# Zone A du plan local d'urbanisme de Villers (42333) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 42333_PLU_20260316 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ae, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES A.1.1) Sous destinations de constructions interdites - Les sous-destinations de constructions non mentionnées à l’article A.2.1 sont interdites. A. 1.2 Usages, affectations des sols et types d’activités interdits - Les usages, affectations du sol et types d’activités non mentionnés à l’article A.2.2 sont interdits ### Article A 2 - Limitation de certaines constructions et activites A.2.1 Sous destinations de constructions soumises à des conditions particulières ZONE DESTINATIONS SOUSDESTINATIONS CONDITIONS PARTICULIERES A RESPECTER A Exploitation Exploitation agricole et agricole fores ère Seules sont admises : - les constructions nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entre en de matériel agricole par les coopéra ves d'u lisation de matériel agricole agréées au tre de l'article L 525-1 du code rural et de la pêche mari me ; - en tant que locaux accessoires à un bâ ment agricole : les constructions nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces ac vités cons tuent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompa bles avec l'exercice d'une ac vité agricole ou fores ère sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Tout local accessoire à usage de logement doit respecter les conditions cumula ves suivantes : - être des né au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement A Exploitation agricole et fores ère A et Ap Habitation Commune de VILLERS - PLU Zone A Exploitation agricole Logement de l’exploitation agricole, dans la limite maximale de 2 logements par exploitation ; - ac vité d’élevage : être implanté à proximité immédiate des bâ ments d’exploitation (moins de 100 m) sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l’exploitation ; - autre ac vité agricole : être intégré dans une construction de conditionnement/transformation des produits issus de l’exploitation, et présenter une emprise au sol inférieure à la par e de la construction dédiée au conditionnement/transformation ; - construction principale : ne pas dépasser 130 m² de surface de plancher par unité foncière ; - constructions annexes (hors piscine) : leur emprise au sol totale sur une unité foncière ne doit pas excéder 50 m². Elles doivent de plus être implantées à moins de 20 m de la construction principale dont elles dépendent. Seuls sont admis les travaux d’aménagement et l’extension limitée des constructions existantes sous réserve de ne pas comprome re l’ac vité agricole et la qualité paysagère du site et sous réserve des conditions cumula ves suivantes : - que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit elle-même située en zone A ; - que la surface de plancher de l’habitation existante à la date d’approbation du PLU soit supérieure ou égale à 60 m² ; - que la surface de plancher de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 40 % de la surface de plancher de la construction existante à la date d’approbation du PLU, dans la limite d’une surface de plancher totale après travaux (existant +extension) de 225 m². De plus, les annexes (y compris les piscines) aux bâ ments d’habitation existants situés dans la zone A à la date d’approbation du PLU sont autorisées à condition de ne pas comprome re l’ac vité agricole et la qualité paysagère du site dans les conditions cumula ves suivantes : - que l’habitation existante à la date d’approbation du PLU dont elles dépendent soit elle-même située en zone A ; - que ces annexes soient implantées à moins de 20 m du bâ ment principal dont elles dépendent ; - que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU, et hors piscine) n’excède pas 50 m² par unité foncière. Autres ac vités Seuls sont admis les travaux d’aménagement et l’extension des secteurs secondaire ou Industrie limitée des constructions existantes à la date d’approbation du PLU, ainsi que la construction d’annexes, sous réserve de ter aire ne pas comprome re l’ac vité agricole et la qualité Ae paysagère du site et dans les conditions suivantes : Commerce ac vités service et de Ar sanat et commerce de détail - que l’emprise au sol de l’extension admise (qui peut être réalisée en une ou plusieurs fois) n’excède pas 50 % de l’emprise au sol de la construction existante à la date d’approbation du PLU ; - que l’emprise au sol de la totalité des annexes (y compris celles existantes à la date d’approbation du PLU) n’excède pas 50 m² par unité foncière. A, Ae, Ap Equipement d'intérêt collec f et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Les constructions nécessaires à des équipements collec fs sont admises dès lors qu'elles ne sont pas incompa bles avec l'exercice d'une ac vité agricole ou fores ère du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas a einte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les aménagements, adaptations