# Zone UP02 du plan local d'urbanisme intercommunal de Villetaneuse (93079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP02 du règlement, 2 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UP02 6)

> Les ouvrages édifiés en surplomb des reculs obligatoires, ne sont pas autorisés s’ils forment une saillie supérieure à 0,40 mètre.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP02 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES SOLS)

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites
• Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ;
• Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes).
1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• Les constructions à destination d’entrepôt, dès lors qu’elles sont liées à une autre activité économique et qu’elles représentent :
- dans les secteurs UP02a et UP02b : au plus 50% de la surface de plancher réalisée sur le terrain d’assiette de la construction ;
- dans le reste de la zone UP02 : au plus 30% de la surface de plancher réalisée sur le terrain d’assiette de la construction
• Dans les secteurs UP02a et UP02b, les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles sont liées et directement nécessaires au fonctionnement d’une activité économique ou d’un équipement d’intérêt collectif ou service public ;
• Dans les secteurs UP02a et UP02b, l’extension de 20 m² au plus de surface de plancher ainsi que l’aménagement des constructions existantes à destination d’habitation, dès lors que les travaux n’ont pas pour effet d’augmenter le nombre de logements ;
• Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne à condition que les nuisances causées au voisinage, à la circulation et au stationnement ne soient pas aggravées et que la construction soit équipée des dispositifs permettant de la rendre compatible avec le milieu environnant, et visant à permettre d’éviter les nuisances (ex : sonores, olfactives, pollution de l’air, circulation, stationnement, etc.) ;
• Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement du PLUi) ;
• La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement.

1.2 - Mixité dans l’habitat
Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

### Rubrique UP02 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

4.1 - Règle générale
Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur volume, leur aspect ou la coloration ou le rythme de leurs façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

4.2 - Aspect extérieur des constructions
Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant.
Les matériaux de façade devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouvert tels que parpaings, agglomérés de mâchefer, etc....est interdit. L’enduit sera de préférence de finition lisse. Les rideaux métalliques des commerces seront de préférence ajourés.
A l’occasion des projets de réhabilitation, de reconversion ou de ravalement des bâtiments présentant un intérêt architectural, il pourra être demandé de prendre en compte et de préserver tout élément participant à l’identité architecturale de ces constructions (baies, travées, charpentes, verrières...).
Toutes les façades ou parties de façades donnant sur les reculs sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignon, mitoyens ou non laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales.
Dans le cas où la construction projetée présente un linéaire de façade supérieur à 35 mètres, le traitement architectural de la façade devra proposer un rythme approprié de séquences.

4.3 - Ouvrages en saillies
Les saillies (balcons, corniches, auvents, marquises etc.) sont autorisées conformément aux dispositions des règlements de voiries en vigueur à l’exception des rideaux métalliques des commerces qui doivent être intégrer dans le volume de la construction.
Les ouvrages édifiés en surplomb des reculs obligatoires, ne sont pas autorisés s’ils forment une saillie supérieure à 0,40 mètre.
Dans le secteur UP02e, les saillies sont autorisées pour des motifs de composition architecturale.

4.4 - Aménagement des constructions nouvelles et existantes
4.4.1 - Matériaux et aspect des façades
Les transparences entre la rue et les espaces privés doivent être privilégiées.
Les parties pleines en RDC doivent être les plus limitées possibles. Les RDC doivent être configurés de manière à être animés et éviter qu’ils ne deviennent des murs d’expression (affichage sauvage et tag…).
Les garde-corps des balcons en façade devront être travaillés et ne pas être constitués d’un simple barreaudage. Ils doivent être constitués de matériaux opaques au moins en partie basse (maillage serré, découpe au laser…). Pour les gardes corps en verre, le verre doit être dépoli ou sérigraphié.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079/up02
La commune : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93079/zone/up02