# Zone UP11 du plan local d'urbanisme intercommunal de Villetaneuse (93079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200057867_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP11 du règlement, 5 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UP11 6)

> Ils sont implantés en retrait de la façade de 3 mètres au minimum.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP11 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS ET USAGE DES)

SOLS

......................................................................................................... 7

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol ......................................................................................... 7
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites ........ 7 1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises
à conditions.......................................................................................................................... 7
1.2 - Mixité dans l’habitat ...................................................................................... 7
1.3 - Mixité fonctionnelle....................................................................................... 7
1.4 - Servitudes d’urbanisme particulières ......................................................... 8
1.5 - Protection des populations face aux pollutions atmosphériques ............ 8

CHAPITRE 2 - MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................................................... 9

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale ......................................................................................................... 9
2.1.1 - Champ d’application............................................................................................................. 9 2.1.2 - Règle générale ..................................................................................................................... 9 2.1.3 - Cas particuliers et saillies..................................................................................................... 9 2.1.4 - Constructions existantes ...................................................................................................... 9 2.1.5 - Règle graphique d’alignement obligatoire............................................................................ 9 2.1.6 - Dérogation pour les structures bois ................................................................................... 10
2.2 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..... 10
2.2.1 - Eclairage des pièces sèches / pièces humides ................................................................. 10 2.2.2 - Constructions existantes .................................................................................................... 10 2.2.3 - Dispositions particulières ................................................................................................... 10
2.3 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur un même terrain .......................................................................................... 10
2.3.1 - Eclairage des pièces sèches / pièces humides ................................................................. 10 2.3.2 - Réalisation de cours communes ........................................................................................ 10
2.4 - Emprise au sol des constructions ............................................................. 11
2.5 - Hauteur des constructions ......................................................................... 11
2.5.1 - Règle générale ................................................................................................................... 11 2.5.2 - Dispositions particulières ................................................................................................... 11

CHAPITRE 3 - NATURE EN VILLE ....................................................................... 12

3.1 - Traitement des espaces libres ................................................................... 12

3.2 - Terrasses, loggias, balcons ....................................................................... 13
3.2.1 - Accessibles au public ......................................................................................................... 13 3.2.2 - Privatifs............................................................................................................................... 13 3.2.3 - Qualité de la végétation en toiture - terrasse ..................................................................... 13

CHAPITRE 4 - QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS .................................................. 14

4.1 - Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles ......... 14 4.2 - Façades sur espace public......................................................................... 14

1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol
1.1.1 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol interdites

• Dans les secteurs classés en zone rouge et orange au PPRI, toutes destinations et occupations et utilisations du sol à l’exception de ceux mentionnés à la section 1.2 ci-dessous ;
• Dans une zone de 75 mètres de part et d’autre des lignes à Très Haute Tension sont interdits, toutes destinations et occupations et utilisations du sol à l’exception de ceux mentionnés à la section 1.2 ci-dessous ;
• Les dépôts de toute nature non soumis à la législation des Installations classées à l’exception de ceux rendus nécessaires au fonctionnement des services publics ;
• Les constructions à destination de cuisine dédiée à la vente en ligne ;
• Les affouillements et exhaussements de sols nécessitant une autorisation au titre des articles R 421-19 et R.421-23 du Code de l'Urbanisme et qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction ;
• Les modes d'occupation du sol soumis à l'autorisation d'aménager ou à déclaration préalable prévue aux articles L.443-1 et L.444-1 du Code de l'urbanisme (terrains aménagés permanents pour l'accueil des caravanes) ;
• Dans le secteur UP11a, les constructions à destination d’habitation, de bureau, les équipements sportifs, les établissements d’enseignement de santé et d’action sociale et les salles d’art et de spectacle.
1.1.2 - Les destinations des constructions et les occupations et utilisations du sol soumises à conditions
• Dans les parties de zones repérées au plan de zonage du Plan de Prévention des Risques d'inondation, la nature de l'occupation et de l'utilisation du sol est subordonnée aux dispositions du Plan de Prévention des Risques d'Inondation (annexe n°5-1 du PLUi, partie 4.1).
• Dans une zone de 75 mètres de part et d’autre des ligne à Très Haute Tension sont autorisés les aménagements extérieurs tels que les jardins partagés, les terrains d’agrément y compris les dépendances nécessaires à leur fonctionnement et les constructions à destination d’entrepôt, d’exploitation agricole et de bureau, si elles sont nécessaires au fonctionnement de l’activité principale.
1.2 - Mixité dans l’habitat
Les règles relatives à la mixité dans l’habitat prévues à la section 1.2 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.
1.3 - Mixité fonctionnelle
Les règles relatives à la mixité fonctionnelle prévues à la section 1.3 de la Partie 1 du règlement (document n°4-1-1) sont applicables.