et réfections des constructions existantes sont autorisées pour toutes les des na ons, y compris celles interdites dans la zone. Dispositions spécifiques aux changements de des na on : Seules les constructions déjà existantes iden fiées au règlement graphique peuvent faire l’objet d’un changement de des na on à condition de ne pas modifier le volume bâ et sous réserve que ce changement ne comprome e pas l’ac vité agricole et la qualité paysagère du site. De plus, le changement de des na on ne sera admis que s’il vise la sous-des na on logement. Pour rappel, l’article L 151-11 du Code de l’Urbanisme soumet le changement de des na on en zone agricole à l'avis conforme de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Fores ers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche mari me. A.2.2 Types d’activités soumises à des conditions particulières A Ap et Ae A, Ap et Ae - Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol sont admis dans deux conditions : o soit correspondre à des installations agrivoltaïques ; o soit être liés à une habitation et sous réserve que la puissance crête soit inférieure à 3 kilowatts, que la hauteur maximum au-dessus du sol ne dépasse pas 1,80 mètres et d’être implantés à moins de 20 m du bâtiment d’habitation dont ils dépendent. - Le camping à la ferme sous réserve d’être implanté à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation (moins de 100 m), sauf impossibilité technique ou liée à la nature de l’exploitation. - Les installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées au titre de l'article L. 525-1 du code rural et de la pêche maritime ; y compris les installations classées. - Les installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. - Les ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol sont admis à condition d’être liés à des constructions existantes et sous réserve des conditions cumulatives suivantes : o que la puissance crête soit inférieure à 3 kilowatts ; o que la hauteur maximum au-dessus du sol ne dépasse pas 1,80 mètres ; o d’être implantés à moins de 20 m du bâtiment d’habitation dont ils dépendent. - Les affouillements et exhaussements de sol sont admis à condition d’être liés aux constructions, travaux ou installations autorisés dans la zone et sous réserve de leur intégration dans le paysage. - Les antennes-relais de radiotéléphonie mobile sont admises sous réserve d’être implantées à plus de 100 m de toute habitation et à condition de ne pas être incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. De plus, elles devront faire l’objet d’un camouflage adapté au contexte local (ex : présenter une apparence d’un sapin) de telle sorte qu’elles ne soient pas reconnaissables dans le paysage. - Toute installation nécessaire à des équipements collectifs – à l’exception des ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés au sol et des antennes-relais de radiotéléphonie mobile – est admise à condition de ne pas être incompatible avec l'exercice d'une activité agricole, forestière du terrain sur lequel elle est implantée et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. ### Article A 3 - Mixite fonctionnelle Non réglementé. SECTION II – CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article A 4 - Volumetrie et implantation des constructions A.4.1 Hauteur maximale La hauteur totale d’une construction correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa ver cale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques (souches de cheminées et de ven la on, antennes, locaux techniques d’ascenseurs, cages d’escaliers, panneaux solaires, garde-corps…) sont exclues du calcul de la hauteur. Règles générales La hauteur maximale des constructions ne peut pas dépasser : SOUS-DESTINATION EXPLOITATION AGRICOLE Construction nécessaire à l’ac vité agricole Local accessoire à usage de logement HAUTEUR MAXIMALE TOITURE A PANS TOITURE-TERRASSE OU DE FAIBLE PENTE (JUSQU’A 15 %) 15 mètres 10 mètres, soit 2 niveaux (R+1) + combles aménageables. 3,50 mètres, soit 1 niveau (R) Construction annexe à un local La hauteur est limitée à 3,50 m (à mesurer exceptionnellement accessoire à usage de logement à l’égout du toit dans le cas d’une toiture à pans). A HAUTEUR MAXIMALE SOUS-DESTINATION LOGEMENT Extension admise dans la zone TOITURE A PANS TOITURE-TERRASSE OU DE FAIBLE PENTE (JUSQU’A 15 %) La hauteur ne peut excéder celle de la construction existante qui fait l’objet de l’extension. 3,50 mètres, soit 1 niveau (R) Construction annexe admise dans la zone La hauteur est limitée à 3,50 m (à mesurer exceptionnellement à l’égout du toit dans le cas d’une toiture à pans). HAUTEUR MAXIMALE SOUS-DESTINATIONS ARTISANAT ET COMMERCE DE DETAIL ET INDUSTRIE TOITURE A PANS TOITURE-TERRASSE OU DE FAIBLE PENTE (JUSQU’A 15 %) Ae Extension admise dans la zone La hauteur ne peut excéder celle de la construction existante qui fait l’objet de l’extension. 