut donc être utilisé que dans un contexte particulier. Le bois est un matériau privilégié dans les portails des maisons les plus anciennes. Il a commencé à être remplacé par le métal à partir de la fin du XIXe siècle, ce dernier offrant l’avantage de pouvoir être travaillé plus souplement et d’aboutir à des ouvrages plus sophistiqués. Les portails en bois varient en fonction de la richesse de la propriété à laquelle ils donnent accès. Ainsi, les maisons rurales et modestes ont des portails en bois à claire voie très rudimentaires et de faible hauteur. En revanche, les habitations de bourg plus fastueuses ont des portails assez hauts, souvent pleins et agrémentés de quelques moulures ou courbes sobres. Entre ces deux exemples extrêmes, on peut trouver toute une gamme de variantes. Les murs pleins Les murs pleins peuvent être en moellons ou en briques. Initialement ces murets étaient enduits sur toute leur hauteur. Seuls les chaperons en briques étaient laissés apparents. La hauteur de ces murs varie en fonction de la taille et de la richesse des propriétés qu’ils clôturent. Ainsi, les grandes demeures bourgeoises et les petits châteaux situés aux portes des bourgs ou isolés en campagne, sont ceinturés par des murs très hauts et particulièrement longs puisqu’ils englobent aussi bien le bâti que le parc attenant. Cette continuité permettait à la fois de marquer les limites de la propriété privée et de protéger du regard et des intrusions tant les abords de l’habitations (terrasses, dépendances...) que les espaces de promenade des occupants. Ce type de mur a également été fréquemment utilisé pour clore les cours de ferme. Dans ce dernier cas, la hauteur et le traitement de ces murs sont variables. Ainsi, les fermes les plus importantes ont des murs relativement hauts et travaillés (présence de piliers encadrant le portail...) tandis que les murs fermant les cours avant des petites fermes sont bas et dénués de toute décoration (en adéquation avec le caractère du bâti). Les murs pleins se retrouvent aussi dans les centres bourgs. Là encore, sous une forme très modeste ou sous une forme plus élaborée, en fonction de la propriété qu’ils étaient destinés à clore. Les murs bahuts Les murs bahut sont des murs relativement bas, surmontés d’une grille, de lattes de bois ou d’un grillage. La partie basse peut être en maçonnerie de moellons ou de briques, selon le vocabulaire et les matériaux employés dans la construction qu’ils devancent. La brique est toutefois récurrente dans les poteaux et les chaperons de murs. Les clôtures végétales Les clôtures entièrement végétales ne sont présentes que dans les périphéries de bourgs et dans les zones plus retirées. Leurs compositions variaient en fonction des localités mais aussi en fonction de l’implantation du bâti. Ainsi, la limite avec la voie publique pouvait prendre la forme de simples haies basses (charmilles ou autres essences à petit feuillage se prêtant bien à la taille) ou de haies basses doublées de quelques arbres (souvent arbres fruitiers) assurant une barrière visuelle plus haute. De par leur composition et leur évolution physique au gré des saisons, ces clôtures avaient pour avantage de se fondre parfaitement dans le paysage naturel et de créer une transition douce entre les territoires agricoles (bocages) qui s’ouvraient aux portes des bourgs et les centres de bourgs où le minéral dominait. Le caractère champêtre de ces haies était accentué par les accotements herbeux qui les séparaient de la route. Annexes En savoir plus Nous adressons nos sincères remerciements Aux membres des associations suivantes qui ont accepté de partager avec nous leurs précieuses connaissances sur l’histoire du territoire de la Sologne. Ces structures constituent des sources de données incontournables pour toute personne soucieuse d’approfondir ses connaissances sur l’histoire de la Sologne. ### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : N5. Insertion architecturale et environnementale des constructions) GENERALITES L’autorisation d’utilisation du sol ou de bâtir pourra être refusée ou n’être accordée que sous réserve de prescriptions particulières, si l’opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur, est de nature à porter atteinte : - au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, - aux sites, - aux paysages naturels ou urbains, - à la conservation des perspectives remarquables. L’implantation de bâtiments doit être choisie de façon à permettre la meilleure intégration possible au site naturel. Les terrains non bâtis doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à l’harmonie des paysages. Toute architecture étrangère à la région et toute imitation sont interdites. Les constructions nouvelles et aménagements doivent présenter : - une simplicité des volumes - une unité et une qualité des matériaux utilisés. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, …) est interdit. Les teintes vives sont proscrites. Les tons pastels et les teintes naturelles (sable, terre, …) devront être recherchés. Les imitations de matériaux telles que faux bois, fausses briques ou fausses pierres sont interdites. L’ensemble des dispositions suivantes ne s’impose pas aux équipements publics ou d’intérêt collectif, si les conditions d’utilisation ou si des considérations architecturales le justifient, à condition de ne pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants. DISPOSITIONS EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT Toute construction nouvelle devra respecter les normes et dispositions de la règlementation thermique en vigueur au jour du dépôt de la demande. Dans toutes les zones, les dispositifs de production d’énergie renouvelable sont autorisés sous réserve d’une parfaite intégration au paysage et à l’environnement naturel et écologique du site, d’une bonne intégration au bâti (si nécessaire), que leur installation ne soit pas visible depuis l’espace public ou les limites séparatives à l'exception des panneaux photovoltaïques en toiture, et qu'elle ne doit produire aucune nuisance sonore, visuelle ou olfactive. N6. Insertion