# Rue Olympe de Gouges, 41350 Vineuil : zone du PLU et règles de construction

Au droit de cette voie, le plan de zonage porte le secteur **Ui3**, Secteur "Faubourg structurant". Ses règles sont celles du chapitre UI du règlement, avec les valeurs propres au secteur.
La voie longe aussi Uj1 (Secteur "Jardins resserrés") à moins de 120 m : la zone se lit à la parcelle, pas à la rue.
Document en vigueur : 200030385_PLUi_20260630 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 30/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.

## Espaces protégés et bruit d'aérodrome, au point

Aucun espace protégé ni plan de bruit au point, sur onze couches de l'INPN et celle de la DGAC.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Les cas marqués « ici » valent pour le secteur Ui3 ; ceux marqués « autre secteur » ne s'y appliquent pas.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique UI 1, « USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS ET ACTIVITES INTERDITES DANS LE SECTEUR »)

- **Commerce de détail nouveau interdit hors périmètres de mixité fonctionnelle** : communes du Cœur d'Agglomération et pôles relais
  > ... destinées à l'exploitation agricole et forestière, à l'industrie et à l'entrepôt, à l'exception de celles admises sous conditions à l'article 2. > Les constructions nouvelles destinées à l'artisanat et au commerce de détails en dehors des périmètres de mixité fonctionnelle délimités au document graphique pour les communes du Cœur d'Agglomération (Blois, La Chaussée-Saint-Victor, Saint-Denis-sur-Loire, Ménars, Villebarou, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray, ...
- **Industrie et exploitation agricole compatibles avec le caractère résidentiel**
  > 2.3 Conditions particulières relatives à la destination* des constructions* et à certains usages SONT AUTORISES : > Les constructions* nouvelles destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière sous réserve d'être compatibles avec le caractère résidentiel de la zone en termes de voisinage, d'environnement et de paysage. > L'installation de pylônes et d'antenne relais à condition de ne pas porter atteinte aux éléments identitaires de la ...
- **Extension limitée à 20 % de la surface de plancher** : commerce existant hors périmètre de mixité fonctionnelle
  > ... ou à la fonction d'entrepôt. > Dans les communes concernées par les « périmètres de mixité fonctionnelle », la réhabilitation* et l'extension* limitée à 20% de la surface de plancher avant travaux des activités relevant de la sous-destination* « artisanat et commerce de détail » situées en dehors de ces périmètres.

### Hauteur maximale (rubrique UI 5, « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »)

- **17,50 m (R+3+combles) dans les 20 premiers mètres, 11,50 m (R+2) au-delà** : secteur Ui1 (autre secteur)
  > Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de ...
- **17,50 m au plus (R+4)** : secteur Ui2 (autre secteur)
  > Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de ...
- **11,50 m (R+2) dans les 20 premiers mètres** : secteur Ui3 (ici)
  > Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de ...
- **Majoration égale à la part de logements sociaux, 20 % au plus** : secteurs repérés « bonus de constructibilité »
  > Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+3+c) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) (H) inférieure ou égale à 17,50m (R+4) Bande A (20m) (H) inférieure ou égale à 11,50m (R+2) Bande B (au-delà des 20m) (H) inférieure ou égale à 7m (R+1) Les programmes de logements comportant des logements sociaux dans les secteurs repérés au document graphique sous la mention « bonus de constructibilité » bénéficient d'une majoration de hauteur* égale à la proportion du programme affectée à ces catégories de logement, dans la limite de 20%.
- **3,50 m à l'égout et 6,50 m au faîtage** : annexes en limite séparative
  > Hauteur* maximale des constructions* (H) La hauteur* des annexes* en limites séparatives est limitée à 3,50 mètres à l'égout et 6,50 mètres au faîtage*.
- Note : Au-delà des 20 premiers mètres, le tableau de l'article 4.1 limite la hauteur à 7 m (R+1) en Ui3.

### Emprise au sol (rubrique UI 5, « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »)

- **50 %** : secteur Ui2 (autre secteur)
  > - Règlement zone Ui Caractéristiques Ui1 Ui2 Ui3 Emprise au sol* maximale des constructions* (ES) Non réglementée 50% 70% Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d'ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l'emprise au sol* maximale autorisée résulte de l'application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.
- **70 %** : secteur Ui3 (ici)
  > - Règlement zone Ui Caractéristiques Ui1 Ui2 Ui3 Emprise au sol* maximale des constructions* (ES) Non réglementée 50% 70% Pour les terrains repérés au document graphique sous la mention « parcs et jardins d'ornements privés » et « boisements à préserver au titre de leur intérêt paysager », l'emprise au sol* maximale autorisée résulte de l'application de la part minimale de surface non imperméabilisée à conserver.
- Note : Le tableau de l'article 4.1 ne plafonne pas l'emprise au sol en Ui1.

