# Zone UP05 du plan local d'urbanisme intercommunal de Villetaneuse (93079) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP05 du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UP05 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol) interdites ......................................................................................................................... 103 1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions .................................................................................................... 103 2.1.1 - Champ d’application et définitions .................................................................................. 105 2.1.2 - Règle générale ................................................................................................................ 105 2.2.1 - Définitions ....................................................................................................................... 105 2.2.2 - Règle générale ................................................................................................................ 106 2.3.1 - Définitions ....................................................................................................................... 106 2.3.2 - Règle générale ................................................................................................................ 106 2.3.3 - Règles alternatives.......................................................................................................... 106 2.4.1 - Définitions ....................................................................................................................... 107 2.4.2 - Règle générale ................................................................................................................ 107 2.5.1 - Définition ......................................................................................................................... 107 2.5.2 - Règle générale ................................................................................................................ 108 2.5.3 - Règles alternatives.......................................................................................................... 108 ZONE UP05 3.3.1 - Normes de végétalisation, de plantation et de pleine terre ............................................ 110 3.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation .................................. 111 4.4.1 - Matériaux et aspects des façades .................................................................................. 113 4.4.2 - Les trémies de parking .................................................................................................... 114 4.4.3 - Les gardes corps de sécurité .......................................................................................... 114 4.4.4 - Les éléments techniques ................................................................................................ 114 4.4.5 - Les antennes de télévisions et de téléphonie mobile et paraboles ................................ 114 4.7.1 - Clôtures sur emprises publiques et voies ouvertes à la circulation publique ................. 115 4.7.2 - Clôtures en limites séparatives ....................................................................................... 115 4.7.3 - Règles relatives ............................................................................................................... 115 5.1.1 - Desserte et accès ........................................................................................................... 116 5.1.2 - Voirie ............................................................................................................................... 116 ZONE UP05 RAPPELS Les définitions et dispositions communes prévues dans la Partie 1 du règlement du PLUi (« Définitions et dispositions générales applicables à toutes les zones ») ne sont pas applicables dans les zones UP (UP1, UP2, UP3…), à l'exception : • des dispositions graphiques figurant au plan de zonage, qui peuvent compléter les règles cidessous ou, si elles sont en contradiction avec ces dernières, s’y substituer. Les modalités d’application de ces dispositions graphiques peuvent le cas échéant être précisées dans le présent règlement de zone, par dérogation à la partie 1 du règlement ; • des dispositions règlementaires figurant aux plans d’identification du patrimoine bâti (pièce 42-4 du règlement graphique du PLUi) • d’éventuelles autres dispositions de la partie 1 du règlement dont l’application serait expressément prévue dans le présent règlement de zone UP. Outre les dispositions du présent règlement de zone, s’appliquent également les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) thématiques et éventuellement sectorielles, avec lesquelles tout projet doit être compatible. Les OAP complètent les dispositions du présent règlement de zone. CARACTÈRE DE LA ZONE ET ENJEUX Les zones UP correspondent aux espaces identifiés comme secteurs de projet, sur lesquels une recomposition urbaine est programmée à plus