# Zone A du plan local d'urbanisme de Vindry-sur-Turdine (69157) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 69157_PLU_20231128 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/11/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 12 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > XQHFRQVWUXFWLRQimplantée avec un retrait supérieur à 7 m, O ### Emprise au sol (article A 9) > Emprise au sol Non réglementé ### Hauteur (article A 10) > La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas GH UHFRQVWUXFWLRQ G ## Les 12 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites Rappel : dans les zones identifiées au document graphique comme étant soumises à des risques, la constructibilité est limitée ou interdite selon la nature du risque. Se référer aux dispositions générales du règlement. /HVRFFXSDWLRQVHWXWLOLVDWLRQVGHVROQRQPHQWLRQQpHVjO·DUWLFOH$VRQWLQWHUGLWHV ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Dans le secteur A, sont admis sous conditions : - /HVLQVWDOODWLRQVHWDPpQDJHPHQWVQpFHVVDLUHVjO·H[SORLWDWLRQHWjODJHVWLRQGHVUpVHDX[HW des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - /HVFRQVWUXFWLRQVHWLQVWDOODWLRQV\FRPSULVFODVVpHVQpFHVVDLUHVjO·H[SORLWDWLRQDJULFROH 3RXU LQIRUPDWLRQ HW DILQ GH IDFLOLWHU O·LQWHUSUpWDWLRQ GH OD QRWLRQ GH © QpFHVVLWp j O·H[SORLWDWLRQ agricole », on pourra se référer au guide « Construire en zone agricole ² FHTX·LOIDXWVDYRLUª - /HVLQVWDOODWLRQVFODVVpHVSRXUODSURWHFWLRQGHO·HQYLURQQHPHQWVWULFWHPHQWDJULFROHVVRXPLVHVj déclaration, à enregistrement et à autorisation, - Les extensions des hDELWDWLRQV GHV VLqJHV G·H[SORLWDWLRQ VRQW OLPLWpHV j  Pò GH VXUIDFH GH plancher totale (existant + extension) - ODFRQVWUXFWLRQGHVQRXYHOOHVKDELWDWLRQVVLODQpFHVVLWpjO·H[SORLWDWLRQDJULFROHHVWMXVWLILpHHVW limitée à 170 m² de surface de plancher HWGRLWV·LPSODQWHUGHIDoRQUHJURXSpHHWjSUR[LPLWp GHVEkWLPHQWVDJULFROHV/HVFRQVWUXFWLRQVGRLYHQWV·LPSODQWHUjSUR[LPLWpLPPpGLDWHGXVLqJH G·H[SORLWDWLRQ HQ FRQWLQXLWp RX HQ FRQWLJXwWp GX EkWL H[LVWDQW GH PDQLqUH j IRUPHU XQ ensemble cohérent aveF OHV DXWUHV EkWLPHQWV GH O·H[SORLWDWLRQ 7RXWH FRQVWUXFWLRQ j XVDJH G·KDELWDWLRQ GRQW OD QpFHVVLWp j O·H[SORLWDWLRQ DJULFROH HVW MXVWLILpH GHYUD rWUH OLpH j OD SUpVHQFH G·XQ EkWLPHQW WHFKQLTXH VXU SODFH HW VHUD FRPELQpH RX FRQWLJXs DX EkWLPHQW technique (Q FDV GH FRQWUDLQWHV SDUWLFXOLqUHV OD GLVWDQFH HQWUH O·KDELWDWLRQ HW OHV EkWLPHQWV techniques pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 100 mètres. Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit GHVFRQWUDLQWHVOLpHVjODQDWXUHGHO·H[SORLWDWLRQ - Les constructions à usage technique pourront être sollicitées par des exploitations justifiant G·DX PRLQV XQH GHPL-60, 3DU FRQWUH FHOOHV j XVDJH G·KDELWDWLRQ QH SHXYHQW rWUH VROOLFLWpH s que par une exploitation agricole MXVWLILDQWG·DXPRLQVXQH60, - Les installations et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif. Dans les secteurs Ah sont admis sous conditions : - Les installations eW DPpQDJHPHQWV QpFHVVDLUHV j O·H[SORLWDWLRQ HW j OD JHVWLRQ GHV UpVHDX[ HW des services publics (voirie, réseaux divers, antennes) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. - Les affouillements et exhaussements de sol strictement nécessaires aux constructions et aménagements compatibles avec la vocation de la zone, les déblais, remblais, dépôts de terre sont interdits. - Pour les constructions existantes et sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos (murs) et le couvert (toiture) sont encore assurés à la date de la demande HWGRQWO·HPSULVHDXVRO avant travaux est supérieure à 60 m² : - /·DPpQDJHPHQW GHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G KDELWDWLRQ H[LVWDQWHV GDQV le volume bâti existant - L'extension des constructions à usage d'habitation existantes, hors