# PLU de Villerville (PLUi, Calvados) : zonage et règles de construction Villerville, code INSEE 14755, 14113, 620 habitants. ## Le document en vigueur - Document en vigueur : 241400415_PLUi_20260707 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 07/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. - Lecture : 207 pages, 12 zones, 168 articles découpés. - Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/reglement.pdf - Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/reglement.txt - Plan de zonage, 18 planches : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/plan/18.pdf ## Les lois qui s'ajoutent au plan ### Loi Littoral La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe. - Article L. 121-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210413 - Article L. 121-8 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037667305 - Article L. 121-16 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210453 - Article L. 321-2 du code de l'environnement : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030365936 ## Les 12 zones du règlement Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas. - 1AUC : Zone à urbaniser mixte, principalement résidentielle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/1auc.md - 1AUE : Zone à urbaniser dédiée aux activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/1aue.md - 1AUG : Zone à urbaniser dans le prolongement du bourg de Tourgéville (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/1aug.md - 2AUCB : Zone à urbaniser insuffisamment équipée (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/2aucb.md - A : Zone agricole (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/a.md - N : Zone naturelle (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/n.md - UA : Zone urbaine (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/ua.md - UB : Zone majoritairement résidentielle d'immeubles collectifs (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/ub.md - UC : Zone urbaine mixte principalement pavillonnaire (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/uc.md - UE : Zone d'activités économiques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/ue.md - UG : Zone urbaine des centres bourgs des communes rurales (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/ug.md - UT : Zone de la ZAC de la Presqu'île de la Touques (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/ut.md ## Les règles, zone par zone La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux. | Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | UA | Aménagements (lotissement...) interdits (+24 cas) : dans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines | 16,50 mètres de hauteur plafond (+6 cas) : hors secteur UAb, hors constructions adossées visées aux dispositions particulières, hors souches de cheminées | Non réglementé | À l'alignement (+7 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Sur toutes les limites séparatives latérales (+9 cas) : hors secteur UAb, dans la bande de 15 m à compter de l'alignement, nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Aucune place de stationnement supplémentaire exigée (+7 cas) : extension d'une construction existante à la date d'entrée en vigueur du règlement, sans création de nouveau logement | Surfaces libres de toute construction et de circulation traitées en espaces verts plantés et paysagers, avec au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 100 m² de surface libre (+1 cas) | | UB | Aménagements (lotissement) et nouvelles constructions interdits, sauf les exceptions qui suivent (+21 cas) : dans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines | 16,50 mètres de hauteur plafond (+3 cas) : hors secteurs UBb et UBbz | 55 % (+2 cas) : hors secteurs UBa, UBa#, UBaz, UBb et UBbz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait d'au moins 5 mètres (+7 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur verticale du nu de la façade (+4 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+9 cas) : constructions destinées à l'habitation, hors logements locatifs sociaux | Au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 100 m² de surface libre (+1 cas) : surfaces libres de toute construction et de circulation | | UC | Aménagements (lotissement...) interdits (+24 cas) : dans la bande de précaution derrière les ouvrages ou cordons dunaires de protection contre les submersions marines | 12 mètres de hauteur plafond (+6 cas) : hors secteurs UCc, UCd et UCdz, hors secteur d'OAP « complexe santé », hors nouvelles constructions au-delà des courbes de niveau des collines | 35 % maximum (+9 cas) : hors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCb, UCb#, UCb*#, UCbz, UCbz#, UCbz*#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement (+7 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | En retrait, ou sur une limite séparative latérale au maximum (+12 cas) : nouvelles constructions, limites latérales, dans la bande de 15 m comptée depuis la marge de retrait