ou moins long terme, et nécessitant des règles particulières. L’objectif poursuivi est de permettre la mise en œuvre des projets de développement et d’assurer leur qualité urbaine, paysagère et environnementale. La zone UP05 correspond au secteur de la ZAC Port Chemin Vert à Aubervilliers, dont l’emprise se situe entre l’avenue Roosevelt à l’est et le parc Eli Lotar à l’ouest. ZONE UP05 1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol 1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites • Les constructions à destination d’entrepôt, à l’exception de celles nécessaires à une autre activité implantée sur le même terrain ; • Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ; • Les constructions nouvelles à destination d’industrie ; • Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ; • Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ; • La construction et l'installation destinées exclusivement au stationnement des véhicules réalisées en superstructure, à l’exception des parcs publics de stationnement et des parkings collectifs de type centrale de mobilités ; • Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes). 1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions • Les constructions exposées aux nuisances sonores des infrastructures terrestres citées à l’article 0.2.4 des dispositions générales applicables à toutes les zones (partie 1 du règlement) ; • La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, à condition qu’il ait été régulièrement édifié, doit se faire dans le respect du présent règlement. ### Rubrique UP05 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité dans l’habitat) Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) ne sont pas applicables. 1.3 - Mixité fonctionnelle Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. 1.4 - Servitudes d’urbanisme particulières Les servitudes d’urbanisme particulières prévues à la section 1.4 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP05 1.5 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques Les règles relatives à la protection des populations face aux pollutions atmosphériques à la section 1.5 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables. ZONE UP05 ### Rubrique UP05 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) 2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publique ou privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générales 2.1.1 - Champ d’application et définitions Les dispositions de ce paragraphe s'appliquent aux voies et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées, qu'elles soient existantes, à modifier ou à créer, leur limite d'emprise étant considérée comme l'alignement existant ou projeté. Elles sont également applicables aux venelles existantes ou à créer. L’implantation de toute construction, installation et ouvrage doit permettre sa bonne insertion dans le site et le paysage environnant, tenir compte des espaces collectifs qui le bordent et garantir les continuités urbaines. • Alignement L’alignement ou la ligne s’y substituant (voir paragraphe 2.1.2 de la partie 1 du règlement) est la limite du domaine public routier ou de la voie privée et des propriétés riveraines. • Recul Le recul est la distance, mesurée horizontalement et perpendiculairement en tout point de la façade de la construction, la séparant du point le plus proche de l’alignement, dans les conditions prévues au paragraphe 2.1.3 de la partie 1 du règlement. 2.1.2 - Règle générale Les constructions édifiées, au-dessus du terrain existant, sont implantées soit à l'alignement soit en recul des voies et emprises. En cas de recul par rapport à l’alignement ce dernier est au moins égal à un mètre. L’implantation des constructions en bordure de voie et d’emprises, qu’elle soit à l’alignement ou en recul, peut être en ordre continu ou discontinu. Une implantation en discontinuité est imposée lorsque figure au plan de zonage une percée visuelle à créer. Dans ce cas, un espace libre 10 mètres de largeur minimum doit être préservé entre l’implantation des constructions. Le nombre minimum de percées visuelles à créer ou à préserver, indiqué au plan de zonage doit être respecté, leur localisation n’est qu’indicative. 2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 2.2.1 - Définitions • Limites séparatives (latérales et de fond de terrain) Les limites du terrain qui aboutissent à la voie, y compris les éventuels décrochements, brisures et coudes, constituent les limites séparatives latérales. La limite opposée à la voie constitue la limite séparative de fond de terrain. Un terrain d’angle est concerné principalement par des limites séparatives latérales aboutissant à une voie. ZONE UP05 Baies Ne constitue pas une baie : • - une ouverture, en toiture ou en façade, située à plus de 1,90 mètre au-dessus du plancher à compter de l’allège de la baie ; - une porte non vitrée ; - une ouverture à châssis fixe et à vitrage non transparent. Retrait Le retrait est la distance (L) comptée perpendiculairement de la construction, jusqu’au point le plus proche de la limite séparative. Sont pris en compte dans le calcul du retrait, les balcons, les coursives, les terrasses accessibles ne disposant pas d’un mur écran d’une hauteur minimum de 1,90 mètre et tout élément de construction d’une hauteur supérieure à 0,60 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. Ne sont pas comptés pour le calcul du retrait, les éléments de modénature, les auvents, les débords de toiture ni les parties enterrées des constructions. 