# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme intercommunal de Vimpelles (77524) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200040251_PLUi_20250710 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES INTERDITS) Sont interdits : • Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière ; • Les constructions à destination d’habitation ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement générant au-delà de leur unité foncière, un périmètre de protection, d’inconstructibilité partielle ou totale, ou une servitude d’utilité publique ; • La création de terrain de camping et de parc résidentiel de loisirs ainsi que l’aménagement de terrains destinés à l’hivernage des caravanes et des résidences mobiles ou démontables ; • L’installation permanente de caravanes, de résidences mobiles ou démontables, d’habitations légères de loisirs ; • Les dépôts couverts ou non couverts de matériaux divers et de flottes de véhicules non liés à une autre destination autorisée dans la zone ou non liés à l’exploitation d’un service public ; • L'aménagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; • Les carrières. • En secteur 1AUXc, sont également interdites les constructions à destination de commerce gros, d’industrie et d’entrepôt. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS) Les constructions sont autorisées au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Les constructions, les aménagements, les installations et les travaux énumérés ne sont autorisés que dans le cadre du respect des conditions et des limitations décrites. • Les installations classées pour la protection de l’environnement sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants ; ▪ qu’il n’en résulte pas de danger ou de nuisance pour le voisinage ; ▪ d’une bonne compatibilité avec les réseaux d’infrastructures et d’assainissement. • Les affouillements et exhaussements des sols, sous conditions et dans les limites suivantes : ▪ être nécessaires aux destinations, usages ou activité autorisés dans la zone ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements paysagers ; ▪ ou être nécessaires à des aménagements hydrauliques ; 134 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE ▪ ou être nécessaires à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs ; de circulation douce ou d’aménagement d’espace public ; ▪ ou être nécessaires à la réalisation de recherches archéologiques. • La création d’aires de stationnement, lorsqu’elles sont nécessaires aux constructions autorisées dans la zone et réalisées sur l’unité foncière de la construction à laquelle elles sont nécessaires. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi) • Au titre du code de l’environnement, tout projet portant sur plus de 1 000 m² d’impact (par assèchement, mise en eau, remblais, imperméabilisation) au sein d’une zone humide potentielle doit vérifier le caractère humide de la zone, selon les critères de l’arrêté du 24 juin 2008. • Les constructions, installations et aménagements autorisés dans la zone ou le secteur seront, le cas échéant, soumis à la séquence « éviter, réduire, compenser » (ERC). ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DE LA MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS SOUS-SECTION 2.1. : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Dans le secteur 1AUXc, Les constructions doivent s'implanter en recul d’au moins 20,00 mètres par rapport à l’axe de la RD79. Pour le reste de la zone et les règles complémentaires, se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX AUTRES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. 135 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. SOUS-SECTION 2.2. : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET DES CLOTURES) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : CONDITIONS PARTICULIERES POUR LE PATRIMOINE BATI IDENTIFIE) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : OBLIGATIONS DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES CONSTRUCTIONS) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. SOUS-SECTION 2.3. : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGERS DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DE CONSTRUCTION ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D) DE JEUX ET DE LOISIRS Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN FAVEUR DES CONTINUITES ECOLOGIQUES ET DES ELEMENTS DE PAYSAGE A PROTEGER) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES POUR LA GESTION ET L’ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. 136 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE SOUS-SECTION 2.4. : STATIONNEMENT ### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX) VOIES PUBLIQUES Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. ARTICLE 1AUX-17 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX Se reporter au règlement de la zone UX correspondant. 137 Envoyé en préfecture le 11/07/2025 Reçu en préfecture le 11/07/2025 Règlement– PLUiH de la Communauté de communes BassPéubeli-éMleontois ID : 077-200040251-20250710-D_2025_3_1-DE ZONES 2AU / 2AUX L’ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. SECTION 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040251_PLUi_20250710. Page : https://edifiable.fr/plu/vimpelles-77524/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/vimpelles-77524.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77524/zone/1aux