### Recul sur la voie (rubrique UI 3)

- **Façade à l'alignement** : modèle « façade sur rue »
  > ... « Parcs en immeubles » Admis Admis Ui3 « Faubourg structurant » Admis Implantation des constructions* par rapport aux voies ou emprises publiques* La façade* de la construction* doit être implantée sur la limite d'emprise de la voie* ou emprise publique*. Cette obligation ne fait pas obstacle à la réalisation de retraits partiels de façade* dès lors qu'ils ne remettent pas en cause la continuité visuelle du front bâti.
- **Cour d'au moins 10 m de profondeur sur rue** : modèle « maison sur cour »
  > ... et les annexes* (hors piscines) doivent être implantées de telle manière qu'elles dégagent une cour au contact de la voie ou emprise publique* d'au moins 10 mètres de profondeur.
- **Retrait de 3 à 6 m** : modèle « jardinet à l'avant », secteurs Ui1 et Ui3 (ici)
  > En Ui1 et Ui3, Retrait compris entre 3 et 6 mètres Pourra être autorisé un retrait supérieur en cas d'élément paysager existant repéré ou non au document graphique.
- **Retrait de 4 à 10 m** : modèle « jardinet à l'avant », secteur Ui2 (autre secteur)
  > En Ui2, Retrait compris entre 4 et 10 mètres La façade* de la construction* en retrait et orientée vers la voie doit respecter une implantation parallèle à la voie afin de limiter les vis à vis directes sur les fonds voisins.
- **Retrait d'au moins 11 m** : modèle « jardin à l'avant », secteur Ui2 (autre secteur)
  > Ce retrait doit être au moins égal à : En Ui2 : 11 mètres
- Note : Le règlement impose un modèle d'implantation (façade sur rue, pignon sur rue, maison sur cour, jardinet ou jardin à l'avant, second rang) et dit lesquels chaque secteur admet.

### Distance aux limites séparatives (rubrique UI 3)

- **Sur au moins une limite séparative** : modèle « façade sur rue »
  > Implantation des constructions* Implantation en tout ou partie sur au moins une limite séparative*. par rapport aux limites séparatives
- **Recul d'au moins 1,90 m des limites laissées libres** : modèle « façade sur rue »
  > ... sur au moins une limite séparative*. par rapport aux limites séparatives Par rapport aux limites séparatives laissées libres : recul supérieur ou égal à 1,90m.

### Espaces libres et plantations (rubrique UI 5, « 4.1 Volumétrie, emprise au sol* et surfaces non imperméabilisées des constructions* »)

- **Pas de minimum dans les 20 premiers mètres, 20 % de pleine terre au-delà** : secteur Ui1 (autre secteur)
  > Bande A (20m) Non réglementée Bande B (au-delà des 20m) 20% 30% 20% Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante* non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.
- **30 % de pleine terre au moins** : secteur Ui2 (autre secteur)
  > Bande A (20m) Non réglementée Bande B (au-delà des 20m) 20% 30% 20% Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante* non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.
- **20 % de pleine terre au moins** : secteur Ui3 (ici)
  > Bande A (20m) Non réglementée Bande B (au-delà des 20m) 20% 30% 20% Ces dispositions ne s'appliquent pas aux travaux portant sur une construction existante* non conforme aux présentes dispositions, sous réserve de ne pas aggraver la situation.
- Note : L'article 6.1 exige aussi un arbre de haute tige dès 500 m² d'espace libre et, dans les opérations d'ensemble, au moins un arbre pour 100 m² de pleine terre.

## Les 13 contraintes autour, à moins de 120 m

- Prescription : Bâtiments patrimoniaux à protéger Acf (Ac)
- Prescription : Bâtiments patrimoniaux à protéger Ubo (U)
- Prescription : Bâtiments patrimoniaux à protéger Umb (Umb)
- Prescription : Charpente paysagère : mur en pierres
- Prescription : Petit patrimoine - murs ou murets, grilles, piliers, portails, portillons
- Prescription : Petit patrimoine - murs, piliers, portail
- Prescription : Secteur de diversité sociale
- Prescription : Linéaire commercial
- Prescription : Périmètre de mixité fonctionnelle
- Prescription : Plan de stationnement (2B)
- Information : Zonage assainissement - VINEUIL
- Information : Exposition au retrait et au gonflement des argiles
- Information : Périmètre d'un bien inscrit au patrimoine mondial - UNESCO

Relevé à la géométrie, dans un carré de 120 m de demi-côté autour du point de la voie : ce qui touche la rue, pas le quartier.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Nucléaire
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200030385_PLUi_20260630.
Page : https://edifiable.fr/plu/vineuil-41295/voie/rue-olympe-de-gouges
Le chapitre UI en entier : https://edifiable.fr/plu/vineuil-41295/ui.md
La commune : https://edifiable.fr/plu/vineuil-41295.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/41295/street/rue-olympe-de-gouges