2.2.2 - Règle générale Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales ou en retrait de ces dernières. En cas de retrait : • Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L= H/2), avec un minimum de 6 mètres ; • Pour les constructions ou parties de construction ne comportant pas de baies, le retrait est au moins égal à la moitié de la hauteur de la façade de la construction (L=H/2), avec un minimum de 3 mètres. 2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain 2.3.1 - Définitions • Baie (voir la définition au paragraphe 2.2.1) • Distance entre deux constructions La distance entre deux constructions est la distance mesurée perpendiculairement de tout point de la façade de la construction, au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, non compris les éléments de modénature, les débords de toiture, les éléments architecturaux et les parties enterrées de la construction, mais y compris les balcons et les oriels. 2.3.2 - Règle générale Dans le cas où figurent au plan de zonage des percées visuelles obligatoires, l’implantation des constructions en vis à vis doit respecter une distance minimale de 10 mètres. 2.3.3 - Règles alternatives Une distance entre deux constructions, différente de celle prévue au paragraphe 2.3.2 peut être admise lorsqu’il s’agit de travaux de surélévation, d’extension, ou d’amélioration d’une construction existante, à la date d’approbation du PLUi, implantée différemment de la règle définie ci-dessus. Dans ce cas, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante, sans qu’aucune baie nouvelle ne puisse être créée sans respecter les dispositions ci-dessus. ZONE UP05 ### Rubrique UP05 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) 2.5.1 - Définition • Gabarit enveloppe Le gabarit enveloppe est l’ensemble des lignes droites ou courbes qui forme l’enveloppe dans laquelle doit s’inscrire les constructions, non compris les éléments et ouvrages d’aménagement en saillie. Il se définit grâce à une hauteur de façade (verticale, H f), une oblique (pan incliné) et une horizontale limitée par la hauteur plafond (HP). • Hauteur de façade La hauteur de façade (Hf) correspond à la verticale qui se mesure au droit de la construction : • - à compter du niveau du trottoir ; - jusqu’au point d’intersection du plan oblique. Oblique L’oblique du gabarit enveloppe est définie par un pan incliné dont les points d’attaches sont au sommet de la verticale de la hauteur de façade (Hf) sur voie et un plan horizontal correspondant à la hauteur plafond. Les lucarnes, l’acrotère et les souches de cheminée peuvent déborder de l’oblique. En revanche, les garde-corps ajourés ou translucides doivent s’inscrire dans l’oblique. • Hauteur plafond La hauteur plafond (HP) est un plan horizontal, parallèle à celui déterminé par la hauteur de façade (HF). Elle exprime la hauteur totale que toute construction doit respecter. Les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps… peuvent atteindre une hauteur supérieure à la hauteur plafond dans la limite de 1 mètre, sauf impossibilité technique. Leur emprise totale ne doit pas dépasser le dixième de la superficie du dernier niveau de plancher. ZONE UP05 Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction ou partie de construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps… • Niveau Ne sont pas comptabilisés comme niveaux au sens du présent règlement, ni les niveaux partiels constitués par des mezzanines, ni les niveaux en sous-sol dès lors que le plancher du rez-de-chaussée est à une hauteur au plus égale à 1,20 mètre au-dessus du niveau du sol existant avant travaux. • Comble Superstructure d’une construction, qui comprend sa charpente et sa couverture. Le volume d’un comble correspond au volume du niveau supérieur d’une construction disposant d’une toiture à pente. • Niveau en attique Niveau supérieur d’une construction, édifié en retrait d’au moins 3 mètres de la façade 2.5.2 - Règle générale La hauteur maximale des constructions est définie par : • Une hauteur de façade maximale (HO) en bordure de voie publique ou privée correspondant à la distance horizontale entre le bâtiment projeté et l’alignement opposé (L) affectée d’un coefficient de 3,5 ; l’alignement opposé étant compté : - du niveau du trottoir de la voie vis-à-vis de laquelle est implantée la construction ; - à défaut, à partir de la cote de la chaussée ; - à défaut, à partir du sol aménagé. - Une oblique à 45° au sommet de la façade ; • Une hauteur plafond fixée à 9 niveaux (R+8). Les façades arrière des constructions peuvent atteindre la hauteur plafond. 