paysagère et aménagement des abords Les aires de stockage ou de dépôts visibles des voies et cheminements doivent être entourés d’une haie d’essences locales formant écran. Il est recommandé de planter des espèces locales avec, autant que faire se peut, des souches non hybrides. Les plantations seront choisies parmi des essences dont une liste non exhaustive figure en annexe. Ainsi, la plantation d’espèces exotiques envahissantes doit être évitée au profit d’essences locales ou bien adaptées à la région. En zone NLV, les abords de toute construction nouvelle doivent être traités et aménagés de façon à ce que cette dernière s’intègre au mieux dans le cadre naturel environnant. Tout projet soumis à la Directive Européenne Natura 2000 devra respecter les préconisations émises dans la notice d’incidence. Les plantations devront être conservées ou remplacées en nombre. N7. Stationnements Le stationnement des véhicules sera assuré en dehors des voies publiques. Les besoins seront définis en fonction de la destination et de l’importance de la construction. Le permis de construire contiendra une note « Stationnement » précisant la destination du projet, les besoins engendrés et justifiant le nombre de places proposées. Les aménagements d’aires de stationnement seront réalisés en privilégiant la non-imperméabilisation des sols. III. Desserte, équipements et réseaux “ Les Jacobins ”- Rue Anne de Bretagne- 41000 Blois - 02 54 56 02 69 - cdpa.41@wanadoo.fr Contacts : Mr Claude Leymarios (président) et Melle Alexandra Mignot (animatrice). Le GRAHS Groupe de Recherches Archéologiques et Historiques de Sologne 14 rue de Beauce - 41600 Lamotte Beuvron - 02 54 88 25 70 - grashologne@wanadoo.fr - wwww.grahs.1901.org Contacts : Mr Henri Deletang (président) et Mr Frédéric Auger Le Musée de Sologne Quai île Marin - 41200 Romorantin-Lanthenay - 02 54 95 33 66 - museedesologne@romorantin.fr - www.museedesologne.com Contact : Mme Martine Vallon Le SAHAS Société d’Art, d’Histoire et d’Archéologie de Sologne 14 rue de la Résistance - 41200 Romorantin-Lanthenay - 02 54 76 22 06 Contact : Melle Hélène Leclert (présidente) La Maison des Étangs Rue de la Poste - 41210 Saint Viâtre - 02 54 88 23 00 - info@maison-des-etangs.com - www.maison-des-etangs.com Contact : Mr Pierre Vaslin (président) Les archives départementales pour leur mise à disposition de documents graphiques, notamment cadastres napoléoniens et cartes postales anciennes illustrant ce document. et Toutes les mairies qui nous ont participé à la concrétisation de ce travail en nous fournissant des renseignements et /ou des documents sur l’histoire et le développement de leurs communes. Pierre Aucante pour ses données historiques riches et variées ainsi que pour ses photos. Ouvrage réalisé avec le soutien du programme LEADER + Conception et textes CAUE du Loir-et-Cher Crédits photographiques ©CAUE41 & ©Pilote41 Conception et réalisation graphique Cendrine Bonami-Redler Éditions CAUE du Loir-et-Cher Imprimeur Rollin Photographies Aériennes Pilote41.IGN - BD ORTHO, 2002 Paris ISBN : 978-2-9528343-2-2 PROFESSIONNELS COLLECTIVITÉS PARTICULIERS • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Communes concernées (41) Légende Classes de hauteur d'eau 0 - 0,5 m 0,5 - 1,0 m 1,0 - 1,5 m 1,5 - 2,0 m > 2,0 m Limites communales Fond : Scan Express © IGN Réalisation : Cerema NormandieCentre - Agence de Blois Date : février 2022 Saint-Viâtre Planche 1 Saint-Viâtre Planche 2 Neung-surBeuvron Planche 1 Neung-surBeuvron Planche 2 Neung-surBeuvron Planche 3 Neung-surBeuvron Planche 4 La FertéBeauharnais Planche 1 Montrieux-enSologne Planche 1 Montrieux-enSologne Planche 2 Montrieux-enSologne Planche 3 Vernou-en-Sologne Planche 1 Vernou-en-Sologne Planche 2 Vernou-en-Sologne Planche 3 ### Rubrique N 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : N8. Accès et desserte par les voies publiques et privées) Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ; directement, ou le cas échéant, par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de la défense contre l'incendie ; ils doivent notamment permettre une desserte automobile à moins de 50 m de toutes les occupations du sol autorisées. La commune ne sera pas tenue à la réalisation des voies de desserte des propriétés. Par ailleurs, une bonne desserte forestière doit être pensée afin de permettre le défruitement d’une part, et la défense contre l’incendie d’autre part. ### Rubrique N 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : N9. Desserte par les réseaux) 9.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui le requiert doit être obligatoirement raccordée au réseau public. A défaut de réseau public, un dispositif d’alimentation en eau par puits ou forage est admis conformément à la réglementation en vigueur, sur autorisation donnée par le Maire. Il doit être conçu de façon à permettre l’accès des services compétents et doit pouvoir être mis hors circuit pour être directement raccordé au réseau si celui-ci est réalisé. 9.2 ASSAINISSEMENT Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d’assainissement et déterminé en fonction de la nature des sols. A défaut de réseau public, toute construction doit être équipée d’un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur et déterminé en fonction de la nature des sols. Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau si celui-ci est réalisé. Le rejet des eaux usées, même traitées, dans les fossés, cours d’eau ou égouts pluviaux est strictement interdit. Eaux pluviales : Les eaux pluviales, après dépollution si nécessaire, seront gérées à la parcelle. 9.3 AUTRES RESEAUX (ENERGIE, TELECOM, NUMERIQUES…) Pour toute construction ou installation nouvelle, les réseaux câblés doivent être enterrés. Tout projet peut être refusé si par sa situation, son importance, les réseaux d’énergie doivent être étendus ou renforcés. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244100780_PLUi_20260304. Page : https://edifiable.fr/plu/villeny-41285/n La commune : https://edifiable.fr/plu/villeny-41285.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41285/zone/n