# Zone 1AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Villereau (59619) : ce que le règlement autorise **zone à urbaniser à vocation mixte** : Un futur quartier à dominante d'habitat : 9 m au point le plus élevé (12 m en secteur 1AUp), 70 % d'emprise au sol (non réglementée en 1AUp), 2 places de stationnement par logement (1 en 1AUp), implantation renvoyée aux dispositions générales. Document en vigueur : 200043321_PLUi_20260409 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 09/04/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 4 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUp. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase. ### Constructions autorisées (rubrique 1AU 1, « Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ») - **Nouvelles exploitations agricoles ou forestières interdites** > 1 Sont interdits : - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - **Nouvelles industries et nouveaux entrepôts interdits** > 1 Sont interdits : [...] - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts, - **Nouveaux centres de congrès et d'exposition interdits** > 1 Sont interdits : [...] - Les nouveaux centres de congrès et d'exposition, - **Affouillements et exhaussements interdits, sauf s'ils sont indispensables aux occupations admises, aux aménagements paysagers ou à la sécurité** > 1 Sont interdits : [...] - Les affouillements et exhaussements du sol à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu'à l'amélioration des conditions de sécurité des lieux. - **Habitations admises** > - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, - **Commerces et activités de services admis** > - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : [...] - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de services, - **Bureaux admis** > - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : [...] - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux, - **Équipements d'intérêt collectif et services publics admis** > - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : [...] - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d'intérêt collectif et services publics. 146 Rappel : Les règles d'urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu'à l'Orientation d'Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers ### Hauteur maximale (rubrique 1AU 4, « Hauteur ») - **9 m au point le plus élevé, hors superstructures** : hors secteur 1AUp > 1AU Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **12 m au point le plus élevé, hors superstructures** : secteur 1AUp > ... n'est pas réglementée. 1AUp Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). - **Faîtage admis à la hauteur de l'une des deux constructions voisines** > Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l'une des deux constructions voisines. - **Non réglementée** : équipements d'intérêt collectif et services publics > - Zone AU La hauteur des équipements d'intérêt collectif et services publics n'est pas réglementée. 1AUp Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d'une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). ### Emprise au sol (rubrique 1AU 5, « Emprise au sol 1AU ») - **70 % de la parcelle** : hors secteur 1AUp > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle. 1AUp Non réglementée. - **Non réglementée** : secteur 1AUp > L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle. 1AUp Non réglementée. ### Recul sur la voie (rubrique 1AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Non réglementée** > Implantation par rapport aux voies et emprise publique Pour toute la zone Non réglementé. - Note : Le chapitre renvoie aux dispositions générales du règlement pour l'implantation par rapport aux voies. ### Distance aux limites séparatives (rubrique 1AU 3, « Volumétrie et implantation des constructions ») - **Non réglementée** > Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute la zone Non réglementé. - Note : Le chapitre renvoie aux dispositions générales du règlement pour l'implantation par rapport aux limites séparatives. ### Places de stationnement (rubrique 1AU 4, « Hauteur ») - **2 places par logement** : logements neufs, hors secteur 1AUp > Habitat 1AU Nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logements. - **1 place par logement** : logements neufs, secteur 1AUp > Ces dispositifs ne s'appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. 1AUp Nouvelles constructions Il est exigé un minimum d'une place de stationnement par logements. - **1 place pour les visiteurs par tranche de 5 logements créés** > Il est exigé une place de stationnement dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés. - **Logements locatifs financés avec prêt aidé de l'État exemptés** > Ces dispositifs ne s'appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat. 1AUp Nouvelles constructions Il est exigé un minimum d'une place de stationnement par logements. - **Surfaces suffisantes pour les véhicules de livraison et de service** : autres destinations que l'habitat > Autres destinations Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l'évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services. ## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AU 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités) 1 Sont interdits : - Les nouvelles exploitations agricoles ou forestières, - Les nouvelles industries, - Les nouveaux entrepôts, - Les nouveaux centres de congrès et d’exposition, - Les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d’occupation ou d’utilisation autorisés, aux aménagements paysagers ainsi qu’à l’amélioration des conditions de sécurité des lieux. Règlement – Zone AU - Tous les types d'occupation ou d'utilisation du sol conformes au caractère de la zone : - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux habitations, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux commerces et activités de services, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux bureaux, - Les constructions principales, les annexes et extensions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics. 146 Rappel : Les règles d’urbanisme ci-dessous sont complémentaires aux dispositions réglementaires générales ainsi qu’à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique : axes structurants paysagers 1. Rappel du principe général Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ### Rubrique 1AU 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions) Implantation par rapport aux voies et emprise publique Pour toute la zone Non réglementé. Cf. Dispositions générales. Implantation par rapport aux limites séparatives Pour toute la zone Non réglementé. Cf. Dispositions générales. ### Rubrique 1AU 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur) 1AU Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 9 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. Règlement – Zone AU La hauteur des équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. 