2.5.3 - Règles alternatives Des dépassements de hauteur au-delà de la hauteur plafond peuvent être autorisés sans toutefois excéder : • 1 mètre pour les toitures à faible pente. • 3 mètres pour : - un volume de comble ; - les souches de conduits ; - les locaux techniques tels que machinerie d’ascenseurs, à condition que ces éléments soient architecturalement intégrés dans la construction. Des dépassements de hauteurs, limités à 3 mètres ou un niveau au-dessus de la verticale de hauteur peuvent être autorisés s’ils facilitent le raccordement à un immeuble voisin existant c’est-à-dire par adossement à un ou des pignons aveugles ou pour assurer une continuité volumétrique. Lorsque la construction est édifiée à l’angle de deux voies prévoyant des hauteurs sur rue différentes, la partie de la construction donnant sur la voie ayant la hauteur la plus basse peut avoir la même hauteur que celle de la voie ayant la hauteur la plus haute sur une longueur n’excédant pas 15 mètres mesurée à partir du point d’intersection des alignements des deux voies. ZONE UP05 Une hauteur différente de celle résultant de l’application du paragraphe 5.2.2 peut être autorisée pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et service public. ZONE UP05 CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE 3.1 - Principes généraux La protection des plantations existantes doit être assurée au maximum. Les abattages d’arbres ne seront autorisés que s’ils sont indispensables à l’implantation des constructions ou à l’établissement des accès nécessaires. Les prescriptions concernant l’aménagement des espaces plantés en pleine terre s’appliquent sous réserve de mesures exprimées par l’Administration en ce qui concerne la dépollution des sols. 3.2 - Définitions • ### Rubrique UP05 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des constructions) 2.4.1 - Définitions • Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions, y compris les locaux annexes, correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature, des éléments architecturaux, des débords de toiture, des oriels et des balcons. Sont également exclus du calcul de l’emprise au sol, les sous-sols et les parties de construction ayant une hauteur au plus égale à 0,60 mètres à compter du niveau du sol avant travaux. • Coefficient d’emprise au sol Le coefficient d’emprise au sol (CES) est le rapport entre l’emprise au sol de la construction et la superficie du terrain d’assiette d’origine du projet, y compris les voies. 2.4.2 - Règle générale Le coefficient d’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder la valeur de 0,7, soit 70% de la surface totale de l’unité foncière. Une surface est considérée de pleine terre (Spt) lorsque les éventuels réseaux existants ou projetés dans son sous-sol ne portent pas atteinte à l’équilibre pédologique du sol et permettent notamment son raccordement à la nappe phréatique. Les parties de terrain en pleine terre ne peuvent supporter des constructions en sous-sol. • Les coefficients de compensation de la surface de pleine terre La surface de pleine terre devant être réalisée peut être compensée en effectuant la somme des surfaces végétalisées existantes ou projetées, affectées des coefficients précisés à la section 3.3 cidessous 3.3 - Aspects quantitatifs 3.3.1 - Normes de végétalisation, de plantation et de pleine terre 3.3.1.1 - Règles générales Pour les terrains dont la surface est inférieure à 400 m², les espaces libres non bâtis des terrains doivent être aménagés et plantés. Les aménagements des espaces extérieurs et notamment les plantations d’arbres doivent être adaptées à la surface réduite des espaces et la plantation d’arbres à basse tige est recommandée. Pour les terrains de surface comprise entre 400 m² et 2.000 m², 15 % au-moins de la surface totale doivent être un espace végétalisé dont 60 % au minimum en pleine terre. Pour les terrains de surface supérieure à 2.000 m² : 20 % de la superficie totale doivent être un espace végétalisé dont 75 % au minimum en pleine terre. Les espaces plantés doivent, en outre, comporter des arbres de haute tige à raison de 1 arbre au minimum par tranche de 100 m² d’espace planté. ZONE UP05 En plus des espaces verts imposés ci-dessus, les aires de stationnement de plein air doivent être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 emplacements ou 100 m² de terrain. En outre, si elles sont visibles depuis la rue, un traitement paysager devra être recherché. Les dalles, terrasses et locaux divers plantés ne peuvent être prises en compte dans le calcul de surface des espaces verts (hors espace obligatoirement en pleine terre) que dans la mesure où elles disposent d’une couche de terre végétale d’au moins 60 cm d’épaisseur en plus tous les composants techniques (couches drainantes, feutres anti-contaminants...) nécessaires à la création et au maintien d’un espace vert de qualité. En l’absence de réalisation d’espaces de pleine terre suffisants pour des raisons techniques dûment justifiées, la surface de pleine terre devant être réalisé peut être compensée par des surfaces végétalisées affectées des coefficients suivants : • 0,5 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 