# PLUi de Villesèque (Lot) : zonage et règles de construction

Villesèque, code INSEE 46335, 46090, 409 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 244600433_PLUi_20260312 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 95 pages, 5 zones, 38 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/reglement.txt

## Les 5 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/2au.md
- A (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/a.md
- AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/au.md
- N (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/n.md
- U (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/u.md

## Permis de construire à Villesèque

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Glissement de terrain
- Tassements différentiels
- Feu de forêt

## La mairie

- Mairie - Villesèque
- Adresse : Place du 19-mars-1962, 46090 Villesèque
- Téléphone : 05 65 36 95 66
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 17 h 30 ; Du jeudi au vendredi, de 13 h 30 à 17 h 30

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 244600433_PLUi_20260312.
Page : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villeseque-46335/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/46335