# Zone NS du plan local d'urbanisme intercommunal de Vindelle (16415) : ce que le règlement autorise

**zone naturelle sensible** : Les espaces naturels sensibles, quasi inconstructibles : extensions de 25 m² et annexes de 20 m² pour les logements existants, 10 m de recul des cours d'eau, 4 m de haut et 40 m² dans le seul STECAL NSl.

Document en vigueur : 200071827_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 8 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

### Constructions autorisées (rubrique NS 1, « DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS »)

- **Toute occupation interdite, hors celles autorisées sous conditions**
  > 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Dans l'ensemble de la zone NS, sont interdits tous les modes d'occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l'exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions.
- **Reconstruction à l'identique après sinistre** : bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, édifié régulièrement
  > Sont uniquement autorisés : - La reconstruction après sinistre à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;
- **Constructions liées à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public des espaces, ouvrages techniques des réseaux** : sous réserve d'une bonne insertion dans le site
  > Sont uniquement autorisés : [...] - Sous réserve d'une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement. ), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) ...
- **Extension des logements existants dans la limite de 25 m² d'emprise au sol** : sans nouveau logement ni abattage d'arbre, sans dépasser ce seuil par des opérations successives
  > - L'extension des logements existants est autorisée sous les conditions suivantes : o Ne pas créer de nouveaux logements ; o Dans la limite de 25 m² d'emprise au sol sans pouvoir excéder ce seuil par des opérations successives ; o Sous réserve de n'entrainer aucun abattage d'arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS.
- **Annexes des constructions principales existantes autorisées sous conditions** : liées à un logement existant dans la zone, sans abattage d'arbre
  > - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ; o La superficie de l'ensemble des annexes existantes (en excluant les surfaces du bâti ancien) ou créées ne doit pas dépasser 20 m² d'emprise au sol (hors piscine) pour la durée d'application du PLUi-M ; o Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l'habitation à l'exception des abris ...
- **Bâtiments d'élevage sans nuisance pour l'habitat environnant, comme l'héliciculture** : sans abattage d'arbre ni atteinte au milieu
  > - Les bâtiments d'élevage n'entraînant aucune nuisance pour l'habitat environnant tels que ceux nécessaires à l'héliciculture notamment sous réserve de n'entrainer aucun abattage d'arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ;
- **Piscines autorisées sous conditions** : liées à un logement existant dans la zone, sans abattage d'arbre
  > - Les piscines dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ; o Sous réserve de n'entrainer aucun abattage d'arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ; o Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol.
- **Production d'électricité en autoconsommation dans la limite de 25 m² d'emprise au sol** : liée à un logement existant dans la zone, sans abattage d'arbre ni atteinte au milieu (mêmes conditions que les piscines)
  > - Des installations de production d'électricité en auto consommation sont possibles dans une limite de 25 m² d'emprise au sol et sous les mêmes conditions que l'alinéa ci-dessus.
- **Changement de destination des bâtiments repérés au document graphique** : sans compromettre l'activité agricole ni la qualité paysagère du site
  > - Le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques selon les dispositions figurant au chapitre 8 du titre I à condition qu'il ne compromette pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
- **Installations légères de découverte et de loisirs de nature (tables, kiosques, buvettes)** : dans le secteur NSl, sous réserve du règlement du PPRi, avec retour possible du site à l'état naturel
  > Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : Sont autorisés, sous réserve du respect du règlement du PPRi applicable au sein des zones concernées : - les constructions, aménagements et installations légers, destinés à permettre une pratique de découverte et de loisirs de nature (type tables de pique-nique, kiosques, buvettes, signalisation et panneaux d'information, etc.) et conçus pour permettre un retour du site à l'état naturel.
- **Changement de destination des bâtiments, hors logement et industrie** : dans le secteur NSl, conforme au volet commerce et compatible avec la protection des paysages
  > Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : Sont autorisés, sous réserve du respect du règlement du PPRi applicable au sein des zones concernées : [...] - Le changement de destination des bâtiments à condition que la nouvelle activité ne relève pas des sous destination logement, industrie, soit conforme aux dispositions de l'article 11 des dispositions générales du PLUi-M sur le commerce et soit compatible avec la protection des paysages et des espaces ...
- **Annexes : 20 m² d'emprise au sol au total, hors piscine** : annexes existantes et créées, liées à un logement existant dans la zone
  > - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes : [...] excluant les surfaces du bâti ancien) ou créées ne doit pas dépasser 20 m² d'emprise au sol (hors piscine) pour la durée d'application du PLUi-M ; o Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l'habitation à l'exception des abris pour animaux ; o Sous réserve de n'entrainer aucun abattage d'arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le ...
- **Piscines hors sol : 2 m de haut au plus** : piscines liées à un logement existant dans la zone
  > - Les piscines dans les conditions suivantes : [...] d'arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ; o Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol.
- Note : Le rayon de 25 m autour de l'habitation dans lequel les annexes doivent être incluses (hors abris pour animaux) se lit trop loin du début de sa phrase pour que l'écran le montre : il n'est pas porté par une valeur.