### Rubrique UP11 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : MORPHOLOGIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

2.1 - Implantation des constructions par rapport aux voies publiques et privées et aux emprises publiques ouvertes à la circulation générale
2.1.1 - Champ d’application
Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies ouvertes à la circulation automobile ainsi qu'aux emprises publiques (rues, jardin, parc public, place, sente...).
2.1.2 - Règle générale
Les constructions sont implantées de façon à éviter les murs pignons.
2.1.3 - Cas particuliers et saillies
Des éléments architecturaux et des balcons peuvent être admis en saillie par rapport au front continu ou à l'alignement à condition de respecter le titre V du règlement général de la voirie départementale. Les saillies par rapport aux voies et emprises publiques sont admises, qu’elles génèrent ou non de la surface de plancher, sous réserve de l’accord du gestionnaire de la voirie et du respect des conditions suivantes :
• Si la construction est inférieure à R+7 niveaux, un débord d’une profondeur maximale de 80 cm est autorisé pour des balcons ou pièces en porte-à-faux à partir de 4.20 mètres.
• Si la construction est supérieure ou égale à R+7, un débord d’une profondeur maximale de 2 mètres peut être autorisé pour des balcons ou pièces en porte-à-faux à partir de R+2 et 8 mètres.
Les fondations et sous-sols des constructions ne doivent comporter aucune saillie par rapport à l'alignement.
2.1.4 - Constructions existantes
• Cas où l'alignement par rapport à l'emprise publique est imposé Les constructions existantes à la date du 30 janvier 2008 qui ne sont pas conformes aux règles édictées par le présent article peuvent faire l'objet d'extension et de surélévation dans le prolongement des murs existants.
• Cas où un recul par rapport à l'emprise publique est imposé Les extensions et surélévations des constructions existantes à la date du 30 janvier 2008 devront s'effectuer dans le respect des règles du présent article.
2.1.5 - Règle graphique d’alignement obligatoire
Par dérogation à la Partie 1 du règlement, lorsque figure au plan de zonage détaillé un alignement obligatoire, les dispositions applicables sont les suivantes :
- L’alignement strict est obligatoire sur les deux premiers niveaux de la construction à édifier. Toutefois, pour des raisons architecturales, il pourra être autorisé ponctuellement des loggias en retrait uniquement sur le deuxième niveau.
- A partir du troisième niveau, l’alignement est libre. - L’alignement est libre à partir du deuxième niveau si le rez-de-chaussée a une hauteur
équivalente à 2 niveaux de construction. Dans certaines configurations particulières liées à un linéaire de plus de 50m du front bâti, ou lorsqu'une échappée visuelle sur des espaces verts le justifie, des césures entre 4m et 6m peuvent

### Rubrique UP11 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, PAYSAGERE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS)

Dans l'ensemble de l'écoquartier, une grande diversité architecturale est recherchée. L'empreinte écologique des constructions est à optimiser, c'est à dire l'impact des matériaux tenant compte de leur cycle de vie complet (énergie de production, de transport et élimination en fin de vie). Les devantures, qui participent à l'animation commerciale et visuelle de la ville, doivent s'intégrer de la façon la plus harmonieuse au cadre bâti.
4.1 - Dispositions générales applicables aux constructions nouvelles
L'implantation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adapté au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains. L'aspect extérieur des constructions est travaillé en fonction des caractéristiques morphologiques du secteur en prenant en compte les ensembles bâtis homogènes, l'ordonnancement architectural, la qualité et la spécificité des constructions avoisinantes. Dans le respect du règlement départemental de voirie et pour les voies communales et communautaires :
• les balcons et loggias présenteront une profondeur minimale de 1.80 mètre sur un linéaire de 3 mètres minimum.
• en aucun point, la profondeur des balcons et loggias ne sera inférieure à 0.60 mètre. Les installations techniques doivent être prioritairement implantées en sous-sol. Les édicules doivent être intégrés à la composition de la toiture et leur traitement soigné. Ils sont implantés en retrait de la façade de 3 mètres au minimum. Dans le secteur UP11b ce retrait est ramené à 1,5 mètre minimum. Est interdite l'utilisation en couverture de matériaux ondulés opaques ou translucides (tels tôles plastiques, plaques en ciment), à l'exception des bacs acier.
4.2 - Façades sur espace public
La façade projetée doit prendre en compte les caractéristiques architecturales et volumétriques des bâtiments voisins. Les matériaux apparents doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver, de façon permanente, un aspect satisfaisant. Les accessoires (bandeaux, corniches, appuis de fenêtres) doivent être conçus et protégés de manière à réduire les incidences de leur vieillissement (salissures suite aux ruissellements). Les séquences de façade ne peuvent excéder 25 mètres. Au moins deux des changements suivants doivent être respectés :
• changement significatif du rythme de la façade,
• changement de plan, de l'alignement en façade,
• changement significatif de matériaux,
• changement significatif de hauteur.