2,00 m, couche drainante non comprise ; • 0,3 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 1.20 m, couche drainante non comprise ; • 0,15 pour les surfaces végétalisées situées au sol et ou sur terrasse comportant une épaisseur de terre d’au moins 0.60m, couche drainante non comprise ; • 0,05 pour les terrasses végétalisées et les murs conçus pour supporter une végétalisation pérenne. La conception et la mise en œuvre des aménagements d’espace vert doivent garantir une bonne tenue dans le temps des végétaux et un entretien aisé. Les aménagements des espaces extérieurs peuvent intégrer des dispositifs paysagers contribuant à limiter le débit de fuite des eaux pluviales. Toutefois, et pour l’ensemble de la zone UP05, les projets situés sur des terrains disposant de plus de 30% de pleine terre depuis plus de 10 ans doivent préserver au moins 30% de pleine terre. 3.3.1.2 - Les coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Vert et bleue Les règles relatives aux coefficients de pleine terre renforcés en secteur de Trame Verte et Bleue figurant à la section 3.2.1.2 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). 3.3.2 - Arbres : préservation, conditions d’abattage et de compensation Les règles relatives à la préservation des arbres ainsi qu’aux conditions d’abattage et de compensation des arbres abattus figurant à la section 3.2.4 de la Partie 1 du règlement sont applicables (document n°4-1-1). 3.4 - Rapport au parc Compte tenu de la présence d’un parc en cœur de quartier, les espaces libres offrent des transparences entre les voies de desserte et le parc. L’agencement pleins/vides des îlots prévoit un maximum de vues filantes sur le parc. 3.5 - Règles alternatives concernant le traitement des reculs et des marges de reculement et des espaces libres en bordure d’alignement ou à défaut en limite de voie existante ou projetée. Les espaces libres déterminés par l’implantation en recul des constructions par rapport à l’alignement ou à défaut en limite de voie existante ou projetée, doivent faire l’objet d’un traitement paysager particulièrement soigné sur l’ensemble de leur surface. ZONE UP05 Le traitement des reculs peut intégrer des dispositifs paysagers contribuant à limiter le débit de fuite des eaux pluviales. Toute création d’aire de stationnement est interdite dans les reculs et les marges de reculement. La plantation et l’entretien de haies vives en bordure de l’alignement ou à défaut en limite de voie doit respecter la mise en valeur réciproque des aménagements des espaces publics et des plantations des terrains privés. A titre d’exemple les haies denses et opaques, type thuyas, ne sont pas autorisées. Leur aménagement doit satisfaire à l’une des deux conditions suivantes : • être réalisé en pleine terre, • ou exceptionnellement comporter une épaisseur de terre végétale supérieure à 2 mètres en plus de tous les composants techniques nécessaires. L’aménagement de rampes de parking et la création de places de stationnement n’y est pas autorisé. La surface plantée doit être continue et maintenue perméable sur 80 % de la surface du retrait. Les aménagements doivent permettre le développement d’arbres à basse et haute tige, en forme libre, dans des conditions garantissant l’épanouissement des sujets. Les espaces plantés doivent comporter au-moins deux arbres de hautes tiges par tranche de 150 m² d’espace planté, dont la hauteur à la plantation ne sera pas inférieure à 2 mètres. Pour toute plantation, les essences locales sont à privilégier et les espèces invasives à bannir (voir la liste des espèces préconisées en Ile-de-France établie par l’Agence Régionale de la Biodiversité, document n°5-3 du PLUi, partie 2). ZONE UP05 ### Rubrique UP05 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS) 4.1 - Règle générale Le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si les constructions par leur situation, leur volume, leur aspect ou la coloration ou le rythme de leurs façades, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites aux paysages urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les prescriptions de ce chapitre 4 sont complétées et précisées dans les fiches de lots établies dans le cadre du projet de ZAC ainsi que le plan directeur des espaces publics. 4.2 - Aspect extérieur des constructions Une attention toute particulière sera portée à l’intégration des constructions nouvelles et extensions à l’environnement bâti existant. Les matériaux de façade devront présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L’emploi sans enduit de matériaux destinés à être recouvert tels que parpaings, agglomérés de mâchefer, etc....est interdit. L’enduit sera de préférence de finition lisse. Les rideaux métalliques des commerces seront de préférence ajourés. Toutes les façades ou parties de façades donnant sur les reculs sont à traiter en harmonie avec les façades donnant sur la voie publique. Les murs pignon, mitoyens ou non laissés à découvert ou à édifier doivent être traités en harmonie avec les façades principales. Dans le cas où la construction projetée présente un linéaire de façade supérieur à 35 mètres, le traitement architectural de la façade devra proposer un rythme approprié de séquences. 