# Zone UE du plan local d'urbanisme de Vinay (51643) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 51643_PLU_20190409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 9 rubriques.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : AU1. Destination des constructions, usage des sols et activités)

Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU.
Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur.

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

En zone UA, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter en continuité des constructions existantes :
- soit à l’alignement - soit avec un recul par rapport à l’alignement. Une clôture minérale doit
alors matérialiser l’alignement.
En zones UB, UC et Uzh, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à un minimum de 3 mètres des emprises publiques.
En zone UE, les constructions nouvelles et extensions doivent s’implanter soit à l’alignement, soit à 5 mètres des emprises publiques.
En cas de terrain situé le long de plusieurs voies, l’alignement se fait sur l’une des voies.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance entre tout point d'un bâtiment qui ne jouxte pas une limite séparative et le point de cette limite séparative qui en est le plus proche doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. (soit d ≥ h/2, min 3m). MAJORATION DE LA HAUTEUR ET DE L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS Un bonus de constructibilité de 10% de l’emprise au sol et de 10% de la hauteur du toit est autorisé pour les constructions respectant la RT 2020.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Calcul de la hauteur en zone UA, UB, UC et Uzh)

U1. Destination des constructions, usage des sols et activités Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
En plus des interdictions et limitations listées dans les dispositions communes, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
- Sur l’ensemble des zones U, les antennes d'émission ou de réception de signaux radioélectrique à usage commercial
- En zone UC, les constructions à usages d’activités agricoles, artisanales, industrielles et commerciales.
- En zone UE, les constructions à usage d’habitations
- En zone Uzh : les campings, les aires de dépôt ou stockage de déchets, de produits sensibles à l'eau ou aux polluants et les installations classées pour la protection de l’environnement
PLU de Vinay

Dans le cas d’une pente unique, la hauteur mesurée du terrain naturel au faitage est également de 7 mètres.
En zone UE, la hauteur des constructions est établie à 10 mètres mesurée du terrain naturel au faitage.

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL)

L’emprise au sol totale des constructions ne peut pas être supérieure à : - 75% de l’unité foncière en zone UA - 50% de l’unité foncière en zones UB, Uzh et UC - 60% de l’unité foncière en zone UE
En zone Uzh : les sous-sols enterrés ou semi-enterrés, les ouvrages en profondeur : cave, garage ou piscine et les remblais de toute nature à l'exception de ceux strictement nécessaires aux accès des bâtiments (rampes, escalier...) sont interdits.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U2. Caractéristique urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes :
Volumétrie et implantations des constructions.
HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS En zones UA, UB, UC et Uzh, la hauteur des constructions est établie à :
- 10 mètres mesurée du terrain naturel au faitage - 7 mètres mesurée du terrain naturel à l’acrotère.

En plus des dispositions communes, les constructions et installations devront respecter les dispositions suivantes : En zones UA, UB, UC et Uzh, les constructions nouvelles et extensions de constructions existantes doivent s’inspirer de l’ensemble des caractéristiques architecturales du patrimoine commun de la Champagne Viticole, conformément à l’article R.111-27. En zone UE, les couleurs, volumes et gabarit des constructions doivent s’intégrer de manière harmonieuse avec les constructions environnantes. TOITURES Sur l’ensemble de la zone U, la pente des toitures des constructions à usage d'habitation doit être comprise entre 30° et 45°, hors toiture végétalisée.

PLU de Vinay
La pente des toitures des constructions à usage d’activités doit être de minimum 20° hors toiture végétalisée.
Les couleurs des toitures en pentes doivent être similaires aux toitures environnantes, notamment avec des couleurs rouges, brunes et rouges flammées ou grises.
FAÇADES
En zone UA :
- les murs des bâtiments d’activités seront enduits. - Les éléments de structure (encadrements, chainage, linteaux ; bandeaux)
doivent être laissés apparents. - Le principe de symétrie des ouvertures des façades sur rue doit être
préservé - La rénovation des façades enduites sera de préférence réalisée avec un
enduit à la chaux naturelle
CLOTURES
En limite séparative, comme en limite de voies et emprises publiques, la hauteur des clôtures est limitée, piliers et couronnement inclus, à :
- 2,5 mètres en zone UA - 2 mètres en zones UB, UC, Uzh et UE
En zone UA, les murs de clôtures en pierre de craie, calcaire, grés, carreaux de terres, briques de terres cuites doivent être refaits à l’identique dans leur aspect extérieur.
En zone Uzh, l’édification de clôtures ne garantissant pas le libre écoulement des eaux est interdite.
LOCAUX ANNEXES ET DISPOSITIFS DIVERS
cf dispositions communes

paysagère
Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU.
Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur.
AU3. Dispositions communes relatives aux équipements, réseaux et
emplacements réserves
Les interdictions et limitations listées dans les dispositions communes demeurent applicables sur la zone AU.
Elles sont complétées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation afférentes à chaque secteur.

PLU de Vinay
V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES (A)
Cette zone regroupe les secteurs de la commune à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Elle comprend trois zones :
La zone A correspond aux secteurs agricoles hors viticulture,

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions)

PLU de Vinay

En plus des dispositions communes, le traitement environnemental des espaces non-bâtis et abords des constructions devront respecter les dispositions suivantes :
Les unités foncières devront préserver les espaces de pleines terres à raison de :
- 25% en zones UA lorsque la surface de la parcelle est supérieure à 400 m².
- 40% en zones UB et UC lorsque la surface de la parcelle est supérieure à 400 m².
- 50% en zone Uzh - 30% en zone UE
Sur l’ensemble des zones, les plantations seront de préférence composées par des essences locales, indiquées en annexe du règlement.
En zones UA, UB, UC et Uzh, à défaut d’arbres existants, les espaces verts de pleine terre devront être plantés à raison d’un arbre pour 150 m².
En zone UE, tout projet de construction doit intégrer des plantations arbustives visant à une bonne intégration paysagère des constructions et des aires de stationnement

### Rubrique UE 8 - Stationnement

La réalisation des places de stationnement devra être conforme aux dispositions communes.
U3. Equipements, réseaux et emplacements réserves

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées

La desserte des constructions par les voies publiques ou privées devra être conforme aux dispositions communes.

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux

La desserte des constructions par les réseaux devra être conforme aux dispositions communes
IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
(AU)
La zones AU est une zone insuffisamment équipée destinée à être urbanisée ou requalifiées, dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise aux conditions édictées dans les Orientations d'Aménagement et de Programmation correspondantes.
Le secteur sous soumis aux Dispositions Communes du présent règlement ainsi qu’au règlement défini dans le document des Orientations d’Aménagement et de Programmation en vertu de l’article R.151-8 du code de l’urbanisme.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51643_PLU_20190409.
Page : https://edifiable.fr/plu/vinay-51643/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/vinay-51643.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51643/zone/ue