# Chemin des Ormes, 77520 Vimpelles : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Uj**. Ses règles sont celles du chapitre UJ du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi UB, A, UA à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200040251_PLUi_20250710 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur Uj ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

### Constructions autorisées (article UJ 2, « DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES LIMITES OU SOUMIS A CONDITIONS »)

- **Édification de locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins admise**
  > • L'édification de locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins ;
- **Construction d'annexes admise seulement si elles sont directement liées à une construction principale présente sur la même unité foncière**
  > • La construction d'annexes lorsqu'elles sont directement liés à une construction principale présente sur la même unité foncière ;
- **Installations techniques (citernes, pompes à chaleur...) admises seulement si elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncière**
  > • Les installations techniques (citernes, pompes à chaleur, …), lorsqu'elles sont directement liées à une construction présente sur la même unité foncière ;
- **Affouillements et exhaussements des sols admis seulement s'ils sont directement nécessaires aux constructions autorisées**
  > • Les affouillements et exhaussements des sols directement nécessaires aux constructions autorisées. (rappels) Trame des zones humides potentielles (cf. plan en annexe du dossier de PLUi)
- Note : L'article 1 interdit tout usage, destination ou activité que l'article 2 ne cite pas.

### Hauteur maximale (article UJ 8, « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 8.1 »)

- **3 m à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère**
  > 8.1.1. La hauteur maximale totale des constructions est fixée à 3 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.
- **Extension limitée à la hauteur maximale autorisée** : construction existante à la date d'approbation du PLU plus haute que la hauteur maximale autorisée
  > 8.2.1. Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : • les travaux d'extension doivent respecter la hauteur maximale fixée par le présent règlement ;
- **Réfection possible dans le gabarit initial du bâtiment** : construction existante à la date d'approbation du PLU plus haute que la hauteur maximale autorisée
  > 8.2.1. Pour une construction existante à la date d'approbation du PLU dont la hauteur est supérieure à la hauteur maximale autorisée : [...] • les travaux de réfection peuvent s'inscrire dans le gabarit initial du bâtiment.

### Emprise au sol (article UJ 7, « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS 7.1 »)

- **10% de l'unité foncière au plus, toutes constructions cumulées**
  > 7.1.1. L'emprise au sol totale cumulée des constructions est limitée à 10% de l'unité foncière.
- **15 m² par unité foncière au plus** : locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins
  > 7.1.2. L'emprise au sol des locaux nécessaires à l'entretien et à la gestion des jardins est limitée à 15 m² par unité foncière.

### Recul sur la voie (article UJ 4, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

### Distance aux limites séparatives (article UJ 5, « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

### Places de stationnement (article UJ 15, « OBLIGATION DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Non réglementé.

### Espaces libres et plantations (article UJ 12, « OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE REALISATION DE SURFACE ECO-AMENAGEABLES, D’ESPACES LIBRES, DE PLANTATION, D »)

- **85% de l'unité foncière au moins en espace vert de pleine terre**
  > 12.1.2. Au moins 85% de la surface de l'unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine-terre.
- Note : Les arbres de haute tige existants en bon état, hors résineux, sont à maintenir ou à remplacer, sauf en zone d'aléa moyen ou élevé de retrait-gonflement des argiles.

## Les contraintes autour, à moins de 120 m

Aucune prescription, information ni servitude d'utilité publique n'est dessinée à moins de 120 m de la voie.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040251_PLUi_20250710.
Page : https://edifiable.fr/plu/vimpelles-77524/voie/chemin-des-ormes
Le chapitre UJ en entier : https://edifiable.fr/plu/vimpelles-77524/uj.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/vimpelles-77524.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77524/street/chemin-des-ormes