3,50 mètres, soit 1 niveau (R) Construction annexe admise dans la La hauteur est limitée à 3,50 m (à mesurer exceptionnellement zone à l’égout du toit dans le cas d’une toiture à pans). Règles alterna ves Des hauteurs différentes peuvent être autorisées : - pour des installations agricoles ou industrielles qui compte tenu de leur nature ou de raisons techniques justifiées nécessitent des hauteurs plus importantes (silos…) ; - pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, leur rénovation/réhabilitation et agrandissement sont autorisés, sans que leur hauteur ne puisse être augmentée ; - pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, tout en veillant à ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages. A.4.2 Principes volumétriques - Les constructions nouvelles doivent présenter des volumes simples, homogènes et doivent être en harmonie avec les volumes bâtis déjà existants dans la zone. - Les extensions de constructions existantes doivent également respecter un principe de simplicité des volumétries, par des formes devant assurer une cohérence architecturale avec le volume bâti de la construction principale. - La simplicité des volumes est assurée en évitant les décrochés inutiles et trop marqués induisant une perte de lisibilité du volume général. - Les toitures ne doivent pas souligner les éventuels décrochés de façade pour participer à la simplicité et à l’homogénéité des volumes bâtis. A.4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Le présent article s’applique par rapport aux limites actuelles ou futures des emprises publiques et des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique, existantes ou à créer. La voie comprend, le cas échéant, la par e de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les i néraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons et les fossés et talus la bordant. Règles générales - A défaut d’une marge de recul supérieure définie au plan de zonage le long des routes départementales, les constructions doivent être implantées: DESTINATION SOUS-DESTINATION Exploitation agricole et Exploitation agricole fores ère Habitation Logement Commerce et ac vités de service Autres ac vités des secteurs primaire, secondaire ou ter aire Ar sanat et commerce de détail Industrie IMPLANTATIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES - en retrait de la limite de la voie, à une distance minimale de 15 mètres. - en retrait de la limite de la voie, à une distance minimale de 5 mètres. - Le long des routes départementales, des marges de recul sont applicables au-delà des panneaux d’agglomération. Elles sont reportées au plan de zonage. Les dispositions spécifiques liées à ces marges de recul figurent au Chapitre 1 Dispositions générales, partie 5 – Prescriptions graphiques du règlement, mesures relatives aux routes départementales). Règles alterna ves Des implantations différentes peuvent être autorisées : - afin de préserver ou de mettre en valeur un élément de patrimoine ou une continuité écologique reportés au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce qui est protégé, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ; - pour l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas la règle générale, tout en veillant à l’harmonie de l’implantation choisie dans le paysage environnant ; - pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, tout en veillant à l’harmonie de l’implantation choisie dans le paysage environnant. A.4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives La règle d’implantation par rapport aux limites sépara ves s’applique en tenant compte des débords de toit et des saillies en façade. Règle générale - Les constructions doivent être implantées en retrait de la limite séparative, de telle sorte que la distance mesurée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres (D ≥ H/2 ≥ 5 m). Règles alterna ves Des implantations différentes peuvent être autorisées : - afin de préserver ou de mettre en valeur un élément de patrimoine ou une continuité écologique reportés au règlement graphique. Dans ce cas, le choix d’implantation de la construction est fait afin de mettre en valeur ce qui est protégé, tout en prenant en compte la morphologie urbaine environnante ; - pour l’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU ne respectant pas la règle générale, tout en veillant à l’harmonie de l’implantation choisie dans le paysage environnant ; - pour les constructions annexes d’une emprise au sol inférieure à 20 m², tout en veillant à l’harmonie de l’implantation choisie dans le paysage environnant. - pour les constructions et installations destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés dans la zone, tout en veillant à l’harmonie de l’implantation choisie dans le paysage environnant. ### Article A 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere A.5.1 Principes d’insertion - Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Les mouvements de sol seront limités au maximum. - L’implantation des grands volumes sera étudiée en fonction du relief. Un