# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Villetaneuse (93079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UEc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1).
1.0 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone.

A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1)

Destination et constructions autorisées selon les zones

UE

Exploitation Exploitation agricole

A

agricole et

forestière

Exploitation forestière

A

UEb

UEc

UEe

UEgh

A

A

A

A

A

A

A

A

Habitation

Logement Hébergement

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

I

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

A

A

A

A

A

Restauration

A

A

A

A

A

Commerce de gros

I

I

I

A

I

Commerce et

activités de service

Activités de service avec accueil d'une clientèle

A

A

A

A

A

Hôtel

A

A

A

A

A

Autres hébergements touristiques

A

A

A

A

A

Cinéma

A

A

A

A

A

Locaux et bureaux accueillant du

public des administrations

A

A

A

A

A

publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels

des administrations publiques et

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

assimilés

Équipements

d'intérêt collectif et

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

A

A

A

A

A

services publics

Salles d'art et de spectacle

I

I

I

A

A

Equipement sportifs

A

A

A

A

A

Lieux de culte

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

I

I

Industrie

A

A

A

A

A

Autres activités des Entrepôt

Asc

Asc

Asc

Asc

Asc

secteurs primaire,

Bureau

A

Asc

Asc

A

A

secondaire ou Centre de congrès et d'exposition

A

A

A

A

A

tertiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 153

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale

2.1.1 - Règle générale
Il n’est pas fixé de bande de constructibilité principale*.
Les constructions* sont implantées soit à l’alignement*, soit en recul*.
En cas de recul*, ce dernier est au moins égal à 3 mètres et fait l’objet d’un aménagement majoritairement paysager et végétalisé. Le recul* est apprécié au regard de l’implantation des constructions* voisines afin de préserver une cohérence de la séquence urbaine dans laquelle la construction* s’insère.
Toutefois, en cas de linéaire commercial*, linéaire actif* ou linéaire actif non commercial* figurant au plan de zonage détaillé, le rez-de-chaussée des constructions* est implanté à l’alignement*. Les niveaux* supérieurs peuvent être implantés soit à l’alignement*, soit en recul*.

2.1.2 - Règles alternatives
Une implantation différente de celle résultant de l’application du paragraphe 2.1.1 peut être autorisée en application des règles alternatives prévues au paragraphe 2.1.4 de la Partie 1 du règlement.

2.1.3 - Règles graphiques
Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions prévues par le règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués au paragraphe 2.1.5 de la Partie 1 du règlement.

2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1 - Règle générale
Les constructions* sont implantées soit sur les limites séparatives*, soit sur l’une des limites séparatives*, soit en retrait*.
En cas d’implantation en retrait*: o Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier comporte une ou plusieurs baies*, le retrait* est au moins égal au tiers de la hauteur* de la façade* ou partie de façade* de la construction* (L ≥ Hf/3), avec un minimum de 6 mètres. o Dans le cas où la façade* ou partie de façade de la construction* à édifier ne comporte aucune baie*, le retrait* est au moins égal au quart de la hauteur* de la façade de la construction* (L ≥ Hf/4), avec un minimum de 3 mètres.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 155

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Insertion du projet
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1).

4.2 - Qualité environnementale des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2)

4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3).

4.4 - Traitement et usage des toitures

4.4.1 - Règle générale
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4).
Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction.

4.4.2 - Règles alternatives

Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement.

4.5 - Traitement des clôtures
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.5).

4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.6).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 163

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10 unités de plantation minimum sont réalisées pour 100 m² de surface d’espace végétalisé*, dont au moins 1 arbre de gra)

3.2.3.2 -

Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation

Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables.

3.3 - Règles alternatives
Des surfaces d’espaces libres*, d’espaces végétalisés* ou d’espaces de pleine terre* différentes de celles résultant de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables.

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 161

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.1).

5.2 - Stationnement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 5.2).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 164

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de télécommunication
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.1).

6.2 - Gestion des eaux et assainissement
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.2).

6.3 - Collecte des déchets
Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 6.3).

Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 REVISION DU PLUI APPROUVEE EN CONSEIL DE TERRITOIRE DU 16 DECEMBRE 2025 165

UG
REGLEMENT ECRIT
> ZONE UG

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93079/zone/ue