1AUp Principe pour les nouvelles constructions : La hauteur d’une construction mesurée à partir du terrain naturel ne peut dépasser 12 mètres au point le plus élevé (hors superstructures). Toutefois, la hauteur au faîtage des nouvelles constructions peut être identique à l’une des deux constructions voisines. Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions principales à usage d’habitation doivent être d’aspect : • brique rouge, rouge brun ou rouge orangée, • pierre bleue, • grès, • pierre calcaire blanche/claire, • bois d’aspect naturel et non peint, • tous autres matériaux ou procédés de construction permettant de réduire l’émission de gaz à effet de serres ou destinés aux économies d’énergie. L’association des matériaux est permise. D’autres aspects peuvent être utilisés à condition que leur emploi soit partiel (moins de 20% de la surface des façades cumulées), qu’ils respectent les teintes et la composition architecturale d’ensemble (pour les soubassements, encadrement …). En outre, les constructions principales destinées à d’autres destinations que les habitations peuvent utiliser des matériaux contemporains tel que : • le bois d’aspect naturel et non peint, • le verre, • les bardages métalliques horizontaux, • les bardages de type zinc (naturel ou coloré) ou « trespa », • les enduits de teinte uniforme, • les bétons décoratifs, associés ou non à la maçonnerie de brique. L'utilisation du crépi est interdite pour toutes nouvelles constructions. Toiture Clôtures Principe pour les nouvelles constructions : Les constructions principales doivent comprendre soit : - Deux pans (hors croupe architecturale locale) avec une pente de toit comprise entre 30° et 45°, - Quatre pans à condition qu’elles couvrent des constructions importantes ayant au moins 5 mètres à l’égout du toit et au moins 6 mètres de faîtage, - Une toiture terrasse à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique, - Une toiture végétalisée à condition qu’elle participe à une composition architecturale d’ensemble et à une conception bioclimatique. D’autres pentes (générales, en demi-croupe, brisis ou coyaux) peuvent être autorisées sur tout ou partie du projet, à conditions qu’elles participent à la composition architecturale d’ensemble. Les toitures doivent être couvertes de matériaux reprenant l’aspect, l’appareillage et les teintes bleues noires de l’ardoise naturelle ou rouge orangées de la tuile. L’utilisation du zinc est autorisée pour les faibles pentes ou pour les éléments techniques d’une toiture le nécessitant. Une teinture uniforme par toiture est exigée. Une harmonie de teintes avec les constructions voisines doit être recherchée. Les tuiles vernies ne sont autorisées qu’à condition qu’elles soient de teinte et d’aspect similaire à l’ardoise naturelle ou aux tuiles rouge-orangées. Les toitures équipées de panneaux solaires ou de tout autre dispositif destiné aux économies d'énergie devront être de teinte noire bleutée ou noire brillante. L’utilisation d’éléments décoratifs est autorisée. Les dispositions ci-dessus ne s'appliquent ni aux vérandas, ni aux toitures terrasses, ni aux serres d'agrément. La hauteur des clôtures en front à rue ne devra pas excéder 1.60 mètre. La hauteur des piliers des portails peut être portée à 1.80 mètres. La hauteur des clôtures en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres. Cependant, la reconstruction ou la continuité avec une clôture existante peut excéder la hauteur réglementée ci-dessous. Les clôtures implantées à l’alignement devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - soit d’un mur bahut ou muret d’une hauteur maximale de 0,80m : - maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale, - surmonté d’un dispositif à claire voie, d’une grille de couleur matte et doublé d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un dispositif à claire voie, doublé ou non d’une haie composée d’essences locales. - soit d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - soit de segments verticaux ajourés (comme l’illustration ci-dessous). Les clôtures implantées en limite séparative devront être constituées soit : - de haies vives constituées d’essence locale selon la liste jointe en annexe, - de grilles ou grillages, associés à la plantation d’essences locales et ménageant des passages à petite faune, - d’un mur plein maçonné dans les mêmes aspects que ceux de la construction principale ou tout matériau de teinte, d’aspect et d’appareillages similaires à ceux de l’architecture traditionnelle de l’Avesnois, - de palissades en bois ou autre mur d’intimité (sur maximum 5 mètres à partir de la façade arrière de la construction). Toutefois, en limite de zone N ou A, les clôtures doivent obligatoirement être composées d’une haie végétale doublée ou non d’un grillage dans lesquels doivent être aménagés des passages de petite faune. 151 Règlement – Zone AU Des règles différentes sont admises si l’édification de cette clôture doit répondre à une nécessité tenant à un mode particulier d’occupation des sols (sécurisation d’un site) ou dans un cadre sportif (terrain de foot, tennis …). La pose de gabions est autorisée. Habitat 1AU Nouvelles constructions Il est exigé un minimum de deux places de stationnement par logements. Il est exigé une place de stationnement dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. 1AUp Nouvelles constructions Il est exigé un minimum d’une place de stationnement par logements. Il est exigé une place de stationnement dédié aux visiteurs par tranche de cinq logements nouvellement créés. Ces dispositifs ne s’appliquent pas aux opérations de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’Etat. Autres destinations Des surfaces suffisantes doivent être réservées pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services. Dans les secteurs compatibles avec l’infiltration des eaux pluviales, les places de stationnement doivent privilégier la mise en œuvre de matériaux perméables. Toutes destinations ### Rubrique 1AU 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol 1AU) L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la surface de la parcelle. 1AUp Non réglementée. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200043321_PLUi_20260409. Page : https://edifiable.fr/plu/villereau-59619/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/villereau-59619.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59619/zone/1au