faîtage principal unique doit être privilégié. Ce faîtage principal doit être dans le sens de la plus grande longueur de la construction et respecter un principe de parallélisme aux courbes de niveaux, sauf si la configuration du relief ne s’y prête pas. - Pour atténuer l’effet massif et linéaire de grands volumes (façades de construction d’une longueur supérieure à 20 m), il est possible : o d’utiliser une couleur identique pour la façade et la toiture (matériaux contrastant en termes de couleur ou de texture interdits) ; o de rythmer la façade, notamment par la création d’ouvertures, ou l’utilisation de plusieurs matériaux, o d’opter pour plusieurs volumes bâtis plutôt qu’un volume unique et imposant ; o de prévoir la plantation d’espèces végétales (essences locales, cf. liste en annexe) à proximité et au pied de la construction pour rompre le caractère linéaire de la construction. A.5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures En l’absence de précision, les règles ci-dessous s’appliquent aux constructions nouvelles et aux travaux effectués sur des constructions existantes. DISPOSITIONS GENERALES - Pour rappel, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme). - Les constructions nouvelles et les travaux effectués sur des constructions existantes doivent établir une continuité évidente de perception et d’aménagement avec le bâti existant environnant, tant pour les visions proches que lointaines. Pour ce faire, elles seront composées dans un rapport étroit avec les constructions voisines en intégrant les grands principes de leur volumétrie, le rythme des percements et le lien avec l’espace public. De plus, les choix en matière d’implantation, et d’aspect des constructions à réaliser ou à modifier devront être faits en tenant compte de l’environnement bâti ou naturel. - Les différentes parties d’un bâtiment doivent être traitées d’une façon harmonieuse. Les matériaux naturels sont à privilégier. L’emploi d’autres matériaux pourra être envisagé dans la mesure où leur texture, leur aspect, leur teinte s’harmonisent avec ceux des matériaux naturels. - Toute nouvelle construction s’inscrivant dans une démarche de qualité environnementale et durable (isolation par l’extérieur, capteurs solaires ou photovoltaïques intégrés architecturalement…) est autorisée à condition de ne pas porter atteinte à la qualité des lieux avoisinants, des sites et des paysages. - Les installations techniques (aérothermie, climatiseurs…) ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public. Elles seront prioritairement installées à l’intérieur des constructions. En cas d’impossibilité technique, elles pourront être installées sur les façades à condition d’être encastrées et habillées d’une grille de couleur similaire à celle de la façade du bâtiment. - Les antennes paraboliques devront prioritairement être installées en toiture de manière discrète. Toutefois, une implantation autre sera autorisée dans la mesure où le dispositif ne sera pas perceptible de l’espace public. - Les conduites techniques en façade devront présenter un aspect mat et une couleur proche de celle de la façade enduite. ### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-batis et abords des constructions A.6.1 Espaces libres - L'aménagement des espaces libres ne peut être réduit à un traitement des surfaces résiduelles de l'emprise du bâti, mais il est intégré dans la conception globale de tout projet comme un élément structurant, source de paysage et de biodiversité. Il prend également en compte la topographie, la géologie et la configuration du terrain - notamment pour limiter le phénomène de ruissellement - la gestion de l'eau pluviale, les plantations existantes sur le terrain afin de maintenir des sujets d'intérêt (identifiés ou non au règlement graphique) dans l'aménagement des espaces végétalisés. - Les espaces laissés libres (hors espaces nécessaires à la desserte interne et au stationnement) seront traités en espaces verts de pleine terre, engazonnés et éventuellement plantés. Leur traitement végétal privilégie une composition utilisant la palette des trois strates végétales (arborée, arbustive et herbacée) de façon diversifiée et équilibrée, dès lors que leur superficie le permet. - Les aires de stationnement en surface sont conçues, tant dans le choix de leur localisation que dans le traitement paysager, pour limiter leur impact visuel depuis l’espace public. Le traitement au sol des aires de stationnement assure l’infiltration des eaux pluviales par des techniques adaptées (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). - Les espaces nécessaires à la desserte interne des tènements – pour voitures ou piétons - et au stationnement en surface seront traités avec des revêtements perméables (sable, gravier, dalles alvéolées, pavés non joints …). Leur tracé sera conçu pour réduire leur linéaire et leur emprise et pour s’insérer de façon discrète dans le paysage et la topographie du terrain. - Le traitement des espaces libres