4.3 - Ouvrages en saillie Les saillies (balcons corniches auvents marquises etc.…) sont autorisées conformément aux dispositions des règlements de voiries en vigueur à l’exception des rideaux métalliques des commerces qui doivent être intégrer dans le volume de la construction. En cas de recul de la façade par rapport à l’espace public ou limite séparative, les ouvrages édifiés ne sont pas autorisés s’ils forment une saillie supérieure à la valeur du recul concerné. Dans le cas de façade alignée, l’autorisation ou non des saillies est déterminée par la localisation de la façade concernée. • Les saillies sont interdites lorsqu’elles se situent sur une façade donnant sur une voirie publique. • Les saillies sont autorisées lorsqu’elles se situent sur une façade donnant sur un cœur d’ilot, un parc, une voie piétonne. 4.4 - Aménagement des constructions nouvelles et existantes 4.4.1 - Matériaux et aspects des façades Les transparences entre la rue et les espaces privés doivent être privilégiées. Les parties pleines en RDC doivent être les plus limitées possibles. Les RDC doivent être configurés de manière à être animés et éviter qu’ils ne deviennent des murs d’expression (affichage sauvage et tag…). ZONE UP05 Les garde-corps des balcons en façade devront être travaillés. Ils doivent être constitués de matériaux opaques au moins en partie basse (maillage serré, découpe au laser…). Pour les gardes corps en verre, le verre doit être dépoli ou sérigraphié. 4.4.2 - Les trémies de parking Elles ne doivent pas être apparentes mais être intégrées au bâtiment et entièrement closes. En effet, les trémies apparentes sont généralement sources de nuisances (dépôt sauvages, absence d’entretien, problème de sécurité…). La porte d’accès au parking doit être pleine et implantée au nu de la façade. Les portails d’accès et halls doivent être à l’alignement et non en retrait par rapport au domaine public afin de supprimer les espaces propices à toute forme de dépôt ou susceptible de générer des nuisances. 4.4.3 - Les gardes corps de sécurité Les garde-corps de sécurité en toiture ne doivent pas être que de simples éléments répondant à la réglementation. Ils doivent être intégrés à la conception de la façade et participer à l’harmonie de la construction. Quand il s’agit d’une lisse, elle doit être positionnée afin de limiter son impact visuel depuis l’espace public ou les bâtiments alentours. 4.4.4 - Les éléments techniques Les éléments techniques (ascenseurs, chaufferies, climatisations, conduites de réseaux, gaz, électricité, télécommunication…) doivent être intégrés aux volumes bâtis. Ces éléments techniques et leurs gaines ne doivent pas être visible façade. Les coffrets, compteurs et autres dispositifs liés à la desserte par les réseaux gaz, électricité, télécommunication doivent être dissimulés dans la composition de la façade et ne peuvent constituer une excroissance ou être isolés sur un terrain. Leur aspect doit être intégré harmonieusement aux constructions. Les climatiseurs et dispositifs de ventilation doivent être intégrés au bâtiment en cas de construction neuve. 4.4.5 - Les antennes de télévisions et de téléphonie mobile et paraboles Elles doivent être implantées en partie supérieure des bâtiments et en retrait des façades. Elles ne doivent pas, dans la mesure du possible, être visibles depuis l’espace public. Toute implantation d’équipements de radiotéléphonie doit s’insérer dans le paysage et devra être habillée, afin de permettre cette intégration. 4.5 - Traitement des toitures et des superstructures Un soin particulier devra être apporté au traitement des toitures (qui participent, au même titre que les façades, à la qualité esthétique des constructions). Les ouvrages techniques en superstructure seront intégrés à la construction et feront partie de la composition volumétrique d’ensemble, ou bien ils devront être masqués de façon à ne pas nuire à l’esthétique des constructions. Ils seront traités avec la même qualité de traitement que les façades. Les antennes et installations de communications implantées en toiture devront être situées en recul de telle façon à avoir un impact visuel minimal depuis l’espace public. Toute implantation d’équipements radiotéléphoniques doit s’insérer dans le paysage et devra être habillée, afin de permettre cette intégration. ZONE UP05 4.6 - Délimitation entre espace public et espace privé La délimitation entre l’espace public et l’espace privé devra être clairement matérialisée par une clôture ou tout autre procédé. 