### Rubrique UP11 8 - Stationnement (intitulé du document : DEPLACEMENTS ET STATIONNEMENT)

5.1 - Déplacements
5.1.1 - Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins, éventuellement obtenu par l'application de l'article 682 du Code Civil.
L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou privées ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de leur nature et de l'intensité du trafic.
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension ne peut être autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
Les accès sont limités au strict besoin de l'opération.
Les caractéristiques des accès doivent être soumises à l'avis du gestionnaire de la voirie concernée.
5.1.2 - Voirie
Il est rappelé que la création ou l'aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les prescriptions de la loi et des décrets en vigueur concernant l’accessibilité des voiries ouvertes à la circulation publiques aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite. Les caractéristiques des voies et des passages doivent être adaptées à l'importance ou à la destination des constructions projetées, et doivent notamment permettre l'approche de matériel de lutte contre l'incendie, des services de sécurité et d'enlèvement des ordures ménagères. Elles doivent également permettre d'assurer la sécurité et le confort des piétons.
Par conséquent, la destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie et du chemin d'accès qui les dessert.
5.2 - Stationnement
5.2.1 - Dispositions générales
Le stationnement des véhicules et des deux-roues motorisés devra être organisé sur le terrain. Toutefois, si un dispositif commun, type parking silo, existe ou est prévu sur le périmètre de la ZAC de l'écoquartier fluvial et que ce dispositif est en capacité d'absorber le stationnement généré par ladite opération, celui-ci devra s'organiser dans la structure commune.
Les silos comprennent des emplacements de stationnement voiture, deux roues et des services, comme l'autopartage. Leurs accès sont implantés exclusivement sur les voies ouvertes à tous les véhicules.
Le stationnement des deux roues non motorisées devra être organisé dans un espace sécurisé et abrité des intempéries.

### Rubrique UP11 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RESEAUX, GESTION DES EAUX ET ASSAINISSEMENT)

Le recours à des solutions alternatives en matière de gestion des eaux est encouragé sur l'écoquartier. Elles permettent d'économiser l'eau potable et participent à la valorisation du paysage.
La récupération et l'utilisation des eaux pluviales ainsi que les eaux de toutes autres origines doivent respecter les exigences de la législation et de la règlementation en vigueur {voir les annexes sanitaires).
6.1 - Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination, nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
La protection des réseaux d'eau publics et privés doit être assurée par des dispositifs de non-retour conformes à la norme antipollution.
6.2 - Assainissement
Tout projet d'opération devra faire l'objet, dans le cadre de l'instruction du permis de construire, d'un avis des gestionnaires de réseaux d'assainissement.
Les usagers prendront connaissance du règlement du service d'assainissement de Plaine Commune.
A l'intérieur d'un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d'assainissement doivent respecter les dispositions ci-dessous, ainsi que le cahier des charges du gestionnaire en annexe du présent règlement
6.2.1 - Eaux pluviales
Tout aménagement réalisé sur un terrain doit garantir le libre écoulement des eaux pluviales. Afin d'éviter les apports vers le réseau public des eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées, des techniques de rétention, d'infiltration et/ou de rejet en Seine, doivent être mises en œuvre en fonction des caractéristiques du sol (noues, fossés, systèmes drainants, pavés non joints).
La non imperméabilisation des surfaces non bâties sera privilégiée.
Il est obligatoire de réaliser les aménagements nécessaires et adaptés à l'opération et au terrain pour traiter les eaux pluviales sur site. Ces aménagements seront conformes aux réglementations en vigueur.
Sur chaque construction, 100 % des eaux pluviales sont récupérées, stockées et réutilisées dans le respect des législations sanitaires en vigueur.
Le rejet dans les bassins publics des eaux pluviales récupérées sur les toitures des bâtiments privés est autorisé pour maintenir ces bassins en eau ; ces eaux devront être canalisées depuis les toitures directement vers les espaces publics.
Toute construction nouvelle devra intégrer un système de récupération et stockage des eaux de toiture.
Les eaux pluviales peuvent être utilisées pour l'arrosage des espaces verts, l'alimentation des WC, des laves linge, etc. dans le respect des législations sanitaires en vigueur.
En cas de balcon ou de terrasse, les eaux doivent être récupérées afin d'éviter tout ruissellement sur les emprises publiques ou espaces ouverts au public. Les surverses sont autorisées.
Les eaux ruisselant sur une surface nouvellement imperméabilisée ou un espace accessible par véhicule motorisé, doivent être drainées à travers un dispositif d'épuration (filtre à sable) assurant un

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200057867_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079/up11
La commune : https://edifiable.fr/plu/villetaneuse-93079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/93079/zone/up11