# Zone UB du plan local d'urbanisme de Villeron (95675) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95675_PLU_20251013 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/10/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UB1 : AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

UB 1.1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Habitation
Commerce et activités de service
Autres activités des secteurs primaires,
secondaires et tertiaires
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Exploitations agricoles et forestières

Destinations / Sous-destinations Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Cuisine dédiée à la vente en ligne Bureau Centre de congrès et exposition Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Exploitation agricole Exploitation forestière

Autorisé Admis sous condition Interdit
Par ailleurs, sont également interdits :  Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au caractère de la zone.  Les constructions soumises à un régime d'autorisation ou d’enregistrement au titre de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, et fabriquant, utilisant, ou stockant des substances carburantes, explosives, inflammables ou combustibles.  Les dépôts de toute nature, combustibles, déchets.  Le camping et le stationnement des caravanes.
Par ailleurs, sont admis sous condition :  Les constructions ou installations de toute nature, dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble permettant la réalisation des voiries et réseaux nécessaires et sous réserve des conditions fixées ci-après : - Les activités notamment libérales à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage. - Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve de respecter les normes de stationnement requises. - Les affouillements et exhaussements de sol à condition qu'ils soient liés à la réalisation des occupations et utilisations du sol admises dans la zone, à des équipements d'infrastructure ou à l’aménagement paysager d’espaces libres. - Les divers ouvrages et installations techniques liés au fonctionnement ou à la maintenance des différents réseaux (eaux, gaz, électricité, câble télévision, etc, ...).

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UB 2.1 IMPLANTATION ET VOLUMETRIE DES CONSTRUCTIONS)

UB 2.1.1 Implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou en recul minimum de 2 mètres de l'alignement ou de l’emprise publique, à l’exception de la rue de l’Ormet où les constructions doivent s’implanter en recul de 2 mètres minimum.
Exceptions : Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de celles-ci l'imposent,
- aux locaux de stockage des déchets.
UB 2.1.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
a) Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions peuvent s'implanter sur les limites séparatives latérales ou en retrait. En cas de retrait, les régles applicables aux marges de retrait s’imposent.
b) Règles applicables aux marges de retrait
Lorsque la façade (ou partie de façade) ne comporte pas d'ouverture, la construction pourra s’implanter en limite ou en retrait. En cas de retrait, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative, doit être au moins égale à 2,50m. Toutefois lorsque la façade (ou une partie de la façade) comporte une ou plusieurs ouvertures, la distance minimale entre la façade au droit des ouvertures et la limite séparative en vis à vis doit être au moins égale à la moitié de la hauteur à l'égout du toit avec un minimum de 4 mètres.
Exceptions :
Les règles des paragraphes a) et b) ne s'appliquent pas :
- aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de la voirie et des réseaux publics d'infrastructure (postes de transformation, stations de relevage des eaux, abribus...),
- aux annexes peuvent s’implanter sur la limite séparative ou en retrait avec un minimum de 1 mètre, à condition que leur hauteur totale n’excède pas 3,50 mètres.
UB 2.1.3 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il n’est pas fixé de règles.

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UB 2.1.5 Hauteur des constructions)

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du sol jusqu’au faitage ou à l’acrotère est fixée à 14 mètres (hors édicules et ouvrages techniques) et 4 niveaux habitables.

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UB 2.1.4 Emprise au sol)

Il n’est pas fixé de règles.

### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UB 2.2- QUALITE URBAINE ET ARCHITECTURALE)

