# Zone UM du plan local d'urbanisme intercommunal de Villetaneuse (93079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UM du règlement, 3 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UMs. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS) Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones (Partie 1 du règlement, chapitre 1). 1.0 - Destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites Le tableau ci-dessous précise les destinations et sous-destinations interdites, autorisées et autorisées sous conditions par zone. A = autorisé ; I = Interdit ; Asc : Autorisé sous conditions (voir article 1.1) Destination et constructions autorisées selon les zones UM Exploitation Exploitation agricole A agricole et forestière Exploitation forestière A Logement A Habitation Hébergement A Artisanat et commerce de détail A Restauration A Commerce de gros I Commerce et activités de service Activités de service avec accueil d'une clientèle A Hôtel A Autres hébergements touristiques A Cinéma A Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Asc Équipements d'intérêt collectif et Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale A services publics Salles d'art et de spectacle A Equipement sportifs A Lieux de culte A Autres équipements recevant du public A Industrie I Autres activités des Entrepôt I secteurs primaire, Bureau A secondaire Centre de congrès et d'exposition I ou tertiaire Cuisine dédiée à la vente en ligne I UMh A A A A A A I A A A A A Asc A A A A A I Asc A I I UMs A A A A A A I A A A A A Asc A A A A A I I A I I Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 ### Rubrique UM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS) 4.1 - Insertion du projet Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.1). 4.2 - Qualité environnementale des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.2). 4.3 - Qualité architecturale et aspect des constructions Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.3). 4.4 - Traitement et usage des toitures 4.4.1 - Règle générale Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.4). Toutefois, les règles de toitures en pente prévues au paragraphe 4.4.4.2 de la Partie 1 du règlement ne s’appliquent pas dans la zone UMh. Toutefois, les dispositions relatives au recul* des édicules et équipements techniques par rapport au nu général* de la façade* ne s’appliquent pas aux constructions* et installations nécessaires au réseau de transport du Grand Paris Express et aux fonctionnements des grands services urbains (GRT GAZ, chauffage urbain, etc.). Ces édicules et équipements techniques font l’objet d’un traitement architectural de qualité afin d’assurer leur bonne intégration à la construction. 4.4.2 - Règles alternatives Des règles différentes de celles résultant de l’application du paragraphe 4.4.1 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 4.4.5 de la Partie 1 du règlement. 4.5 - Traitement des clôtures Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.5). 4.6 - Éléments et ensembles bâtis patrimoniaux Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (Partie 1 du règlement, section 4.6). Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 ### Rubrique UM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 10 unités de plantation minimum dont au moins 1 arbre de grand développement sont réalisées par tranche de 100 m² de sur) 3.2.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus définies à la section 3.2.4.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables. 3.3 - Règles alternatives Des surfaces d’espace libre*, d’espace végétalisé* et d’espace de pleine terre*, différentes de celles résultantes de l’application de la section 3.2 peuvent être autorisées en application des règles alternatives prévues au paragraphe 3.2.2 de la Partie 1 du règlement. Néanmoins, les règles relatives au paragraphe 3.2.3 : la végétalisation restent applicables. 3.4 - Règles graphiques Les règles graphiques figurant aux plans de zonages détaillés se substituent aux dispositions du règlement écrit de la zone*, y compris les règles alternatives. Leurs effets sont indiqués à la section 3.3 de la Partie 1 du règlement. Approuvé par délibération du Conseil de Territoire le 25 février 2020 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079/um La commune : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93079/zone/um