autour des bâtiments d’exploitation agricole ou des entrepôts doit participer à l’insertion paysagère de la construction dans son environnement. A.6.2 Plantations - Les plantations et arbres existants doivent être maintenus ou remplacés. - Les essences locales et non allergènes doivent être privilégiées pour les plantations et la composition des haies (cf. liste en annexe). - Les espèces invasives (ex : érable negundo, renoué du japon, arbre aux papillons ou laurier d’Espagne, herbe de la pampa…) sont interdites. A.6.3 Gestion des eaux pluviales Les règles ci-après s’appliquent pour toute nouvelle construction, aménagements et ouvrages, en cas de démolition/reconstruction et extension horizontale, quelle que soit la nature du terrain avant travaux. - Les eaux pluviales doivent être collectées par des dispositifs adaptés tels que noue, tranchée filtrante, jardin de pluie filtrant… et stockées temporairement dans une cuve de rétention enterrée (sauf en cas d’impossibilité technique démontrée) en vue de leur rejet avec un débit maîtrisé. A défaut d’une étude spécifique, les débits de fuite maximal sont limités à 3l/s/ha pour une pluie décennale et pour une surface imperméabilisée raccordée supérieure à 1/3 ha. - Elles pourront être évacuées soit par branchement sur le réseau public d’assainissement des eaux pluviales lorsqu’il existe un réseau de type séparatif au droit de la parcelle (dans la limite du dimensionnement des ouvrages d’assainissement existants), soit par restitution dans le milieu naturel, sans jamais les rejeter dans le collecteur d’eaux usées, ni dans un dispositif d’épuration individuel, ni dans un fossé situé le long d’une route départementale. - Les aménagements nécessaires à la rétention et au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain sans porter préjudice aux fonds voisins ou à la voirie. Ils peuvent être complétés par des systèmes de stockage des eaux pluviales en vue d’utiliser l’eau de pluie pour un usage domestique (système de cuve unique enterrée pouvant servir à la fois au stockage et à la rétention ou réservoir d’eau de pluie autonome installé en surface ou enterré). L’utilisation des eaux pluviales pour un usage domestique doit faire l’objet d’une déclaration auprès du service gestionnaire de l’assainissement des eaux usées. ### Article A 7 - Stationnement A.7.1 Véhicules particuliers - Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins et caractéristiques des constructions et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective. Zone A SECTION III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privees A.8.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées - Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance du projet ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de ces voies ne doivent pas notamment rendre difficile la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Les voies doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, sécurité routière…). A.8.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé et carrossable en tout temps sur les fonds voisins. - Le long des routes départementales, des dispositions spécifiques s’appliquent en matière de création d’accès ou de modification d’accès existants (se reporter au Chapitre 1 Dispositions générales, partie 5 – Prescriptions graphiques du règlement, mesures relatives aux routes départementales). - Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. - Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès, sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. ### Article A 9 - Desserte par les reseaux A.9.1 Alimentation eau potable - Toute construction à usage d’habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable et doit être desservie par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. A.9.2 Assainissement - Le raccordement au réseau des eaux usées domestiques est obligatoire dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement annexé au PLU. - Dans les zones d’assainissement non collectif, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé conformément aux règles du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Zone N CHAPITRE 7 – DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE N La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthé que, historique ou écologique, de leur caractère d’espaces naturels. Elle comprend : - un sous-secteur Npv correspondant à une zone naturelle dans laquelle l’installation d’ouvrages de production d’électricité à partir de l’énergie solaire installés sur le sol est admise. Les règles ci-dessous s’appliquent dans la zone N et son sous-secteur Npv. Certaines règles peuvent cependant être différentes entre la zone N et son sous-secteur, ce qui est alors précisé. SECTION I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 42333_PLU_20260316. Page : https://edifiable.fr/plu/villers-42333/a La commune : https://edifiable.fr/plu/villers-42333.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/42333/zone/a