par rapport aux voies, hors secteurs UCa, UCa#, UCaz, UCaz#, UCb, UCb#, UCb*#, UCbz, UCbz#, UCbz*#, UCd et UCdz, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Aucune place de stationnement supplémentaire exigée (+10 cas) : extension d'une construction existante à la date d'entrée en vigueur du règlement, sans création de nouveau logement | Surfaces libres de toute construction et de circulation traitées en espaces verts de pleine terre plantés et paysagers (+3 cas) | | UE | Constructions destinées à l'habitation admises si elles sont destinées aux personnes dont la présence permanente (surveillance, gardiennage) est nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'activité (+4 cas) | 12 mètres de hauteur plafond (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics et hébergement hôtelier | 60 % au maximum | Retrait d'au moins 5 mètres (+7 cas) : nu des façades des nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Retrait d'au moins 5 mètres (+3 cas) : nu des façades des nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+1 cas) : constructions destinées à l'habitation | 80% au moins des surfaces libres de toute construction et de circulation, dont les marges de retrait aux voies, traitées en espaces verts plantés et paysagers (+2 cas) | | UG | Tous les aménagements et constructions interdits, quelle que soit leur destination (+7 cas) : dans les espaces à protéger pour des motifs d'ordre écologique identifiés au plan de zonage | 12 mètres de hauteur plafond (+2 cas) | 35 % au maximum (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement (+5 cas) : nu des façades des nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur verticale, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, ou sur une limite séparative latérale au maximum (+7 cas) : limites latérales, dans une bande de 15 m à compter de la marge de retrait, nouvelles constructions | 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+6 cas) : constructions destinées à l'habitation | Au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 70 m² de surface libre (+1 cas) | | UT | Constructions et installations susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique interdites, quelle que soit leur destination (+5 cas) | Niveau en mezzanine sur 50% de la surface du rez-de-chaussée autorisé, non considéré comme un niveau supplémentaire : commerces en rez-de-chaussée | Non réglementé | À l'alignement, ou avec un retrait d'au moins 2 mètres si une clôture est réalisée à l'alignement (+4 cas) : nu de la façade principale des nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | En limites séparatives, ou en retrait d'au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieur à 3 mètres (+2 cas) : nu des façades des nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | 1 place par logement (+3 cas) : constructions destinées à l'habitation | Au minimum un arbre de haute tige pour 6 places (+1 cas) : aires de stationnement non couvertes | | 1AUC | Tous les aménagements et constructions interdits, quelle que soit leur destination (+13 cas) : dans les espaces à protéger pour des motifs d'ordre écologique identifiés au plan de zonage | 12 mètres de hauteur plafond et 3 niveaux (R+1+ 1 comble ou attique) (+4 cas) : hors secteurs 1AUCp1 et 1AUCp2 | 35 % (+2 cas) : hors secteurs 1AUCa et 1AUCp1, hors équipements d'intérêt collectif et services publics | À l'alignement, ou avec un retrait d'au moins 3 mètres (+6 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | En retrait, ou sur une limite séparative latérale au maximum (+6 cas) : limites latérales, dans une bande de 15 m à compter de la marge de retrait, hors secteurs 1AUCa, 1AUCp1 et 1AUCp2 | 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+8 cas) : constructions destinées à l'habitation | Au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 70 m² de surface libre (+1 cas) : surfaces libres de toute construction et de circulation | | 1AUE | Aménagements et constructions admis à condition d'être réalisés dans le cadre d'une opération d'aménagement d'ensemble par secteur d'un même tenant (+7 cas) | 7 mètres de hauteur plafond (+3 cas) : hors secteur 1AUEb, construction de moins de 2 niveaux, hors souches de cheminées | 60 % maximum | Retrait d'au moins 5 mètres (+8 cas) : hors secteur 1AUEb, hors avenue Gabriel Just, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Retrait d'au moins 5 mètres (+3 cas) : hors secteur 1AUEb, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Aucune place de stationnement supplémentaire exigée (+2 cas) : extension d'une construction existante à la date d'entrée en vigueur du règlement, sans création de nouveau logement | 80% au moins des surfaces libres de toute construction et de circulation, dont les marges de retrait par rapport aux voies et emprises publiques, traités en espaces verts plantés et paysagers (+3 cas) | | 1AUG | Tous les aménagements et constructions interdits, quelle que soit leur destination (+8 cas) : dans les espaces à protéger pour des