UB 2.2.1 Dispositions générales
Toute construction ou ouvrage à édifier ou à modifier devra tenir compte de l’environnement existant et veiller à s’y inscrire harmonieusement.
L’autorisation d’utilisation du sol pourra être refusée ou assortie de prescriptions spéciales si les constructions ou ouvrages, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades, doivent être conçues de manière à assurer une bonne insertion dans leur environnement naturel ou urbain, et cela quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisé.
 Façades Les façades latérales et postérieures des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles. Les saillies devront être discrètes et avoir un rapport équilibré avec la façade. Les façades et notamment celles qui donnent sur l’espace public ainsi que les murs pignons aveugles seront animés avec des éléments tels que les encadrements de fenêtres, les bandeaux, les soubassements, le marquage des angles, etc… L’aspect extérieur des constructions ne doit pas présenter l’aspect de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’enduits, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings.
 Annexes Les constructions annexes seront traités en harmonie avec la construction principale ou en bois. Les locaux à conteneur devront être traités avec soin et en harmonie avec la construction existante, en particulier s’ils sont visibles de la voie publique.
 Clôtures Les clôtures ne pourront pas dépasser une hauteur de 2,60 mètres au-dessus du sol naturel. Sont préconisés les dispositifs de clôture suivants :
En limite des voies et emprises publiques : Muret éventuellement surmonté d’un grillage ou d’une grille, doublé d’une haie vive. Grillage rigide de couleur foncée associé à quelques plantations fleuries ou haie végétale. En limite séparative : grillage ou mur d’une hauteur de 2,60 mètres maximum. L’aménagement des clôtures devra permettre le passage de la petite faune sur les limites latérales et de fond de parcelle. Sont interdites les clôtures dont l’aspect est de type parpaing non enduit.
Sont interdites les clôtures dont l’aspect est celui des palplanches en béton ou des murs de ciment brut. Les coffrets électriques et boîtes aux lettres devront être intégrés ou masqués dans un ouvrage.
 Antennes paraboliques Leur localisation et leur couleur devront être choisies de manière à ce qu’elles soient le moins visibles possible depuis la voie publique et qu’elles s’intègrent au mieux en tenant compte du support sur lequel elles sont placées.
 Panneaux solaires : Les panneaux solaires participent à l’aspect architectural de l’habitation, suivant les articles L 421-4 et R 421-9 du Code de l’Urbanisme. L’installation des panneaux solaires sera prise en compte dès la conception du projet. Les panneaux seront considérés comme des éléments d’architecture à part entière.

### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UB 2.3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER)

UA 2.3.1 Traitement paysager
a) Plantations existantes
Les projets de construction doivent être étudiés dans le sens d'une conservation maximum des plantations existantes. Pour tout abattage d’arbre de haute tige rendu nécessaire par l’édification d’une construction, il doit être envisagé, sous réserve que les contraintes physiques du terrain le permettent, une plantation équivalente en nombre de sujets d’espèces indigènes, de façon à contribuer au maintien du patrimoine arboré de la ville.
b) Obligation de planter
1) 25% au moins de la superficie du terrain doit être traité en espaces verts.
2) Il sera planté au minimum 1 arbre pour 250m2 de terrain non bâti. 3) L’ensemble des espaces libres non occupés par des voiries, place ou parking devra faire l’objet d’un
aménagement en espace vert de qualité.
4) La hauteur minimale de substrat des toitures terrasses végétalisées est de 15 cm.
5) Les allées seront traitées avec des matériaux perméables (espaces minéraux sablés, dallés ou pavés, …).
6) Aires de stationnement : Les délaissés doivent être engazonnés et/ou plantés. Afin de ne pas accentuer l’imperméabilisation des sols, il convient de privilégier les espaces minéraux sablés, ou pavés de préférence aux espaces bitumés ou enrobés.
7) Essences végétales : Afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes locaux, la plantation d’essences végétales locales ou indigènes devra être privilégiée au détriment d’espèces exotiques potentiellement invasives.
Les essences végétales à fort potentiel allergisant sont interdits. Parmi les arbres, les plus allergisants sont :
• Les bétulacées dans le nord de la France avec le bouleau, l'aulne et le noisetier. • Les conifères, avec un rôle important des cupressacées qui sont devenues très présentes par
la plantation des haies ou des arbres ornementaux. Le pin joue un rôle mineur. • Les platanes. • Les oléacées dont l'olivier, le frêne et le troène. • Les chênes.
Parmi les graminées, les plus allergisantes sont : • La phlélole. • L'ivraie. • La dactyle. • Le paturin.
•
Parmi les herbacées les plus allergisantes sont : • Les plantains. • L'armoise. • Les chénopodes. • Urticacées avec la pariétaire sur le pourtour méditerranéen
Source : https://www.airparif.asso.fr/comprendre-la-pollution/carte-des-pollens
UB 2.3.2 Traitement environnemental
a. Enveloppes humides potentielles de classe « B » (DRIEAT)
Les terrains classés en classe « B » par la DRIEAT correspondant à une probabilité importante de zone humide, et ceux concernés par les enveloppes de probabilité de présence de zone humide du SAGE, doivent faire l’objet de vérification de leur caractère humide. Pour cela, il devra être procédé à un protocole de terrain, afin d’identifier si oui ou non la zone humide potentielle s’avère existante.
Le protocole terrain se réfère à l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L.214-7 et R.211-108 du Code de l’Environnement.
En cas de découverte de zone humide avérée, celle-ci doit être préservée de toute destruction.
b. Zones humides avérées Dans les zones humides avérées sont interdits :
- tous travaux et toute occupation de sol susceptibles de compromettre l’existence et la qualité hydraulique et biologique des zones humides, - les comblements, affouillements et exhaussements, - la création de plans d’eau, - le drainage, le remblaiement, le comblement, - l’imperméabilisation des sols.
UB 2.3.3 Performances énergétiques
Pour les constructions édifiées antérieurement à la date d’entrée en vigueur de la présente révision générale du PLU, des dérogations aux règles des articles UB 2.1.1 et UB 2.2.2 (implantation par rapport aux voies, aux limites séparatives) sont autorisées pour les travaux d’isolations thermiques ou phoniques des constructions par l’extérieur, dans la limite d’une épaisseur de 0,30m et sans surplomb du domaine public.
Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont encouragés en vue de leur réutilisation pour des usages autres que potables.

