# Zone 1AUE1 du plan local d'urbanisme de Vimy (62861) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62861_PLU_20250513 (plan local d'urbanisme), approuvé le 13/05/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUE1 du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUE1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les surfaces libres de toute construction doivent être obligatoirement plantées ou aménagées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre au moins par 200m² de terrain. Les marges de recul par rapport aux voies et par rapport aux limites séparatives doivent comportées des espaces plantés. Des rideaux d’arbres et de haies doivent masquer les aires de stockage extérieures et les parkings ainsi que les dépôts et décharges. Les orientations d’aménagement et de programmation devront être respectées (cf. plan): - Création d’une frange paysagère en bordure de la RD51, de la RD917 et de la RN17. - Principe de plantation de haies paysagères, - Principe de maintien et /ou de de confortement des haies existantes. L’utilisation d’essences locales est imposée. Les aires de stationnements publiques ou privées devront être perméables. Dispositions particulières pour les alignements d’arbres et de haies et les espaces verts à protéger en vertu de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme et repérés au plan de zonage : L’abattage ou l’arrachage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est autorisé. Toutefois, tout élément de « patrimoine végétal à protéger » abattu doit être remplacé au plus près (sauf en cas d’impossibilité technique) par une plantation équivalente. L’abattage d’éléments de « patrimoine végétal à protéger » est également autorisé lorsqu’ils présentent des risques pour la sécurité de la population ou des constructions environnantes. ### Article 1AUE1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Les constructions doivent respecter la réglementation thermique en vigueur. ### Article 1AUE1 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Pour les projets créant une voirie nouvelle, des fourreaux devront être prévus pour la fibre optique. Déclaration de projet -Règlement- Vimy Page 65 PARTIE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES Déclaration de projet -Règlement- Vimy Page 66 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone exclusivement agricole. N’y sont autorisés que les types d’occupation ou d’utilisation du sol liés à l’activité agricole ainsi que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Rappel : La commune peut être concernée par le risque naturel de mouvement de terrain en temps de sécheresse lié au retrait-gonflement des sols argileux. Le pétitionnaire est invité à vérifier la présence d’argile afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. La zone peut également être concernée par le risque d’inondation par remontées de nappe. Le pétitionnaire est invité à vérifier le niveau piézométrique de la nappe afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. La commune est également concernée par le risque de cavités souterraines, de sapes de guerre et de tranchées. Par mesure préventive vis-à-vis de la présence de cavités souterraines localisées ou non, le pétitionnaire est invité à vérifier la présence de cavité afin de déterminer les mesures constructives à adopter pour assurer la stabilité et la pérennité de la construction projetée, par exemple par la réalisation de sondages ou d’une étude géotechnique. Un périmètre de captage impacte en partie la zone agricole. Il est obligatoire de respecter les prescriptions de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique en annexe. La zone comprend des éléments de patrimoine naturel protégés au titre de l’article L.151-23 du code de l’Urbanisme : protection des haies. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu a identifié, en application de l'article L. 151-23, comme présentant un intérêt d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique doivent être précédés d’une déclaration préalable. La zone comprend des espaces boisés classés (article L.113-1 du code de l’Urbanisme). La zone comprend également des chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme. Il est vivement conseillé de se reporter aux Annexes du PLU pour prendre connaissance de l’ensemble des servitudes et obligations diverses qui affectent la zone. Déclaration de projet -Règlement- Vimy Page 67 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62861_PLU_20250513. Page : https://edifiable.fr/plu/vimy-62861/1aue1 La commune : https://edifiable.fr/plu/vimy-62861.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62861/zone/1aue1