### Hauteur maximale (rubrique NS 4, « HAUTEUR »)

- **4 m** : dans le secteur NSl
  > Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m.
- Note : Hors du secteur NSl, la rubrique ne fixe pas de hauteur ; la hauteur des piscines hors sol (2 m) est dans la liste des usages.

### Emprise au sol (rubrique NS 5, « L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »)

- **40 m² de surface de plancher au total** : dans le secteur NSl, emprise au sol cumulée des constructions
  > Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : L'emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 40 m² de surface de plancher.
- Note : Hors du secteur NSl, la rubrique ne fixe pas d'emprise ; les plafonds des extensions (25 m²) et des annexes (20 m²) sont dans la liste des usages.

### Recul sur la voie (rubrique NS 3, « NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »)

- **10 m au moins des cours d'eau** : nouvelles constructions et installations
  > Les nouvelles constructions et installations autorisées dans la zone devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux cours d'eau.
- **Extension possible dans la marge d'une construction existante non conforme** : si l'extension ne réduit pas la marge de recul initiale
  > ... par Retrait de 10 m minimum par rapport à l'alignement rapport à l'alignement Ces règles ne s'appliquent pas non plus dès lors qu'il s'agit de l'extension d'une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l'extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.
- **Non réglementé** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif ne sont pas réglementées.
- Note : Le tableau des reculs le long des grandes voies (RN 10 et 141, RD 1000, RD 939, autres RD et autres voies ; 100 m, 75 m et 50 m de l'axe, 3 m, 5 m et 10 m de l'alignement, pour les habitations et annexes d'une part, les bâtiments agricoles d'autre part) est désarticulé par l'extraction : aucun recul ne peut être rattaché avec certitude à sa voie et à sa destination.

### Distance aux limites separatives (rubrique NS 3, « NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Non réglementé.

### Places de stationnement (rubrique NS 8, « NS 2.4 - STATIONNEMENT »)

- **Stationnement hors des voies, sur le terrain de l'opération**
  > Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d'aires de stationnement sur le terrain propre à l'opération.
- **Aires collectives ni imperméables ni de couleur foncée** : sauf portance de la voie incompatible et places PMR obligatoires
  > - revêtement des emplacements Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes : - pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures ...
- **25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre de places** : aires de stationnement collectif
  > - plantations Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d'arbres de haute tige rapportés au nombre d'emplacements de stationnement.
- **4 m² non imperméabilisés au pied de chaque arbre** : aires de stationnement collectif
  > Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée.
- Note : Le nombre de places exigé figure au chapitre 7 du titre I du règlement.

### Espaces libres et plantations (rubrique NS 7, « NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS »)

- **Tout abattage d'arbres compensé**
  > Tout abattage d'arbres doit être compensé.
- **Aires de stockage à l'air libre et de propreté dissimulées**
  > Les aires de stockage à l'air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

ARTICLE NS 1 - USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Dans l’ensemble de la zone NS, sont interdits tous les modes d’occupation du sol et notamment les constructions quelle que soit leur destination à l’exception de ceux autorisés ou autorisés sous conditions.

Sont uniquement autorisés :

- La reconstruction après sinistre à l’identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans, sous réserve que la construction d'origine ait été édifiée régulièrement ;

- Sous réserve d’une bonne insertion dans le site, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (tels qu'abris pour arrêts de transports collectifs, réalisation de sentiers piétons, aires naturelles de stationnement. ), certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique ainsi que la réalisation d’infrastructures routières, travaux et ouvrages connexes d’intérêt public si nécessité technique justifiée.