motifs d'ordre écologique identifiés au plan de zonage | 12 mètres de hauteur plafond (+2 cas) | 35 % (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | Retrait d'au moins 3 mètres par rapport à l'alignement (+4 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | En retrait, ou sur une limite séparative latérale au maximum (+6 cas) : limites latérales, dans une bande de 15 m à compter de la marge de retrait | 1 place par tranche de 70 m² de surface de plancher (+8 cas) : constructions destinées à l'habitation | Au moins 1 arbre de haute tige par tranche de 70 m² de surface libre (+1 cas) : surfaces libres de toute construction et de circulation | | 2AUCB | Extensions des constructions destinées à l'habitation desservies par les réseaux admises (+2 cas) : sans constituer d'extension de l'urbanisation au sens de la loi Littoral | 12 mètres de hauteur plafond (+1 cas) | 35 % maximum (+1 cas) : hors équipements d'intérêt collectif et services publics | À l'alignement, ou avec un retrait d'au moins 3 mètres (+6 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Retrait des limites séparatives latérales au moins égal à la hauteur verticale, sans pouvoir être inférieur à 6 mètres (+2 cas) : nouvelles constructions, hors équipements d'intérêt collectif et services publics et ouvrages techniques | Aucune place de stationnement supplémentaire exigée (+9 cas) : extension d'une construction existante à la date d'entrée en vigueur du règlement, sans création de nouveau logement | Au moins 1 arbre de haute tige par tranche (entamée de plus de 25%) de 70 m² de surface libre, les surfaces libres étant traitées en espaces verts plantés et paysagers (+1 cas) | | A | Travaux de mise aux normes des bâtiments d'exploitation agricole et des constructions de service public ou d'intérêt collectif admis ; dans les communes littorales, à condition que les effluents de toute nature ne soient pas accrus et que les travaux ne soient pas incompatibles avec l'activité agricole, pastorale ou forestière (+15 cas) : hors secteurs Anh et Ae | 12 mètres (hauteur plafond, hors éléments techniques de superstructure) (+5 cas) : constructions destinées à l'exploitation agricole, hors secteurs Anh, Asb et Ae | 30% de l'emprise au sol constitutive de surface de plancher de la construction principale à usage d'habitation, en une ou plusieurs fois (+4 cas) : extension de l'habitation principale existante, hors secteurs Asb, Anh et Ae | Retrait d'au moins 8 mètres (+7 cas) : nouvelles constructions, hors secteurs Asb, Anh et Ae | Distance au moins égale à la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (+3 cas) : nouvelles constructions, hors secteur Ae | Aucune place exigée (+4 cas) : constructions destinées à l'exploitation agricole | Dissimulées des vues proches et lointaines par des haies vives (+1 cas) : constructions destinées à l'exploitation agricole | | N | Changements de destination admis à condition que la nouvelle destination soit un équipement public ou d'intérêt collectif ou un service public et/ou de l'activité agricole, forestière (+25 cas) : hors secteurs Nc, Ncz, Nl, Nli, Nlz, Npz, Nr, Nrz et Nm | Non réglementé (+11 cas) : constructions, installations et ouvrages à vocation technique de service public | Non réglementé (+8 cas) : hors extension de l'habitation principale existante et annexes, hors secteurs Nsb, Nl, Nli et Nlz | Retrait d'au moins 8 mètres (+9 cas) : nouvelles constructions, hors secteurs Nsb, Nm, Npz, Nl, Nli et Nlz | Distance au moins égale à la hauteur verticale des nouvelles constructions, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (+5 cas) : nouvelles constructions, hors secteurs Nl, Nli, Nlz, Npz et Nm | Aucune place supplémentaire (+3 cas) : extension d'une construction existante sans création de nouveau logement | Retrait d'au moins 15 mètres par rapport aux Espaces Boisés Classés (+2 cas) : constructions | Compilé le 2026-10-02 à partir du document 241400415_PLUi_20260707. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ## Permis de construire à Villerville Formulaire Cerfa 13406*15. - PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies. - Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28. - Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre. - Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas. ## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune) - Remontée de nappe - Séisme - Mouvements de terrain - Retrait gonflement des argiles - Radon - Pollution des sols ## La mairie - Mairie - Villerville - Adresse : 40 rue Général-Leclerc, 14113 Villerville - Téléphone : 02 31 87 20 19 - Horaires : Le lundi, de 14 h à 16 h ; Le mardi, de 10 h à 12 h ; Le jeudi, de 16 h à 18 h ; Du vendredi au samedi, de 10 h à 12 h --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241400415_PLUi_20260707. Page : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755 Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villerville-14755/voie/{nom-de-la-voie}.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14755