# Zone AZH du plan local d'urbanisme de Vinay (51643) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51643_PLU_20190409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AZH du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Azh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AZH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : N1. Destination des constructions, usage des sols et activités) Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : En zone N, seules sont autorisés : - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. - l’entretien des constructions à condition qu'elles existent dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme ; - l’extension jusqu'à une surface de plancher de la construction de 140 m2 des constructions à usage d'habitation existantes dans la zone à la date d’approbation du Plan Local d'Urbanisme, si leur surface de plancher est supérieure ou égale à 80m2 En zone Nzh, seules sont autorisés : - Les ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. - Les aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. PLU de Vinay ### Rubrique AZH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Sur l’ensemble des zones agricoles, la hauteur maximale des bâtiments à usage d’activité est établie à 10 mètres, mesurée du terrain naturel au faitage. Cette hauteur peut être majorée en fonction de prescriptions techniques pour les bâtiments à usage de stockage des récoltes. La hauteur maximale des constructions à usage d’habitations, mesurée du terrain naturel au faitage est de 7 mètres EMPRISE AU SOL En zone Azh : l’emprise au sol des bâtiments à usage agricole est limitée à 200 m². Les sous-sols enterrés ou semi-enterrés, les ouvrages en profondeur : cave, garage ou piscine et les remblais de toute nature à l'exception de ceux strictement nécessaires aux accès des bâtiments (rampes, escalier...) sont interdits. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES En zones A et Azh, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter à 5 mètres des emprises publiques. IMPLANTATION DES ANNEXES PAR RAPPORT A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE Sur l’ensemble des zones A, Av et Azh, les annexes des constructions principales doivent s’implanter à moins de 5 mètres de la construction principale. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins PLU de Vinay égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). ### Rubrique AZH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : A2. Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Les constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse dans la vallée du Cubry et sur les coteaux. TOITURE La pente des toitures des constructions à usage d’activités doit être de minimum 20° hors toiture végétalisée. FAÇADES La rénovation des façades doit être conforme au nuancier en Annexe. CLOTURE Sur l’ensemble des zones agricoles, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. En zone Azh, l’édification de clôtures ne garantissant pas le libre écoulement des eaux est interdite. En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : Volumétrie et implantations des constructions. Sur l’ensemble des zones naturelles, les aménagements et constructions devront s’intégrer de manière harmonieuse dans le milieu naturel. En zone Nzh, les ouvrages en profondeurs sont interdits à l’exception des ouvrages et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics et des aménagements liés à l’hydraulique des coteaux. Qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère CLOTURES Sur l’ensemble des zones naturelles, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. En zone Nzh, l’édification de clôtures ne garantissant pas le libre écoulement des eaux est interdite. IMPLANTATION DES EXTENSIONS ET ANNEXES PAR RAPPORT A LA CONSTRUCTION PRINCIPALE En zone N, les annexes des constructions principales doivent s’implanter à moins de 5 mètres de la construction principale. HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS Sur l’ensemble des zones naturelles, la hauteur maximale des constructions, mesurée du terrain naturel au faitage est de 7 mètres ### Rubrique AZH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions) En plus des dispositions communes, le traitement environnemental des espaces non-bâtis et abords des constructions devront respecter les dispositions suivantes : Tout projet de construction doit intégrer la plantation de haies et d’arbres de hautes tiges devant masquer tout ou une partie du bâtiment et permettre une bonne intégration paysagère. Les plantations seront de préférence composées par des essences locales, indiquées en annexe du règlement. ### Rubrique AZH 8 - Stationnement La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes. A3. Equipements, réseaux et emplacements réserves Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. Les dispositions listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone N. N3. Equipements, réseaux et emplacements réserves Desserte par les voies publiques ou privées La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes. ### Rubrique AZH 10 - Desserte par les réseaux La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Vinay VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N) Cette zone regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison soit de leur caractère d’espaces naturels, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages. Elle comprend deux sous-secteurs : - La zone N comprend la zone naturelle - La zone Nzh comprend la zone à dominante humide La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes. PLU de Vinay ANNEXES Liste des espèces végétales recommandées Afin de mieux intégrer tout projet d’aménagement dans son environnement, mais aussi pour qu’il puisse accueillir un véritable écosystème, il est important que les essences choisies pour l’ensemble de l’aménagement, sur les espaces communs comme sur les espaces privés, soient en grande partie des essences locales avec quelques essences supplémentaires choisies pour leur robustesse ou leur effet décoratif (lavandes, rosiers, graminées etc. …). Cornus mas Lonicera xylosteum Crataegus monogyna Sambucus nigra Les variétés d’arbustes implantées seront notamment : Crataegus monogyna, Frangula alnus, Lonicera xylosteum, Cornus mas, Cornus sanguinea, Rosa canina, Corylus avellana, Sambucus nigra, Viburnum lantana, Ligustrum vulgare, Prunus spinosa … Carpinus betulus Quercus petraea Sorbus aucuparia Acer Campestre Prunus avium Les variétés d’arbres comprendront principalement : Acer Campestre, Acer platanoides , Acer pseudoplatanus, Quercus petraea, Quercus pedunculata, Carpinus betulus, Sorbus torminalis, Sorbus domestica, Sorbus aucuparia, Betula verrucosa, Amelanchier canadensis, Prunus avium. PLU de Vinay Nuancier PLU de Vinay Règlement Règlement Règlement Fiches sur les éléments de patrimoine architecturale recensés au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme PLU de Vinay Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51643_PLU_20190409. Page : https://edifiable.fr/plu/vinay-51643/azh La commune : https://edifiable.fr/plu/vinay-51643.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51643/zone/azh