- Les infrastructures des modes de déplacement doux compatibles avec la protection du milieu ;

- Les aménagements nécessaires aux pontons et cales à bateaux d’intérêt public, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’environnement et d’une bonne intégration dans le site ;

- Les travaux de restauration des milieux naturels, notamment des zones humides ; - Les travaux de protection des berges contre l’érosion sous réserve du respect des dispositions de la loi sur l’eau en privilégiant le fascinage. En cas d’impossibilité technique, d’autres dispositifs pourront être autorisés tel que le tunage. Ces dispositifs pourront servir d’amarrage pour les bateaux. - L’extension des logements existants est autorisée sous les conditions suivantes : o Ne pas créer de nouveaux logements ; o Dans la limite de 25 m² d’emprise au sol sans pouvoir excéder ce seuil par des opérations successives ; o Sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS. - Les annexes des constructions principales existantes dans les conditions suivantes :

o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ; o La superficie de l’ensemble des annexes existantes (en excluant les surfaces du bâti ancien) ou créées ne doit pas dépasser 20 m² d’emprise au sol (hors piscine) pour la durée d’application du PLUi-M ; o Elles doivent être incluses entièrement dans un rayon de 25 m de l’habitation à l’exception des abris pour animaux ; o Sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ; - Les bâtiments d’élevage n’entraînant aucune nuisance pour l’habitat environnant tels que ceux nécessaires à l’héliciculture notamment sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ; - Les piscines dans les conditions suivantes : o Elles doivent être liées à un logement existant dans la zone ; o Sous réserve de n’entrainer aucun abattage d’arbre ou aucune atteinte au milieu qui justifie le classement en zone NS ; o Ne doivent pas excéder 2 m de haut pour les piscines hors sol.

- Des installations de production d’électricité en auto consommation sont possibles dans une limite de 25 m² d’emprise au sol et sous les mêmes conditions que l’alinéa ci-dessus.

- Le changement de destination des bâtiments spécifiquement identifiés aux documents graphiques selon les dispositions figurant au chapitre 8 du titre I à condition qu’il ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site.

Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement :

Sont autorisés, sous réserve du respect du règlement du PPRi applicable au sein des zones concernées :

- les constructions, aménagements et installations légers, destinés à permettre une pratique de découverte et de loisirs de nature (type tables de pique-nique, kiosques, buvettes, signalisation et panneaux d’information, etc.) et conçus pour permettre un retour du site à l’état naturel.

- Le changement de destination des bâtiments à condition que la nouvelle activité ne relève pas des sous destination logement, industrie, soit conforme aux dispositions de l’article 11 des dispositions générales du PLUi-M sur le commerce et soit compatible avec la protection des paysages et des espaces naturels.

### Rubrique NS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : NS 2.1 - IMPLANTATION ET VOLUMÉTRIE)

Les constructions et installations liées et nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif ne sont pas réglementées.

PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES EXISTANTES ET À CRÉER AINSI QU’AUX VOIES PRIVÉES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Lorsque la parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles de cette section s’appliquent par rapport à toutes les voies.

Voie concernée

RN 10/141 RN 141 Saint-Yrieix RD 1000 RD 939 de l’échangeur des Effamiers à Soyaux à la limite SudEst de Dignac

Habitations et annexes

Bâtiments agricoles

Retrait de 100 m minimum par Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe

rapport à l’axe

Retrait de 75 m minimum par Retrait de 50 m minimum par rapport à l’axe

rapport à l’axe

Autres RD Autres voies

Retrait de 5 m minimum par Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement

rapport à l’alignement

Retrait de 3 m minimum par Retrait de 10 m minimum par rapport à l’alignement

rapport à l’alignement

Ces règles ne s’appliquent pas non plus dès lors qu’il s’agit de l’extension d’une construction existante ne respectant pas ces marges, sous réserve que l’extension ne contribue pas à réduire la marge de recul initiale.

Les nouvelles constructions et installations autorisées dans la zone devront respecter un recul minimum de 10 m par rapport aux cours d’eau.

En cas de problème de sécurité liée notamment à la visibilité, une distance supérieure pourra être exigée après avis du gestionnaire de la voirie.

PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Non réglementé.

### Rubrique NS 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR)

Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : La hauteur maximale des constructions est limitée à 4 m.

### Rubrique NS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : L’EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur NSl (STECAL) uniquement : L’emprise au sol cumulée des constructions est limitée à 40 m² de surface de plancher.

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NS 2.2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE)

Toutes les constructions nouvelles dans leur ensemble, y compris les ouvrages et édicules techniques et les extensions, doivent, par leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, respecter le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels et urbains locaux.

Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol visés à l’article 1.1 de la section 1 peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront s’intégrer à leur environnement.

