# Zone AU du plan local d'urbanisme de Villerest (42332) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42332_PLU_20240207 (plan local d'urbanisme), approuvé le 07/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 16 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > Non réglementé. 33 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 34 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 62 ‐ Commune de Villerest – Révision du PLU ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DU SOL INTERDITES) Toutes les constructions, occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2 sont interdites. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET AUTORISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les ouvrages techniques à condition d’être nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif. ### Article AU 3 - Accès et voirie Non réglementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) L’implantation d’ouvrages techniques33 nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée à l’alignement ou en recul. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES) L’implantation des ouvrages techniques34 et installations nécessaires au fonctionnement des services publics et/ou d’intérêt collectif est autorisée sur limite séparative ou en retrait. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Non réglementé. 33 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... 34 Il s’agit par exemple de poteaux, transformateurs,... Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 62 ‐ Commune de Villerest – Révision du PLU ### Article AU 11 - Aspect extérieur Se reporter à la disposition générale DG8. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS) Les essences à grand développement et les essences non locales sont interdites. Les plantations doivent être compatibles avec la liste des essences présentes en annexe 1 du présent règlement. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Non réglementé. ### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Non réglementé. ### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Non réglementé. Bureau d’études Réalités – 34 rue Georges Plasse – 42300 ROANNE – Tél. 04 77 67 83 06 – Fax 04 77 23 01 85 – E‐mail urbanisme@realites‐be.fr ‐ 63 ‐ Commune de Villerest – Révision du PLU CHAPITRE X ‐ DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AUc Cette zone correspond aux extensions ou comblement des dents creuses au sein des quartiers d’habitat. Elle est affectée principalement aux habitations. Ces zones sont soumises à des orientations d’aménagement et de programmation, il est donc nécessaire de se référer à la pièce n°3 du PLU. Ces zones sont également concernées par des pourcentages de mixité sociale, il est donc nécessaire de se référer à la pièce n°4f du PLU. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42332_PLU_20240207. Page : https://edifiable.fr/plu/villerest-42332/au La commune : https://edifiable.fr/plu/villerest-42332.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42332/zone/au