du volume bâti existant dans la limite de 170 m² de surface de plancher WRWDOHFRPSUHQDQWO·H[LVWDQWO·H[WHQVLRQ - Deux DQQH[HVjO·KDELWDWLRQVRXVUpVHUYHGHQH pas dépasser PòG·HPSULVHDXVROHWG·rWUH VLWXpHVjPRLQVGHPGHO·KDELWDWLRQ. Le cumul des annexes par logement ne peut excéder PòG·HPSULVHDXVRO. - Les piscines liées aux habitations existantes si elles sont situées à moins de 30 m de la constUXFWLRQSULQFLSDOHG·KDELWDWLRQ ### Article A 3 - Accès et voirie Accès et voirie ACCES : L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée, et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des biens et des usagers des voies ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée, notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie. Le concessionnaire de la voie devra être consulté pour tout aménagement. /RUVTXHSOXVLHXUVFRQVWUXFWLRQVVRQWpGLILpHVGDQVXQH RSpUDWLRQG·HQVHPEOH XQDFFqV XQLTXHSRXU O·HQVHPEOHGHVFRQVWUXFWLRQVSRXUUDrWUHH[LJp VOIRIE : Les voies publiques ou privées destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie, comme aux véhicules de service. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux 1 - Eau : Toute construction ou utilisation du sol qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d'eau potable. 63 2 - Assainissement : Eaux usées : - (QSUpVHQFHG·XQUpVHDXG·DVVDLQLVVHPHQWFROOHFWLI : Le raccordement au réseau public d'assainissement est obligatoire. /HGpYHUVHPHQWGHVHIIOXHQWVDXWUHVTXHOHVHDX[XVpHVGRPHVWLTXHVHQSURYHQDQFHG·DFWLYLWpVHVW soumis à autorisation préalable du gestionnaire. Cette autorisation fixe, suivant la nature du réseau, les caractéULVWLTXHVTX·LOVGRLYHQWSUpVHQWHUSRXUrWUHUHoXVHWSHXWGRQQHUOLHXjXQHFRQYHQWLRQGH rejet. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans le réseau collectif G·DVVDLQLVVHPHQW. Le rejet est DFFHSWpGDQVOHUpVHDXG·HDX[SOXYLDOXQLTXHPHQWV·LOHVWVpSDUDWLI - (QO·DEVHQFHGHUpVHDXFROOHFWLIG DVVDLQLVVHPHQW : Les extensions des constructions existantes et les nouvelles constructions autorisées dans la zone GRLYHQWUHVSHFWHUOHVQRUPHVHQYLJXHXUFRQFHUQDQWO·DVVDLQLVVHPHQWDXWonome. Le déversement des eaux de piscine est interdit dans les fossés et sur les voiries. Les eaux de piscines devront être infiltrées sur la parcelle après traitement Eaux pluviales : Toute opération d'aménagement ou construction nouvelle ne doit pas augmenter le débit naturel en eaux pluviales de la parcelle (ou du tènement). Cette prescription est valable pour tous les pYqQHPHQWV SOXYLDX[ MXVTX·j O·pYpQHPHQW G·RFFXUUHQFH  DQV 3RXU OH FDV R GHV RXYUDJHV GH rétention doivent être réalisés, le débit de fuite à prendre en compte pour les pluies de faible intensité ne pourra être supérieur au débit maximal par ruissellement sur la parcelle (ou le tènement) avant aménagement pour un événement d'occurrence 5 ans. La gestion des eaux pluviales doit respecter le zonage pluvial annexé au PLU. /HVFDQDOLVDWLRQVGHVXUYHUVHHWGHGpELWGHIXLWHGRLYHQWrWUHGLULJpHVGDQVOHUpVHDXG·HDXSOXYLDOH V·LOH[LVWHRX- GDQVOHIRVVpRXOHFDQLYHDXHQO·DEVHQFHGHUpVHDXFROOHFWLIG·HDXSOXYLDOH 3 ² Electricité, téléphone et réseaux câblés : Toute construction qui requiert une alimentation électrique doit être raccordée au réseau électrique. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, la façade sur rue doit être comprise dans une bande de 5 m à 15 m par rapport à l'alignement des voies actuelles ou futures. (QFDVG·H[WHQVLRQG·XQHFRQVWUXFWLRQimplantée avec un retrait supérieur à 7 m, O·LPSODQWDWLRQ avec un retrait identique à celui existant est admise. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives En limite de zone A, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point le SOXV SURFKH G·XQH OLPLWH, doit au moins être égale à la moitié de OD GLIIpUHQFH G·DOWLWXGH HQWUH FHV deux points avec un minimum de 4 m. $O·LQWpULHXUGHOD]RQH$ODFRQVWUXFWLRQV·LPSODQWHDYHFXQUHWUDLWPLQLPDOGHP 64 ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article A 9 - Emprise au sol Emprise au sol Non réglementé ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur maximum des constructions - /D KDXWHXU GHV FRQVWUXFWLRQV G·KDELWDWLRQ PHVXUpH j SDUWLU GX VRO QDWXUHO DYDQW WUDYDX[ DX faîtage ne pourra excéder 9 m - /D KDXWHXU GHV FRQVWUXFWLRQV j XVDJH G·DQQH[HV PHVXUpH j SDUWLU GX VRO QDWXUHO DYDQW travaux au faîtage ne pourra excéder 4 m - (Q FDV G·DPpQDJHPHQW RX G·H[WHQVLRQ G·XQH FRQVWUXFWLRQ H[LVWDQWH GpSDVVDQW OD KDXWHXU maximale définie ci-dessus, cette hauteur peut être portée à la hauteur du faîtage du bâtiment existant. - La hauteur des constructions à usage agricole (hors silos), mesurée à partir du sol naturel avant travaux au faîtage ne pourra excéder 12 m - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m sauf en cas GH UHFRQVWUXFWLRQ G·XQ PXU GH clôture pré- existant. Dans ce cas la hauteur sera identique à la hauteur pré- existante. Ces limites peuvent ne pas être appliquées à des dépassements ponctuels dus à des exigences IRQFWLRQQHOOHV RX WHFKQLTXHV HW QH V·DSSOLTXHQW SDV DX[ RXYUDJHV WHFKQLTXHV QpFHVVDLUHV DX fonctioQQHPHQWGHVVHUYLFHVSXEOLFVRXG·LQWpUrWFROOHFWLI ### Article A 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur ² Aménagement des abords Se reporter au Titre V ² Aspect extérieur des constructions. ### Article A 12 - Stationnement Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des activités doit être assuré en dehors des voies publiques. Règlement de Pontcharra sur Turdine ʹ Modifications Juillet 2019 Article A 13 - Espaces libres ² Aires de jeux et de loisirs - Plantations Les bâtiments à grande volumétrie (à partir de 20 m de long), les stockages de plein air et les LQVWDOODWLRQV DJULFROHV j XVDJH G·pOHYDJH devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec deux strates  VWUDWH DUERUpH HW VWUDWH DUERUHVFHQWH  HW G·HVSqFHV SDQDFKpHV SRXU fragmenter la perception sur le volume ou sur les stockages ou sur les installations. /HV FO{WXUHV VHURQW FRQVWLWXpHV G·HVVHQFHV YDULpHV FRPSRVpHV SUpIpUHQWLHOOHPHQW G·DX PRLQV GHX[ WLHUVG·HVSqFHVFDGXTXHVH[FOXDQWOHVFRQLIqUHV&HVclôtures respecteront la charte paysagère. ,OHVWUDSSHOpTXHOHVERLVHPHQWVHWOHVFRUULGRUVELRORJLTXHVSURWpJpVDXWLWUHGHO·DUWLFOH/†IRQW O·REMHWGHSUHVFULSWLRQVSDUWLFXOLqUHVVHUpIpUHUDX[ dispositions générales. Les bassins G·HDX[ SOXYLDOHV VHURQW LQWpJUpV GDQV XQ HVSDFH YHUW SD\VDJHU HW SODQWpV G·DUEUHV HW arbustes. Les bassins seront enherbés et plantés. Article A 14 - Coefficient d'Occupation du Sol Non réglementé Article A 15 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales ; Non réglementé Article A 16 Les obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé TITRE IV ²DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES Chapitre I- DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERISTIQUES DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle et forestière, à protéger en raison notamment de la valeur des espaces forestiers et naturels, de la qualité des sites, des milieux naturels et des paysages, et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique ou pFRORJLTXH VRLW GH O¶H[LVWHQFH G¶XQH H[SORLtation forestière, soit de leur caractère G¶HVSDFHVQDWXUHOV Elle comporte: - Un secteur Nt dédié aux activités de loisir - Un secteur Nh GHJHVWLRQGHO·KDELWDW La zone N est SDUWLHOOHPHQWFRQFHUQpHSDUGHVULVTXHVG·LQRQGDWLRQ --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 69157_PLU_20231128. Page : https://edifiable.fr/plu/vindry-sur-turdine-69157/a La commune : https://edifiable.fr/plu/vindry-sur-turdine-69157.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/69157/zone/a