### Rubrique UB 8 - Stationnement (intitulé du document : UB 2.4 - STATIONNEMENT)

UB 2.4.1 Dispositions générales
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat (article L.151-33 du Code de l’Urbanisme), et en dehors des emprises des voies publiques ou privées.
Conformément à l’article L.151-33 du Code de l’urbanisme, lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations résultant du premier alinéa, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.
UB 2.4.1 Normes de stationnement
La norme de stationnement est différenciée selon la destination ou la sous-destination des constructions.
Lors de toute modification de bâtiments existants, il doit être réalisé un nombre de places de
stationnement correspondant aux besoins supplémentaires.
En cas de changement de destination ou de nature d'activité, le nombre de places doit répondre aux besoins engendrés par la nouvelle destination ou le nouvel usage et doit être en dehors de l’espace public.
a) Habitation : Logement et hébergement
1- Pour la sous-destination logement :
Il est exigé 1 place de stationnement par 50m² de surface de plancher avec au minimum une place par logement située dans le volume de la construction.
Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, logements locatifs intermédiaires (mentionnés à l'article L. 302-16 du code de la construction et de l'habitation), établissements assurant l'hébergement des personnes âgées (mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles), résidences universitaires (mentionnées à l'article L. 631-12 du code de la construction et de l'habitation) :
1 place de stationnement par logement conformément à l’article L.151-35 du Code de l’urbanisme et 0,5 place de stationnement par logement situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre et que la qualité de la desserte le permet.
Places visiteurs : 10% des places exigibles.
2- Pour la sous-destination hébergement :
Maison de retraite : il s’agit des établissements spécialisés hébergeant des personnes dépendantes, disposant de locaux de soins et d’une assistance médicale permanente : Nombres de places :
- Pensionnaires : 2% du nombre de chambres, - Visiteurs : 10% du nombre de chambres, - Personnel : 40% du nombre de personnes employées
Foyers de travailleurs : Véhicules automobiles : 1 place pour 2 lits Deux-roues (abris obligatoirement couverts) :1 place pour 5 lits
b) Activités de services :
2 places de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Pour les professions libérales : 1 place de stationnement pour 20 m² de surface de plancher.
c) Bureau :
Il est exigé 1 place de stationnement pour 45 m² de surface de plancher maximum.
d) Equipements d’intérêt collectif et services publics :
Le nombre de places de stationnement correspondra au besoin de l’équipement. Ces constructions doivent comporter une aire de stationnement pour les bicyclettes, et motocyclettes.
e) Stationnement vélo : .