4.7 - Clôture 4.7.1 - Clôtures sur emprises publiques et voies ouvertes à la circulation publique Les clôtures bordant les emprises publiques et les voies ouvertes à la circulation publique peuvent être constituées d’un dispositif ajouré toute hauteur, d’un muret surmonté d’un dispositif ajouré ou en alternance de partie pleine et ajourée. Pour la constitution de la partie supérieure de la clôture, l’emploi de matériau tel que fil de fer barbelé, tôle, grillage souple est interdit. Les dispositifs mis en œuvre doivent participer à la mise en valeur des espaces non bâtis depuis le domaine public (particulièrement des aménagements paysagers des reculs dans le respect des dispositions du chapitre 3). Quel que soit le dispositif retenu, en cas de déclivité de la rue, la clôture devra restée linéaire et ne pas comporter de redents. • les clôtures ajourées toute hauteur Elles peuvent être constituées d’un barreaudage droit ou incliné toute hauteur ou de tout autre dispositif ajouré (découpe au laser,...) • les clôtures composées d’un muret surmonté d’un dispositif ajouré La partie pleine basse sera comprise entre 0.45 mètre et 1 mètre et sera surmontée de tout dispositif ajouré. Quels que soient les dispositifs ajourés retenus pour la partie haute de la clôture. • les clôtures mixtes On entend par clôture mixte, les clôtures avec une alternance de dispositif ajouré toute hauteur et de parties pleines. Dans ce cas, les parties pleines ne pourront excéder 30 % du linéaire. 4.7.2 - Clôtures en limites séparatives Les clôtures en limite séparative sont constituées par des grilles, grillages, murs ou tout autre dispositif d’une hauteur maximum de 3 mètres. Dans les espaces libres en recul par rapport à l’alignement la clôture en limite séparative doit être identique à celle située sur l’alignement. 4.7.3 - Règles relatives Les règles concernant les clôtures peuvent être différentes pour les équipements collectifs de la zone, notamment pour des raisons liées au fonctionnement et à la sécurité des établissements. ZONE UP05 ### Rubrique UP05 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Les espaces libres de construction (ELC)) Les espaces libres de construction correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions telle qu’elle résulte des dispositions de la section 2.4. • La surface végétalisée La surface végétalisée correspond à la partie des espaces libres dont le traitement est à dominante végétale. Il peut s’agir d’espaces aménagés sur dalle avec un minimum de 80 centimètres de terre végétale. • ### Rubrique UP05 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT) 5.1 - Déplacements Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 5). ZONE UP05 CHAPITRE 6 - RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ### Rubrique UP05 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Desserte et accès) Les accès doivent présenter des caractéristiques adaptées au projet de construction et doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile conformément aux règlements en vigueur. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l'accès automobile sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation des différents usagers de la voirie peut être interdit. Un seul accès automobile est autorisé par unité foncière. Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de façon à ne pas occasionner des perturbations - telles que modifications du niveau des trottoirs ou des cheminements / continuités - et à limiter les dangers pour la circulation publique (piétons, cycles et véhicules). Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique vers le réseau collecteur d’assainissement. Les accès des véhicules doivent être localisés et aménagés en tenant compte des éléments suivants : • la topographie et la morphologie urbaine des lieux dans lesquels s'insère la construction; • la préservation de la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic, etc.); • le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules); • les conditions d’entrée et de sortie des véhicules sur le terrain. 5.1.2 - Voirie Les voies existantes, de statut public ou privé, doivent avoir les caractéristiques suffisantes pour desservir l'opération projetée. Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la topographie du terrain d’implantation, s'inscrire de façon cohérente au sein de la trame viaire existante. Toute voie nouvelle ouverte à la circulation générale doit présenter une emprise d'une largeur au moins égale à 8,00 mètres. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables aux venelles existantes ou à créer, à dominante piétonne, qui ont une vocation de desserte locale ou interne à une opération d’ensemble. Toute voie nouvelle destinée à la circulation générale des véhicules se terminant en impasse doit être aménagée pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. ### Rubrique UP05 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ASSAINISSEMENT) 6.1 - Desserte par les réseaux d’énergie et de communication Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6). 6.2 - Gestion de l’eau et assainissement Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6). 6.3 - Collecte des déchets Les règles applicables figurent dans les dispositions générales applicables à toutes les zones* (partie 1 du règlement, chapitre 6). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216. Page : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079/up05 La commune : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93079/zone/up05