# Zone AU du plan local d'urbanisme de Villette-d'Anthon (38557) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38557_PLU_20240704 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa, AUb, AUbb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Sans objet. ### Hauteur (article AU 10) > Sans objet. 139/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement Juillet 2024 ### Stationnement (article AU 12) > Sans objet. ### Espaces verts (article AU 13) > ESPACES BOISES CLASSES Sans objet. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, à l'exception de celles mentionnées à l'article 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions et aménagements situés en zone d’aléa conformément aux dispositions précisées dans les dispositions applicables aux secteurs affectées par un risque naturel. - Les équipements publics d'infrastructures ou de superstructures et les constructions et ouvrages liés à ces équipements. - Les exhaussements et affouillements de sol dès lors qu'ils sont exécutés en application des dispositions relatives aux eaux pluviales et de ruissellements. - Les annexes fonctionnelles des constructions existantes. - Le changement de destination des bâtiments agricoles désaffectés dans le respect des volumes et des aspects architecturaux initiaux. - La reconstruction à l'identique après sinistre. ### Article AU 3 - Accès et voirie Sans objet. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 1.)) Alimentation en eau potable : - Toute construction à usage d'habitation ou qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. - L'utilisation de ressources en eau autres que celles provenant du réseau public (puisage, pompage, captage) peut être admise en fonction des données locales et pour le seul usage agricole, à l'exclusion des usages sanitaires et pour l'alimentation humaine. 137/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement Juillet 2024 2.) Assainissement des eaux usées : - En zones d’assainissement collectif des eaux usées actuel et futur : • Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement d'eaux usées par un dispositif d'évacuation, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. • L'évacuation des eaux usées d'origine industrielle et artisanale dans le réseau public d'assainissement, si elle est autorisée, doit être assortie d'un pré traitement approprié à la composition et à la nature des effluents. - En dehors des zones d’assainissement collectif des eaux usées actuel et futur : • Un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur sera mis en place. 3.) Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement : - En zone de gestion des eaux pluviales à la parcelle ainsi qu’en zone raccordée au réseau d’eaux pluviales : • En zone de gestion des eaux pluviales à la parcelle ainsi qu'en zone raccordée au réseau d'eaux pluviales : pour les nouvelles constructions, la gestion des eaux pluviales se fera sur l'assiette du projet. Pour les projets dont la surface imperméabilisée est inférieure à 20 m², le raccordement au réseau pluvial ou dans le milieu récepteur sans système de rétention ou d'infiltration peut être autorisé. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementées. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ET PAR RAPPORT AUX VOIES PRIVEES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE) - La distance est calculée horizontalement à partir des murs de façade des constructions. - Sauf indication contraire portée au plan, les constructions doivent être implantées en retrait par rapport aux voies selon les modalités suivantes : 138/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement Juillet 2024 Nature et désignation des voies Recul minimum Voies publiques - 5 mètres par rapport à l'alignement actuel ou futur - Voies privées - 5 mètres par rapport à la limite d'emprise des voies privées ouvertes à la circulation publique. - Chemins piétons et cyclables - Néant. - Des implantations différentes sont admises dans les cas suivants : . pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services techniques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance est calculée horizontalement à partir des murs de façade des constructions au point de la limite séparative qui en est le plus proche - En limite de zone, la distance doit être au moins égale à 4 mètres. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Sans objet. ### Article AU 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Sans objet. 139/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement Juillet 2024 ### Article AU 11 - Aspect extérieur Il est rappelé que l'article R 111-27 du code de l’urbanisme est d’ordre public, il reste applicable en présence d’un PLU : "Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales". Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site. 1) Implantation et volume : - L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible. - La construction doit s'adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. - Les mouvements de sols, exhaussements et affouillements sont limités à 1 mètre en remblai et en déblai. - Pour un bâtiment isolé, la toiture à un seul pan est interdite. - Sauf dispositif bioclimatique démontré dans le cadre du permis ou si accessibles, les toitures terrasses sont interdites. 2) Eléments de surface : - Les matériaux de couverture, les enduits, les ouvertures, les menuiseries et huisseries extérieures doivent être déterminés en tenant compte de leur environnement. - L'emploi à nu de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement est interdit. Le parement ou l’enduit sera à effectuer dans les 6 mois suivant l’édification de la construction. - Les teintes d'enduits et de menuiseries doivent être en harmonie avec leur environnement et choisies dans le nuancier déposé en Mairie. 140/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement Juillet 2024 - Les couvertures des bâtiments d’habitation seront choisies dans une palette préférentielle allant du rouge au brun, une teinte ardoise pouvant également être admise. Les couvertures et bardages en tôles et plaques ondulées sont interdits. Au sein d’une unité foncière, les couvertures des bâtiments d’habitation et des annexes accolées seront réalisées dans des matériaux et des couleurs homogènes. - Les panneaux solaires, serres et autres éléments d'architecture bioclimatique, doivent être intégrés à l'enveloppe des constructions en évitant l'effet de superstructures surajoutées. - La distance maximum entre les tuiles et les panneaux photovoltaïques sera inférieure ou égale à 10 cm. ### Article AU 12 - Stationnement Sans objet. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES Sans objet. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. 141/180 PLU de VILLETTE D’ANTHON – Isère – Modification simplifiée n° 1 – Règlement Juillet 2024 C H A P I T R E II --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38557_PLU_20240704. Page : https://edifiable.fr/plu/villette-d-anthon-38557/au La commune : https://edifiable.fr/plu/villette-d-anthon-38557.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38557/zone/au