# PLU de Villette-sur-Ain (Ain) : zonage et règles de construction

Villette-sur-Ain, code INSEE 01449, 01320, 780 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 01449_PLU_20170320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 50 pages, 7 zones, 93 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/plan/2.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/1au.md
- 1AU1 (6 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/1au1.md
- A (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/a.md
- N (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/n.md
- UA (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/ua.md
- UB : et de renouer avec une physionomie plus villageoise (15 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/ub.md
- UL (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/ul.md

## Permis de construire à Villette-sur-Ain

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Glissement de terrain
- Séisme
- Rupture de barrage
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Villette-sur-Ain
- Adresse : 41 rue du Lavoir, 01320 Villette-sur-Ain
- Téléphone : 04 74 35 64 94
- Horaires : Le mardi, de 13 h 30 à 16 h ; Le mercredi, de 14 h à 16 h ; Le vendredi, de 9 h à 12 h ; Le samedi, de 10 h à 11 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 01449_PLU_20170320.
Page : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/villette-sur-ain-01449/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/01449