Sont interdits sur tous éléments de composition des constructions ou éléments bâtis (façade, clôture, toiture...) :

- L’emploi à nu des matériaux destinés à être enduits ou recouvert d’un parement (brique creuse, carreaux de plâtre, parpaing de ciment…) ;

- L’emploi de matériaux constituant une imitation d’un autre (PVC imitant le bois, fausses pierres, toutes formes de pastiche…) ;

- L’emploi de matériaux à caractère provisoire : fibrociment, tôle ondulée, carton ou feutre asphalté…

Les clôtures sur rue comme en limite séparative devront prendre la forme d’une haie d’essences locales d’essences diversifiées doublée ou non d’un grillage à large maille permettant le passage de la petite faune.

### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : NS 2.3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Tout abattage d’arbres doit être compensé. Les aires de stockage à l’air libre et les aires de propreté doivent être dissimulées.

### Rubrique NS 8 - Stationnement (intitulé du document : NS 2.4 - STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Les dispositions applicables figurent au chapitre 7 du titre I du présent règlement.

1/ Les aires de stationnement collectif - revêtement des emplacements

Les aires de stationnement collectif ne doivent être ni imperméables ni de couleur foncée

Elles sont aménagées en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ;

- bétons poreux ; - dalles alvéolées avec gravillon sur structures drainantes ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

2/ Les aires de stationnement collectif - plantations

Les aires de stationnement collectif doivent comporter 25 % d’arbres de haute tige rapportés au nombre d’emplacements de stationnement. Les arbres de haute tige doivent être disposés de façon optimale pour protéger de l’ensoleillement ces emplacements.

Les pieds des arbres de haute tige doivent comporter une surface de 4 m² non imperméabilisée. Ces arbres de haute tige devront être d’essences locales variées (se référer au chapitre 10 du titre I et à l’OAP thématique Trames verte et bleue).

Les dispositions qui précèdent sont également applicables aux places de stationnement réalisées dans les espaces communs des opérations d’aménagement en zones urbaines et en zone 1AUa, 1AUb, 1AUX et 1AUY.

3/ Les aires de stationnement individuel

Il est recommandé que le stationnement individuel sur la parcelle privative ne soit ni imperméable ni de couleur foncée.

Il sera de façon préférentielle aménagé en utilisant une ou plusieurs des surfaces suivantes :

- pleine terre ; - mélange terre/pierre ; - revêtements alvéolaires de couleur claire engazonnés ; - pavés perméables de couleur claire ; - pierres concassées, graviers de couleur claire ; - bétons poreux ; - ou tout autre procédé utilisant des matériaux naturels assurant une perméabilité et une bonne réfraction de la lumière.

Exceptions aux règles sur le stationnement

Les dispositions des paragraphes 1/, 2/ et 3/ ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie au regard des véhicules à stationner n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Elles ne s’appliquent pas non plus aux emplacements de stationnement obligatoires réalisés pour les véhicules des personnes à mobilité réduite.

### Rubrique NS 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : VOIRIE ET ACCÈS)

ARTICLE NS 3.1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES

Il est recommandé de traiter les voies d’accès privées secondaires peu passantes avec des matériaux clairs non imperméables comme par exemple :

- Des revêtements alvéolaires perméables ; - Des pavés résines perméables ; - Des graviers et pierres concassées ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

Ces dispositions ne s’appliquent pas quand il est démontré que la portance de la voie d’accès au regard des véhicules qui doivent l’emprunter n’est pas compatible avec un revêtement perméable.

Les trottoirs des voies privées doivent être traités :

- En pleine terre engazonnée lorsqu’il existe un autre cheminement possible aussi direct pour les personnes à mobilité réduite ;

- En stabilisé clair ; - En béton poreux ; - En dalles alvéolées avec gravillons sur structures drainantes ; - Par tout autre procédé non imperméable et évitant les couleurs foncées.

ACCÈS

Toutes dispositions permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celle des personnes utilisant les accès créés doivent être prises en compte pour le débouché des véhicules sur voie publique ou privée : position, configuration, nombre, etc.

Le nombre des accès sur les voies publiques pourra notamment être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Un projet pourra être refusé lorsque l’augmentation des entrées et sorties qu’il engendre sur la voie qui le dessert est incompatible avec la fréquentation ou la configuration de celle-ci.

Dans la mesure du possible, il est recommandé de mutualiser les accès.

VOIE DE CIRCULATION

Les terrains doivent être desservis par des voies répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiés et dont l'édification est demandée. A ce titre, les caractéristiques des voies créées doivent répondre aux critères d’accessibilité de la défense incendie et protection civile.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071827_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/vindelle-16415/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/vindelle-16415.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16415/zone/ns