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UB 3.1 ACCES ET DESSERTE)

1) Principe général
Tout terrain doit être desservi par une voie carrossable publique ou privée en bon état de viabilité et présentant des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile. La sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
2) Accès
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise la preuve d'une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Pour toute opération de logements collectifs ayant des accès depuis et vers les routes départementales, le dispositif (portail, barrière, etc.) fermant l’accès des véhicules à la parcelle devra être en retrait de la clôture (au moins 5 mètres), afin qu’un véhicule puisse s’engager sans gêner la circulation des piétons et des véhicules. Le système de fermeture sera automatisé afin de limiter le temps d’attente des véhicules sur le domaine public au cas où se présenteraient plusieurs véhicules.
3) Voirie
Les voies (privées et publiques) desservant au moins trois propriétés doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles ne peuvent avoir une largeur inférieure à 5m minimum (chaussée+trottoir).

### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UB 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX)

1) Eau potable
Le branchement sur le réseau d'eau existant est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau.
2) Assainissement
A l'intérieur d'une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. Tous les raccordements aux réseaux publics seront exécutés conformément à la réglementation en vigueur et avec l'accord des autorités compétentes.
a) Eaux usées Le branchement sur le réseau existant est obligatoire. Les eaux industrielles doivent être soumises à un pré traitement avant d'être rejetées dans le réseau, conformément à la réglementation en vigueur.
b) Eaux pluviales Les capacités d’infiltration et d’évaporation des sols doivent être utilisées à leur maximum. Si la restitution au sol de la totalité des eaux pluviales n’est pas possible, il devra être recherché au minimum le zéro rejet des pluies courantes, lesquelles sont dimensionnées comme une lame d’eau de 8 mm en 24h. Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales à ciel ouvert, fonctionnant gravitairement, paysagères et multifonctionnelles sont à privilégier. Lorsque l’infiltration, l’évaporation ou la réutilisation à la parcelle de l’intégralité des eaux pluviales n’est pas possible, l’autorisation de raccordement au réseau pluvial peut être accordée. Les eaux pluviales sont soumises à des limitations de débit de rejet, afin de limiter, à l’aval, les risques d’inondation ou de déversement d’eaux polluées au milieu naturel. Le débit de rejet autorisé est alors de 0,7 L/s/ha pour toute opération.
3) Autres réseaux (électricité, téléphone, ...)
Quels que soient les réseaux, ceux-ci doivent être enterrés, ainsi que leurs branchements et raccordements. Les constructeurs sont tenus de fournir un local adapté, intégré aux constructions ou aux clôtures de l’immeuble ou ensemble d’immeubles pour recevoir les postes de transformation électriques ou autres locaux techniques éventuels des concessionnaires de services publics.
4) Collecte des déchets
Les bâtiments, locaux ou installations soumises à permis de construire doivent, sauf impossibilité, comporter des locaux de stockage des déchets dimensionnés de manière à recevoir et permettre de manipuler sans difficulté tous les containers nécessaires à la collecte collective des déchets générés par ces bâtiments, locaux ou installations.
Les locaux de stockage des déchets peuvent être aménagés selon deux hypothèses : - dans les constructions destinées à l’habitation, être aménagés de préférence au rez-dechaussée ; dans le cas où ils sont implantés en sous-sol, un dispositif permettant la mise en oeuvre de la collecte collective depuis les parties communes de l’immeuble à rez-de-chaussée doit être prévu. - Sur le domaine public, il peut être réalisé des colonnes d’apport volontaires enterrés.
5) Alimentations pour véhicules rechargeables
Les constructions nouvelles doivent respecter le Code de l’Habitation et de la Construction en vigueur relatif aux installations dédiées à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
6) Réseau de communication électronique
Les constructeurs doivent se raccorder au réseau de communications électroniques lorsque le réseau existe. Le câblage de toute construction et les fourreaux de raccordement nécessaires au développement des communications électroniques devront être prévus dans le cas du réseau futur.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95675_PLU_20251013.
Page : https://edifiable.fr/plu/villeron-95675/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/villeron-95675.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95675/zone/ub